Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+04+avril+

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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+04+avril+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+04+avril+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, Date de convocation : 28/03/2025 Procès-verbal du Conseil Municipal Nombre de membres En exercice: 14 du 04 avril 2025 Présents : 09

Votants :11

Le quatre avril deux mil vingt-cinq à 20 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni

à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN.

Etaient présents :

M. Jean-Claude ROBIN, M. Claude SAYAGH, Mme Florence GLANARD, M Jean-Yves LE SOURD,

M. Manuel HENRY, M. Thomas ROBIN, M. HADENGUE Michaël, M. AUDUREAU Stéphane,

Mme REY Brigitte, M. DEBUYSERE Pascal

Absents et représentés :

M. Michel GLANARD représenté par M Claude SAYAGH

Mme Caroline DOUBLIER représentée par Mme Brigitte REY

Absents :

M. Yohann LEPORE — BACHELET

Mme VERBRUGGHE Aurélie

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M Claude SAYAGH est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente séance a été voté, ainsi que le procès-verbal de la séance du 06

décembre 2024 modifié

Puis, on passe aux questions inscrites à l’ordre du jour.

2025-001 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 : Unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Tilly ;

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi qu’au

compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

Considérant que le CFÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant les éléments susvisés ;Considérant que M Jean-Claude ROBIN a été désigné pour présider la séance lors du vote du compte

financier unique.

Considérant que M Jean-Claude ROBIN, maire, a quitté la salle au moment du vote du compte

financier unique.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur

et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l’État des Contrôles du CFU met en

évidence la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous (Etat 1-B2 du CFU)

Section Fonctionnement Montant

A Solde des réalisations de l'exercice N + 94 248,22 €

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 + 270 169.88 €

Du CFU N précédé du signe + (excédent) ou -—

(déficit)

C Résultat de clôture de la section de + 364 418.10 €

Fonctionnement = A +B

Section Investissement

D Solde des réalisations de l'exercice N - 303 355,41 €

Précédé du signe + (excédent) où — (déficit)

E Résultats antérieurs reportés Ligne 001 +7 555,91 €

Du CFU N précédé du signe + (excédent) ou —

(déficit)

F Solde d'exécution de la section - 295 799,50 €

d'investissement N

F=D+E, précédé de + ou -

G Solde des restes à réaliser d'investissement + 104 796,71 €

N

H Solde cumulé de la section - 191 002,79 €

d'investissement H (=F+G)

NB: en cas de solde négatif, il s’agit d’un

besoin de financement à couvrir

obligatoirement par l'affectation du résultat

de fonctionnement

2025-002 : Vote Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 : Unanimité

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 364 418,10 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :EUROS

A RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE N F*CEDENT : 94 248,22 DEFICIT :

B RESULTATS ANTÉRIEURS DE FONCTIONHERIENT EXCEDENT : 270 169,88

REPORTES (ligne 002 du CFU) DEFICIT : 0,00

C RESULTAT À AFFECTER (=A+B) 364 418,10

D solde des réalisations de la section EXCEDENT :

d'investissement de l'exercice N DEFICIT : 303 355,41

E RESULTATS ANTÉRIEURS D'INVESTISSENENT EXCEDENT 7 555,91 REPORTES (ligne 001 du CFU} DEFICIT : FO SUIUC VU CAELURUUTT UE 19 SELCUUNTI

d'incoctiscanmannt do l'avanrasien hi -D LC -295 199,50

G Restos3 Rae sectbn d'inestissenent LRAFENSES : 397 780,49

H Boss3 Ro ob 2 socion d'inesisament FELETIES : 502 577,20

l sas fesys 3 Re db 4 sactian EXCEDENT fi de fnsncemert _ . . 104 796,71

dinesisement (SEE? Qu BERRNV/-? de financement

J BESOIN DE FINANCEMENT (=F+#1) 191 002,79

AFFECTATION DE C

4 en réserves au compte R 1068 en investissement 191 002,79

1-1 À Ja couverture du besoin de financement J 191 002,79

1-2 Affectation facultative complémentaire en réserves au 1068 0,00

2 report en fonctionnement au compte R 002 (en N+1) 173 415,31

r . . au compte D 001 (=F) 295 799.50 pour mémoire report en investissement (en N+:

au compte R 001 (=F) 0.00

2025-003 : Vote des taux des impôts directs locaux : Unanimité

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes

fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe d'habitation : 7,96 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,65 %

(part communale : 10,07 %)

(part départementale : 11,58 %)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,82%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.2025-004 : Vote du budget communal primitif 2025 : Unanimité

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 de la commune en équilibre en dépenses et en

recettes :

e Section de fonctionnement 469 844,93 €

e Section d'investissement 851 203,23€

2025-0085 : Vote des tarifs municipaux : Unanimité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les tarifs communaux suivants. Les

nouveaux tarifs seront en vigueur dès transmission en Préfecture et publication.

Désignation Tarif 2025/2026

Salle polyvalente

Location Habitants de Tilly week-end 325,00 €

Location Extérieurs week-end 650,00 €

Journée supplémentaire 75,00 €

Prix électricité heures creuses 0,21 € / KW

Prix électricité heures pleines 0,26 € / KW

Location vaisselle 3,00 € / personne

Tennis

Adulte - 1 an 60,00 €

Enfant (jusqu’à 14 ans) -1an 40,00 €

Carte invitation - 1 heure 5,00 €

2 Adultes - 1 an 100,00 €

Carte invitation annuelle 80,00 €

Caution clé 10,00 €

Cimetière

Concession perpétuelle (1,00 m x 2,00 m) 700,00 €

Case columbarium 5 ans 200,00 €

Case columbarium 10 ans 300,00 €

Case columbarium 15 ans 400,00 €

Case columbarium 20 ans 500,00 €

Case columbarium 25 ans 600,00 €

Case columbarium 30 ans 700,00 €

Dispersion des cendres jardin du souvenir 150,00 €

Photocopies

Format A4 1 page noir & blanc 0,25 €

Format A3 1 page noir & blanc 0,50 €

Format A4 1 page couleur 0,50 €

Format A3 1 page couleur 0,80 €

2025-006 : Autorisation à l'exécutif de procéder à des mouvements de crédits : Unanimité

L'assemblée délibérante autorise l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de

fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections2025-007 : Demande de subvention dans le cadre du programme départemental pour

l’enfouissement des réseaux : Unanimité

Le Conseil Municipal, dans le cadre du programme départemental d'aide aux communes en matière

de voirie 2023-2026 :

e Décide de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre du programme d’aide

aux communes et structures intercommunales en matière de voiries, réseaux divers et sécurité

routière sur RD (VRDSR)

La subvention s’élèvera à 144 277,95€ hors-taxe soit 70 % du montant de travaux

subventionnables de 206 111,36 € hors-taxe.

e S'engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries

communales, d'intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travaux figurant

dans le dossier, annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme.

e S'engage à financer la part de travaux restant à sa charge.

e L'imputation budgétaire de la dépense : 21538 : Autre réseaux (Investissement)

2025-008 : Demande de subvention dans le cadre du programme départemental pour la mise en

place de panneaux de signalisation : Unanimité

Le Conseil Municipal, dans le cadre du programme départemental d’aide aux communes en matière

de voirie 2023-2026 :

e Décide de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre du programme d’aide

aux communes et structures intercommunales en matière de voiries, réseaux divers et sécurité

routière sur RD (VRDSR)

La subvention s’élèvera à 374,22 € hors-taxe soit 70 % du montant de travaux subventionnables

de 534,60 € hors-taxe.

e S'engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries

communales, d'intérêt communautaire où départementales pour réaliser les travaux figurant

dans le dossier, annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme.

e S'engage à financer la part de travaux restant à sa charge.

e L'imputation budgétaire de la dépense : 2152 : Installations voiries (Investissement)

Tour de Table

Florence GLANARD remercie les élus et l’agent technique pour le traitement anti-mousse du terrain

de tennis

La séance est levée à 22h15

Le Maire,