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Déliberation - D2023 14
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON NORD MEDOC Reçu en préfecture le 20/04/2023 ut cn Pubi ié
ID : 033-213303466-20230412-D2023 14-DE COMMUNE DE QUEYRAC
12
DEL-2023/14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14
Séance du 12 avril 2023
Concernant l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2022- Commune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2022 décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
> Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice... excédent 112 239.43 €
een nn enneennenerniieeennsneneeeneeneeneeeennenes déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 117 703.43 €
sense neneennennennerennenneeeneenesnesnneeennnneeeneennees déficit :
Résultat de clôture à affecter. ne excédent 229 942.86 €
Dinar nsnennesenennnenenseeseesenseneneseeseeneenees déficit :
Résultat global de clôture à affecter excédent : 117 703.43 €
> Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice excédent : 379 779.31 € censee sense senc eeeeneeee eee een eneeeseeseereeere déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent : 112 830.25 €
eenee encens eceereeeeee rec eeee seen eee déficit :
Résultat comptable cumulé excédent
denses esse ceeeeneener eee eee déficit : 266 949.06 €
Résultat comptable global cumulé déficit : 266 949.06 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 118 197.29 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 236 090.61 €
Solde des restes à réaliser 117 893.32 €
Besoin réel de financement (DO001) 149 055.74 €
Excédent réel de financement (R001)
> Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement Recettes budgétaires au compte R 1068 149 055.74 €
En dotation complémentaire en réserve
(Recettes budgétaires au compte R 1068)
En excédent reporté à la section de Fonctionnement
(Recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N-1) 80 887.12 €
> Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit R0072 : excédent reporté D001 solde d'exécution N-1 | R1068 : excédent de fonctionnement
reporté 80 887.12 € 149 055.74 € capitalisé 149 055.74 €
Fait à QUEYRAC le 14/04/2023
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents...
[Contre :
Date de la convocation : 06.04.2023
Nombre de suffrages exprimés...14 [Pour: 12 Délibéré par le Conseil Municipal à QUEYRAC, le 12.04.2023
{Abstentions : 2
Affiché le 14/04/2023
Le Maire,
Véronique CHAMBAUD
La secrétaire de Séance,
Cathy TRASSARD