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Déliberation - D2023 11
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2023
Heu en préfecture le 20/04/2022 au: Le” DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2023/11
" CANTON NORD MEDOC
Publié le
10: 685-213303480-20290412-02083 11-0E
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°11
L’an deux mil vingt-trois, le douze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Date de convocation : 06/04/2023
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme WEBER, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme CESBRON, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M.
CARBONNIER.
Absent : M. BOUILLEAU, M. LARDIN (pouvoir à Mme CESBRON), M. ARDILLEY (pouvoir à Mme ROURE), M. CATTOEN (pouvoir à M. PATRAS)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET PRINCIPAL
DRESSE PAR MONSIEUR SCARABELLO
Les membres Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de Pexercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part.
Abstention : Mme BEAIPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 14 avril 2023 Affiché 14 avril 2023
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
» D
(Giro , , Lane - Certifie, sous sa reSbongilité, le caractère de la présente délibération ;
£ délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaë% dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.