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Déliberation - D2023 16
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2023/16
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°16
Séance du 12 avril 2023
Concernant l'affectation du résultat de Ia section de fonctionnement au titre de l'exercice 2022-Lotissement de la Palus
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme CHAMBAUD), Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2021 décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
> Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de exercice... excédent 45 796.76 €
serrer déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent DEEE déficit : 290.00 €
Résultat de clôture à affecter …… excédent snrrenneseeenreneenennen eee déficit : 45 506.76 €
> Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice excédent : 37 894.32 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent : déficit : 18 482.31 €
Résultat comptable cumulé excédent 19 412.01 €
déficit :
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser 0.00 € Solde des restes à réaliser 0.00 €
Besoin réel de financement (D001)
Excédent réel de financement (R001) 19 412.01 €
En excédent reporté à la section de Fonctionnement
(Recette non budgétaire au compte 1 10/ligne budgétaire R002 du budget N-1) 45 506.76 €
> Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DO002 : déficit reporté R002 : excédent reporté D001 solde d'exécution N-1 | ROO1 : Excédent réel d’investissement
45 506.76 € 19 412.01 €
Fait à QUEYRAC le 14/04/2023
Nombre de membres en exercice 15 Date de la convocation : 06.04.2023
Nombre de membres présents
[Contre :
Nombre de suffrages exprimés... 14 [Pour: 12
[Abstentions : 2
Affiché le 14/04/2023
Le Maire,
Véronique CHAMBAUD
11
Délibéré par le Conseil Municipal à QUEYRAC, le 12.04.2023
La secrétaire de Séance,
Cathy TRASSARD