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Déliberation - delib
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 24 MARS2023
Rendu exécutoire le : 31 MARS 2023 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Date d'affichage : 31 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-trois le trente Mars, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (11) : : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, DELREUX Martine, VIALLES
Gisèle, GUIEN Guylaine, TRILLES Michel, GALINIER Norbert, BAGNATI Sylvain, MORLIERE Ludovic,
NADAL Caroline, ANTON Jean-Rémi,
Absents: BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, QUIRINY Monique a donné procuration à DELREUX
Martine,
Votants : (12)
Secrétaire de séance : MORLIERE LUDOVIC
2023-j 0 : VOTE DU COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par
le Trésorier à la clôture de l'exercice. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce
dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre
les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal avec les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
908795.77€ 1198444.07€
Résultats : +289648.30
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
496228.10€ 349651.31€ Résultats : -146576.79 € Le conseil municipal, la présentation de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l'unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 du budget
principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2022.
\MI Ainsi fait et délibérée8 jour, TS
que susdits.
Le Maire
D. BARTHES