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Déliberation - delib
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 24 MARS2028
, Rendu exécutoire le : 31 MARS 2023
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 31 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-trois le trente Mars, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (11) : : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, DELREUX Martine, VIALLES
Gisèle, GUIEN Guylaine, TRILLES Michel, GALINIER Norbert, BAGNATI Sylvain, MORLIERE Ludovic, NADAL Caroline, ANTON Jean-Rémi,
Absents: BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, QUIRINY Monique a donné procuration à DELREUX
Martine,
Votants : (12)
Secrétaire de séance : MORLIÈRE LUDOVIC
2023-1,: AFFECTATION DU RESULTAT 2022
VU l'article L-2311-5 du code général des collectivités territoriales relatif à l'affectation du
résultat de l'exercice,
VU le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 pour le budget de la Commune,
CONSIDERANT que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2022 1 198 444.07 €
Excédent N-1 +747 351.10 €
Dépenses de fonctionnement 2022 -908 795.77€
Disponible à affecter 1 036 999.40€
Section d'investissement
Recettes d'investissement 2022 349 651.31€
Excédent N-1 +116 118.06€
Dépenses d'investissement 2022 -496 228.10€
DEFICIT à reporter -30 458.73€
Restes à réaliser en investissement
Restes à réaliser en dépenses 819 772.66€
Restes à réaliser en recettes 190 381.37€ CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, à minima pour couvrir les besoins de la section d'investissement et le reste soit en réserve pour assurer le financement de la section, soit en section d'investissement,REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 24 MARS2023
Rendu exécutoire le : 31 MARS 2023 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Date d'affichage : 31 MARS 2023
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
ES Résultat de fonctionnement 2022 disponible à affecter e AFFECTATION OBLIGATOIRE : 30 458.73 EUROS EN SECTION D’INVESTISSEMNT AU 1068
© AFFECTATION COMPLEMENTAIRE: 700 000.00 euros EN SECTION
D'INVESTISSEMNT AU 1068
Affectation du résultat : 306 540.67 € au 002 — Fonctionnement recettes
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
D. BARTHES