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Déliberation - D24 03 03 Maintien Enfouissement Reseaux RTE du Port Paradis
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D24 03 03 Maintien Enfouissement Reseaux RTE du Port Paradis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 27 mai 2024
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 27 mai 2024 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 14 - Pouvoirs : 03
Date de Convocation : 22/05/2024
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie et M. VIOLLET Geoffroy
Absents excusés : M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. BOITEL Dominique, M. SERVENT François et Mme RUCHAUD Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Mme CHEVALIER Ingrid.
Délibération n° D24_03_03
Objet VOIRIE COMMUNALE
Effacement des réseaux aériens Route du Port Paradis (portion entre le Chemin des Tulipes et la sortie du village) Maintien de la demande déposée en 2021
M. le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que par délibération du 15 juin 2021, le conseil municipal a confié au SDEER les études d'enfouissement des réseaux aériens Route du Port Paradis, sur la portion entre le Chemin des Tulipes et la sortie du village. Les travaux de voirie, quant à eux, seraient réalisés dans un second temps sous maîtrise d'ouvrage départementale. A l'époque (2021), ils étaient estimés à 150 000 € avec une participation communale de 50 000 €.
La société ETPM de Saintes, chargée de réaliser cette étude, a pris contact avec la mairie pour demander si la commune maintenait ce projet d'enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage et la réalisation des travaux de voirie à la suite afin d'établir un échéancier d'études.
Après renseignements pris auprès du SDEER il s’avère que le contrat de la société ETPM arrive à échéance en septembre. Un nouveau marché va être reconduit. Selon le SDEER et compte tenu de l’augmentation du coût de la vie, il faut estimer l’enfouissement à hauteur de 150 € du mètre linéaire, soit pour trois cents mètres 45 000 € payables sur 5 ans.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'exposé de M. le Maire,
Considérant la nécessité d'enfouir les réseaux aériens, Route du Port Paradis, sur la portion entre le Chemin des Tulipes et la sortie du village
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
de maintenir la demande d'enfouissement des réseaux aériens Route du Port Paradis, sur la portion entre le Chemin des Tulipes et la
sortie du village ;
de solliciter du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION (SDEER) la maîtrise d’ouvrage du génie civil de cette opération ;
de prélever la dépense correspondante sur le Budget Principal, exercice budgétaire en cours, aux chapitre et article prévus à cet effet,
d'autoriser M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents administratifs et comptables corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 30/05/2024. Ingrid CHEVALIER François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 30/05/2024. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20240527-D24_03_03-DE
Reçu le 30/05/2024