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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 005 2025 occupation domaine public 26 rue de lEcole passage Saint Etienne jusquau 31 03 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N°005/2025 BAS-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité 2 1 Canton pu BLIÉ jua ce Si LINGOLSHEIM 0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 : Commune PAUTEAR ET DE cA HOLTZHEIM ARRETE DU MAIRE _ héhpmuwe (LE 154071 85 0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 Occupation du domaine public - Passage Saint Etienne Travaux 26 rue de l’école jusqu’au 31 mars 2025 Le Maire de la ville de Holtzheim VU l’article L2212-1et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales VU les articles L2542-2 et 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'article 511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieur VU La demande de monsieur Sébastien ARNOLD Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation lors de travaux de construction d’une maison individuelle 26 rue de l’Ecole ARRETE Article 1° Monsieur Sébastien ARNOLD est autorisé à installer son matériel aux abords du chantier, devant le 26 rue de l’école. Article 2 Le stationnement des véhicules sera interdit qualifié génant aux abords du chantier jusqu’au 31 mars 2025. Article 3 Si le trottoir devant le 26 rue de l’école devient impraticable, les piétons seront invités à rejoindre le trottoir d'en face. Article 4 Le passage Saint Etienne étant condamné de la rue de l’école vers la rue des Jardins, les usagers seront invités à circuler par la rue de l’école, rue de l’Angle, rue des Jardins, rue de la Bruche pour accéder aux terrains riverains. Article 5 La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les entreprises en charge des travaux. L'éclairage public étant interrompu à partir de 23 h dans la commune de Holtzheim, l'entreprise qui occupe le domaine public la nuit (chaussées, trottoirs, places publiques.) est tenue de rendre son chantier visible. Article 6 Les dégâts occasionnés à la voie publique seront réparés d'office aux frais de l’entreprise qui exécute les travaux. En aucun cas, la responsabilité de ia commune ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle. Article 7 Madame la Directrice Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune. Ampliation de l'arrêté sera transmise à - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Geispolsheim - Police municipale - Service Technique - Monsieur Sébastien Arnold Holtzheim le 14 janvier 2025 Par délégation du Maire L’adjoint Bruno MICHEL