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Arrêté - Arrêté 118 2024 occupation passage st Etienne jusquau 15 12 2024
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 118 2024 occupation passage st Etienne jusquau 15 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N°118/2024 BAS-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité L L Canton PuBcie Jun CE STE LINGOLSHEIM 0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 A — | Commune IRFTEANET DE CA HOLTZHEIM ARRETE DU MAIRE Commune E AAO/ozu O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 Prolongation de l’arrêté n°53/2024 Occupation du domaine public 26 rue de l’école- passage Saint Etienne — travaux de démolition jusqu’au 15 décembre Le Maire de la ville de Holtzheim VU l’article L2212-1et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales VU l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales VU les articles L2542-2 et 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l’article 511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieur VU La demande de monsieur Sébastien ARNOLD Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation lors de travaux de construction d’une maison individuelle 26 rue de l’Ecole ARRETE Article 1° Monsieur Sébastien ARNOLD est autorisé à installer son matériel aux abords du chantier, devant le 26 rue de l’école. Article 2 Le stationnement des véhicules sera interdit qualifié gênant aux abords du chantier jusqu’au 15 décembre 2024. Article 3 Si le trottoir devant le 26 rue de l’école devient impraticable, les piétons seront invités à rejoindre le trottoir d’en face. Article 4 Le passage Saint Etienne de la rue de l’école étant condamné de la rue de l’école vers la rue des Jardins, les usagers seront invités à circuler par la rue de l’école, rue de l’Angle, rue des Jardins, rue de la Bruche pour accéder aux terrains riverains. Article 5 La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les entreprises en charge des travaux. L'éclairage public étant interrompu à partir de 23 h dans la commune de Holtzheim, l'entreprise qui occupe le domaine public la nuit (chaussées, trottoirs, places publiques.) est tenue de rendre son chantier visible. Article 6 Les dégâts occasionnés à la voie publique seront réparés d'office aux frais de l’entreprise qui exécute les travaux. En aucun cas, la responsabilité de la commune ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle. Article 7 Madame la Directrice Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 8 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Ampliation de l'arrêté sera transmise à - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Geispolsheim - Police municipale - Service Technique - Affichage réglementaire - Monsieur Sébastien Arnold Holtzheim le 11 octobre 2024 Par délégation du Maire L’adjoint Bruno MICHEL