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Arrêté - Arrêté 107 2025 travaux passage St Etienne du 28 08 2025 au 15 09 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 107 2025 travaux passage St Etienne du 28 08 2025 au 15 09 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°107/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
-
Caen
É
PrGuiE
Sun
Le
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Ç
(Te
ARE
ET
DE
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
(y
çouauwe
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Ce
£
+(6
SULOLT
Occupation
du
domaine
public
- Passage
Saint
Etienne
Travaux
24
rue
de
l’école
du
28/08/2025
au
15/09/2025
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l'article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l'article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
La
demande
de
Monsieur
Franck
PAULUS
Considérant
qu'il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la circulation
dans
le passage
Saint
Etienne
lors
de
travaux
sur
clôture
au
24
rue
de
l'Ecole,
Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
ARRETE
Du
28/08/2025
au
15/09/2025,
la
circulation
sera
coupée
dans
le
passage
Saint
Etienne
pour
permettre
la tenue
des
travaux
sur
clôture
au
24
rue
de
l'Ecole,
réalisés
sur
la
limite
ouest
du
terrain
adjacente
au
passage.
Le
passage
Saint
Etienne
étant
condamné
entre
la
rue
de
l’école
et
la
rue
des
Jardins,
les
usagers
seront
invités
à
circuler
par
la
rue
de
l'Ecole,
rue
de
la
Bruche,
rue
des
Jardins,
rue
de
l’Angle,
pour
accéder
aux
terrains
riverains.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur.
l'éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
l’occupant
du
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenu
de
rendre
son
chantier
visible.
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
du
demandeur.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la commune
ne
pourra
être
engagée
et aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
elle.
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Service
Technique
-
Monsieur
Franck
PAULUS
Holtzheim
le 22
août
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL