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Déliberation - Ajout OdJ deliberation CM 12 07 2021
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Déliberation - Ajout OdJ deliberation CM 12 07 2021)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
CALVADOS
+ DÉPARTEMENT
DU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
Lisieux, le — 9 JUIL, 2021
Direction Générale des Services
Administration Générale
N/Réf. AdG-CH-SR/2021.84
Dossier suivi par Sylvie ROUSSEY
Tél : 02.31.32.19.54
Courriel : sroussey@ville-lisieux.fr
Objet : Ajout d'une délibération (L2121-12)
Chers(es) Collègues,
En vue du Conseil Municipal du lundi 12 juillet 2021 à 19h30, et conformément à l'article
L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous informe que pour motif
d'urgence, une délibération relative à la signature d'une convention de participation aux frais
de fonctionnement des centres de loisirs, sera ajoutée à l'ordre du jour.
Aussi, je vous prie de trouver, sous ce pli, le projet de délibération s'y rapportant.
Veuillez agréer, Chers(es) Collègues, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
laire, Sébastien LECLERC
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de Lisieux
Hôtel de Ville + 21 rue Henry Chéron : CS 87 222 + 14107 Lisieux Cedex : gui
Tél: 02 31 48 40 40 + Fax 02 31 48 40 41 > wwur.ville-lisieux.fr