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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 12 28 Rapport dactivite 2024 de Noisy le Sec Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
c
Puiéle
74
DEC,
20%
|
ID
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_28-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_12_28
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
26
présents
6
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
huit
décembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'honneur
de
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
11
décembre
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
MOKRI
Naïma,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
YAHMI
Séréna
à Mme
SEHOUANE
Samia
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à
Mme
LABBÉ
Pascale
Mme
CÉLATI
Françoise
à
Mme
MOKRI
Naïma
Mme
LOUNIS
Hakima
à
M.
PRISSETTE
Albert
M.
EL
BATAH
Lahoucin
à M.
LEFEBVRE
Jean-Paul
M.
FRANCESCHINI
Thomas
à M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
|
M.
LABIDI
Médy,
M.
RONGET
François,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
TERKI
Souad,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia,
Monsieur
YAHIA-CHERIF
Saïd
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GERBIER
Baptiste
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB25_12_28
- Rapport
d'activité
2024
de
Noisy-le-Sec
Habitat
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Conformément
à
l'article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
représentants
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
au
Conseil
d'administration
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
doivent
présenter
chaque
année
au
Conseil
municipal
un
rapport
écrit
retraçant
leur
activité
ainsi
que
celle
de
la société.
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
pubiéle
2 4
DEC,
2025
Or
ID
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_28-DE
Le
rapport
2024
met
en
lumière
une
année
charnière
dans
l'histoire
de
la
SAEM,
marquée
principalement
par
la
procédure
de
cession
du
patrimoine
social
à
Est
Ensemble
Habitat,
Cette
décision
résulte
de
plusieurs
facteurs
: fragilité
structurelle
de
la
société,
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
changement
stratégique
et
volonté
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
locataires
par
une
gestion
assurée
par
un
office
public
territorial.
Les
travaux
liés
à
la
cession
ont
occupé
une
part
majeure
de
l'exercice
2024
: protocole
de
gestion,
transfert
du
personnel,
référencement
du
patrimoine,
détermination
du
prix
de
vente,
mise
en
place
de
l'entrée
en
jouissance
anticipée.
La
vente
est
intervenue
en
deux
phases
en
2025
(2
avril
et
8
juillet),
mais
les
opérations
juridiques
et
comptables
ont
profondément
impacté
les
comptes
2024,
notamment
en
raison
du
passage
à
une
valorisation
en
«
base
liquidative
»
ayant
entraîné
une
dépréciation
de
l'actif de
10,8
ME.
Le
Conseil
d'administration
s'est
réuni
à
cinq
reprises
en
2024
et
a
adopté
différentes
décisions
(augmentation
de
loyer
finalement
annulée,
autorisations
de
vente,
convocations
d'assemblées
générales,
prise
d'acte
des
rapports
financiers
et
du
rapport
du
commissaire
aux
comptes).
La
procédure
d'alerte
a
été
relancée
par
le
commissaire
aux
comptes
en
juin
2024
au
regard
des
incertitudes
pesant
sur
la
continuité
d'exploitation.
L'activité
de
bailleur
s'est
poursuivie,
notamment
avec
la
livraison
de
56
nouveaux
logements
sociaux
rue
de
Brément.
La
Caleol
a
tenu
dix
commissions
et
attribué
84
logements.
Aucun
marché
public
n'a
été
lancé
en
2024.
Enfin,
le
rapport
présente
les
perspectives
: après
la vente
du
patrimoine
social,
les
actifs
résiduels
ne
permettent
plus
la
poursuite
durable
de
l'activité.
Les
années
2025-2026
seront
consacrées
à
la
liquidation
des
biens
restants
en
vue
d'une
cessation
totale
d'activité.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
présenté
pour
l'exercice
2024.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1524-5
imposant
aux
représentants
de
la
collectivité
au
sein
des
organes
délibérants
des
sociétés
d'économie
mixte
la
présentation
annuelle
d'un
rapport
écrit
;
Vu
le
rapport
d'activité
2024
des
représentants
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
siégeant
au
Conseil
d'administration
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
;
Vu
les
statuts
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat ;
Vu
le
décret
n°
2022-1406
du
4
novembre
2022
relatif
au
contenu
du
rapport
du
mandataire
prévu
par
l'article
L.1524-5
du
CGCT;
Considérant
que
l’année
2024
a
été
marquée
par
la
poursuite
du
processus
de
cession
du
patrimoine
social
de
la
SAEM
à
Est
Ensemble
Habitat,
en
raison
de
la
fragilité
structurelle
de
la
société
et
des
préconisations
issues
du
contrôle
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
;
Considérant
les
travaux
préparatoires
à
la
vente
:
protocole
de
gestion,
transfert
du
personnel,
référencement
du
patrimoine,
détermination
du
prix
de
cession,
ainsi
que
l'impact
comptable
de
cette
opération
sur
l'exercice
2024
;
Considérant
que
la
vente
du
patrimoine
social
est
intervenue
en
deux
phases
au
cours
de
l'année
2025,
avec
une
entrée
en
jouissance
rétroactive
fixée
au
1er janvier
2024
pour
la
première
phase
; 214 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
.
puise
2 4 DEC, 205 —
LOT
ID
: 093-219300530-20251218-DELIB25
_12_28-DE
Considérant
les
décisions
du
Conseil
d'administration
en
2024,
notamment
l'annulation
de
l'augmentation
de
loyers,
les
autorisations
de
vente,
la
prise
d'acte
du
rapport
du
commissaire
aux
comptes
dans
le cadre
de
la
procédure
d'alerte,
et
les
convocations
d'assemblées
générales
;
Considérant
la
poursuite
de
l'activité
locative,
dont
l'attribution
de
84
logements
en
Caleol
et
la
livraison
de
56
nouveaux
logements
sociaux
rue
de
Brément
;
Considérant
que
les
perspectives
présentées
dans
le
rapport
prévoient
une
cessation
d'activité
progressive
de
la
SAEM,
les
actifs
restants
ne
permettant
pas
la
pérennité
de
l'exploitation
;
Considérant
que
le rapport
répond
aux
obligations
légales
d'information
du
Conseil
municipal
;
DÉLIBÈRE Article
1°:
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2024
présenté
par
les
représentants
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
au
Conseil
d'administration
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat.
Article
2
:
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis.
Arlicle
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 32
Pour
: 28
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Contre
: 4
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref MENDACI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
| Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
| M.
Baptiste
GERBIER
M.
Olivier
SARRABEYROUSE 4/4