Conseil Municipal - cm 2020 01 24

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Conseil Municipal - cm 2020 01 24 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 01 24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque, M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

Date de convocation : 18 Janvier 2020

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Isabelle BRACALE, Alexandre DEVAUX, Dominique COLL-SERRES, Freddy THOMAS, Cédric MAGAUD, Isabelle GROUIEC, Thierry TISSERAND.

Étaient absents : Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY, Marie-Flore ONZON, excusés. Procuration de Mélanie GENDRE à Annie LAGEYRE

Procuration de Pierre MIGLIARA à Olivier JEANVOINE

La séance est ouverte à 20h12.

Secrétaire de séance : Isabelle BRACALE

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Autorisation de dépenses d’investissement dans l’attente du budget primitif 2020 M. le Maire indique au Conseil Municipal que dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif, il peut être autorisé à engager des dépenses réelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (BP + DM), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il précise que cette mesure permet à la collectivité d’engager des travaux d’investissement nouveaux dès le début de l’année et qu’elle se distingue de l’état des restes à réaliser qui correspond à des dépenses engagées en 2019 mais non encore mandatées. Ces crédits seront pris dans le budget primitif de l’année 2020.

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire préalablement à l’adoption du Budget Primitif

2020 à engager, liquider et mandater sur les bases du budget général 2019 dans la limite du quart des

dépenses réelles d’investissement,

Soit : 75 429.00€

Dépenses Réelles d’Investissement : (456 955.73 + 3 760.50) - 159 000 = 301 716.23€

301 716.23 x 25% = 75 429.00€

Ouverture de crédits au compte 2188 : 10 000€

Ouverture de crédits au compte 2315 ONA : 20 000€

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire, préalablement à l’adoption du Budget Primitif 2020, à engager, liquider et mandater

les dépenses ci-dessus énoncées.

Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents et représentés.2 – Rapport d’activité de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier (exercice 2018) M. Thierry Tisserand, délégué communautaire, donne lecture du rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier ».

Ce rapport dresse le bilan des actions de fonctionnement et fait état des opérations engagées et réalisées au

cours de l’année 2018.

Conformément à l’article L5211-39 du Code général des Collectivités Locales, les élus doivent prendre

connaissance de ce rapport et délibérer en séance publique, sans pour autant donner lieu à un vote.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- prennent note de cette communication

- débattent autour de ce rapport,

- ne font aucune remarque.

3 – Rapport d’activité du SIEG (exercice 2018)

M. le Maire présente le rapport d’activité ainsi que le compte administratif 2018 du SIEG du Puy-de-Dôme,

conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Total Fonctionnement Moissat :

L’entretien de l’éclairage public a généré pour le 4ème trimestre 2017 et du 1er au 3ème trimestre 2018 un montant de dépenses de 7 169.77 €.

Total Investissement Moissat :

TRAVAUX MONTANT TTC

Éclairage Place du Monument aux Morts 34 847.03 €

PSSA Les Charles 45 781.52 €

Alimentation BT 6 Lots les Hauts de Chanlat 8 772.30 €

Aménagement BT – Place du Monument aux Morts 1 378.23 €

TOTAL 90 779.08 €

Le montant total des travaux neufs cumulés du transfert à l’exercice 2018 est de 27 878.76 €. Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le compte administratif et le rapport d’activité du SIEG du Puy-de-Dôme.

4 – Modification des statuts du SIASD

M. le Maire expose que suite à une délibération de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne

par laquelle elle se substitue à 3 de ses communes membres du SIASD, Dorat, Néronde sur Dore et

Sermentizon, à compter du 1er Janvier 2020, il convient de modifier les statuts.

Il donne lecture de l’article 3, et demande à l'assemblée de se prononcer sur ces nouveaux statuts.

Le Conseil, après en avoir délibéré et considérant la volonté de substitution de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne, décide d'accepter à l’unanimité la modification des statuts du SIASD tels qu'annexés à la présente délibération.

5 – Organisation du Temps Scolaire rentrée 2020

M. le Maire informe les conseillers que les services de l’inspection Académique de Clermont Ferrand

sollicitent la commune afin de connaître l’Organisation du Temps Scolaire envisagée pour la rentrée 2020.

Cette décision d’organisation doit faire l’objet d’une proposition conjointe de la commune et du Conseil

d’École avant le 14 Février 2020. Toutefois, étant donnée la période électorale à venir, le prochain Conseil

d’École aura lieu au mois d’avril 2020.

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour une reconduction de l’organisation dérogatoire

actuellement en place reposant sur une semaine de 4 jours (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi) avec les horaires

suivants :

Matin : 8h30 – 12h

Après-midi : 14h – 16h306 – Subvention Noël de l’école

M. le Maire expose une demande de Mme la Directrice de l’école de Moissat qui sollicite une subvention de

10.00 € par enfant pour les achats de Noël. L’effectif est de 153 élèves au 31 décembre 2019.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, de verser une subvention pour

les achats de Noël, à l’école de MOISSAT :

Soit 153 x 10.00 € = 1 530.00 €

7 – Indemnité de conseil de M. le Percepteur

Vu l’arrêté interministériel en date du 16 Décembre 1983 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité

de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des

communes et des établissements publics ;

Considérant les missions exercées par M. Hahn au titre de l’année 2019 ;

Mme Annie LAGEYRE expose au Conseil Municipal que l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Établissements Publics. Par conséquent, Mme LAGEYRE propose donc au Conseil Municipal :

- De faire appel au concours de M. Hahn, receveur de la Commune, pour exercer d’une manière permanente auprès de la commune de Moissat, l’ensemble des missions de conseil en matière budgétaire et financière visée à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983,

- De prendre acte de l’accord du comptable pour exercer ces missions,

- De lui confier en conséquence l’ensemble desdites missions et de lui allouer à ce titre, l’indemnité de conseil au taux maximum prévu par l’article 4 de l’arrêté susvisé,

- D’allouer à M. Hahn une indemnité de conseil au taux de 50% pour l’année 2019, - Que le montant de l’indemnité est calculé en fonction de la variation des dépenses budgétaires servant de base de calcul de cette prestation,

Pour l’année 2019, cette délibération modifie celle prise par le conseil Municipal le 16 novembre 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions de Mme LAGEYRE.

8 – Autorisation de signature cession Pascal CIERGE

M. le Maire rappelle le projet de cession d’un terrain appartenant au domaine public sollicité par M. Pascal

Cierge et pour lequel le Conseil Municipal avait délibéré favorablement le 27 septembre 2012.

Le bien concerné est un terrain vague, d’une superficie de 46 m2, cadastré D2502, situé devant les parcelles

D 1474 et D 1475, appartenant à Monsieur Pascal Cierge. Le montant correspondant à cette vente avait été

fixé à 460€ soit 10€ le m2.

Un acte administratif avait été établi le 18 mars 2013 par la commune, toutefois celui avait été déclaré non

conforme par les services de la DGFIP.

Faute de pouvoir régulariser cet acte administratif, la commune de Moissat a décidé de confier la finalisation

de cette transaction à Maître Begon, Notaire à Vertaizon. Il est, par conséquent, nécessaire que le Conseil

donne l’autorisation à M. le Maire de signer les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble

des documents relatifs à la cession de ce terrain.

9 – Courrier de Mme Patricia ARMAND

M. le Maire rappelle que Mme Armand a sollicité par courrier la cession de terrains lui appartenant au profit

de la commune. Il s’agira donc d’une vente de gré à gré pour un euro symbolique.

M. le Maire propose de privilégier l’intervention du notaire de la commune. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité :

- L’acquisition pour un euro symbolique par la commune des parcelles suivantes cadastrées A 457, lande, Courcour,

ZC 7, pré, Champ de Lavorre,

ZI 71, bois, Chambon- Charge M. le Maire de formaliser cette démarche et l’autorise à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

10 – Courrier de M. Emmanuel VIDIL

M. le Maire donne lecture du courrier adressé par M. Emmanuel Vidil demeurant chemin du Terrail à Moissat.

Il fait tout d’abord part d’une anomalie d’adressage dans la numérotation concernant son habitation.

Le Conseil après échange confirme cette erreur et rectifiera l’adressage Chemin du Terrail. M. le Maire

transmettra une attestation d’adresse rectificative.

D’autre part, M. Vidil sollicite de nouveau la possibilité d’acquisition du haut du chemin du Levadoux,

contigue à sa propriété. M. le Maire rappelle qu’une décision a déjà été prise à ce sujet présenté au Conseil

Municipal du 27 avril 2018. Après délibération, et pour les mêmes raisons qui avaient motivé la réponse

négative à M. Brunel en 2015, le conseil avait décidé de ne pas donner suite à cette demande considérant

que cette parcelle constitue une liaison entre le Chemin du Terrail et la Route de Vassel. A ce jour les

membres du conseil municipal décident de maintenir la même position et prennent acte de la nécessité

d’entretenir ladite parcelle.

Enfin M. Vidil sollicite l’acquisition de la parcelle cadastrée D n°2069. M. le Maire indique qu’il s’agit d’un

bien de section et que les démarches administratives concernant le transfert des biens de section à la

commune sont en cours de finalisation. La mairie reviendra vers M. Vidil pour cette proposition lorsque la

parcelle en question fera partie du patrimoine communal.

11 – Courrier de Mme Amélie PEREZ

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme Perez qui développe une activité de coiffeuse itinérante.

Elle sollicite un emplacement sur la commune afin de proposer ses services.

Après échanges, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition et charge M. le Maire de

recevoir Mme Perez afin de définir les modalités d’organisation de cette demande (emplacement et jours de

présence notamment).

12 – Devis divers

M. Ducher présente le devis de l’entreprise Yann’Elec concernant la pose de radiateurs dans la bibliothèque

et la salle des associations, la modification de fixation de l’aérotherme de la salle polyvalente et le dépannage

électrique de l’ancien local boulangerie.

Le montant est de 1251.50€ HT soit 1501.80€ TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité le devis de l’entreprise Yann’Elec pour un montant total de travaux de 1501.80 € TTC.

M. Ducher présente, par ailleurs, le devis de l’entreprise SDT concernant la demande d’aménagement du

domaine public situé devant l’entrée de la cave de M. Dubien afin de faciliter l’exercice de son activité. Il

rappelle la délibération du 30 Août 2019 par laquelle les membres du conseil municipal avaient autorisé le

demandeur à réaliser ces travaux sur le domaine public et décidé de participer à ceux-ci à concurrence de

1500€. Par cette intervention la commune souhaitait accompagner à titre exceptionnel l’installation de

l’activité viticole à temps plein de M. Dubien.

Le montant du devis est de 1250.00€ HT soit 1500.00€ TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité le devis de l’entreprise SDT pour un montant de travaux de 1500.00 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Sollicitation mise à disposition terrain près du Château d’eau

M. Dubien sollicite la mise à disposition d’une partie du terrain attenant au Château d’eau afin d’y établir un

potager. Après échanges, le Conseil Municipal donne son accord de principe à cette sollicitation. M. le Maire

rappelle que l’accord du Syndicat de Basse Limagne sera un préalable à cette demande. M. Ducher contacterale SBL prochainement. Il conviendra ensuite d’établir un comoda pour officialiser cette mise à disposition de

terrain communal.

2 – Courrier de Mme Marchand Foodtruck

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme Marchand qui propose une activité de restauration rapide

itinérante.

Elle sollicite un emplacement sur la commune afin de proposer ses services.

Après échanges, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition, tout en évitant le jeudi,

jour de présence de Mme Juin (pizzaiola), et charge M. le Maire de recevoir Mme Marchand afin de définir

les modalités d’organisation de cette demande (emplacement et jour de présence notamment).

3 – Demande fossé route de Vassel

M. le Maire donne lecture d’un courrier non signé informant le Conseil Municipal d’écoulements non

canalisés rejoignant le fossé le long de la route de Vassel. Le Conseil Municipal prend en compte cette

situation et charge M. le Maire de contacter le propriétaire de la parcelle de laquelle sont issus les

écoulements afin de remédier à cette situation.

4 – Projet de construction d’un bâtiment agricole Route de Lezoux

M. le Maire informe les conseillers qu’un projet de construction d’un bâtiment agricole a été déposé Route

de Lezoux. L’Architecte des Bâtiments de France sollicité dans le cadre du périmètre de protection du secteur

Monuments Historiques de Moissat Bas a émis des recommandations au titre du respect de l’intérêt public

attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur

insertion harmonieuse dans le milieu environnant, tout en précisant que son accord n’était pas obligatoire.

Après échange, le Conseil souhaite prendre en compte ces conseils et favoriser une harmonisation du bâti

agricole en entrée de bourg par l’utilisation de matériaux concordant en couleurs et matières (toiture rouge

et bardage bois). M. le Maire rencontrera prochainement le porteur de projet afin d’échanger à ce sujet.

5 – Litige chemin communal d’accès à la parcelle A n°163

M. le Maire rappelle aux conseillers le litige portant sur l’emplacement d’un chemin d’accès communal jouxtant les parcelles ayant pour propriétaires Mme Astic et M. Delarbre.

Il précise que le service protection juridique de l’assurance communale Groupama a été saisi et que rendez-

vous a été pris avec les experts désignés pour la visite de terrain. Il s’avère que le terrain concerné est classé

au titre de « lande » et que la commune n’est donc pas concernée par le litige. Un bornage devrait permettre

de clarifier les limites des propriétés de Mme Astic et de M. Delarbre. Après échanges, le Conseil Municipal

décide que la commune ne s’impliquera pas dans cette démarche n’étant pas concernée directement par ce

dossier.

6 – Bornage du chemin communal du Terrail

M. le Maire informe les conseillers qu’une anomalie a été relevée à l’occasion d’un bornage réalisé par Mme Chrystelle Lageyre sur sa propriété longeant le chemin du Terrail. Visiblement, et sous réserve de vérification, lors du remembrement de 1971, le chemin a été déporté sur les propriétés riveraines en contrebas afin de maintenir le talus situé en surplomb dans sa forme initiale. Par conséquent le bornage de Mme Lageyre n’a pas pu être finalisé car la limite de sa propriété passait sur l’emprise du chemin. Monsieur le Maire propose donc de prendre contact avec les services de la DDT ainsi que ceux d’un géomètre afin régulariser cette situation. Le Conseil Municipal adopte cette décision à l’unanimité.

7 – Raccordement privé sur domaine public

M. le Maire informe les élus qu’il a reçu en rendez-vous les membres de l’indivision Genillier au sujet de la parcelle cadastrée D708. Cette parcelle fait partie d’une division pour laquelle une DP a été accordée le 01 février 2019. La question concerne la constructibilité de ce terrain et la possibilité de raccordement aux réseaux. Le dossier sera étudié avec le service urbanisme de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier afin de valider la possibilité juridique, administrative et technique de ces raccordements.

8 – Nettoyage DayatM. le Maire informe les conseillers qu’un rendez-vous sera pris prochainement avec la Gendarmerie de Thiers pour un constat au lieu-dit Dayat. Ce préalable permettra le nettoyage et l’évacuation des déchets, épaves et encombrants. M. Tisserand informe le Conseil que l’association « Les Amis du Jauron » a proposé son aide pour cette action.

9 – Commission travaux

La prochaine Commission Travaux aura lieu Mercredi 12 Février 2020 à 18H30.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h44.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 21 Février 2020 à 20 heures 00.