Conseil Municipal - cm 2016 07 01

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Conseil Municipal - cm 2016 07 01 Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 07 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

Fax : 08 26 38 43 25

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2016

L’an deux mil seize, le premier juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, Isabelle BRACALE, Alexandre DEVAUX, Isabelle GROUIEC, Pierre MIGLIARA. - Procuration de Freddy THOMAS à Alexandre DEVAUX,

- Procuration de Mélanie GENDRE à Annie LAGEYRE,

- Procuration de Laëtitia AGOSTINONE à Isabelle BRACALE.

Etaient absents : Fabrice BRASSIER, Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY excusés.

La séance est ouverte à 20 h 15

Secrétaire de séance : Isabelle GROUIEC

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Convention S.I.E.G : Place du Monument, Chemin de Charliat, Entre-Bourg : - Eclairage Entre-Bourg :

Monsieur le Maire présente un devis du SIEG concernant l’Eclairage Public de la Place de la Mairie en vue des travaux de réaménagement de l’Entre-Bourg.

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC MONTANT PARTICIPATION COMMUNALE GENIE CIVIL 2 200.06 €

FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE MOBILIER 4 073.35 €

ARTICLES HORS BORDEREAU 11 950.00 €

TOTAL H.T 18 223.41 €

RABAIS 164.47€

HONORAIRES ET IMPREVUS 1 941.06 €

TOTAL H.T 20 000.00 €

T.V.A 20 % 4 000.00 €

ECO TAXE 1.44 €

TOTAL 24 001.44 € 10 001.44 €

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet s’élève à : 20 000.00 € H.T. Conformément aux décisions prises par le Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux à hauteur de 50 % du montant H.T. Il reste à la commune à financer un fonds de concours égal à 50 % du montant HT auquel s’ajoute le montant T.T.C de l’écotaxe, soit : 10 001.44 €. Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Monsieur le Maire précise que le SIEG choisit l’entreprise chargée de l’exécution des travaux d’Eclairage Public.2

Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité ce devis et chargent Monsieur le Maire de signer la convention.

- Eclairage Chemin de Charliat et rue de la Fontaine

Monsieur le Maire présente un devis du SIEG concernant l’Eclairage Public Chemin de Charliat et rue de la Fontaine dans le cadre des travaux envisagés.

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC MONTANT FONDS DE CONCOURS 50 % TRAVAUX COMMUN 4 095.07 €

GENIE CIVIL 1 553.35 €

FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE MOBILIER 583.39 €

TOTAL H.T 14 045.67 €

RABAIS 80.91 € - HONORAIRES ET IMPREVUS 1 035.24 €

TOTAL H.T 15 000.00 €

T.V.A 20 % 3 000.00 €

ECO TAXE 1.26 €

TOTAL 18 001.26 € 7 501.26 €

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet s’élève à : 15 000.00 € H.T. Conformément aux décisions prises par le Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux à hauteur de 50 % du montant H.T. Il reste à la commune à financer un fonds de concours égal à 50 % du montant HT auquel s’ajoute le montant T.T.C de l’écotaxe, soit : 7 501.26 €. Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Monsieur le Maire précise que le SIEG choisit l’entreprise chargée de l’exécution des travaux d’Eclairage Public. Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité ce devis et chargent Monsieur le Maire de signer la convention.

- Eclairage Place du Monument aux Morts

Monsieur le Maire présente un devis du SIEG concernant l’Eclairage Public de la Place du Monument aux Morts en prévision des travaux de réaménagement.

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC MONTANT FONDS DE CONCOURS 50 % TRAVAUX COMMUN 4 367.14 €

GENIE CIVIL 2 166.30 €

FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE MOBILIER 4 597.08 €

ARTICLES HORS BORDEREAU 12 575.12 €

TOTAL H.T 23 705.64 €

COFFRETS MARCHES 1 673.61 €

RABAIS 415.17 €

HONORAIRES ET IMPREVUS 2 035.92 €

TOTAL H.T 27 000.00 €

T.V.A 20 % 5 400.00 €

ECO TAXE 0.36 €

TOTAL 32 400.36 € 13 500.36 €3

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet s’élève à : 27 000.00 € H.T. Conformément aux décisions prises par le Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux à hauteur de 50 % du montant H.T. Il reste à la commune à financer un fonds de concours égal à 50 % du montant HT auquel s’ajoute le montant T.T.C de l’écotaxe, soit : 13 500.36 €. Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Monsieur le Maire précise que le SIEG choisit l’entreprise chargée de l’exécution des travaux d’Eclairage Public. Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité ce devis et chargent Monsieur le Maire de signer la convention.

- Travaux d’enfouissement des réseaux Télécoms Place du Monument aux Morts : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet de travaux a été réalisé par le SIEG auquel la Commune est adhérente. En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux Télécom signée le 7 juin 2005 entre le SIEG, le Conseil Départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager : - La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlageur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 4 075.20 € T.T.C. - La tranchée commune en domaine privé est à la charge du SIEG.

- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 6 960.00 € T.T.C à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services ORANGE.

- ORANGE réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

- Le Conseil Départemental subventionne à hauteur de 30 % du coût T.T.C le coût restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : - D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau Télécom présenté par Monsieur le Maire. - De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 4 075.20 € T.T.C

- De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose de matériel de génie-civil au SIEG. - De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie-civil à 6 960.00 € T.T.C et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du receveur du SIEG.

- De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 30 % du coût T.T.C des dépenses restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom soit :

4 075.20 € + 6 960.00 € x 0.30 = 3 310.56 € T.T.C.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

- De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

2 – Etude Plan Local d’Urbanisme :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission d’Appel d’offres s’est réunie deux fois, afin d’étudier les plis reçus en Mairie au sujet de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). 3 cabinets ont soumissionné : OXYRIA, DESCOEURS, CAMPUS Développement.

Le classement et l’appréciation des offres sont effectués selon les 4 critères suivants : 1) Critère « Montant de l’offre » : 40 %

2) Critère « Valeur technique de l’offre » : 40 %

3) Critère « Cohérence et pertinence du planning » : 10 %

4) Critère « Qualité de l’audition du candidat » : 10 %

Critère « Montant de l’offre » : 40 %4

OXYRIA DESCOEURS CAMPUS

Montant TTC de l’offre 24 400.00 22 000.00 19 725.00 NOTATION 35.26/40 37.7/40 40/40

Critère « Valeur Technique de l’offre» : 40 %

OXYRIA DESCOEURS CAMPUS

NOTATION 35/40 35/40 35/40

Critère « Cohérence et pertinence des plannings » : 10 %

OXYRIA DESCOEURS CAMPUS

Délai global 18 mois 16 mois 15 mois Contenu et pertinence 24 réunions 13 réunions 20 réunions NOTATION 9/10 6/10 8/10

Critère « Audition des candidats» : 10 %

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le Cabinet DESCOEURS s’est excusé. OXYRIA DESCOEURS CAMPUS

NOTATION 7/10 0/10 8/10

Synthèse de la note globale des offres :

OXYRIA DESCOEURS CAMPUS

Critère 1 35.26/40 37.7/40 40/40 Critère 2 35/40 35/40 35/40 Critère 3 9/10 6/10 8/10 Critère 4 7/10 0/10 8/10 TOTAL 86.26/100 78.7/100 91/100

Après analyse, le cabinet CAMPUS Développement présente l’offre la mieux-disante.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

En premier lieu d’approuver le rapport d’analyse des offres établi par l’élaboration du P.L.U, la notation et le classement des offres en résultant.

En second lieu de retenir l’offre la mieux-disante, en l’occurrence l’offre du Cabinet CAMPUS Développement pour un montant de 19 725.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le rapport d’analyse des offres, la notation et le classement des offres en résultant, - retient pour l’élaboration du P.L.U, l’offre la mieux-disante, en l’occurrence l’offre du Cabinet CAMPUS Développement pour un montant de 19 725.00 € H.T.

-donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions et notamment signer le marché concernant l’élaboration du P.L.U.

Par ailleurs, Monsieur Thierry TISSERAND informe qu’une réunion d’information a eu lieu à la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » en vue de présenter la démarche P.L.U.I (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un outil réglementaire qui, à l'échelle de la Communauté de Communes, définit les espaces urbains, agricoles et naturels, ainsi que les règles générales d'utilisation du sol sur son territoire.

En septembre prochain, la Communauté de Communes fera connaître sa position sur le transfert de compétence « planification d’urbanisme » et le lancement d’un P.L.U.I.

En conséquence, suite à cette information de dernière minute, et après en avoir échangé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attendre de connaître la position de la Communauté de communes en septembre prochain avant de lancer son projet de P.L.U à l’échelon communal.

3 – Acquisition « Terrain la Bourle » :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Cabinet d’avocats chargé de la défense des intérêts de la commune dans le dossier d’acquisition du terrain situé à « La Bourle ». Ce courrier nous confirme que5

l’Etablissement public foncier EPF SMAF, mandaté par le conseil municipal du 10 octobre 2013 a obligation d’acquérir le terrain appartenant aux époux HERDT aux conditions suivantes :

Acquisition du terrain 220.000.00 €

Pour sa part la commune est condamnée à payer les sommes suivantes :

Article 700 condamnation 6 000.00 € Intérêts 13 036.64 € Etat de frais avocat Mme HERDT 2 853.46 € Etat de frais avocat Commune 1 090.39 € Soit un total de 22 980.49 €

Monsieur le Maire et Madame Annie LAGEYRE ont rencontré ce jour Monsieur BENTZ, directeur de l’EPF-Smaf concernant cette affaire.

Il a été convenu de l’étalement de la dette selon un échéancier de 15 ans à 2.70 %, soit des annuités de 17 757 € à compter de 2017.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent cet échéancier de 15 ans à 2.70 %, soit des annuités de 17 757 € à compter de 2017, et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à sa mise en place et son mandatement.

Information complémentaire EPF SMAF

Au cours de l’assemblée générale de l’EPF SMAF le 20 juin 2016 il a été évoqué la mise à disposition d’un nouveau service de l’EPF-Smaf qui propose la mise en place de conventions pour les achats fonciers importants des collectivités.

Le financement se fait sur 12 ans à un taux de 1 %.

Le dossier concernant le « Terrain de la Bourle » pourrait entrer dans le cadre de ce nouveau dispositif et le taux serait ainsi de 1 % au lieu de 2.7 % initialement prévu

Un rendez-vous avec le chargé d’études foncières de l’EPF-Smaf est prévu pour le 12 juillet.

4 – Organisation restauration scolaire :

Madame Dominique COLL-SERRES rappelle que Madame Inès DAS NEVES, a été employée sous contrat depuis la rentrée de septembre 2015, en qualité d’adjoint des services techniques à la cantine, en remplacement de Madame Karine FERNANDES qui est en arrêt de travail.

Madame COLL-SERRES a rencontré Madame DAS NEVES afin de faire le bilan de l’année scolaire 2015/2016 Compte tenu des contraintes et obligations inhérentes au poste de cuisinier d’une cantine scolaire il est aujourd’hui nécessaire de confier ce poste à un professionnel de la cuisine. Après concertation, et en fonction de l’évolution de la situation de la cuisinière titulaire du poste, les membres du Conseil Municipal décident unanimement d’envisager le recrutement d’un cuisinier qualifié.

5 – Autorisation de paiement d’heures supplémentaires :

Monsieur le Maire informe que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la Collectivité.

Il précise que les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d’heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires.

Elle concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie C relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière Cadre d’emploi

Administrative Adjoint administratif 2ème classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Médico-sociale A.T.S.E.M.

Technique Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 1ère classe6

Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut excéder 25 heures par mois. Ce chiffre peut être dépassé, soit lors de circonstances exceptionnelles, ou par décision de l’autorité territoriale. Monsieur le Maire mettra en œuvre les moyens de contrôle permettant la comptabilisation des heures supplémentaires accomplies comme suit :

Traitement brut annuel de l’agent

____________________________

1820

Cette rémunération horaire sera multipliée par 1.25 pour les 14 premières heures et 1.27 pour les heures suivantes.

Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité :

- D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non-titulaires de droit public relevant des cadres d’emplois fixés dans le tableau ci-dessous, et ce à compter de ce jour et pour toute la durée du mandat.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement des heures supplémentaires

6 – Adhésion C.C.E.D.A au Syndicat Métropole Clermont Vichy Auvergne :

Vu la délibération n° 8 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2015 décidant de l’adhésion de la C.C.E.D.A. au syndicat mixte Métropole Clermont Vichy Auvergne ;

Considérant que les Communes membres de la C.C.E.D.A doivent donner leur accord à cette adhésion ; Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2015, des statuts du syndicat mixte du pôle métropolitain ainsi que ses objectifs et actions. Il rappelle que le syndicat mixte métropole Clermont Vichy Auvergne a été créé par arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2013 avec : - Pour objectif d’animer, coordonner, piloter des réflexions stratégiques et des actions de coopération d’intérêt métropolitain à l’échelle du grand bassin de vie Vichy/Riom/Clermont-Ferrand/Thiers/Issoire. - Pour ambition de consolider le territoire en tant que métropole d’équilibre à l’ouest de la grande région Auvergne Rhône Alpes grâce à un double moteur : le rayonnement économique (moteur de développement, ouverture sur le national et l’international, compétitivité) et l’attractivité (bien-être, solidarité, cohésion). - Types d’actions menées par le syndicat : stratégie de mise en cohérence et valorisation de politiques publiques, lobbying envers la région, l’Etat, l’Europe, actions d’animation et d’accompagnement de l’offre territoriale grâce à des études, des rencontres et le partage de bonnes pratiques. - Un conseil métropolitain actuel de 31 membres.

Aussi, compte-tenu de l’intérêt de la C.C.E.D.A de participer à ce syndicat, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la C.C.E.D.A au syndicat mixte Métropole Clermont Vichy Auvergne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » concernant l’adhésion au Syndicat Mixte Métropole Clermont Vichy Auvergne.

7 – Aménagement garage école :

Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu de diviser le garage de l’école en deux parties, afin de l’aménager de la façon suivante :

- un bureau pour la Directrice du centre de Loisirs

- une partie rangement

Des devis pour la confection d’une baie vitrée ont été demandés.

Monsieur Franck DUCHER présente par ailleurs un devis de Martins Electricité Quantité Montant Total

Eclairage centre 1 70.00 € 70.00 €

Prises 6 140.00 € 390.00 €

Convecteur 1 389.00 € 389.00 €

Alimentation convecteur 55.00 € 55.00 €

Alimentation volet roulant 70.00 € 70.00 €

Divers 207.80 € 207.80 €

TOTAL 931.80 € 1 181.80 €7

Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité ce devis de Martins Electricité d’un montant de 1 181.80 € HT.

L’aménagement de ce local sera fait durant le mois d’Août par les élus et les agents techniques.

8 – Devis églises :

Monsieur Franck DUCHER présente des devis de Mr Elie OGNOV fournis par l’Association « Les deux églises de Moissat ».

 Eglise Saint-Pierre-aux-Liens à Moissat-Bas

Restauration de la porte principale

- Décapage de la peinture au plomb et finition huilée 2 couches 750.00 €

Changement de la porte extérieure de la sacristie 250.00 €

Il présente ensuite un devis de TECNI BATI 63

Réparation de la toiture du beffroi

- remise en place de tuiles, application de démoussant 1 100.00 €

 Eglise Saint-Jean-Baptiste à Moissat-Haut

Balustres de la rampe 350.00 € Fixation d’un grillage à poules derrière les abat sons 500.00 €

Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité de faire réaliser les travaux suivants afin d’entretenir au mieux les deux églises de Moissat.

Réparation de la toiture du beffroi

- remise en place de tuiles, application de démoussant 1 100.00 €

Changement de la porte extérieure de la sacristie 250.00 €

Balustres de la rampe 350.00 €

9 – Devis matériel salle polyvalente :

Madame Annie LAGEYRE présente des devis pour le changement de mobilier à la salle polyvalente. 2 fournisseurs ont été sollicités lors du Salon des Maires :

- COMAT ET VALCO

- TRIGANO MDC

COMAT ET

VALCO

Remise TOTAL TRIGANO

MDC

Remise TOTAL

20 Tables 48.00 € 960.00 € 48.00 € 960.00 € 144 Chaises 19.00 € 2 736.00 € 28.00 € 10 % 3 628.80 € 1 Chariot de tables 257.00 € 100 % 0.00 € 217.00 € 10 % 585.90 € 3 Chariots de chaises 498.00 € 100 % 0.00 € 343.00 € 10 % 308.70 € Eco participation 33.56 € 33.56 € 59.04 € 59.04 € TOTAL 3 729.56 5 542.44 €

Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité de demander à TRIGANO de revoir le devis.

QUESTIONS DIVERSES

1– S.B.A

Monsieur Pierre MIGLIARA expose les thèmes délibérés lors de la dernière réunion du S.B.A qui a eu lieu à Corent le 18 juin :

- report de la mise en place de la Redevance Incitative et l’instauration d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI).

- Adoption de la délibération-cadre définissant les principes de la mise en œuvre de la tarification incitative à compter du 1er janvier 2018.

- Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2015. - Réélection d’un membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. - Vote du C.A, Compte de Gestion et affectation des résultats 2015.8

- Demande de subventions « opération d’animation / communication pour anticiper la suppression des sacs plastiques » auprès de l’ADEME

- Présentation du bilan social 2015

2 – WIFI 63

Monsieur Alexandre DEVAUX dresse un premier bilan suite à la mise en service du WIFI63 : - 25 connexions / jour.

Le versement de la subvention de 800.00 € émanant de la POSTE est en cours.

3 – Commission enfance

Madame Isabelle BRACALE informe que :

- les activités Tennis et Malle de Jeux sont prévues pour l’année scolaire 2016/2017, dans le cadre des Temps des Activités Périscolaires (T.A.P).

- le projet de Relais des Assistantes Maternelles (R.A.M) prend forme :

A Joze, il est prévu au sein du cabinet médical et à Crevant-Laveine, dans la salle des mariages. - un projet de Pôle Accueil Parents Enfants (P.A.P.E) est en cours.

4 – Forum des associations

Monsieur Thierry TISSERAND rappelle que le Forum des Associations se déroulera le samedi 3 septembre. Cette année, les nouveaux habitants seront conviés au vin d’honneur qui clôturera la journée. Il précise qu’une réunion a eu lieu le lundi 27 juin en présence des associations communales, au cours de laquelle il a été rappelé qu’en plus de la subvention annuelle de fonctionnement, il peut être versé une aide exceptionnelle en fonction des projets présentés.

5 – Bibliothèque

Monsieur Thierry TISSERAND informe que la Communauté de Communes « Entre dore et Allier » installera du mobilier (bureau, caissons, rangements) à la Bibliothèque Municipale le 12 juillet. La peinture de la pièce sera refaite durant la semaine du 8 au 12 août par les élus et les agents techniques.

6 – Amortissements des subventions

Madame Annie LAGEYRE rappelle aux élus que l’amortissement des subventions d’équipement versées aux organismes publics et privés est obligatoire pour toutes les communes, sans considération de seuil démographique. Les dispositions du décret 2015-1846 en date du 29 décembre 2015 permettent désormais aux collectivités d’amortir ces subventions sur une durée maximale de :

- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, - 30 ans lorsque la subvention finance des travaux, des biens immobiliers ou des installations, - 40 ans lorsque la subvention finance des projets d’infrastructure d’intérêt national. Madame Annie LAGEYRE propose de prévoir à 10 ans la durée d’amortissement des subventions versées aux organismes publics et privés pour le financement des travaux, et à 5 ans pour les études afin de mieux faire coïncider cette durée avec la durée de vie effective des équipements.

Après délibération, les membres du Conseil acceptent la proposition de prévoir à 10 ans la durée d’amortissement des subventions versées aux organismes publics et privés pour le financement des travaux, et à 5 ans pour les études afin de mieux faire coïncider cette durée avec la durée de vie effective des équipements.

7 – Ateliers municipaux.

Madame Annie LAGEYRE précise que depuis 2003, Monsieur Henri PUYFOULHOUX loue à la Municipalité un local pour les services techniques, pour un loyer de 2 080.00 € annuel. (1 versement en juillet et 1 versement en décembre).

En 2008, l’ancienne municipalité avait décidé de modifier ce tarif et de verser un loyer annuel de 2 120.00 € soit une augmentation de 40.00 €. Toutefois, cette augmentation a été appliquée sans modification préalable du bail. C’est pourquoi, Monsieur le Percepteur de Lezoux demande qu’un avenant au bail de 2003 soit signé afin de se conformer à la réglementation. D’autre part Madame LAGEYRE propose de prévoir une indexation au premier janvier de chaque année sur la base de l’indice des loyers commerciaux qui pour information est de 108.40 au 1er trimestre 2016.

Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité la demande de Monsieur le Percepteur de Lezoux et chargent Monsieur le Maire de signer l’avenant au bail tel que défini ci-dessus.9

8 – Enquête d’utilité publique schéma de zonage d’assainissement.

Madame Annie LAGEYRE rappelle qu’un courrier a été adressé au Tribunal Administratif demandant la désignation d’un commissaire-enquêteur pour conduire l’enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement de la Commune.

Madame Christiane MOREL-BARNICHON est désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Daniel TAURAND est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, afin de recevoir les observations du public.

L’enquête se déroulera du 24 août au 26 septembre 2016.

Les enquêteurs recevront les administrés en mairie.

9 – Ecole

Madame Dominique COLL-SERRES informe que le Conseil d’Ecole a eu lieu le 23 juin. L’effectif prévu pour la prochaine rentrée est légèrement en hausse. :

P.S M.S G.S C.P C.E 1 C.E 2 C.M 1 C.M 2

15 19 19 18 20 18 18 19

Le personnel enseignant reste inchangé.

Les enseignantes remercient les élus et les services techniques pour les travaux réalisés tout au long de l’année 2015/2016.

Une convention à récemment été signée par la Municipalité avec l’U.F.C.V. (Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs).

A ce sujet Monsieur le Maire a apporté des précisions aux Délégués de parents d’élèves sur les changements prévus à la rentrée 2016/2017 en matière d’organisation des activités périscolaires.

Enfin Madame COLL-SERRES présente des devis de mobilier nécessaire pour la prochaine rentrée.

Devis DOM BUREAU : Matériel pour le décloisonnement des cycles.

MOBILIER MONTANT H.T

10 tables réglables 621.20 €

10 casiers 137.50 €

10 chaises réglables 751.70 €

TOTAL 1 510.40 €

Devis MANUTAN Collectivités : mobilier pour la classe de maternelle

1 table rectangulaire 80/120 = 163.74 € T.T.C

Après délibération, les membres du Conseil approuvent ces devis à l’unanimité et chargent Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à ces commandes.

10 – TITANOBEL

Monsieur Franck DUCHER a rencontré les responsables de la société TITANOBEL, qui comme chaque année, vont solliciter une entreprise pour la réfection du chemin de « La Bourle ». Ils demandent l’autorisation de faire confectionner des rases afin de limiter la vitesse des véhicules et maintenir ce chemin en meilleur état. Les membres du Conseil approuvent cette proposition de réfection de chemin à l’unanimité et autorisent la confection de rases.

11 – Salle polyvalente

Monsieur Franck DUCHER et Madame Isabelle GROUIEC proposent, par mesure d’hygiène, de demander des devis pour l’achat de sèche-mains et de dérouleurs de papier rouleau pour la salle polyvalente. Les membres du Conseil approuvent cette proposition à l’unanimité.

12 – Voirie

Monsieur Franck DUCHER informe que des dégradations dues notamment aux intempéries sont survenues le long du mur de la maison appartenant à Madame Estelle CIERGE.

Il propose dans un premier temps la pose de quilles afin d’interdire le stationnement à cet endroit.

13 – Entre Bourg10

Monsieur le Maire rappelle que le Cabinet d’Architecte Nathalie LESPIAUCQ a été retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement des espaces publics de l’Entre-Bourg. Il propose au Conseil Municipal de valider le montant provisoire de rémunération de la Maîtrise d’Œuvre en montant définitif de rémunération et d’approuver l’avenant en résultant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Confirme le montant provisoire de rémunération du Cabinet d’Architecte Nathalie LESPIAUCQ en montant définitif et approuve l’avenant en résultant,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions.

14 – Rugby Billom

Monsieur le Maire expose que lors d’un récent entretien, Monsieur le Président du Rugby de Billom l’a sollicité afin d’accueillir un jeune encadrant du club en cours de formation, Léo SIMEON, dans le cadre des activités organisées par la Commune de MOISSAT.

Après avoir consulté l’U.F.C.V (gestionnaire des activités périscolaires et extra scolaires) et l’équipe enseignante de l’école publique, chacun a donné un avis favorable à cette demande.

Après délibération, les membres du Conseil acceptent d’envisager l’intégration de Léo SIMEON dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Une rencontre sera prochainement organisée entre les différents intervenants pour fixer les modalités de cette collaboration.

Prochaine réunion du Conseil Municipal, le 29 juillet 2016 à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0 heures 45