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Déliberation - 202403 Construction salle culturelle demande subvention
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202403 Construction salle culturelle demande subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
Nombre de conseillers
+ en exercice 41
a. présents 10
. votants 11
ï, absents 1
". exclus 0
&
Ÿ Date de convocation :
& 18 janvier 2024
#° Date d'affichage :
à 22 janvier 2024
Objet
Construction d'une salle
leulturelle et
événementielle
Demandes de
Subventions par tranches
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 25 janvier 2024 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le | Ï
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine,
Ms BALLARIN Jacques, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES
André, VALLE Anthony
Absent : DELORT Thierry donne procuration à MAURETTE Bernard.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l'intérêt de mener à bien
le projet de création d'une salle culturelle et événementielle sur le site de
l'ancien Casino dans le parc thermal.
Aussi, elle présente le nouveau dossier et principalement la réalisation
des travaux en 2 tranches :
1/ la salle polyvalente et 2/ la salle d'été et indique que la Région ne
financera pas ce projet compte tenu du besoin d'abattre entièrement la
structure existante.
Aussi, les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de
la Haute-Garonne et de l’État s'effectueront comme suit :
- Tranche 1 : études et travaux de la salle principale
875 301.50€ HT
- Tranche 2 : travaux de la salle d'été
176 186.00€ HT
Soit un total de 1 051 487.50€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
valider la proposition d'effectuer les travaux en 2 tranches et de
demander les subventions suivantes :
- auprès du Conseil Départemental à hauteur de 40%,
- soit 350 120.60€ HT pour la tranche 1
- soit 70 474.40€ HT pour la tranche 2
i, 540330 - O. Fabrèque Entrer s IMPRINCVERT - auprès de l’État à hauteur de 40%,
- soit 350 120.60€ HT pour la tranche 1
- soit 70 474.40€ HT pour la tranche 2
- en autofinancement à hauteur de 20%
- soit 175 060.30€ HT pour la tranche 1
- soit 35 237.20€ HT pour la tranche 2
Madame le Maire est chargée de l'exécution de ce dossier.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le.
Publié ou notifié le.
Fait à BARBAZAN, le 26 janvier 2024
Le Maire | 31 dj & Fe À
a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
- DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 8 1 31 - Haute-Garonne
; * Nombre de conseillers MUNICIPAL
* en exercice 11
sr 10 e MF Présents De la commune BARBAZAN
+ votants 11
Ÿ absents 1 Séance du 25 janvier 2024 à 18 heures 00
€ exclus 0
ga &
© Date de convocation :
a 18 janvier 2024
"
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : sous la présidence de : nu 22 janvier 2024
Objet Mme STRADERE Michèle
‘Construction d'une salle
culturelle et
événementielle
Demandes de
“Subventions par tranches … Étaient présents :
5 Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine, Eu # WINTERSTEIN Martine,
a Ms BALLARIN Jacques, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES
a André, VALLE Anthony
Absent : DELORT Thierry donne procuration à MAURETTE Bernard.
5 Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
# 6 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l'intérêt de mener à bien
æ le projet de création d'une salle culturelle et événementielle sur le site de
= # l'ancien Casino dans le parc thermal.
a Aussi, elle présente le nouveau dossier et principalement la réalisation
a des travaux en 2 tranches :
1/ la salle polyvalente et 2/ la salle d'été et indique que la Région ne
financera pas ce projet compte tenu du besoin d'abattre entièrement la
structure existante.
Aussi, les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de
la Haute-Garonne et de l’État s'effectueront comme suit :
- Tranche 1 : études et travaux de la salle principale
875 301.50€ HT
- Tranche 2 : travaux de la salle d'été
176 186.00€ HT
Soit un total de 1 051 487.50€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
a #5 valider la proposition d'effectuer les travaux en 2 tranches et de
a demander les subventions suivantes :
- auprès du Conseil Départemental à hauteur de 40%,
- soit 350 120.60€ HT pour la tranche 1
- soit 70 474.40€ HT pour la tranche 2
a. 540330 Fa
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- auprès de l’État à hauteur de 40%,
- soit 350 120.60€ HT pour la tranche 1
- soit 70 474.40€ HT pour la tranche 2
- en autofinancement à hauteur de 20%
- soit 175 060.30€ HT pour la tranche 1
- soit 35 237.20€ HT pour la tranche 2
Madame le Maire est chargée de l'exécution de ce dossier.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le.
Publié ou notifié le .
Fait à BARBAZAN, le 26 janvier 2024
Le Maire
io. 540320 - 09/10