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Arrêté - ST 253 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 253 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
253-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Avenue
de
la
Baou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"°
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
16/05/2023
par
laquelle
la
Sté
SANS
ET
FILS
SARL
-
111
Impasse
de
Toulouse
-
31150
BRUGUIERES,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis Avenue
de
la
Baou,
Considérant
que
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
devant
l'entrée
A2
de
la Résidence
Le
Calista,
nécessite
des
restrictions
à la circulation
et au
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
115
Avenue
de
la
Baou,
sur
20
m?,
devant
l'entrée
A2
de
la
résidence.
Article
2
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la journée
du
Jeudi
25
mai
2023
de
8
H
à
18H.
Article
3
: Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par le bénéficiaire,
qui sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
Page
1/2 Article
4
: La
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue
ni
la
route
barrée,
elle
sera
alternée
par
panneaux
K
10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v
lorsque
les
travaux
le nécessiteront.
Article
5 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à 1.60
€ le m?
par jour
d'occupation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Sté
SANS
ET
FILS
SARL
Fait
au
Lavandou,
le
17
mai
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite à la Sté SANS
ET FILS SARL
par mail
ER date
QU mme
POUPEE... sine
Page
2/2 Sasgtdemecotde
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