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Conseil Municipal - 20220118 181403CR Conseil Municipal du 21 dcembre 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Burzet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220118 181403CR Conseil Municipal du 21 dcembre 2021)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Vieillesse,
Conseil municipal du 21 décembre 2021
Séance dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence du Maire, dans le respect des « mesures barrières », et ouverte au public.
Présents :
Catherine Audigier, Agnès Audigier, Aline Audigier, Laurie Dupré Didier Hervois, Jean Pierre Lefebvre, Jean-Pierre Reymond, Gérald Vanacker, Stephan Van Der Linden.
Absents excusés :
Julien Mazet donne procuraƟon à Didier Hervois.
Absent: Gilbert MORI.
18h00 – le Maire ouvre la séance.
Le quorum est aƩeint, 9 parƟcipants, 1 procuraƟon, 1 absent.
Gérald Vanacker est désigné secrétaire de séance.
Ordre du Jour:
ApprobaƟon du procès-verbal du Conseil Municipal du 19/11/2021
Finances
· Budget « Commune » : Décision modificaƟve 5
· Budget « vente chaleur » : Décision modificaƟve 2
· Budget « eau et assainissement » : Décision modificaƟve 1
· Budget « vente chaleur » : dépenses invesƟssement-avances sur budget 2022 · AcquisiƟon immeuble ex-EHPAD Chalambelle
Ressources humaines
Régime dérogatoire aux règles de droits communs du temps de travail
Service eau et assainissement
FacturaƟon de travaux de branchement auprès de parƟculiers
AdministraƟon générale
- Communauté de Communes « Ardèche Sources et Volcans » : ConvenƟon Territoriale Globale (CTG) Axes Stratégiques, ObjecƟf et AcƟons - Avis du Conseil Municipal
- SDEA : Adhésion
Urbanisme
Communauté de Communes « Ardèche Sources et Volcans » : AbrogaƟon de la carte communale QuesƟons diverses
Budget« Commune » : Décision modificaƟve 5
Un réajustement des comptes est fait afin de ré équilibrer des coƟsaƟons auprès d’organismes de formaƟon pour un montant de 1883 €
Le conseil municipal vote à l’unanimité ceƩe modificaƟon Budget « vente chaleur » : Décision modificaƟve 2
Des crédits supplémentaires d’un montant de 1125 € à la secƟon de FoncƟonnement sont nécessaires pour payer la facture de plaqueƩes pour la chaudière municipale.
Le conseil municipal vote à l’unanimité ceƩe modificaƟon
Budget « eau et assainissement » : Décision modificaƟve 1
Des crédits supplémentaires sont votés sur le budget annexe "eau et assainissement", secƟon de foncƟonnement pour 463€ en règlement de la convenƟon entreƟen et maintenance, contrôle de la staƟon d'épuraƟon. Le conseil municipal vote à l’unanimité ceƩe modificaƟon
Budget « vente chaleur » : dépenses invesƟssement avance sur budget 2022 Afin d’assurer rapidement le paiement d’une facture de réparaƟon de la chaudière bois, il est nécessaire d’autoriser la Commune à uƟliser des crédits d’invesƟssement avant le vote du budget primiƟf 2022. Comme le prévoit l'arƟcle 1612-1 du CGCT ceƩe délibéraƟon permet d'ouvrir les crédits à hauteur de 25% du budget primiƟf « chaleur » de 2022, soit 8117,50€
Le conseil municipal vote à l’unanimité ceƩe modificaƟon
Achat de la maison de retraite
La mairie a décidé d’acheter ce bâƟment, qui abritait la maison de retraite jusqu’en 2016, afin d’éviter qu’il ne devienne un squat et que des dégradaƟons soient trop importantes pour permeƩre de le rénover. En accord avec les gesƟonnaires de l'EHPAD Chalembelle, il est proposé une offre d'achat de 130 000€, hors frais de notaire et autres frais annexes. Les crédits d'acquisiƟons de ce bâƟment sont prévus au budget "Commune" en invesƟssement. Ce bâƟment fait l’objet d’une étude de faisabilité économique concernant un projet d’hébergement tourisƟque cofinancée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une deuxième étude consacrée plus spécifiquement à l’agrandissement et à la reconfiguraƟon du camping est également en cours. Le rendu de ces études permeƩra de donner plus de visibilité aux réalisaƟons à envisager prioritairement et à étaler dans le temps, en adéquaƟon avec les capacités financières de la Commune. Le conseil municipal vote à l’unanimité pour ceƩe acquisiƟon
Régime dérogatoire aux règles de droits communs du temps de travail
Suite à une saisine de la Préfecture de l’Ardèche il est nécessaire d’adapter les règles applicables aux agents en maƟère de durée et aménagement du temps de travail, ce avant le 1er janvier 2022. Le régime appliqué à la maire de Burzet nécessite une dérogaƟon.
Le conseil municipal vote à l’unanimité ceƩe dérogaƟon.
Service eau et assainissement : FacturaƟon de travaux de branchement auprès de parƟculiers Des travaux de raccordement au réseau d'eau de la commune pour Mme MAKARA et Mr GYEPESY (QuarƟer des Blaches) seront réalisés début 2022 par le service municipal et seront facturés 1358,52€. Le conseil municipal vote à l’unanimité ceƩe proposiƟon.
Communauté de Communes « Ardèche Sources et Volcans » : ConvenƟon Territoriale Globale La Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans et les communes de Pont de Labeaume, Burzet, St Pierre de Colombier et Péreyres, ont souhaité s'engager avec La Caisse d’AllocaƟons Familiales de l’Ardèche, dans une nouvelle forme de contractualisaƟon à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes. Cet engagement abouƟra à la mise en place d’une "ConvenƟon Territoriale Globale" (CTG).
Il s’agit de définir un cadre de référence regroupant l'ensemble des intervenƟons et moyens octroyés par la CAF07. Sept thémaƟques ont été étudiées : PeƟte enfance, enfance jeunesse, animaƟon de la vie sociale, accompagnement à la parentalité, précarité, accès au droit et inclusion numérique, logement, habitat et cadre de vie. Les acteurs et partenaires des villages concernés ont été associés à ceƩe démarche. Le déploiement du plan d'acƟon est prévu de 2022 à 2026.
Le conseil municipal vote à l’unanimité ceƩe convenƟon.
SDEA : Nouvelle adhésion
La commune de "Saint Eulalie" souhaite adhérer au SDEA (Syndicat de Développement d’Équipement et d'Aménagement d'Ardèche).
Le conseil municipal vote à l’unanimité ceƩe demande.
Communauté de Communes « Ardèche Sources et Volcans » : AbrogaƟon de la carte communale Pour faire suite à la saisine de la Communauté de Communes et à l’enquête d’uƟlité publique relaƟve au projet de mise en place du PLUI, il est demandé de donner un avis à la procédure administraƟve de suppression de la carte communale.
Le conseil municipal vote à l’unanimité ceƩe demande.
QuesƟons diverses
Le dernier recensement de la populaƟon réel avait montré une augmentaƟon de la populaƟon à Burzet. L’INSEE applique donc chaque année un coefficient haussier. Pour 2022 le nombre retenu est de 529 habitants.
En décembre un médecin a rencontré l’équipe municipale afin d’étudier la possibilité d’ouvrir un cabinet. Pour des raisons personnelles, elle a choisi d’aller dans un autre bourg pour prendre une succession suite à un départ à la retraite.
Le branchement de l’EHPAD à la chaudière municipale est fait. Toutefois, un problème technique sur un des composants au niveau du raccordement a été idenƟfié. Une soluƟon a été trouvée avec le fournisseur et les pièces sont commandées afin de régler ce problème au plus vite.
Les travaux d’aménagement du site et de rénovaƟon de l’intérieur de la tour pour recevoir l’horloge réparée vont être réalisés au plus tôt afin de sécuriser le lieu et de le rendre accessible.
La Communauté de communes des Sources et Volcans a organisé un RDV avec la bibliothèque départementale afin d’envisager un foncƟonnement en réseau par des regroupements de bibliothèques ou bien par une gesƟon par la Communauté de communes. Le Département est ouvert à la discussion afin d’organiser ceƩe évoluƟon. Il y a 9 bibliothèques sur le territoire de la Communauté de communes dont Burzet. Des réunions de travail seront programmées avec des représentants de ces 9 bibliothèques. La nouvelle organisaƟon devrait être mise en place avant la fin de l’année 2022.
Pour l’ouverture de la nouvelle école, Michel Delfosse a offert une de ses œuvres. Ce tableau va être accroché à l’école en accord avec l’équipe enseignante et sera présenté au village lors de l’inauguraƟon de l’école. L’équipe municipale remercie chaleureusement Michel !
19h30 : L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.