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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du vendredi 16 juillet 2021 v4
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Burzet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du vendredi 16 juillet 2021 v4)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Transports,
Mairie de Burzet , 22 Grand Rue 07450 Burzet
Mél : contact@burzet.fr Tél : 0475944391
Mairie de République Française Département de l’Ardèche
Canton de Haute-Ardèche
Tourisme, loisirs, vous êtes dans une station verte
www.burzet.fr
Conseil Municipal du vendredi 16 juillet 2021
Première séance dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie depuis le début du Covid, sous la présidence de Monsieur le Maire, avec le respect des « mesures barrières », et ouverte au public.
Présents :
Agnès Audigier, Aline Audigier, Didier Hervois, Jean Pierre Lefebvre, Julien Mazet, Gilbert Mori, Jean-Pierre Reymond, Gérald Vanacker, Stefan Van Der Linden.
Absents excusés :
Laurie Dupré donne procuration à Jean Pierre Lefebvre.
Catherine Audigier donne procuration à Aline Audigier.
18h00 – Le Maire ouvre la séance.
Le quorum est atteint, 9 participants et 2 procurations.
Gérald Vanacker est désigné secrétaire de séance.
Ordre du Jour
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 16 avril et du jeudi 20 mai 2021 Budget« Commune » : réalisation d’un emprunt d’un montant de 150 000 € auprès de la Banque Postale Budget« Eau et assainissement » : réalisation d’un emprunt d’un montant de 50 000€ auprès de la Banque Postale
Budget « Lotissement » : vente Lot n°4-Assiette de TVA et marge
Tourisme location de meublé de tourisme, institution de la procédure d’enregistrement Annulation servitude de passage parcelle AT 744 – Les Blaches
Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial 1ère classe
Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial 2ème classe
Eau et assainissement facturation travaux branchement auprès de particuliers Points divers.
Jean-Pierre Reymond met au vote le compte rendu des conseils municipaux du 16 avril et du 20 mai 2021, et il demande le rajout d’une délibération concernant l’appel à projets pour un socle numérique à l’école.
Vote à l’unanimité pour la validation de ces deux procès-verbaux.
Budget« Commune»: Réalisation d’un emprunt d’un montant de 150 000 € auprès de la Banque Postale.
Afin de financer les travaux prévus dans le cadre des projets de réhabilitation du centre bourg la collectivité souhaite solliciter un emprunt auprès de la Banque Postale d’un montant de 150 000 € pour une durée de 15 ans au taux fixe de 0,67%.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cet emprunt et demande au maire de signer cet emprunt auprès de la Banque Postale. Mairie de Burzet , 22 Grand Rue 07450 Burzet
Mél : contact@burzet.fr Tél : 0475944391
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Budget « eau et assainissement»: Réalisation d’un emprunt d’un montant de 50 000 € auprès de la Banque Postale.
Jean-Pierre Reymond explique qu’afin de financer les travaux d’extension du réseau communal eau potable et assainissement aux quartiers Mondoche et Lalevade, la collectivité souhaite solliciter un emprunt auprès de la Banque Postale d’un montant de 50 000 € pour une durée de: 10 ans au taux fixe de 0,46%.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cet emprunt et demande au maire de signer cet emprunt auprès de la Banque Postale.
Budget « lotissement » : Vente Lot n°4–Assiette de TVA et marge.
Jean-Pierre Reymond rappelle que suite au conseil municipal du 28/06/2019, le prix de vente du dernier lot (n°4) du lotissement des Blaches avait été revu à la baisse, prix initial de 44 000 €, nouveau prix 35 000 €. Le calcul de l’assiette de TVA se trouve ainsi négative, le prix de vente étant inférieur au prix d’achat. Un compromis de vente a été signé pour ce lot 4. Après cette vente, le solde du budget lotissement sera affecté au budget principal.
Le conseil municipal vote à l’unanimité ce calcul de l’assiette de TVA et de la marge et donne au maire tout pouvoir pour signer la vente de ce lot à ce prix.
Tourisme : Location de meublé de tourisme – Institution de la procédure d’enregistrement.
L’enregistrement d’une location d’un meublé de tourisme est obligatoire auprès de la commune. Le numéro d’enregistrement est nécessaire pour publier une annonce de location sur des sites de location. La communauté de communes des Sources et Volcans propose un outil qui facilite la déclaration des meublés de tourisme et qui permet un suivi plus précis pour les communes et l’office du tourisme pour le référencement et les taxes de séjour.
La mairie propose d’utiliser cet outil, elle fera une information auprès des loueurs à ce sujet.
Le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité cette proposition.
Annulation servitude de passage parcelle AT 744 – Les Blaches.
Une servitude de passage existe sur la parcelle AT 744 du lotissement des Blaches. Cette servitude répondait à un besoin avant la création du lotissement. Lors de l’achat de cette parcelle par la mairie, elle a été reconduite alors qu’elle n’a plus lieu d’être suite à la création du pont d’accès au lotissement. Elle peut donc être annulée.
Le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité cette proposition.
Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial 1ère classe.
Il s’agit de la régularisation du contrat de l’employée qui travaille à l’agence postale communale. Cette régularisation donne lieu à la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 15 heures à compter du 1er août 2021.
Le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité pour la bonne continuité du service. Mairie de Burzet , 22 Grand Rue 07450 Burzet
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Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial 2ème classe.
La comptable de la mairie fait de nombreuses heures supplémentaires afin de répondre à toutes les demandes liées à son poste. Le Maire propose de régulariser la situation, en allongeant le temps de travail hebdomadaire de la comptable de 15h à 17h30. Cela correspond à la suppression du poste actuel et à la création d’un nouvel emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps partiel, 17h30/semaine.
Le Conseil municipal vote et approuve à l’unanimité cette création de poste.
Eau et assainissement facturation travaux branchement auprès de particuliers. La location d’un emplacement au camping pour un particulier qui prévoit l’installation d’un mobil home a nécessité des travaux pour le branchement au réseau d’assainissement. Ces travaux ont été réalisés par les employés municipaux pour un coût total de 472,91€.
Le Conseil municipal vote et approuve à l’unanimité cette facturation.
Appel à projets pour un socle numérique à l’école.
Dans le cadre du plan de relance continuité pédagogique initié par le ministère de l’Education National, la mairie a répondu à un appel à projets pour la mise en œuvre d’un socle numérique à l’école publique. Le dossier de la mairie a été retenu, cela va permettre de signer une convention de financement avec le Ministère de l’Education Nationale, permettant l’acquisition d’équipements numériques mobiles mutualisables. Avec l’accord des enseignants, il est prévu d’acheter:
Un vidéo projecteur adapté pour servir de tableau blanc numérique ou tableau Blanc Interactif pour l’école. Ce TBN composé d’un écran blanc tactile relié à un ordinateur, le vidéoprojecteur dédié se charge de projeter l'écran de l'ordinateur sur le tableau blanc et permet de transformer instantanément toute surface de projection en tableau blanc interactif. L'enseignant peut s'ajuster plus rapidement aux besoins de ses élèves.
Deux ordinateurs portables avec souris et sacoches
Deux enceintes Bluetooth
Cinq IPAD avec casque filaire coque et verre trempé
Deux caméras (« visualiseur »)
Un ensemble LEGO avec logiciel de découverte de a programmation
Coût de l’achat 6497 € subventionné à 70% par l’état.
Le Conseil municipal vote et approuve à l’unanimité cet achat.
Points divers
L’école. Trois nouvelles maîtresses arrivent à la rentrée. Elles ont commencé à prendre connaissance des lieux et sont séduites par cette école.
Le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) risques majeurs va être rédigé et mis en place pour la rentrée. Il comprend la création d’un point de rassemblement et évacuation.
L’aménagement de l’espace cour et des terrains de l’école sera réalisé en accord avec les enseignants et les parents. La nouvelle équipe enseignante demande à disposer de deux pièces au 1er étage afin de stocker du matériel. Mairie de Burzet , 22 Grand Rue 07450 Burzet
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Route des Pradeaux , du Roure vers Andrieux . Un mur s’est effondré empêchant le passage des véhicules. Le nécessaire a été fait afin de rendre le passage possible, la route est à nouveau ouverte aux véhicules jusqu’à 3,5T. Un autre mur menace de s’effondrer juste avant d’arriver au Roure. Un devis a été demandé pour prévoir sa reconstruction.
Le passage des véhicules de gros tonnages sur les chaussées de la commune est un réel problème. La structure de ces vieux chemins devenus routes n’est pas adaptée au trafic lourd et les désordres apparaissent petit à petit jusqu’à l’effondrement des murs de soutien. Pour rappel, le tonnage autorisé par arrêté municipal est à 6 tonnes.
Château de Gallimard. Le nouveau propriétaire conteste le passage du chemin communal devant sa maison. Il a fait intervertir un avocat. Ce chemin existe depuis de très nombreuses années, classé sentier de Grande Randonnée. Il est fréquenté par de nombreux Burzetins et randonneurs. La mairie va faire le nécessaire pour trouver une solution à l’amiable.
Site d’escalade. Lors d’une rencontre sur le terrain, la mairie a rappelé aux riverains que le chemin d’accès au mur d’escalade est communal et qu’un fléchage clair sera mis en place rapidement. La nouvelle signalétique est prête à être posée afin de bien indiquer les accès vers les sites d’escalade à l’aller et au retour et de distinguer l’accès à la vierge et à l’horloge.
L’horloge. La réparation de l’horloge avance, le but est de la faire revenir pour le 18 septembre 2021.
Conseiller numérique. La mairie a répondu à un appel d’offres national pour la création de postes de conseillers
numériques. La candidature de Burzet a été acceptée. Ce poste représente une ouverture pour le territoire et sera
contrôlé et financé à 98 % par l’État. La mairie sera l’employeur et la Maison de Vallée assurera la promotion et
l’encadrement de cette activité. Une convention sera signée entre la mairie et la MDV afin d’assurer le suivi et le bon
fonctionnement de ce partenariat. Le choix du futur conseiller numérique devrait intervenir d’ici 2 mois.
Travaux prévus, réalisés ou à l’étude :
Un appel d’offre est en cours pour le remplacement de la conduite d’eau fuyarde d’Avenas.
Un géomètre est venu faire des relevés pour régulariser des anomalies sur le cadastre à Chastagnas et au
Sarralier pour cadastrer la voirie communale, à Laligier pour la création d’un parking.
La fuite d’eau quartier Mondoche est réparée.
Les travaux place de la Confrérie sont terminés. En septembre un passage piéton sera mis en place à l’entrée
de la place.
A noter des problèmes de stationnement :
o Place du marché le mercredi et dimanche.
o Sur le petit muret du Monument aux Morts, cela gêne le passage vers Lavalette, la Clape.
o Rue neuve.
o Pour le stationnement des cars à hauteur du Parc.
o Devant l’accès des secours de l’EHPAD durant les « Lundis du terroir ».
Information:
La mairie de Burzet sera fermée du lundi 2 au vendredi 20 août 2021.
Pendant cette période, une permanence sera assurée le jeudi de 10 à 12 h.
19h30 : L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.