Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 2 mai 2016

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 2 mai 2016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 2 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MAI 2016

ombre de

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 27

Date de la convocation : 26 avril 2016

L’an deux mille seize, le deux mai, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Michèle NADEAU, Maire.

Présents : Michèle NADEAU, Maurice LANGLOIS, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves PLISSON, Véronique GRELAUD, Christine TEXIER, Claude LE NOAN, Josie LEFORT, Marcel JUTEL, Patricia PERSE, Sylviane PEDRON, André LE GALLIC, Didier BISTON, Xavier BÉNÉAT, Sylvain PICART, Solen DIEUMEGARD, Matthieu NADLER, Gaëlle IMBAULT, Jean-Claude MAILLARD, Marie-Anne BLIN, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY.

Pouvoirs :

- Annie PERIN a donné pouvoir à Josiane HENRY

- Caroline AUGEREAU a donné pouvoir à Solenn DIEUMEGARD jusqu’à son arrivée

Secrétaire de séance : Maurice LANGLOIS

Adoption du procès-verbal du 4 avril 2016

Aucune observation. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire informe de la modification des bordereaux 4 (pour une question comptable) et 10 (pour une question de confidentialité).

1. ZA de Lann Borne - commercialisation du lot n°12.

Jean-Jack BOUMENDIL, adjoint au développement économique, fait part de la demande de M. Michel LE NORMAND, maçon, d’acquérir le lot n°12 de la Z.A. de Lann Borne, d’une superficie de 2 337 m°.

M. LE NORMAND souhaite s’implanter dans la zone artisanale et y construire un bâtiment avec soubassement et dalle béton, toiture et bardage tôles d’environ 300 m°, afin de pouvoir développer son entreprise de maçonnerie.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le lot n°12 de l’extension de la zone artisanale de Lann Borne, d’une superficie de 2337 n°, à

l’entreprise de maçonnerie de M. Michel LE NORMAND - ou la SCI créée à cet effet - au prix de 20 €

HT le nv et autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.

Toute correspondance doit être exclusivement adressée à : Madame le Maire - Mairie de Surzur - 1 Place Xavier de Langlais - 56450 SURZUR Procès-veskaldu:Q2 en ab 20 66 - Télécopie : 02 97 42 03 54 - Courriel : mairie @surzur.fr - Site : www.surzur.fr2: Institution de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Maurice LANGLOIS informe que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent, par délibération prise avant le 1” juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) frappant les supports

publicitaires dans les limites de leur territoire.

Cette taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories : les dispositifs publicitaires, les enseignes et les préenseignes.

Sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :

> les supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales ;

> les dispositifs concernant des spectacles ;

> les supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par

exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État ;

la localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.) ;

les panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain

et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé ;

> les panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m? pour les tarifs) ;

> les enseignes de moins de 7 m° en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité.

VV

Le Conseil Municipal peut instaurer une exonération totale ou une réfaction de 50 % sur :

> les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 nm,

> les préenseignes supérieures à 1,5 m°? ;

>» les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 n°? ;

> les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ;

> les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à

journaux.

Le Conseil Municipal peut également instaurer une réfaction de 50% sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m°? et inférieure ou égale à 20 m°.

Le montant de la TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité. Pour 2017, les montants maximaux de base de la TLPE, en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2017 à 15,40 € par m°? et par an, pour les communes et EPCI de moins de

50 000 habitants.

Ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support

publicitaire et de sa superficie :

À Dispositifs publicitaires | Dispositifs publicitaires Enseignes et préenseignes (supports | et préenseignes (supports

non numériques) numériques)

superficie en Fe : superficie ë superficie À inférieure “Here à "pie inférieure ou oral inférieure ou ue SU édale à 12m et supérieure à él à supérieure à le X supérieure à

8 à inférieure ou 50 n° 8 ; 50 mn? 8 : 50 m° 12m lei S0 mn 50 m 50 m

a* € ax2 ax4 a*€ ax2 a*x3=be€ bx2

* a = tarif maximal de base

Il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable.

Procès-verbal du 02 mai 2016 2113Éric MAHÉ demande s’il est possible de préciser à l’article 2 que les tarifs de la TLPE sont au me.

Madame le Maire y émet un avis favorable.

Éric MAHÉ demande quelle est l’estimation des recettes qui seront perçues par la TLPE. Madame le Maire répond que la TLPE devrait rapporter environ 400 € par an. Seraient concernés 3 commerçants et 2 panneaux publicitaires. Les commerçants estiment que les montants sont relativement faibles.

Dans ces conditions, Érie MAHÉ considère que cette taxe va coûter plus cher à la commune qu’elle ne va lui rapporter, compte tenu des frais de personnel, de paramétrage de logiciel... Madame le Maire répond que cela permettrait, par exemple, de combler les admissions en non - valeur qui

s’élèvent cette année à 317,95 € (bordereau 10).

Éric MAHÉ demande si une information a été réalisée. Madame le Maire répond qu’une information a été faite auprès des entreprises artisanales concernées.

Maurice LANGLOIS considère que cette somme pourrait effectivement permettre de rembourser les admissions en non - valeur. Il regrette le temps perdu pour tenter de recouvrir toutes les créances.

Éric MAHÉ souligne que cette taxe est déclarative et demande quelles démarches seront entreprises en cas de non-paiement de la taxe. Madame le Maire répond que la commune de Surzur est un petit territoire, elle est à même de savoir si Les entreprises sont honnêtes ou pas. De plus, elle rencontrera les personnes en cas de non règlement de la taxe puis fera recouvrir les sommes dues par le Trésor Public. Elle précise qu’une nouvelle réglementation s’applique au niveau des pré-enseignes pour les communes situées dans un Parc Naturel Régional, suite à la loi du 7 juillet 2015.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PERIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY) :

Article 1°”: décide d’appliquer sur le territoire communal la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ;

Article 2 : fixe les tarifs de la TLPE, par m° et par an, comme suit :

e Dispositifs publicitaires et | Dispositifs publicitaires et

Enseignes préenseignes préenseignes (supports non numériques) (supports numériques)

superficie ni HR 2 m° superficie superficie superficie superficie superficie inférieure ou |” Éétenre OÙ supérieure à | inférieure ou | supérieure à | inférieure ou | supérieure à égale à 12 m°? égale à 50 m° 50 m° égale à 50 m°? 50 n° égale à 50 m°? 50 m°

15,40 € 30,80 € 61,60 € 15,40 € 30,80 € 46,20 € 92,40 €

Article 3 : décide d’exonérer en application de l’article L 2333-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, à hauteur de 50 %, les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 n° ;

Article 4 : décide d’exonérer, en application de l’article L 2333-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, à hauteur de 50 %, les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m°? et inférieure ou égale à 20 m2.

3. ZAC de Lobéront - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC ) au 31/12/2015.

Jean-Yves PLISSON, adjoint à l’urbanisme, rappelle que par délibération du 8 décembre 2004, le Conseil Municipal a confié l’aménagement et l’équipement de la ZAC de Lobréont Nord à la SEMAEB. Par délibération du 6 juillet 2006, le Conseil Municipal a approuvé la cession par la

Procès-verbal du 02 mai 2016 3/13SEMAEB de la convention publique d'aménagement pour la ZAC du Lobréont Nord à la société d’économie mixte locale EADM. Lors de sa séance du 1° juin 2015, le Conseil Municipal a décidé de prolonger de 5 années, la durée de cette convention, jusqu'au 16 janvier 2018.

État d’avancement de l’opération :

1 — Acquisitions : Toutes les acquisitions foncières sont réalisées.

2 — Travaux d'aménagement et études :

Les travaux de finition de la ZAC ont été terminés. Restent à réaliser les travaux de viabilisation ainsi que les travaux de finition des lots 1 à 9, anciennement situés sur les ilots C5 — C6 — C7.

3 — Commercialisation :

Ilots C5 C6 C7 : au regard du contexte actuel et du résultat des différentes consultations et contacts antérieurs pris avec des promoteurs, EADM et la commune ont décidé de redécouper les lots C5, C6 et C7 en 9 lots libres vendus à 150 € TTC le m°. La commercialisation est assurée par EADM : parution récurrente dans diverses publications (le bon coin, ouest-immo ...), actions de communication ponctuelle (salon, Mensuel du Golfe ….), visite individuelle sur site, site internet achat-terrain-56.com, relations constructeurs

4 — Éléments financiers :

Écarts du bilan et commentaires :

dépenses : + 2775 €/ recettes : + 3 740€

L'évolution des dépenses tient compte de : L'évolution des recettes provient principalement de la nouvelle charge foncière

appliquée aux 9 lots libres restant, à savoir

150 € TTC/m° de terrain.

- l'augmentation des acquisitions de 11 153 €

par l’intégration du coût des impôts fonciers

jusqu’en 2018 ;

- ajustement automatique de la rémunération

de l’aménageur ;

- diminution des frais financiers selon les

nouvelles conditions d’emprunt ;

-__ ajustement du poste « divers »

Intitulé ES su Écart approuvé nouveau

DÉPENSES 3 845 130 3 847 905 2 775

Études 1 700 1 700 -

Acquisitions 920 203 931 356 11 153

Travaux 2 027 683 2 027 993 310

Honoraires techniques 239 547 239 949 402

Rémunération 391 542 389 004 -2 538

Frais financiers 168 672 163 652 -5 020

Divers 95 783 94 251 -1 532

RECETTES 3 845 130 3 848 870 3 740

Participations - - -

Subventions - = -

Cessions 3 833 237 3 836977 3 740

Autres produits = = -

Produits financiers 11 893 11 893 -

RÉSULTAT D'EXPLOITATION - 965 965

Rémunération de l'aménageur : 2988 € au titre de 2015, du fait d’une régularisation de 4 760 € d’honoraire de l’aménageur.

Procès-verbal du 02 mai 2016 4/13Trésorerie et financement :

- au 31/12/2014, la commune de Surzur est libérée de toute garantie d'emprunt.

- trésorerie au 31/12/2015 : - 414 000 €. La trésorerie est devenue négative en raison de la réalisation des travaux de seconde phase et l'absence de compromis de vente sur les ilots CS C6 et C7.

Afin de finaliser l’opération, un emprunt de 400 000 € va être mobilisé en 2016 pour une durée de 48 mois. Lors de la première consultation réalisée en septembre 2015, le Crédit Coopératif avait répondu aux conditions suivantes : capital = 400 000 €, pour une durée de 48 mois avec un différé de 18 mois, au taux fixe de 1,49%. Lors de sa séance du 2 novembre 2015, le Conseil Municipal a accordé sur ces bases sa garantie d’emprunt à hauteur de 80%. Mais l’établissement bancaire a retiré son offre en décembre 2015. Une deuxième consultation est en cours.

Le total des frais financiers sur la totalité de l'opération est estimé à 163 000 €.

5 — Objectifs principaux de court terme :

Au 18 mars 2016, 3 des 9 lots sont réservés, représentant une surface de 1 707 m? (sur 4 997 nv commercialisables). EADM a décidé de lancer les travaux de viabilisation avant l’été 2016.

En fonction de l’état d’avancement et du rythme de la commercialisation sur l’année 2016 et des opérations concurrentes, EADM se propose de mener une réflexion sur le coût du m? de terrain, au second semestre 2016.

Jean-Yves PLISSON précise qu’un compromis a été signé et 4 terrains sont réservés, soit 5 Lots sur 9.

Madame le Maire ajoute que ces informations font suite à la présentation faite par Mme HUET de la société EADM.

Éric MAHÉ demande pourquoi le crédit coopératif a retiré son offre. Madame le Maire répond que c’est en raison d’un bilan financier peu satisfaisant d’'EADM, qui a depuis été recapitalisé.

Éric MAHÉ s’étonne de la réflexion demandée par EADM quant au prix de commercialisation. Madame le Maire répond que lorsque la commercialisation d'EADM a démarré très doucement mais l’horizon immobilier s’améliore un peu. Les travaux de voirie devraient débuter en septembre. EADM s’est depuis doté d’agents et d’outils pour la commercialisation. Érie MAHÉ craint que les acquéreurs intéressés attendent avant de réserver en escomptant une baisse des prix. Jean-Yves PLISSON répond que le prix de 150 € le n° correspond au marché actuel, pour des terrains situés en plein bourg. Il ne faut pas s’aligner sur les prix des terrains en limite du bourg. Il faudra faire un point fin 2016 mais il espère une évolution favorable de la commercialisation.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu d’activités à la collectivité au 31/12/2015 et le bilan financier prévisionnel révisé, relatifs à l’aménagement de la ZAC du Lobréont Nord.

4. Rue des Sports —cession d’un terrain à la pharmacie.

Jean-Jack BOUMENDIL, adjoint aux travaux, rappelle que lors de sa séance du 12 janvier 2015, le Conseil Municipal a émis un avis favorable au principe de cession d’environ 200 m° du terrain communal situé le long de l’allée du Presbytère à M. et Mme DURAND pour la création de stationnements réservés aux usagers de la pharmacie. Il était précisé que le terrain serait vendu après aménagement des stationnements prévus et que le coût de cession serait déterminé après passation des marchés de travaux pour l'aménagement de la rue des Sports.

Procès-verbal du 02 mai 2016 513Par avis n°2016-248 V 0445 du 07/04/2016, le service du Domaine a évalué la valeur vénale de cette parcelle à 26 000 € pour une cession de 200 n°, soit 130 € / m2, assorti d’une marge de négociation de plus ou moins 15 %. Après réalisation des travaux, la surface aménagée déterminée par le géomètre représente 166 m?, soit un prix de cession de 166 x 130 € = 21 580 € HT.

Les travaux d'aménagement (terrassements, réseau d’eaux pluviales, revêtement de sol, mobilier

urbain, bordures, signalisation, abattage d’un arbre) s’élèvent à 11 730,38 € HT, soit 14 076,46 € TTC. Les frais de géomètre relatifs au détachement du parking de la parcelle communale ZW n°41 s’élèvent

à 815,00 € HT, soit 978,00 € TIC.

Madame le Maire explique que le bordereau a été modifié pour une question comptable, elle espère que cela sera approuvé par le Trésorier Principal, sinon il faudra revoir le bordereau.

Éric MAHÉ fait remarquer que le montant total de la cession est différent par rapport au bordereau initial transmis. Madame le Maire répond que la superficie a changé : le géomètre a calculé 166 m° au

lieu de 172 m°.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu l'avis du Domaine n°2016-248 V 0445 du 07/04/2016;

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 18 avril 2016,

1. approuve la cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZW n°41, correspondant au parking aménagé pour la clientèle de la pharmacie, représentant une surface de 166 m? à M. et Mme DURAND ;

décide que la cession du terrain nu se fera au prix de 21 580 €EHT ;

3. décide que le coût des travaux d'aménagement et de géomètre -qui s’élève à 12 545,38 € HT, soit 15 054,46 € TTC- sera facturé par la commune à la pharmacie DURAND ;

4. précise que les frais de notaire relatifs à cette cession seront à la charge des acquéreurs ;

5: autorise Madame le Maire à signer l’acte de cession correspond.

5. Rue du Moulin — acquisition pour l’aménagement d’un arrêt de car.

Maurice LANGLOIS, adjoint à la sécurité, explique que plusieurs cars scolaires se croisent matin et soir dans le secteur de Berhuidic, au carrefour des rues de Kerlann Borne, du Clos Kerlann et de l'Hôpital. Afin de sécuriser les déplacements et l’attente des collégiens, une réflexion a été menée pour l’aménagement, d’une part, de quais de bus et, d’autre part, du carrefour rue du Moulin / rue de l'Hôpital. Ces aménagements du quai de bus nécessitent l’acquisition d’environ 750 m°? sur la parcelle WH 328, classée en Ab, au Plan Local d'Urbanisme, afin d’y aménager un espace suffisant pour la giration des bus et l’aménagement d’un abribus.

pué vavro

BERHUIDIE fais 7 : |

Procès-verbal du 02 mai 2016 6/13Par avis n°2015-248 V 1985 du 18 novembre 2015, le service du Domaine a estimé la valeur vénale de la cession d’environ 1 000 m°? au prix de 500 €, assortie d’une marge de négociation de plus ou moins 10%, soit 0,50 € le m2.

Après rencontre avec le propriétaire de la parcelle, celui-ci est d’accord pour une cession de 762 m? de sa parcelle au prix de 381 €. Il sollicite en complément le versement d’une indemnité de 762 € comme dédommagement des frais d'aménagement. Il est précisé que les frais d’acquisition, d’aménagement (y compris arrachage des résineux en bordure de route) et de sécurisation seront à la charge de la commune.

Lors de sa réunion du 14 janvier 2016, les membres de la commission Urbanisme avaient émis un avis

favorable à cette acquisition, sous réserve que celle-ci s’effectue sur la base du prix du terrain agricole.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu l'avis du Domaine n°2015248 V 1985 du 18 novembre 2015

Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme du 14 janvier 2016

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 18 avril 2016,

1: décide l’acquisition de 762 m°? de la parcelle WH n°238 appartenant à M. Gérard DAVID, pour l’aménagement d’un quai de bus et la sécurisation du carrefour rue du Moulin / rue de l'Hôpital ;

2. décide que cette acquisition se fera au prix de 381 €, assortie d’une indemnité de dédommagement de 762 € pour frais d'aménagement ;

3: précise que les frais relatifs à cette acquisition (notaire, géomètre ...) seront à la charge de la commune ;

4. autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

6. Rue des Farfadets — acquisition foncière.

Madame le Maire fait part de l’intérêt présenté par l’acquisition, par la commune, des parcelles cadastrées ZT n°17 et 18, situées rue des Farfadets, classées en Ab au Plan Local d'Urbanisme, compte-tenu de leur facilité d’accès et de leur proximité du centre-bourg.

Par avis n°2016-248 V 0163 du 11 avril 2016, le service du Domaine a estimé la valeur vénale de la

parcelle ZT n°17, classée en Ab (terrain agricole) au Plan Local d'Urbanisme, d’une superficie de 4 507 n°, appartenant aux consorts MONSARD à 2 253 €. Les consorts MONSARD sont vendeurs au prix de 2 300 €, assorti d’une indemnité pour perte de récolte de 700 €, soit 3 000 €.

Il est précisé que des négociations sont en cours pour l’acquisition de la parcelle ZT n°18.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Sur proposition de la commission Urbanisme du 23 septembre 2015,

Vu l'avis du Domaine n°2016-248 V 0163 du 11 avril 2016,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 18 avril 2016,

1. décide l’acquisition de la parcelle ZT n°17, d’une superficie de 4 507 m?, appartenant aux consorts MONSARD, au prix de 2 300 €, assorti d’une indemnité pour perte de récolte de 700 €;

2, précise que les frais relatifs à cette acquisition (notaire, .….) seront à la charge de la commune ;

3: autorise Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition correspondant.

Procès-verbal du 02 mai 2016 7/134 Avis sur la préemption de la parcelle ZW 120p impasse du Koh Capin.

Madame le Maire informe qu’une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) a été reçue en mairie, le 14 avril 2016, relative à la parcelle cadastrée ZW 120p, d'une superficie de 178 n°, située impasse de Koh Capin et appartenant aux consorts LE ROCH. Le prix de cession de cette parcelle est de 155 000 €, comprenant une habitation.

Madame le Maire rappelle que lors de la

modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, une

orientation d’aménagement «Les Jardins» a été

créée. La parcelle, objet de la DIA, est incluse dans

le périmètre de cette orientation d’aménagement.

Le secteur où est située la parcelle a été identifié

comme un secteur stratégique de développement du

centre bourg, à vocation principale d'équipement,

s'étendant autour de la place de la Poste jusqu’à la

rue Jean Monnet, autour de l'agence postale

communale.

L'aménagement de ce secteur permettrait « d’étoffer » le centre-bourg et de renforcer son animation, par des opérations d’urbanisme, autour de la place de la Poste, pour accueillir des équipements d'intérêt collectif et de nouveaux commerces, tout en étudiant le positionnement de l'agence postale.

Madame le Maire rappelle que l'étude prospective de développement commercial, réalisée en 2012 par le cabinet FUTURIS de Nantes, faisait ressortir que l'enjeu principal est de présenter une offre satisfaisante en commerces et services pour les prochaines années, afin de résister à la concurrence des communes voisines (Theix, Ambon ..), en jouant la carte de la proximité, de la convivialité et de l'accueil. Le premier enjeu d'aménagement est de renforcer l'idée de centre-ville et non de bourg, en étendant la notion de centre, par la concentration des équipements, des services et commerces pour éviter une dilution des synergies.

Madame le Maire rappelle les acquisitions précédentes dans ce secteur (parcelles ZW 110, 111, 257 et 258) et informe des négociations en cours pour l’acquisition à l’amiable de la parcelle ZW 121.

Dans ce contexte, la maîtrise foncière de la parcelle ZW 120p, objet de la DIA, semble indispensable à

la réalisation du projet d’aménagement de la place de la Poste et son ouverture sur la place de l’Église.

Lors de sa réunion du 18 avril 2016, les membres de la commission Finances ont émis un avis favorable à cette préemption, par 4 voix pour, une abstention et une voix contre.

Arrivée en séance de Caroline AUGEREAU à 20h40

Éric MAHÉ estime que compte tenu de l’état des finances de la commune, il serait plus sage d’attendre avant d’investir, d’autant plus que cette dépense n’est pas prévue dans le plan pluriannuel d’investissement (PPI). Madame le Maire avoue que cette DIA arrive un peu tôt. Toutefois, il s’agit d’une opportunité. La commune a l’obligation de répondre au notaire dans les 2 mois. Il faudra revoir le PPI et différer certains travaux, en l’absence de nouvelles rentrées financières.

Éric MAHÉ demande quels sont les délais par rapport à la ZW 121. Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de délai s’agissant d’une négociation amiable.

Éric MAHÉ fait remarquer que si la commune décide d’acquérir cette parcelle, il ne faudrait pas laisser le bâtiment à l’abandon. Il convient donc de lui trouver une destination rapidement. Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal d’y réfléchir, le bâtiment est effectivement sain.

Éric MAHÉ souhaite s’assurer que Vannes Agglo fasse un portage foncier sur cette parcelle. Madame le Maire répond qu’elle a eu un accord verbal de Vannes Agglo. Elle précise que le PPI ne serait révisé que dans le cadre de travaux de réhabilitation puisque l’acquisition serait réalisée par Vannes Agglo.

Procès-verbal du 02 mai 2016 8/13Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PERIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY), émet un avis favorable à l'exercice par Madame le Maire du droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle cadastrée ZW 120p, d'une superficie de 178 m?, située impasse de Koh Capin et appartenant aux consorts LE ROCH, au prix de 155 000 €, pour constituer une réserve foncière conformément aux orientations définies à l’orientation d'aménagement du secteur « Les Jardins », inscrite lors de la modification n°1 du PLU.

8. Rue des Ecoles — voirie, espaces verts et réseau d’eaux pluviales.

Jean-Jack BOUMENDIL, adjoint aux travaux, rappelle que lors du vote du Budget Primitif 2016, une somme de 300 000 € a été inscrite pour la mise en sécurité de la rue des Écoles.

La rue des Écoles dessert les 2 écoles de la commune : l'école Victor Hugo et l'école Saint-André. L'objectif est de réaménager cette voirie afin de sécuriser les circulations piétonnes, vélos et automobiles par la mise en sens unique de la rue, après le parking devant l'école Victor Hugo. Cette mise à sens unique permettra l'élargissement des trottoirs de chaque côté de la rue et la création d'une bande cyclable à contre-courant. La circulation sera limitée à 30 km/h permettant une circulation des vélos et véhicules dans le sens unique.

Lors de l’étude du projet, la maîtrise d'œuvre, composée des cabinets AGBA (Baptiste GALLINEAU) et QUARTA, a mis en évidence des faiblesses sur le réseau d’eaux pluviales. Elle préconise, avant les travaux d'aménagement, la réfection de ce réseau d’eaux pluviales, dont la durée de vie escomptée est de 25 ans. Le montant de ces travaux s’élève à 82 000 € HT, soit 98 400 € TTC.

Pour assurer le financement de ces travaux non inscrits au BP 2016, il est proposé de différer les travaux d’amélioration de la sécurité de circulation sur les rues Lann Floren, Georges Cadoudal, Théodore Botrel et Croix de Bel.

Madame le Maire rappelle que des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement ont été réalisés rue des Écoles en 2013. Les réseaux d’assainissement se situent à 1,20m. Elle regrette que la commune n'ait pas profité de réhabiliter le réseau d’eaux pluviales en même temps, sachant que les réseaux d’eaux pluviales se situent à 1,60m.

Éric MAHÉ demande une présentation du projet au Conseil Municipal et demande si les riverains ont été informés de la mise à sens unique. Madame le Maire répond que la question des eaux pluviales a retardé la présentation du projet en commission Travaux, prévue bientôt. Le projet sera ensuite présenté en Conseil Municipal puis en réunion publique de quartier ou dans le bulletin mensuel. Jean- Jack BOUMENDIL estime que le bulletin permet de toucher plus de monde. Érie MAHÉ considère qu’une présentation dans le bulletin ne suffit pas car les riverains s’interrogent. Il attire l'attention sur l’augmentation du coût des travaux en 6 mois pour ce dossier : le pré-projet était estimé 200 000 € HT, le projet s’élevait à 300 000 € TTC et maintenant il atteint 400 000 € TTC. Madame le Maire répond que les 98 400 € sont une mauvaise surprise indépendante de la volonté de la Municipalité. Maurice LANGLOIS ajoute que c’est effectivement une mauvaise surprise due à des travaux qui auraient dû être réalisés en 2013. Éric MAHÉ rappelle que les travaux d’assainissement et d’eau potable sont du ressort du SIAEP, ceux d’eaux pluviales relèvent de la commune. «Si les impôts avaient été augmentés en 2012 et 2013, la commune aurait peut-être pu réaliser les travaux ».

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions, (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PERIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY) décide la réfection du réseau d’eaux pluviales de la rue des Écoles, en préalable au réaménagement de cette rue et autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour l’ensemble de cette opération, comprenant les travaux de terrassement, voirie, mobilier, espaces verts et réseau d’eaux pluviales.

Procès-verbal du 02 mai 2016 9/139. Rénovation de l’ancienne gare -fonds de concours de Vannes Agglo.

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit de rénover l’ancienne gare afin de conserver ce patrimoine bâti et d’y aménager des locaux à destination des associations dites culturelles (théâtre, cours de langue, lecture à voix haute...) et pour des pratiques musicales (répétition des chorales, cours d’instrument .…). Le programme de cette opération s’établit ainsi :

- aménagement de deux pièces de 42 m°? chacune, une au rez-de-chaussée et une à l’étage ;

= aménagement d’un local de rangement et création de sanitaires dans l’appentis ;

- démolition de l’escalier intérieur et mise en place d’un escalier extérieur ;

- remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures et restauration ou remplacement des volets bois

- reconstitution de l’extrémité du quai et mise en œuvre de 2 rangs de pavés simulant le tracé de

l’ancienne voie ferrée

Compte-tenu de la destination des salles, une attention particulière sera portée sur leur insonorisation. L’estimation du programme des travaux est de 150 000 € HT.

Depuis 2009, à la suite d’un diagnostic avec l’ensemble des acteurs culturels, Vannes agglo apporte son soutien par le biais de fonds de concours aux communes pour la construction de leurs équipements culturels afin de construire une cohérence territoriale en matière d’aménagement culturel — pour un réseau de centres culturels de proximité, et se doter de pôles des compétences et d‘une offre culturelle

d’agglomération en organisant des équipements structurants

La délibération « Schéma directeur des équipements culturels » du 19 décembre 2013 précise les nouvelles orientations et priorités qui ont été repérées pour le territoire, positions confirmées au sein

du projet de territoire du début de mandat :

1. Lieux dédiés à l’accueil des structures d’enseignement musical et aux pratiques musicales amateurs (dans la limite de 20% HT), dans le cadre du développement et de la mise à niveau de l’offre d’enseignement musical ;

2. Lieux de patrimoine ou équipements dédiés à la valorisation des patrimoines (dans la limite de 20% HT), dans le cadre de la structuration de l’offre « Patrimoine » du territoire (Pays d’Art et

d'Histoire — CIAP)

Bénéficiaires : communes de Vannes agglo

Modalités d’intervention financière

> Soutien aux équipements dit "à vocation unique" dans la limite de 20% du coût HT

> Soutien aux équipements dit "à vocation supra-communales dans la limite de 10% du coût HT

> 5% pour les communes de moins de 3 500 habitants

Critères de Recevabilité

> Opérations de construction d’un équipement culturel supra-communal ou à vocation unique dans

la liste des équipements ci-dessus en priorité (Schéma directeur).

> Domaines du Schéma Directeur sur lesquels Vannes agglo s’investit comme coordonnateur de réseau (Patrimoine, Enseignement musical, lecture publique)

>» Niveau de structuration et capacités de rayonnement ;

- l'équipe chargée de la gestion de l'équipement autour de professionnels qualifiés.

- le projet et son intégration dans les orientations du projet culturel de Vannes Agglo, avec une démarche analysée et explicitée d'un projet artistique et/ou culturel, qui complète l'existant sur le Pays de Vannes.

- Le lieu, l'équipement à travers sa structure technique, la capacité d'accueil, la configuration des espaces, du plateau technique

Procès-verbal du 02 mai 2016 10/13- Son implantation dans le territoire, élément de maillage des centres culturels de proximité sur le Pays de Vannes, et le rayonnement prévu.

Madame le Maire précise qu’une demande de subvention auprès de la Fondation du patrimoine sera aussi sollicitée.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

1. approuve le projet de rénovation de l’ancienne gare et son aménagement en locaux à destination des associations à vocation culturelle et des pratiques musicales ;

2. sollicite pour cette opération le fonds de concours de Vannes agglo relatif aux équipements culturels ;

3 donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette demande de fonds de concours.

10. Admission en non - valeur.

Maurice LANGLOIS explique que Monsieur le comptable de la Trésorerie de Vannes Ménimur propose l’admission en non-valeur de 11 titres de recettes, pour lesquels il estime qu'il n'existe plus de possibilité de recouvrement, soit que les sommes restant à recouvrer soient inférieures au seuil de poursuite, soit que les redevables demeurent introuvables.

Ces 11 titres d'un montant total de 317,95 € concernent des créances datant de 2008 à 2012 :

. NPAI/ demande de Créance inférieure au seuil Service à Ve h Total

renseignement négative de poursuite

Accueil de Loisirs 3525€ 32,75 € 68,00 €

Accueil périscolaire 112,90 € 112,90 €

Médiathèque 57,66 € 12,00 € 69,66 €

Multi-accueil 41,89 € 41,89 €

Restaurant scolaire 25,50 € 25,50 €

Total = 205,81 € 112,14 € 317,95 €

Éric MAHÉ demande si les familles concernées utilisent toujours les services, notamment pour les créances inférieures au seuil de poursuite. Madame le Maire répond par la négative. Il convient toutefois de rester vigilant.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. décide l’admission en non-valeur des titres de recettes d'un montant total de 317,95 € € relatifs

aux créances à l'accueil de loisirs, au restaurant scolaire, à la garderie, au multi-accueil et à la médiathèque, telles que présentées ;

à. charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Tirage au sort des jurés d’assises.

Madame le Maire explique qu’une raison indépendante de notre volonté, n’a pas permis d’éditer la liste électorale à jour. Le tirage au sort des jurés d’assises est donc reporté au prochain conseil municipal.

Procès-verbal du 02 mai 2016 11/13Questions diverses :

> Tournoi de foot en Pologne : Madame le Maire explique que suite au dernier conseil municipal, elle a rencontré Daniel LE MOULLEC et les représentants de l'Étoile Sportive : il a été décidé d’un commun accord de décliner la participation de Surzur à ce tournoi, d’autant plus que Daniel LE MOULLEC ne pouvait pas les accompagner. Par conséquent, Madame le Maire lance un appel pour qu’une association prenne en charge la poursuite de la charte d’amitié avec la commune de LWOWEK SLASKI, qu’il ne faut pas laisser tomber. Érie MAHÉ demande qui contacter. Madame le Maire répond que les personnes intéressées peuvent contacter Véronique GRELAUD), adjointe à la culture.

> Site internet: Éric MAHÉ demande quelle est la date de livraison du nouveau site internet. Madame le Maire tenait tout d’abord à remercier les élus qui se sont investis dans le renouvellement du site internet. Elle espère qu’une présentation pourra être organisée d’ici fin mai pour une mise en œuvre espérée fin juin. Sylvain PICART ajoute qu’une présentation sommaire du site pourra être réalisée lors du prochain Conseil Municipal. Josiane LEFORT explique que le nouveau site internet sera beaucoup plus convivial.

> Madame le Maire rappelle la cérémonie du 8 mai.

> Éric MAHÉ demande si Madame le Maire a des nouvelles quant aux demandes de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement local. Madame le Maire répond qu’elle n’a aucune information. Vannes agglo avait en charge la centralisation des demandes, instruites par le Préfet de région.

> Éric MAHÉ sollicite un point sur les actions menées par Néo 56 lors du prochain Conseil Municipal.

> Éric MAHÉ demande si un terrain a été trouvé pour l’accueil des missions évangéliques. Caroline AUGEREAU demande à partir de quelle date, la commune de Surzur est susceptible de les accueillir.

> Madame le Maire répond qu’un terrain doit leur être mis à disposition du 15 mai au 31 août. Ce sujet est à l’ordre du jour du prochain bureau de Vannes Agglo, soit mercredi 4 mai. Le débat risque d’être compliqué.

> Érie MAHÉ attire l’attention sur le fait qu’il y avait 4 camping-cars garés sur la place de la Gare lundi matin. Il demande s’il est possible d'ajouter une signalisation pour interdire le stationnement des camping-cars la nuit, compte tenu de la proximité de l’aire de camping-cars. Jean-Jack BOUMENDIL explique qu’il manque des panneaux de signalisation. sur la place dont celui qui stipule que tout stationnement au-delà d’une durée de 24h est interdit. Éric MAHÉ est surpris que les camping-cars soient aussi autorisés à stationner sur la place de la Gare alors qu’il y a l’aire à quelques mètres seulement. Il demande si le policier municipal ne peut pas aller les voir.

> Éric MAHÉ attire l’attention sur le bulletin mensuel de juillet 2015 qui faisait part de travaux d’enfouissement d’une ligne aérienne, rue des Korrigans et rue des Lutins. Jean-Jack BOUMENDIL répond que les travaux rue des Farfadets sont bientôt terminés. Il souhaite revoir l’article concernant les rues des Korrigans et Lutins.

> Éric MAHÉ demande pour quand sont prévus les travaux relatifs au quai de bus, rue des Farfadets. Jean-Jack BOUMENDIL répond que Vannes Agglo n’a plus qu’à installer l’abri.

> Gaël LACROIX explique qu’il a assisté à une formation en tant qu’élu sur ces congés payés. Il demande s’il est possible de se faire rembourser ses journées de formation. Sinon, n’ayant plus de congés payés, il est dans l’obligation d’annuler une autre formation. Agnès LIBERGE explique que tous les élus ont droit à des formations, c’est la loi. Par conséquent, il convient de voir avec son employeur si sa formation peut être prise en charge. En cas de réponse négative, il devra fournir un

Procès-verbal du 02 mai 2016 IISjustificatif à la mairie.

> Jean-Yves PLISSON rappelle le souhait de réviser le Plan Local d'Urbanisme (PLU) avant l’éventuel PLU intercommunal (PLUi). Cette révision devrait être proposée lors du prochain conseil municipal. Le choix du bureau d’études devrait se faire en septembre. La révision devrait durer 30 mois.

Un groupe de travail sera constitué de 11 personnes : Madame le Maire, 7 élus (5 de la majorité et 2 de la minorité), la DGS, la chargée de l’urbanisme en mairie et Vannes Agglo. Les élus qui se seront

portés volontaires devront s’engager à assister à toutes les réunions. Il y aura 1 à 2 réunions mensuelles aux jours et heures ouvrables. Une formation initiale assurée par Vannes Agglo est programmée jeudi 16 juin de 9h à 12h. Les personnes intéressées doivent contacter Madame le Maire ou Jean-Yves PLISSON avant le 25 mai.

Éric MAHÉ demande s’il est possible d’avoir un planning des réunions longtemps à l’avance. Jean- Yves PLISSON répond qu’il peut aussi y avoir des imprévus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h15.

Questions du public d’intérêt général

Aucune question.

La séance est levée à 21h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Vu le 14 mai 2016

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Maurice LANGLOIS

Procès-verbal du 02 mai 2016 13/13