Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 4 avril 2016

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 4 avril 2016 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 4 avril 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2016

Nombre de membres :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 26

Date de la convocation : 29 mars 2016

L’an deux mille seize, le quatre avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Michèle NADEAU, Maire.

Présents : Michèle NADEAU, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves PLISSON, Véronique GRELAUD, Christine TEXIER, Claude LE NOAN, Josie LEFORT, Marcel JUTEL, Patricia PERSE, Sylviane PEDRON, André LE GALLIC, Didier BISTON, Xavier BÉNÉAT, Sylvain PICART, Caroline AUGEREAU, Solen DIEUMEGARD), Jean-Claude MAILLARD, Marie-Anne BLIN, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX.

Pouvoirs :

- Maurice LANGLOIS a donné pouvoir à Christine TEXIER

- Matthieu NADLER a donné pouvoir à Solenn DIEUMEGARD

- Gaëlle IMBAULT a donné pouvoir à Xavier BENEAT

Absente : Josiane HENRY (jusqu’au point n°7)

Secrétaire de séance : Sylviane PEDRON

Adoption du procès-verbal du 7 mars 2016

Aucune observation. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire informe de sa décision de reporter le bordereau relatif à la cession du parking de la pharmacie car elle ne dispose pas du document d’arpentage du géomètre.

1. Création de la commission des marchés publics.

Madame le Maire que lors de sa séance du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné les membres de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics :

TL membres titulaires : Maurice LANGLOIS, Jean Jack BOUMENDIL, Jean-Yves PLISSON, Xavier BENEAT, Patrick CAILLEAU ;

2. membres suppléants : Patricia PERSE, Marcel JUTEL, Josiane LEFORT, Christine TEXIER, Jean-Paul LE BIHAN.

Le code des marchés publics n’impose de réunir la commission d’appel d’offres que pour les seuls marchés formalisés, c’est-à-dire pour les marchés de fournitures et de services d’un montant supérieur à 209 000 € HT et pour les marchés de travaux supérieurs à 5 225 000 € HT (seuils au 1° janvier 2016).

En dessous de ces seuils, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée ; il s’agit de Marchés À Procédure Adaptée (MAPA).

Toute correspondance doit être exclusivement adressée à : Madame le Maire - Mairie de Surzur - 1 Place Xavier de Langlais - 56450 SURZUR Procès-verhéhohe Odærib 206 - Télécopie : 02 97 42 03 54 - Courriel : mairie @surzur.fr - Site : www.surzur.fr 1/11Madame le Maire propose la création d’une commission des marchés publics, compétente pour l’ensemble des MAPA supérieurs à 25 000 € HT. En dessous de ce seuil, il peut être décidé que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalable (article 28 du Code des Marchés Publics) : la collectivité n'est pas obligée de faire appel à plusieurs entreprises pour avoir plusieurs devis, elle peut contacter directement l'entreprise de son choix.

Cette commission des marchés publics serait distincte de la commission d’appel d’offres, dont les règles de convocation et de quorum sont parfois contraignantes à respecter.

Un procès-verbal des réunions de la commission des marchés publics serait tenu, notamment pour ce qui concerne l'analyse des propositions remises par les entreprises (principe de transparence de l'article ler du Code des Marchés Publics).

Madame le Maire précise que le rôle de cette commission est purement consultatif, les décisions d'admission, d'exclusion ainsi que le choix appartenant au seul Maire ou à son délégataire désigné, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle propose qu’à l'instar de la commission d’appel d’offres, cette commission des marchés publics soit composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Éric MAHÉ demande que pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT, deux devis minimum soient demandés, au-dessus d’un seuil à définir. Madame le Maire répond qu’elle exige toujours 3 devis et qu’à qualité constante, le choix se fait sur l’offre la moins disante.

Éric MAHÉ propose que, dans un souci d’efficacité, la commission des marchés publics ne soit composée que de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants. Madame le Maire propose de conserver 5 membres titulaires et 5 membres suppléants et de désigner à cette commission les mêmes membres qu’à la commission d'appel d’offres. Éric MAHÉ propose les candidatures de Patrick CAILLEAU et Gaël LACROIX, respectivement membre titulaire et membre suppléant.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. décide la création d’une commission des marchés publics, consultée obligatoirement préalablement à l’attribution des marchés à procédure adaptée supérieurs à 25 000 € HT ;

2. fixe le nombre de membres à 5 titulaires et 5 suppléants ;

à: désigne les membres de la commission des marchés publics :

- membres titulaires : Maurice LANGLOIS, Jean Jack BOUMENDIL, Jean-Yves

PLISSON, Xavier BENEAT, Patrick CAILLEAU ;

- membres suppléants : Patricia PERSE, Marcel JUTEL, Josiane LEFORT, Christine TEXIER, Gaël LACROIX.

2. Z.A. de Lann Borne - commercialisation du lot n°11

Jean-Jack BOUMENDIL, adjoint au développement économique, fait part de la demande de M. Gildas GUIHENEUF, maçon, d'acquérir le lot n°11 de la Z.A. de Lann Borne, d’une superficie de 1 930 n°2.

Le dépôt de M. GUIHENEUF est aujourd’hui installé rue de Kerbihan et est source de nuisances sonores pour les riverains. C’est pourquoi M. GUIHENEUF souhaite s’implanter dans la zone artisanale et y construire un hangar d’environ 350 m?, afin de pouvoir développer son activité.

Il est rappelé que les lots sont commercialisés au prix de 20 € H.T. le m° et que l’acquéreur peut bénéficier d’une subvention de Vannes agglo de 3 € par nm. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Procès-verbal du 04 avril 2016 2/11Éric MAHÉ demande combien de lots restent à commercialiser. Madame le Maire répond que 2 lots sont encore disponibles.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

L: décide d’attribuer le lot n°11 de l’extension de la zone artisanale de Lann Borne, d’une

superficie de 1 930 m?, à l’entreprise de maçonnerie de M. Gildas GUIHENEUF - ou la SCI créée à cet effet - pour y transférer son activité, au prix de 20 € HT le m’;

2. autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.

3. Accueil de Loisirs - tarifs des camps 2016

L’Accueil de Loisirs propose l’organisation de 5 camps au cours de l’été 2016 :

1. 3 camps « Eki-notik » à Billiers : 3 jours / 2 nuits : 12 places pour les PS/MS/GS, 12 places pour les CP/CEL/CEZ et 12 places pour les CM1/CM2 : 36 enfants / 6 animateurs ;

2. Camp aventure à Guerlédan : 5 jours / 4 nuits pour les CM1/CM2 : 24 enfants / 3 animateurs ;

3. Camp multi-loisirs à Guerlédan: 4 jours / 3 nuits pour les CP/CE1/CE2: 24 enfants / 3 animateurs ;

Josie LEFORT, membre de la commission Enfance — Jeunesse, présente le budget prévisionnel de chaque camp, en dépenses et recettes, avec le déficit restant à charge de la commune et les tarifs proposés.

Dénomination EKI-NOTIK AVENTURE _| MULTI-LOISIRS Total

Lieu Billiers Guerlédan Guerlédan

Date 11-13 juillet | 25-29 juillet | 19 - 22 juillet

PS/MS/GS

Âge CP/CEI/CE2| CMI/CM2 | CP/CEI/CE2

CMI/CM2

Nb places 36 24 24

Nb de jours 3 5 4

Nb journées-enfants 108 120 96 324

Budget théorique 2700 € 3 000 € 2 400 € 8100€

alimentation, gouters 630 €| 675€ 540 €| 18454

petit matériel 108 €| 72 €] 72€] 252 €|

divers 108 € 120 €] 96 €|

transport 250 €] 550 €| 550 € 1 350 €|

sorties, intervenants, hébergement 1 485 €| 16246] 164€ 4 733 €|

Total chapitre 011 = 2581€| 30416 28826 8180€

Nb heures / animateur 34,00 58,00 46,00

nb total animateurs 6 3 3

Animateur titulaire 696 € 1187€ 942€ 2825 € Animateurs contractuels 2082 € 888 € 704 € 3674€ Stagiaire BAFA 130 € 21€ 175 € 526 € Total dépenses personnel = 2 908 € 229% € 1821€ 7025 € TOTAL DÉPENSES = 5 489€ 5337€ 4703€ 15 205 € Coût / enfant = 152,47 € 222,38 € 195% €

Tarif QF < 700 € 100.00 € 135,00 € 115,00 €

Tarif 701 €< QF <]1 100 € 105,00 € 140,00 € 120,00 €

Tarif1 101 €
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 115,00 € 155,00 € 130,00 €

Participation des familles 3 870.00 € 3 480.00 € 2 940,00 € 10 290,00 €

Participation CAF 529,20 € 588,00 € 470,40 € 1 587,60 €

Conseil Départemental 98.28 € 109,20 € 87,3% € 294,84 €

Total recettes = 4 497,48 € 4 177,20 € 3497,76€ 12 172,44 €

k 991,52 € 1.159,80 € 1 205,24 € 3 356,56 € Solde à la charge de la commune 18%) DA DE 22%

Solde par enfant 27,54 € 48,33 € 50.22€ 39,% €

solde / enfant / jour 9,18€ 9,67€ 12,56 €

Procès-verbal du 04 avril 2016 3/11Les membres de la commission Enfance — Jeunesse ont été consultés par courriel sur ces propositions tarifaires.

Éric MAHÉ se félicite de la stabilité des tarifs proposés. Il demande le taux de remplissage des camps 2015. Véronique GRELAUD répond que les camps 2015 étaient complets.

Éric MAHÉ fait remarquer que tous les camps sont organisés en juillet et demande s’il n’est pas possible de prévoir un camp en août. Véronique GRELAUD dit avoir demandé au coordinateur de faire un sondage auprès des parents pour éventuellement organiser un camp en août 2017. Cependant l’accueil de loisirs est peu fréquenté pendant la première quinzaine d’août.

Éric MAHÉ souligne que les camps sont ouverts aux enfants des communes extérieures et demande si une participation est demandée à ces communes. Agnès LIBERGE explique qu’à l’issue de chaque camp, un budget réel est établi avec un reste à charge par enfant. Ce montant est facturé aux communes en fonction du nombre d’enfants ayant participé au camp.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs

suivants pour les camps 2016 organisés dans le cadre de l’ Accueil de Loisirs :

PR MULTI- Dénomination EKI-NOTIK | AVENTURE LOISIRS

Lieu Billiers Guerlédan Guerlédan

Date 11 - 13 juillet | 25 - 29 juillet | 19 - 22 juillet

PS/MS/GS

Âge CP/CEL/CE2| CMI/CM2 | CP/CEI/CE2

CM1/CM2

Nb places 36 24 24

Nb de jours 3 5 4

Tarif QF < 700 € 100 € 135€ 115 €

Tarif 701€
Tarif1 101E
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 115€ 155€ 130 €

4, Activités Jeunesse Intercommunales — tarifs de camps 2016

La directrice des Activités Jeunesse Intercommunales (AJI) propose l’organisation de 4 camps au cours de l’été 2016 :

1. Camp vélo ($ jours / 4 nuits + préparation) pour les 12 — 14 ans : 16 jeunes / 2 animateurs ;

2: Camp aventure (5 jours / 4 nuits + préparation) pour les 10 — 12 ans : 20 jeunes / 3 animateurs ;

à: Camp surf à Plouharnel (5 jours / 4 nuits + préparation) pour les 14 — 17 ans : 16 jeunes / 2 animateurs ;

4. Camp bivouac à Damgan (3 jours / 2 nuits + préparation) pour les 10 — 17 ans : 10 jeunes / 2 animateurs.

Conformément à la délibération du 1er décembre 2014 relative aux tarifs municipaux 2015, il est

proposé de moduler le tarif des camps en fonction du quotient familial (QF), en retenant 4 tranches de revenus : QF inférieur à 700 € / QF compris entre 701 et 1 100 €/ QF compris entre 1 101 € et 1 500 € / QF supérieur à 1 501 € et communes extérieures.

Josie LEFORT présente le budget prévisionnel de chaque camp, en dépenses et recettes, avec le déficit restant à charge de la commune et les tarifs proposés :

Procès-verbal du 04 avril 2016 4/11Dénomination SURF GUERLÉDAN VELO BIVOUAC Total

Lieu Plouharnel Guerlédan Amon Damgan

Date 22-26 août | 25-29 juillet 18-22 juillet | 27-29 juillet

Âge 14-17 ans 10-12 ans 12-14 ans 10-17 ans Nb places 16 20 16 10 Nb de jours 5 5 5 3 Nb journées-enfants 80 100 80 30 290

Budget théorique 2 000 € 2500 € 2 000 € 750 € 7250€

alimentation, gouters 450 €] 575 € 450 €] 180 € 1475€

petit matériel 48 €| 60 € 48 €] 30 € 156 €

divers 80 €] 100 €] 80 €] 30 €] 260 €

transport 520 € 480 € 0€ 0€ 1 000 €

sorties, intervenants. hébergement 1104 €] 1 320 € 940 €] 200 €] 3364 €

Total chapitre 011 = 2202€ 2 535 €| 1518 440 € 6 255 €]

Nb heures / animateur 66,00 66,00 66.00 36,00

nb total animateurs 2 3 2 2

Animateur titulaire 1393€ 1393€ 1393 € 760 € 4939 €

Animateurs contractuels 1010 € 2021€ 1010€ + _€ 4041 €

Stagiaire BAFA - € - € - € 137 € 137 € Total dépenses personnel = 2 403 € 3414€ 2 403 € 897€ 9117€ TOTAL DÉPENSES = 4 605 € 5 949€ 3921€ 1337€ 15373 €

Coût / enfant = 287,84 € 29745 € 245,06 € 133,72 €

Tarif QF < 700 € 140,00 € 135,00 € 135,00 € 45,00 €

Tarif 701 €
Tarif 1 101 €£
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 160,00 € 155.00 € 155,00 € 60,00 €

Participation des familles 2 380.00 € 2 900,00 € 2 320,00 € 525,00 € 8 125,00 €

Participation CAF 392,00 € 490,00 € 392,00 € 147,00 € 1 421,00 €

Conseil Départemental 72,80 € 91,00 € 72,80 € 27,30 € 263,90 €

Total recettes = 2 844,80 € 3 481,00 € 2 784,80 € 699,30 € 9 809,90 €

ÿ 1 760,60 € 2 468,00 € 1.136,20 € 637,86 € 5 364,80 € Solde à la charge de la commune 38% 1% 29% 18% 35%

Solde par enfant 110,04 € 123,40 € 71,01 € 63,79 € 103,17 € solde / enfant / jour 22,01 € 24,68 € 14,20 € 21,26€

Les membres de la commission Enfance — Jeunesse ont été consultés par courriel sur ces propositions tarifaires.

Éric MAHÉ demande les dates du camp bivouac à Damgan. Véronique GRELAUD répond qu’il est organisé du 27 au 29 juillet 2016. Éric MAHÉ demande si les camps étaient complets en 2015. Véronique GRELAUD répond par l’affirmative.

Madame le Maire souligne que pour l’ensemble des camps ALSH et AJ, la prise en charge de la commune est de 29% contre 24% en 2015.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants pour les camps 2016 organisés dans le cadre des Activités Jeunesse Intercommunales :

Dénomination SURF GUERLÉDAN VÉLO BIVOUAC

Lieu Plouharnel Guerlédan Arzon Damgan

Date 22-26août | 25-29 juillet 18 - 22 juillet | 27 - 29 juillet

Âge 14-17 ans 10-12 ans 12- 14 ans 10-17ans

Nb places 16 20 16 10

Nb de jours 5 5 5 3

Tarif QF <700 € 140,00 € 135,00 € 135,00 € 45,00 €

Tarif 701 E
Tarif 1101€
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 160,00 € 155,00 € 155,00 € 60,00 €

Procès-verbal du 04 avril 2016 5/115. Soutien à l’investissement public local — demande de subvention pour

l'aménagement de la rue des Écoles

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en complément de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), le Gouvernement a décidé d’octroyer une enveloppe supplémentaire exceptionnelle, intitulée « soutien à l’investissement public local », d’un montant de 50 millions d’euros pour la Bretagne, répartie de la façon suivante :

> une première enveloppe de 25 000 0000 €, éligible à toutes les communes et EPCI à fiscalité propre, est affectée à l’accompagnement de grands projets d’investissement ;

> une seconde enveloppe de 25 000 000 €, spécifiquement dédiée aux projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres, et réservée aux communes et villes de moins de 50 000 habitants.

Ce fonds est créé pour la seule année 2016. Les projets retenus doivent impérativement faire l’objet d’un engagement financier avant le 31 décembre 2016. Le soutien financier apporté par l’État sera prioritairement affecté aux opérations présentant dès à présent une maturité suffisante.

Les services de la Préfecture ont décidé de procéder à un recensement rapide des opérations à travers un appel à projets, qui se déroulera en 2 temps : une première liste de dossiers sera sélectionnée fin mars, la seconde interviendra fin juin.

Le montant minimum de la subvention est de 20 000 €. Le taux de la subvention, ou le cumul des différentes aides publiques, sera au maximum de 80%.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a transmis début mars une demande de subvention pour le projet d’aménagement de la rue des Ecoles.

Elle rappelle qu’il s’agit de mettre en sécurité la rue des Écoles, qui dessert les 2 groupes scolaires de la commune, dont Saint-André éclaté sur 2 sites de part et d’autre de la rue.

Une partie de la rue des Écoles sera mise à sens unique — entre le parking devant le groupe scolaire Victor Hugo et la rue Jean Monnet — de manière à permettre :

- la création d’une promenade piétonne paysagère, séparée de la rue ;

- l’élargissement des trottoirs devant l’école élémentaire Saint-André ;

- l’aménagement d’une bande cyclable à contre-sens.

Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

[Coût total HT = 262 500 €

Sollicitation Fonds de soutien État : 115 000 €

Autres crédits État (DETR) 29 272 €

Autres crédits publics :

Région - €

Département 65 625 €

Autres crédits publics : - €

Autofinancement : 52 603 €

Total recettes HT = 262 500 €

Éric MAHÉ demande si la commune a eu communication des dotations 2016 par la direction générale des collectivités locales. Madame le Maire répond que rien n’a été reçu encore.

Éric MAHÉ demande à Madame le Maire ce qu’elle espère obtenir de ces demandes de subvention et si elle a reçu des informations. Madame le Maire répond qu’elle n’a pas d’information. Ce dispositif vise à relancer l’investissement public qui a diminué en 2015.

Procès-verbal du 04 avril 2016 6/11Érie MAHÉ souligne qu’au total les subventions demandées dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement public local s’élèvent à 247 150 €, soit près du double de la baisse des dotations subie par la commune depuis 2013 (137 509 €).

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le projet d'aménagement de la rue des Écoles et son plan de financement ;

Vu les crédits inscrits pour cette opération lors du vote du budget primitif 2016 ;

1. sollicite pour cette opération une subvention de 115 000 € au titre du fonds de soutien à l’investissement public local ;

2 donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention.

6. Soutien à l’investissement public local — demande de subvention pour la création

d’un terrain multisports

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a transmis début mars une demande de subvention pour le projet de création d’un terrain multisports.

Elle rappelle qu’il s’agit d'aménager un terrain multisports, à proximité immédiate des 2 groupes scolaires, de la maison de l’enfance, de la salle omnisports et des terrains de football.

Cette structure permettra la pratique de sports collectifs (football, handball, basket ...) mais aussi l’athlétisme et le roller par l'aménagement de 2 couloirs en pourtour du terrain.

Ce terrain sera utilisé par les élèves des écoles, des TAP, de l’Accueil de loisirs et des AJ ; son accès sera libre le soir et le week-end.

Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

[Coût total HT = [__7%6900€|

Sollicitation Fonds de soutien État : 28250 €

Autres crédits État (DETR) 20 763 €

Autres crédits publics :

Région - €

Département 12 500 €

Autres crédits publics : - €

Autofinancement : 15 387 €

Total recettes HT = 76 900 €

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le projet de création d’un terrain multisports et son plan de financement ;

Vu les crédits inscrits pour cette opération lors du vote du budget primitif 2016 ;

L: sollicite pour cette opération une subvention de 28 250 € au titre du fonds de soutien à l’investissement public local ;

2. donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention.

Procès-verbal du 04 avril 2016 7/11Arrivée en séance de Josiane HENRY

7. Soutien à l’investissement public local — demande de subvention pour la réfection

de la route de Port Groix

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a transmis début mars une demande de subvention pour le projet de réfection de la route de Port Groix.

Elle rappelle qu’il s’agit de sécuriser et améliorer la desserte des chantiers ostréicoles, de la cidrerie et des riverains.

Les travaux consistent en un réaménagement des fossés et pont-cadres et une réfection complète de la chaussée en enrobé.

Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

[Coût total HT = 104 415,70 €

Sollicitation Fonds de soutien État : 73 900,00 €

Autres crédits État (DETR) - €

Autres crédits publics :

Région - €

Département 9 625,00 €

Autres crédits publics : -_€

Autofnancement : 20 890,70 €

Total recettes HT =| 104 415,70 €

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le projet de réfection de la route de Port Groix et son plan de financement ;

Vu les crédits inscrits pour cette opération lors du vote du budget primitif 2016 ;

1. sollicite pour cette opération une subvention de 73 900 € au titre du fonds de soutien à l’investissement public local ;

2. donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention.

8. Soutien à l’investissement public local — demande de subvention pour l’accueil de

la mairie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a transmis début mars une demande de subvention pour le projet de réaménagement de l’accueil de la mairie et la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Elle rappelle qu’il s’agit d’améliorer :

- l’accueil des administrés, particulièrement les personnes à mobilité réduite (PMR) (espace de réception du public à hauteur PMR) ;

- les conditions de travail du personnel: bureaux plus ergonomiques et limitation des déplacements.

Procès-verbal du 04 avril 2016 8/11Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

[Coût total HT = [__37500€|

Sollicitation Fonds de soutien État : 30 000 €

Autres crédits État (DETR) -_€

Autres crédits publics :

Région - €

Département -_ €

Autres crédits publics : - €

Autofmancement : 7 500 €

Total recettes HT = 37 500 €

Annie PÉRIN demande dans quelle mesure le réaménagement de l’accueil de la mairie rentre dans un projet de revitalisation du centre-bourg. Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une mise aux normes d’accessibilité des bâtiments recevant du public

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à Punanimité :

Vu le projet de réaménagement et de mise en accessibilité de l'accueil de la mairie et son plan de

financement ;

Vu les crédits inscrits pour cette opération lors du vote du budget primitif 2016 ;

1, sollicite pour cette opération une subvention de 30 000 € au titre du fonds de soutien à l’investissement public local ;

2. donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention.

Questions diverses :

> Madame le Maire explique que la commune a commandé des stylos personnalisés, qui seront offerts lors des mariages. Chaque conseiller municipal en reçoit un ainsi que le public, fidèle au suivi des séances du conseil municipal.

> Madame le Maire fait part du lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation de l’ancienne gare et de la réalisation du terrain multisports.

> Madame le Maire informe de la tenue à Surzur, le 29 avril 2016, de la journée annuelle du Parc Naturel Régional relative au zéro pesticide. À cette occasion sera signée une convention avec le

lotissement du Parc Lann Floren.

> Madame le Maire fait part de la proposition de Daniel PRIMA d’exposer comme en 2015 ses maquettes d’avions de la deuxième guerre mondiale. Elle a émis un avis favorable s’agissant d’une action de participation citoyenne. La cérémonie du 8 mai est organisée par Sylviane PEDRON et Didier BISTON.

> Véronique GRELAUD rend compte de la chasse aux œufs du 2 avril 2016: plus de 100 enfants très heureux ont participé. Elle remercie Josie LEFORT, Marcel JUTEL, André LE GALLIC, Nathalie MAILLARD, Solenn DIEUMEGARD, Claude LE NOAN, Didier BISTON et les bénévoles du club Bel Automne pour leur aide lors de cette manifestation.

> Patricia PERSE fait part du concert du chœur d'hommes du pays vannetais, samedi 2 avril 2016: 102 entrées dont beaucoup d’extérieurs (Nantes, La Baule, Sarzeau, Le Gorvello ...), peu de membres de la chorale de Surzur. Les choristes ont trouvé l’acoustique de l’église exceptionnelle.

Procès-verbal du 04 avril 2016 9/11> Éric MAHÉ a reçu plusieurs questions de Surzurois :

1. le marché du jeudi soir sera-t-il repositionné à la gare ? si oui, quand ? Madame le Maire répond qu’une réunion avec l’ensemble des commerçants sédentaires et non sédentaires est en cours d’organisation. Ce seront eux qui décideront du meilleur emplacement.

2. où en est la procédure au tribunal administratif contre la commune et Vannes agglo par rapport au Breizh Land Parc ? Madame le Maire répond que le dossier est entre les mains des avocats de la commune, de Vannes agglo et du porteur de projet. Le tribunal administratif n’a pas encore ni fixé la clôture des échanges de mémoire, ni la date de l’audience.

3: quand sera réalisé l’enrobé manquant au coin de la boulangerie, rue de la Gare ? Jean- Jack BOUMENDIL répond que les travaux devraient être réalisés mardi 5 avril.

> Éric MAHÉ souligne que le projet d'aménagement du carrefour du Gouarh n’a pas été présenté en commission Travaux et demande si la réalisation est définitive. Jean-Jack BOUMENDIL répond que l’aménagement a été conçu par un architecte et validé par la direction des routes du Département. Madame le Maire souligne que l’importante contrainte de ce dossier était le stationnement, la circulation et la giration des cars. Ces éléments étaient bloquants. Après plusieurs réunions de négociation, un consensus a été trouvé. Elle rappelle que la rue des Sports est désormais une voie départementale, c’est le Département qui décide. Elle dit avoir reçu beaucoup de critiques quant à cet aménagement et enfin quelques retours positifs. Le "STOP" en bas de la rue des Sports peut sembler éloigné mais il est au bon emplacement pour la giration des cars. Elle souligne que le projet n’a pas changé depuis la «banane» présentée en commission Travaux. Jean-Paul LE BIHAN répond qu’en commission, il n’était pas précisé s’il s’agissait de « stop » ou de « cédez le passage ». Jean-Jack BOUMENDIL explique que le traçage au sol et les bordures ont été réalisés en décalé en raison des conditions climatiques. Gaël LACROIX estime que le projet définitif n’a pas été présenté en commission Travaux. Madame le Maire répond qu’aucun changement n’a eu lieu depuis la présentation du projet en Conseil Municipal.

> bulletin municipal de mars 2016: Éric MAHÉ estime dommage qu’il soit écrit que les pharmaciens ont acheté à la commune le parking récemment aménagé alors que Madame le Maire a ajourné le bordereau prévu à ce Conseil Municipal. Madame le Maire répond qu’elle a l’engagement signé de M. et Mme DURAND quant à cette acquisition. Les chiffres ont été validés sur une base estimative de 200 m° alors que la surface cédée devrait être limitée à 170 nv. C’était une demande de M. et Mme DURAND que leur participation soit publiée dans le bulletin municipal.

> bulletin municipal de mars 2016 : Érie MAHÉ donne lecture de la dernière phrase de réponse de Madame le Maire au texte de l’équipe minoritaire: «Ne pas baser les dépenses sur des recettes aléatoires, ou la capacité financière de la commune, tel est notre mode de gestion. ». I espère que les décisions sont bien prises en fonction de la capacité financière de la commune ! Madame le Maire rappelle l’autofinancement annoncé (mais inexistant) de 1,2 millions pour la construction du restaurant scolaire. Nous ne procédons pas de la même manière que dans le mandat précédent.

> Jean-Paul LE BIHAN rappelle qu’en 2013, la commune a été invitée à participer à un tournoi international de football en Pologne. Cette participation s’inscrivait dans la charte d’amitié signée en 2010 et des échanges avec Lwowek Slaski jusqu’en 2013. II demande si la municipalité est prête à soutenir la participation de Surzur à ce tournoi en 2016. Madame le Maire répond que le courrier d’invitation est arrivé ce jour. Le tournoi est organisé du 25 au 29 mai. Elle a demandé à Marcel JUTEL -en l’absence de Véronique GRELAUD- de rencontrer les dirigeants de l'Étoile sportive et de travailler ce dossier avec les commissions Jeunesse et Sport. Elle rappelle qu’en 2015, l'Étoile sportive n’avait pas recensé suffisamment de joueurs car beaucoup de jeunes étaient en préparation d’examen. Le tournoi 2016 est organisé à la même période.

Procès-verbal du 04 avril 2016 10/11L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h50.

Questions du public d’intérêt général

Intervention de Marie-Paule LOISEAU, qui ne relève pas de l’intérêt général.

La séance est levée à 20h55.

Le Maire,

Vu le 5 avril 2016

Le secrétaire de séance,

Vu le 13 avril 2016

Michèle NADE Sylviane PEDRON

Procès-verbal du 04 avril 2016 11/11