Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 3 octobre 2016

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 3 octobre 2016 Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 3 octobre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 03 octobre 2016

Nombre de membres :

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 27

Date de la convocation : 27 septembre 2016

L’an deux mille seize, le trois octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Michèle NADEAU, Maire.

Présents : Michèle NADEAU, Maurice LANGLOIS, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves PLISSON, Véronique GRELAUD, Christine TEXIER, Claude LE NOAN, Josiane LEFORT, Marcel JUTEL, Patricia PERSE, Sylviane PEDRON, André LE GALLIC, Xavier BÉNÉAT, Sylvain PICART, Caroline AUGEREAU, Solenn DIEUMEGARD, Matthieu NADLER, Gaëlle IMBAULT, Jean-Claude MAILLARD, Marie-Anne BLIN, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Gaël LACROKX (à partir de la délibération n°2).

Pouvoirs :

- Didier BISTON a donné pouvoir à Maurice LANGLOIS

- Éric MAHÉ a donné pouvoir à Patrick CAILLEAU

- Josiane HENRY a donné pouvoir à Annie PÉRIN

Secrétaire de séance : Marcel JUTEL

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 05 septembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1- Vannes agglo — répartition des sièges dans la nouvelle assemblée communautaire.

Xavier BÉNÉAT explique que la fusion des intercommunalités du Loc’h, de la Presqu'île de Rhuys et de Vannes agglo, en application de l’article 35 de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), et dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCID) entraîne obligatoirement une nouvelle répartition des sièges attribués aux communes.

L’article 35 de la loi NOTRe prévoit qu’«avant la publication de l’arrêté portant (...) fusion d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (..….), les communes intéressées disposent, à compter de la date de publication de l’arrêté, d’un délai de trois mois pour délibérer sur la composition de l’organe délibérant, sans que cette délibération ne puisse être prise après le 15 décembre 2016 ».

Les modalités de répartition des sièges sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 5211-6 et suivants). Dans ce cadre, les communes membres peuvent convenir d’un accord local sur la répartition des sièges. Le COPIL fusion a proposé, à la majorité, de retenir la répartition suivante à 90 sièges dans la future assemblée :

Toute correspondance doit être exclusivement adressée à : Madame le Maire - Mairie de Surzur - 1 Place Xavier de Langlais - 56450 SURZUR Procès-verbah Cons oi MunisipatauGiocobre2Q8654 - Courriel : mairie @surzur.fr - Site : www.surzur.fr 1/14Nombre de Nombre de

Population Nombre actuel sièges sièges

Nom de la commune municipale és NOUVEL NOUVEL de sièges EPCI EPCI

sans accord avec accord

Vann 53 032 24

(2015)

Theix-Noyalo 72

Ploeren

n

Il appartient aux conseils municipaux d’approuver la nouvelle composition du Conseil communautaire par délibération avant le 15 décembre 2016. Pour que l’accord local soit adopté, les communes membres doivent délibérer selon la règle de majorité qualifiée suivante : les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus des deux tiers de la population.

Patrick CAILLEAU explique que le groupe minoritaire est favorable à la fusion des 3 EPCI et à l’accord local qui permet à Surzur de conserver 2 délégués mais il s’interroge sur le poids de la commune de Surzur au sein de Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération. Madame le Maire explique que le périmètre va être élargi. Actuellement, des groupes de travail sont constitués. Les dossiers sont présentés et discutés en commissions puis au bureau des Maires, avant le Conseil Communautaire. Il est possible de se faire entendre en commission même si ce n’est pas toujours facile. Elle demande à Xavier BÉNÉAT d’ expliquer ce qui s’est passé au niveau du Schéma Directeur des Transports Collectifs (SDTC). Xavier BÉNÉAT explique qu’ils ont découvert en septembre 2016 que le prestataire retenu ne répondait au SDTC quant au développement de la liaison entre Surzur et Theix-Noyalo. Depuis, une nouvelle proposition légèrement modifiée a été transmise qu’il faut étudier et qui propose du rabattage de Surzur vers Theix mais pas le prolongement de la ligne n°10, malgré toute l’insistance des élus de Surzur.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2016 2/14Annie PÉRIN demande quels sont les arguments de Vannes Agglo. Xavier BÉNÉAT répond que ce ne sont que des arguments financiers. Madame le Maire ajoute que parmi les propositions faites, certaines ont été écartées d’office. Il a toutefois été prévu de faire des enquêtes auprès des usagers, entreprises, salariés. pour adapter l'offre au besoin. Ils se sont abstenus car ils n’étaient pas d'accord avec la solution proposée et continueront d’insister pour une meilleure desserte pour les Surzurois.

Marcel JUTEL demande quel est le nombre de sièges actuels à Vannes Agglo. Madame le Maire répond qu’il y a 63 délégués qui siègent à Vannes Agglo. Marcel JUTEL demande si les nouveaux locaux sont suffisants pour les réunions du Conseil Communautaire et pour les agents. Madame le Maire répond que la salle des assemblées permet d’accueillir l’ensemble des délégués communautaires et du public et il est prévu des bureaux supplémentaires pour les agents même si ces derniers disposeront de moins d’espace qu’actuellement.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la

proposition d’accord local proposé pour la nouvelle gouvernance applicable à compter de 2017 de la Communauté d’agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GDMVA).

Arrivée de Gaël LACROIX en séance.

2 - Servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) / GR 34

Madame le Maire rappelle que le sentier littoral de la commune de Surzur est une mise en œuvre de la servitude de passage des piétons sur le littoral, instituée par la loi du 31 décembre 1976. Il sera intégré au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) relevant du Département et permettra d’assurer la jonction du GR34 actuellement absent entre Trély (Surzur) et Boderharff (Le Tour du Parc). Au titre du PDIPR, le Département a financé les études du tracé qui ont été menées sur ces deux communes simultanément par le bureau d'études Althis.

L'enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral du 20 juillet 2015, s'est déroulée en mairie du 14 septembre au 9 octobre 2015 inclus.

Dans son rapport du 9 novembre 2015, le commissaire enquêteur émet un avis favorable aux

modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral et aux suspensions de cette servitude sur la commune de Surzur, sous réserve de vérifier la compatibilité de la SPPL mise à l'enquête publique avec l'avifaune dans les parcelles YO 24, 38, 40 (Kergal), YP46 (Roz-Pentès) et YRIS (Roz) ainsi que les aménagements proposés suite à l'enquête publique parcelles YPS et YP45 (secteurs de Blavasson et de Roz), et recommande :

- de réaliser les modifications présentées par la commissaire enquêteur,

- de spécifier que la servitude est à usage strictement piéton (arrêtés préfectoraux, notices descriptives, panneaux sur le terrain), de ne pas l'utiliser pour une manifestation sportive et de faire les aménagements nécessaires pour la réserver aux piétons,

- de localiser avant chaque espace boisé, des panneaux avec l'interdiction de fumer,

- d'aménager la servitude de passage des piétons en concertation avec les riverains afin de limiter le plus possible les nuisances.

Le tracé issu de l'enquête publique doit désormais être soumis à la délibération du Conseil Municipal de Surzur avant son approbation. La délibération du Conseil Municipal est réputée favorable si elle n'est pas intervenue dans un délai de deux mois. Si le Conseil Municipal entend faire connaître son opposition, celle-ci doit être expressément formulée dans la délibération. L'approbation du tracé et des caractéristiques de la servitude résulte ensuite d'un arrêté du Préfet, en l’absence d'opposition de la commune intéressée, ou d'un décret en Conseil d'État, en cas d'opposition de la commune.

Lors de sa réunion du 22 septembre 2016, les membres de la commission Urbanisme ont émis, à

l'unanimité, un avis favorable au tracé de la servitude de piétons le long du littoral (SPPL) tel que présenté à l’issue de l’enquête publique.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2016 3/14Madame le Maire explique que la détermination de l’emprise de la SPPL va permettre l’aménagement par le Département du GR 34 sur les communes de Surzur et de Le Tour du Parc, afin d’achever la

liaison entre Le Tour du Parc et Ambon, et d’intégrer l'itinéraire de Grande Randonnée de Pays (GRP)

de la presqu'île de Rhuys, tributaire de cette jonction. Elle précise que le tracé du GR 34 peut différer de l’emprise de la SPPL. Elle souligne que cette réalisation du GR 34 constituera un facteur de développement touristique de la commune pour les randonneurs mais pourra également constituer un but de promenade pour les Surzurois et les habitants de l’agglomération. Une réflexion sera menée au niveau communal pour relier le GR 34 aux circuits locaux existants et de proposer des promenades en famille à la journée ou à la demi-journée.

Afin de renforcer l’attractivité de ces circuits et de mettre en valeur leur richesse naturelle et ornithologique, il est proposé de solliciter le Parc Naturel Régional pour l’aménagement de 3 observatoires, sur l’étier de Caden, sur la rivière de l'Épinay et la rivière de Pénerf et d’utiliser la digue existante face à Lambré, à prolonger par une passerelle pour rejoindre la parcelle YW 24 (le Cosquer), ce qui diminuerait le tracé d’environ un kilomètre. S’agissant du GR 34, cette passerelle serait réalisée par le Conseil Départemental.

Les membres de la commission Urbanisme ont également émis un avis favorable à l’unanimité sur la réalisation de cette passerelle.

Madame le Maire ajoute que la longueur totale de la SPPL sur Surzur est de 28 km.

Annie PERIN demande quelles sont les motivations de la commune de Surzur quant à l'aménagement des 3 observatoires. Madame le Maire répond que le fait de passer sur la digue, permet de mieux observer l’étier de Caden et augmente l’intérêt de ce circuit. Elle ajoute que la réalisation du GR 34 sur Surzur nécessite des travaux et du temps.

Annie PERIN demande qui prend en charge la création des observatoires. Madame le Maire répond

commune.

Matthieu NADLER fait remarquer qu’il manque un morceau du tracé sur le plan qui a été joint aux bordereaux, notamment entre Blavasson et Kergal, il manque tout le fond de l’étier. Madame le Maire

rappelle que le dossier était consultable en mairie, les copies transmises ne concernent que la localisation des observatoires.

Matthieu NADLER ajoute que sur l’étier de Caden, il existe 6 zones de nidification et de repos des oiseaux migrateurs (avocettes, courlis, canards...). Quand un circuit de randonnée est aménagé à côté d’une telle zone, les oiseaux n’y viennent plus, ce qui enlève tout intérêt au site. Sauf s’il est décidé de ne pas réaliser le sentier au bord du littoral comme ce qui a été réalisé au Duer à Sarzeau. Il demande

s’il est prévu de réaliser des haies entre le sentier et les marais. Madame le Maire répond que toutes

ces réponses figurent dans le compte rendu qui a été joint aux bordereaux. Matthieu NADLER répond que dans ces conditions, il n’en est pas prévu. Il souligne un autre impact : les zones sont infestées de

moustiques sur l’étier de Caden :la réalisation du GR 34 va nécessiter une démoustication accrue, avec l’utilisation de BTI (Bacillus Thuringiensis Israelensis), qui est un destructeur des chironomes, qui sont

consommés par une grande diversité d’espèces aquatiques et terrestres. Il souligne que la Camargue qui

a utilisé le BTI pour démoustiquer les marais a vu sa population d’hirondelles baisser de 30 %. Cela aura donc un effet destructeur sur le milieu naturel.

Matthieu NADLER demande si une étude prospective économique a été réalisée. Le coût d’entretien du GR 34, et notamment des 3 miradors, at-il été évalué ? De même, une enquête a-t-elle été réalisée pour connaître le réel impact sur le tourisme. Madame le Maire répond que certaines réponses figurent dans le dossier d’enquête publique. Elle ajoute que le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la démoustication, qui fait l’objet d’une surveillance spécifique. Elle ajoute qu’elle ne voit pas en quoi le

passage des marcheurs va perturber les oiseaux ; c’est le chasseur qui s’exprime. Matthieu NADLER répond que cela a été démontré à Brillac suite à l’aménagement de la servitude de passage. Josie

LEFORT fait remarquer qu’il n’y a pas de bernaches sur notre secteur.

Jean-Jack BOUMENDIL souligne que de nombreuses personnes -venant parfois de loin- souhaitent visiter la Bretagne en empruntant le GR 34 qui s’arrête à Surzur. Le GR34 doit permettre de montrer aux randonneurs et photographes des paysages et des oiseaux. Matthieu NADLER précise qu’ils

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2016 4/14risquent de ne plus voir d’oiseaux ! Il demande s’il est prévu l'aménagement de parkings. Madame le Maire répond qu’il est prévu l’aménagement d’un parking à Ste Anne Grappon ; quelques voitures pourront stationner sur le chemin communal à Reniac.

Jean-Paul LE BIHAN demande si tous les exploitants et propriétaires ont eu connaissance du tracé. Madame le Maire répond qu’il y a eu une réunion publique et des entretiens individuels avec la commissaire enquêteur. Aussi, elle a tenté, lorsque c’était possible, de trouver des arrangements avec les propriétaires concernés. Jean-Paul LE BIHAN demande si tous les problèmes sont résolus. Madame le Maire répond que suite aux contestations, des changements ont été apportés à l’issue de l’enquête publique. La commissaire enquêteur a rencontré tous les propriétaires et a essayé de trouver des solutions avec la DDTM. Cela ne garantit toutefois pas l’absence de recours contre la SPPL. Elle précise que les travaux du GR 34 devraient débuter entre Keryan et Blavasson.

Jean-Claude MAILLARD souligne que le domaine public maritime n’est toujours pas délimité ! Le GR 34 passerait à l’intérieur du domaine public maritime. Madame le Maire répond que le tracé de la SPPL fait foi quant à la délimitation du domaine public maritime. Mais parfois la SPPL passe à l'intérieur des terres pour arranger les propriétaires, c’est pour cela qu’il y a des suspensions dans la SPPL.

Annie PERIN demande ce que signifie « suspension ». Agnès LIBERGE explique que le tracé de la servitude se fait le long du domaine public maritime. En cas d'impossibilité, la servitude peut être modifiée ou suspendue par des obstacles de droit ou des obstacles naturels : par exemple pour éviter des zones ornithologiques trop sensibles ou les chantiers ostréicoles…

Gaël LACROIX demande quel sera le coût d’entretien des observatoires. Madame le Maire répond que les observatoires ne se dégradent pas si rapidement, cela dure un certain temps. Sur le circuit de Pembulzo, les services techniques ont remplacé quelques planches sur une passerelle pour un coût d’environ 200 €. Claude LE NOAN ajoute que l’entretien du GR 34 est de toute façon pris en charge par le Département pendant 5 ans. Madame le Maire répond que cela n’est plus une réalité.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 5 voix contre (Patricia PERSE, André LE GALLIC, Caroline AUGEREAU, Matthieu NADLER, Jean-Claude MAILLARD) et 2 abstentions (Véronique GRELAUD et Solenn DIEUMEGARD) :

1. approuve l’ensemble du projet de modifications et de suspension de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral (SPPL) sur la commune de Surzur, conformément au dossier transmis par le Préfet comprenant les notices explicatives et la liste des propriétaires ;

2. autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral, approuvée sur la commune de Surzur ;

demande la réalisation par le Conseil Départemental du GR 34 sur le tracé de la SPPL ;

4. demande que le tracé du GR 34 utilise la digue existante au niveau de Lambré, à prolonger par une passerelle jusqu’à la parcelle YW 24, afin de réduire d’un kilomètre la longueur du tracé pour les randonneurs ;

5: demande l’aménagement de 3 observatoires sur l’étier de Caden, la rivière de l’Epinay et la rivière de Pénerf ;

6. autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de ce GR 34.

3 - Parcelle WL 29 - rue de Lann Floren - déclaration d’un bien en l’état d’abandon manifeste

Jean-Yves PLISSON rappelle que lors de sa séance du 5 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé le lancement de la procédure relative aux biens en état d'abandon manifeste pour la parcelle cadastrée WL 29, d'une superficie de 1 853 m°, située au 55 rue de Lann Floren, en état d'abandon et pour laquelle il est impossible de contacter le propriétaire. Jean-Yves PLISSON rend compte du déroulé de la

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2016 5/14procédure menée et explique qu’il est désormais possible d’engager la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique au profit de la commune.

Annie PÉRIN demande si l’affectation de cette parcelle à de l’habitat dense signifie qu’il s’agira de logements sociaux. Jean-Yves PLISSON répond qu’il ne sait pas pour le moment. Les terrains sont de petite taille, ils pourront être vendus à un bailleur social ou à des particuliers.

Gaël LACROIX demande quel est le délai entre la délibération et le droit de vendre les lots. Agnès LIBERGE explique que la procédure a débuté il y a plus de 2 ans. La procédure d’expropriation dépend des services de la Préfecture, il n’y a pas de délai défini.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. décide qu’il y a lieu de déclarer la parcelle cadastrée WL n°29, située au n°55 rue de Lann Floren

à Surzur, en état d’abandon manifeste ;

2: décide que la parcelle abandonnée pourra être utilisée pour la construction de logements, au sein de la zone 1 AUc ;

$ décide d’engager la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de ladite parcelle dans les conditions prévues à l’article L 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique;

4. autorise Madame le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires.

4 - Secteur Les Jardins — lancement d’une étude d’aménagement urbain et détermination du

périmètre concerné au titre de l’article L. 424-1 du Code de l'Urbanisme

Jean-Yves PLISSON rappelle que lors de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, une orientation d’aménagement « Les Jardins » a été créée. Plusieurs acquisitions foncières ont été réalisées récemment dans ce secteur, soit par voie de préemption, soit à l’amiable. La commune est également propriétaire de la place de la Poste avec l’ancienne mairie. Jean-Yves PLISSON souligne le caractère stratégique de ce secteur, situé à proximité immédiate de l’église au cœur du bourg. Le foncier est aujourd’hui morcelé, avec des mutations foncières en cours et à venir.

Il présente les enjeux de ce secteur :

£ réorganiser les équipements : relocaliser l’agence postale et aménager des locaux à destination des associations ;

2: conforter l’offre commerciale du centre-bourg en prévoyant, selon les besoins identifiés, des locaux pour l’implantation de nouveaux commerces et la relocalisation de commerces existants ;

3. créer un véritable lieu de vie et de convivialité dans le centre-bourg en aménageant un espace public fédérateur (une nouvelle place) en lien avec l’église et les futurs bâtiments ;

4. réinterroger la circulation et le stationnement dans le centre-bourg afin de répondre aux besoins des commerces ;

5, développer une offre de logements au cœur du bourg.

Afin de rentrer en phase pré-opérationnelle, il est proposé d’engager une étude visant à définir un plan d'aménagement cohérent et fonctionnel. À cet égard, l'aménagement du nord de l’îlot ne devra pas compromettre l’aménagement futur du reste de l’îlot au sud qui, pour des raisons foncières, n’a pas la même temporalité. C’est pourquoi même si les opérations n’auront pas nécessairement les mêmes échéances, il est nécessaire de concevoir un aménagement global à l’échelle de l’ilot.

Madame le Maire présente le périmètre légèrement modifié, incluant les 2 parcelles au début de l’impasse de Koh capin ainsi que les immeubles rue Jean Monnet.

Annie PÉRIN explique être consciente qu’il faille aménager le centre bourg. Toutefois, elle demande si la commune souhaite privilégier des maisons individuelles ou de petits immeubles. Jean-Yves

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2016 6/14PLISSON explique que des études vont être lancées sur l’îlot de la Poste, puis sur l’aménagement des jardins. L’étude devrait ainsi permettre de dire ce qu’il faut comme type d’habitat, quelle hauteur, … mais de toute façon, ce sera de l’habitat dense. La densité est définie au PLU, c’est au bureau d’études de faire des propositions d’aménagement. Madame le Maire précise qu’il faudra rester sur les hauteurs du secteur. Jean-Yves PLISSON ajoute que ces hauteurs pourront être définies au PLU et fait remarquer que les maisons de la rue Jean Monnet font plus de 8 m.

Annie PÉRIN demande quelle est l'échéance. Madame le Maire répond que l’étude va être menée rapidement mais après cela dépendra des propriétaires. La réalisation pourrait prendre un certain temps comme dans d’autres secteurs du bourg. Jean-Yves PLISSON ajoute que ce quartier ne doit pas échapper à la commune.

Patrick CAILLEAU demande quel sera le coût. Jean-Yves PLISSON répond que le coût n’est pas encore connu tant que le cahier des charges n’est pas finalisé. Il précise qu’il y a aura une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour l'aménagement des jardins.

Patrick CAILLEAU demande si l’étude réalisée sur le plan de référence urbain sera utilisée. Madame le Maire répond que tous les documents seront mis à disposition du bureau d’études, y compris l’étude commerciale réalisée en 2012.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

de décide le lancement d’une étude d’aménagement urbain sur le secteur figurant sur le plan annexé ;

2. approuve la création du périmètre, conformément au plan joint en annexe, à l’intérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisations de construire susceptibles de compromettre la réalisation de l’opération ou de la rendre plus onéreuse ;

3: décide que la délibération fera l’objet, conformément à l’article R151-52 du Code de l’Urbanisme, du report au Plan Local d'Urbanisme du périmètre à l’intérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisations de construire ;

4. précise que la délibération fera l’objet, conformément à l’article R 424-24 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage pendant un mois en mairie et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

s. charge Madame le Maire du lancement de la consultation relative à cette étude d’aménagement urbain ;

6. autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette étude d’aménagement urbain ;

Fi s'engage à inscrire les crédits correspondants lors d’une prochaine décision modificative du budget;

8. sollicite l’assistance du service Conseil aux communes de Vannes agglo pour l’accompagnement de la commune dans la réalisation de cette étude d’aménagement urbain.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2016 7/14C3 rames

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2016 8/145 — Rue de la Fontaine — acquisition foncière

Madame le Maire fait part de l’intérêt présenté

par l’acquisition, par la commune, des parcelles

ZW 237, d’une superficie de 853 m°, et ZW 236p

(correspondant à un passage piéton de 3 à 5m de

large). Ces parcelles pourraient s’intégrer dans le

cadre de la mise en valeur du lavoir -situé sur la

parcelle ZW 243- et permettre l’aménagement

d’un espace de loisirs paysagé avec l’installation

de jeux pour enfants.

Madame le Maire précise que ces parcelles,

propriétés de M. Joseph CRANEGUY -— qui a

proposé cette cession à la commune - sont

classées au Plan Local d'Urbanisme en zone Na,

soit une valeur vénale d’environ 0,50 € le m2.

L’acquisition de ces 2 parcelles pourrait se

réaliser pour un prix forfaitaire de 500 €.

Lors de sa séance du 22 septembre 2016, les membres de la commission Urbanisme, par 7 voix pour et une abstention, ont émis un avis favorable à cette acquisition foncière et au projet d'aménagement d’un espace de loisirs.

Patrick CAILLEAU s'interroge sur la destination de cette parcelle et notamment le projet de réalisation d’une aire de jeux à proximité de la D20 et le fait que celle-ci soit excentrée par rapport au centre bourg. Madame le Maire précise qu’il est du devoir d’un conseil municipal de prévoir et d’anticiper. Elle rappelle qu’il est prévu de nombreux logements à destination des familles en haut de la rue de la Fontaine. Tout l’espace le long de la RD 20 présente un aménagement suffisamment large pour les piétons, les vélos et les personnes à mobilité réduite. Il conviendra de réaliser un cheminement piétons entre la rue Anne de Bretagne, l'impasse de la Chapelle et la RD 20. Un circuit pourrait ainsi être créé pour les Surzurois, qui sont déjà nombreux à s’y promener le soir, avec ou sans chien.

Patrick CAILLEAU souligne que la RD 20 est passante, même si la vitesse est limitée à 70 km/h, et

représente un danger pour les enfants. Madame le Maire répond qu’il est prévu de clôturer cet espace. Elle rappelle qu’aujourd’hui cet espace est un roncier non entretenu. Cette proposition sera présentée en commission enfance jeunesse, dont Patrick CAILLEAU en fait partie.

Gaël LACROIX demande pour quand est prévu la vente des lots du lotissement du Clandi. Madame le Maire répond que le groupe PERION a racheté la totalité du terrain et qu’un permis d'aménager sur la partie nord est en cours d’étude. Elle ne connaît pas les délais de réalisation.

Gaël LACROIX considère le terrain beaucoup trop excentré par rapport au centre-bourg et à l’aire de loisirs existante. Madame le Maire répond que ce terrain n’est pas très excentré puisqu’il est situé à proximité du lotissement le Clos Ar Maner. L’aire de jeux qui est évoquée ne sera pas aussi importante que celle qui vient d’être mise en place près de la salle omnisports.

Gaël LACROIX souligne que les voies du secteur sont dangereuses. Madame le Maire explique que

l’idée est aussi de valoriser le lavoir. La commune a aujourd’hui l’opportunité d’acheter cette parcelle, nous réfléchirons après à son aménagement. Véronique GRELAUD considère aussi qu’il existe un danger par rapport à la proximité de la D20. Elle suggère l’installation d’une aire de pique-nique avec une petite structure comme une balançoire... Madame le Maire précise que l’accès se ferait depuis la rue de la Fontaine.

Gaël LACROIX demande s’il est prévu l’aménagement de stationnements rue de la Fontaine. Madame le Maire répond que cela est prévu dans le PPI, y compris pour réduire la vitesse.

Véronique GRELAUD évoque la possibilité d’y organiser des animations culturelles en plein air.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2016 9/14Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric. MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY) :

Sur proposition de la commission Urbanisme du 22 septembre 2016,

1. décide l’acquisition des parcelles ZW n°237, d’une superficie de 853 m?, et ZW n°236p pour environ 200 m°, conformément au plan présenté et appartenant à M. Joseph CRANEGUY, au prix de 500€;

2. précise que les frais relatifs à cette acquisition (notaire, géomètre.) seront à la charge de la commune ;

autorise Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition correspondant ;

4. charge la commission Enfance jeunesse de réfléchir à l’aménagement de cet espace de loisirs.

6 - Activités Jeunesse Intercommunales (AJD activités du mercredi après-midi.

Véronique GRELAUD rappelle que les Activités Jeunesse Intercommunales (AJI) accueillent les jeunes des communes de Surzur, La Trinité-Surzur et Le Hézo, âgés de 10 à 17 ans, pendant les vacances scolaires. Elle fait part du projet d’ouverture des AJT le mercredi après-midi en période scolaire, sur 2 créneaux : de 14h30 à 16h30 pour les 10/ 13 ans et de 17h00 à 19h00 pour les 14/ 17 ans.

Sur ces créneaux, il est prévu la présence d’un seul animateur, ce qui limitera à 12 la capacité d’accueil de la structure et impliquera une inscription préalable des jeunes. Il s’agit d’une expérimentation, qui sera évaluée en fin d’année scolaire.

Les activités proposées aux 10 / 13 ans seront payantes, avec des tarifs au quotient familial, calculés à

partir des tarifs existants pendant les vacances scolaires (activité à la demi-journée de 3 h), soit :

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

AGHVIElS mere 2,20 € 2,50 € 2,10 € 2,80 € après-midi (2h)

Pour les 14 / 17 ans, il est proposé une carte d’adhésion à l’année de 10 € ; en cas de sortie, d’activité

spécifique ou d’intervenant extérieur, les tarifs des AJI s’appliqueront.

Lors de sa réunion du 26 septembre 2016, les commissions municipale et consultative Enfance — Jeunesse ont émis un avis favorable à l'ouverture des AJI le mercredi après-midi en période scolaire et aux tarifs proposés.

Annie PERIN explique que le groupe minoritaire trouve l’expérience intéressante, ce que confirme

Véronique GRELAUD et Madame le Maire.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

L. décide l’ouverture des Activités Jeunesse Intercommunales (AJI) le mercredi après-midi pour l'accueil des 10 / 13 ans et des 14/ 17 ans;

à, fixe comme suit les tarifs pour les activités de 2 h proposés aux 10 / 13 ans:

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

ncivié, AM y" 2,20 € 2,50 € 2,70 € 2,80 €

3: décide la création d’une carte d’adhésion pour les 14/ 17 ans, d’un montant annuel de 10 € ;

4. précise qu’en cas de sortie, d’activité spécifique ou d’intervenant extérieur, les tarifs correspondants des AJT s’appliqueront.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2016 10/147_— Mise en œuvre du régime des astreintes

Maurice LANGLOIS rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer, après avis du comité technique compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Il expose les différents motifs qui nécessitent le recours aux régimes des astreintes :

> astreintes d'exploitation : prévention des accidents imminents ou réparation des accidents intervenus sur les infrastructures et leurs équipements, aux équipements publics et matériels : mise en sécurité (fuite d'eau, coupure d'électricité, fermeture d'un bâtiment …)

v intervention sur demande expresse de l'élu de permanence

entre le vendredi soir et le lundi matin et pour les jours fériés : de la veille au soir au lendemain matin

Y

Après avoir rappelé que le comité technique du Centre de Gestion du Morbihan a été saisi le 15 juin 2016 et a, lors de sa séance du 13 septembre 2016, émis un avis favorable au projet présenté, Maurice LANGLOIS propose par conséquent au Conseil Municipal de fixer comme suit les modalités d'application du régime des astreintes et des interventions pendant ces périodes.

Situations donnant

lieu à astreintes, Services ét Modalités SE. ai RE ÿ à emplois ï Re Modalités d'indemnisation

interventions et/ou £ d'organisation concernés

permanences

ASTREINTES

Filière technique

tous les week-end (du

vendredi soir et lundi astreinte d’exploitation

[intervention sur |

demande expresse de

l’élu de permanence

prévention des

accidents imminents ou

réparation des accidents

intervenus sur les

infrastructures et leurs

équipements, aux

équipements publics et

matin) et jours fériés (de

agents titulaires et

stagiaires des

services techniques

la veille au soir au

lendemain matin).

pour les week-end,

roulement sur les 5

agents des services

techniques, soit un

week-end toutes les 5

semaines et même

roulement pour les jours

fériés.

Hors intervention

Indemnité forfaitaire

En intervention

Indemnité Horaire pour Travaux

Supplémentaires (LH.T.S.)

matériels ; calendrier de roulement

établi pour 2 mois

Madame le Maire précise que cette demande avait déjà été formulée dans le passé par le personnel des services techniques.

Annie PERIN demande si le personnel est désigné ou est volontaire pour faire les astreintes. Jean-Jack BOUMENDIL répond que les agents concernés sont d’accord pour participer.

Patrick CAILLEAU souhaite connaître l’historique de la mise en place des astreintes. Madame le Maire répond que les élus sont actuellement de permanence le week-end. Parfois, ils ne sont pas appelés mais peuvent être appelés plusieurs fois dans le week-end. Patrick CAILLEAU demande, compte-tenu du peu de volume d’intervention, si ces astreintes sont nécessaires. Jean-Jack BOUMENDIL répond que certains appels nécessitent des compétences techniques, comme le rétablissement d’un tableau électrique.

Maurice LANGLOIS ajoute qu’il lui est arrivé d’être appelé par la gendarmerie lorsqu'il y avait un accident de la circulation ou un danger sur la voie publique. À chaque fois qu’il a été dans l’obligation d’appeler le chef d’équipe le week-end ou en soirée, celui-ci a toujours répondu à l’appel et s’est toujours déplacé, avec le matériel nécessaire pour la mise en sécurité.

Patrick CAILLEAU demande quel est le coût des astreintes. Madame le Maire répond que les agents seront payés 110 € par astreinte de week-end. Il conviendra d’y ajouter le temps d'intervention payé en

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2016 11/14heures supplémentaires. Sur cette base, le coût annuel est estimé à environ 6 000 €. Ceci permet aussi aux agents de bénéficier d’un complément de revenus.

Gaël LACROIX demande si tous les agents des services techniques disposent des mêmes compétences. Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’ils sont tous polyvalents donc capables d’intervenir en cas d'urgence. Véronique GRELAUD souligne que les adjoints ne sont pas habilités à intervenir sur un tableau électrique. Josiane LEFORT ajoute que cela permettra aussi que ce ne soit pas toujours le même agent technique qui soit appelé. Madame le Maire précise que la personne qui sera d’astreinte ouvrira l’écostation et sera ainsi rémunérée.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël Lacroix, Josiane HENRY) :

1. décide que le régime des astreintes est institué dans les conditions définies ci-après, à compter du 1 novembre 2016 ;

2 s’engage à inscrire les crédits au chapitre 012 — charges de personnel, lors de la prochaine décision modificative du budget 2016.

Questions diverses

Madame le Maire fait part du décès de M. Pierre AUBRET, membre du CCAS depuis plusieurs années, et qui a également réalisé plusieurs expositions de photos à la médiathèque et de pastels au Salon des Arts. Nous avons une pensée pour sa famille. Il venait de démissionner du CCAS cet été, pour raisons de santé.

Travaux route de Pentès

Les travaux du pont cadre situé route de Pentès devraient commencer la semaine prochaine et devraient durer environ 10 jours.

Breizh Land Parc

Jean- Jack BOUMENDIL explique avoir reçu Monsieur et Madame NIZAN le mardi 27 septembre en mairie. [ls sont venus informer de l’avancée du dossier Breizh Land Parc et des réponses apportées aux procédures en cours.

Un permis d’aménager modificatif est en cours de dépôt qui prendra en compte les demandes de l’association de riverains contre le projet, notamment en matière de stationnement et de plantations.

Monsieur et Madame NIZAN ont fait part de leur volonté farouche de faire aboutir leur projet et obtenir réparation des tracasseries abusives qu’ils subissent.

À ce titre, Monsieur BOUMENDIL recommande la lecture de l’article paru dans le Télégramme le mercredi 27 septembre faisant état des projets retardés ou stoppés en Bretagne au détriment du développement économique et de l’emploi au mépris de l’intérêt général. Par chance, la jurisprudence s’étoffe de jour en jour permettant de sanctionner lourdement les abus de procédure.

Annie PERIN ajoute que la patience de Monsieur et Madame NIZAN aura peut-être des limites. Jean- Jack BOUMENDIL répond qu’ils sont très déterminés et ont déjà investi beaucoup dans ce projet.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2016 12/14Repas des aînés

Christine TEXIER explique que le repas des aînés du dimanche 2 octobre s’est très bien déroulé, dans une très bonne ambiance. Elle fait part de la journée intergénérationnelle ce mercredi 5 octobre, avec beaucoup d’inscrits pour le repas au restaurant scolaire. Gaëlle IMBAULT explique que plusieurs de ses patients étaient ravis du repas mais ont trouvé la salle bruyante. Cela est très certainement dû au nombre croissant de participants. Christine TEXIER souligne que le nombre de convives était moins élevé cette année que les années passées. Gaëlle IMBAULT félicite Patrick LE JALLÉ pour son repas. Madame le Maire remercie tous les bénévoles qui ont participé.

Véronique GRELAUD précise qu’il est prévu une inauguration du terrain multisports le 21 octobre à 17h30. Elle compte sur la présence des conseillers municipaux.

Madame le Maire explique que les travaux de l'accueil de la mairie sont terminés. Les agents administratifs ont trouvé leurs marques même si le rangement n’est pas terminé.

Mise aux normes des bâtiments publics

Gaël LACROIX souhaite avoir des informations concernant la mise aux normes des bâtiments publics. Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’il est prévu de réaliser des travaux de mise aux normes en 2017, notamment à la maison de l’Enfance et l’école. Les sanitaires de la salle des fêtes seront réhabilités en 2017 ou 2018.

Patrick CAILLEAU rappelle qu'auparavant, le nombre de permis de construire figurait tous les mois dans le bulletin municipal, ce qui n’est plus le cas. Madame le Maire répond qu’il est prévu de le remettre une fois par trimestre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Questions du public

Marie-Paule LOISEAU demande s’il est prévu d’installer une sonnette à la porte de la mairie pour les personnes à mobilité réduite. Jean-Jack BOUMENDIL répond que l'installation est prévue sous peu.

Yvan LE NEVÉ attire l’attention sur le projet de rénovation de l’ancienne gare qu’il a regardé avec beaucoup d’attention. Trois points ont attiré son attention :

- à quelles associations sont destinés ces locaux ?

- Il est prévu de créer deux salles de 40 m?. Le coût des travaux est estimé à 200 000 €, ce qui lui parait très élevé. Il serait possible avec le même budget de construire un bâtiment plus grand et plus pratique pour les associations.

- Il s’interroge sur le caractère remarquable du bâtiment et la nécessité de le réhabiliter.

Madame le Maire répond que les avis sont partagés. Cette rénovation figurait dans les projets du groupe majoritaire. L'ancienne gare fait partie du patrimoine surzurois, comme les chapelles et les lavoirs, qu’il convient de mettre en valeur. Elle ajoute avoir réuni les associations et les commissions consultatives pour recueillir leurs avis et idées avant de lancer le projet. Jean-Jack BOUMENDIL ajoute que ce bâtiment a du caractère. Il se dit d’ailleurs surpris par la richesse qui existe autour de ce petit train. Il est donc nécessaire de le mettre en avant. Les travaux ont un coût car l’intérieur de la gare est à aménager en totalité, avec une bonne isolation phonique compte-tenu des futurs usages, et la création de sanitaires. Il précise que les associations qui se situent dans le domaine de la voix pourront utiliser la salle. De

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2016 13/14même, l’ancienne gare servira de lieu de stockage pour le théâtre. Le passé de la gare sera valorisé sur le parvis devant la gare.

La séance est close à 21h25.

Le Maire Le secrétaire de séance

Vu le 20 octobre 2016

ET Marcel JUTEL

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2016 14/14