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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM116 2023 Conventio Coordination PMT 2023 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANçAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DÊPARTEMENT DE L'HERAULT
CANTON DE PIGNAN
MATRTE DE SAINT GEORGES D'ORqUES
Nombre de membres
En exercice:.29
Présents : 18
Votants: 26
DCM 116-2023
Date de la corutocation:
marcli 21 mars ZOZ3
L'an cleux mille vingt-trois le vingt-sept mars à 19H00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Ia loi, à la Maison des vendangeurs, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean- François AUDRIN, maire,
Etaient présents :
M. IF. AUDRIN, Maire, EVOUNA NGUEMA Graziella, CARMONA Robert
ESTRADE Nathalie, RUST Albert, NICOLAS Pierre, MAILLE Dany, CHOMEL Chantal
adjoints, PHILIPPOT Jacques, COEURVEILLE Marylène, GUILLET Marie,
MASSONNET Christian, BLOND Laurent, SCHMITT Jérôme, CHATELIN Matthieu, MALDONADO Stéphane, BOUCHAMI Muriel, ARTERO Sanclrine, Conselllers- ères,
Absents-es et représentés-ées :
PONS Maxime par jF. AUDRIN, HARDEMAN Guislaine par CARMONA Robert, FOULQUIER Auclrey par MASSONNET Christian, DENjEAN Lucie par RUST Albert, GIRAUDON Nicolas par SCHMITT Jérome, SCHULIAR Christian par BLOND Laurent, ANGLES Thierryl par ARTERO Sanclrine, CAZILHAC Jean-Marc par BOUCHAMI Muriel.
Absents-es et excusés-ées
CALVERIE Marina, VALETTE Martine, TESSIER Sandra
CONVENTTON INTERCOMMUNNE DE COORDINATTON DTS INTËRVENTIONS DE I.À
POTICE METROPOTITNNE DES TRAI{SPORTS ET DES TORCTS DE SECURITE DE TETÀÏ -
APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNAruR"E,
Par ctélibération clu 7 Juin ZOZ1, le conseil cle Métropole a approuvé Ia création d'une
police municipale intercommunale nommée Police Métropolitaine cles Transports (PMT).
Cette Police Métropolitaine a vocation à intervenir sur I'ensemble clu réseau de transports
en commun cle la Métropole et à accompagner Ia prochaine gratuité des transports.
En vertu cles clispositions clu I cle l'article L51Z-4 clu Cocle cle la Sécurité lntérieure, une
convention, conclue pour une durée cle 3 ans renouvelable par reconcluction expresse, cloit être élaborée. Elle vient préciser la nature et les lieux cl'interventions ainsi que les moclalités cl'interyentions des agents cle Ia Police Municipale affectés à la Police Métropolitaine des Transports
CONVT,NTION INTERCOMMUNATE DE COORDINÀTION DES INTERVENTIONS DE tA POTICE METROPOTITÀINE TRÀNSPORTS ET DES TORCES DE SECURITE DE TETÀT -APPROBATION - ÀUTORISATION DE SIGNATURE n" 116_2023 Page 1 sur2
DES S,rirntr;ri'r{.\
rl ()rtilr'c
REPUBLIQUE FRANçAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
CANTON DE PIGNAN
MA|RIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Cette convention a pour objet cl'organiser une coproduction cle la sécurité entre I'Etat, Montpellier Méditerranée Métropole, les communes signataires cle la présente convention et la TAM, société publique locale dédiée à I'exploitation cles transports en commun métropolitains cle voyageurs. Elle ctétermine également les moclalités selon lesquelles ces interventions sont coorclonnées avec celles cles forces cle sécurité de l'État.
Les forces cle sécurité cle l'État, Gendarmerie Nationale et Police Nationale, et la Police
Métropolitaine des Transports ont vocation à intervenir sur le réseau de transports en commun présent sur le territoire cles communes signataires cle Ia présente convention.
La PMT est amenée à travailler cle concert avec les forces cle sécurité cle l'État, Ies services
cle sûreté, les agents de contrôle de la société d'exploitation ainsi que les polices municipales cles communes dès lors que celles-ci existent.
Afin d'assurer Ia mise en place opérationnelle cle Ia PMT envisagée pour le mois de septembre ZOZ3, il est nécessaire que chaque Maire des communes membres de Montpellier Mécliterranée Métropole signe la présente convention après délibération clu Conseil Municipal.
En conséquence, ilest proposé au ConseilMunicipal :
- D'approuver les termes cle Ia convention intercommunale cle coordination des
interventions cle la Police Métropolitaine des Transports et cles forces cle sécurité cle I'Etat
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document relatif à cette affaire ;
L'Assemblée Délibérante à I'unanimûté clécicle :
- D'approuaer les termes de la conoention intercommunale cle coordinatlon des
interoentions cJe la Pollce Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité cle I'Etat
- D'autoriser Monsûeur le Maire, ou son représentant à signer la conoentlon joÛnte en
onnexe ainsi que tout
POU CONFORME
Transmis le
Publié le
CONVENTION INTERCOMMUNATE DE COORDINATION DES INTERVENTIONS DE LA POLICE METROPOI-ITAINE TRÀNSPORTS ET DES FORCES DE SECURITE DE ['ETÀT -APPROBÀTION - AUTORISATION DE SIGNATURE no 1 16-2023 Page 2 sur 2
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