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Déliberation - DEC36 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC36 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L Gr
ID : 018-211300975-20260616-DE036 :2026-DE
D RMARRENEERA
DECISION N° 36/26
MARCHE DE FOURNITURE
Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 26/26 du 21 mars 2026 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la nécessité de procéder à des achats récurrents de matériels électriques, Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
Vu la procédure adaptée engagée pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande,
Vu l'analyse des offres,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
De signer le présent accord-cadre, et tout document se rapportant à son exécution, avec l'entreprise COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS (CEF) domiciliée au 5 chemin du Temple, 13200 Arles, pour un montant annuel maximum de 60 000 € HT.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Cette durée est reconductible tacitement pour 2 périodes de durée identique, soit au maximum 3 ans.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 16/06/2026
LE MAIRE,
Séverine DELLANEGRA
Nomenclature : 1.1