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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC15 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture. le-12/03/2026
Publié le 12/03/2026 S L O7
ID :013-211300975-20260311-DEC15 2026B-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE
DECISION N° 15/26
MARCHE DE FOURNITURE
- Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal n° 114/24 du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, -_ Vula nécessité de procéder à la passation d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de produits et matériels d'hygiène et d'entretien des locaux et la mise en place de la méthode HACCP, d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois,
- Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
- Vu l'analyse des offres,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
De signer le présent accord-cadre à bons de commande, et tout document se rapportant à son exécution, avec l'entreprise IGUAL, 175 Rue Gustave Courbet, ZAË du Larzaï, 34750 Villeneuve les Maguelone, dont le montant minimum est de 10 000 € HT et le montant maximum est de 50 000 € HT par période.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 11/03/2026.
LE MAIRE,
Séverine DELLANEGRA
Nomenclature : 1.1