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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC30 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le 26/05/2026 S L Gr
ID : 013-211300975-20260521-DEC30_2026-DE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE
DECISION N° 30/26
MARCHE DE FOURNITURE
- Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
- _ VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal n° 26/26 du 21 mars 2026 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU la nécessité de procéder à l'entretien et au remplacement des pneumatiques pour les véhicules de la commune,
- _ Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
- VU la procédure adaptée engagée pour la passation d'un accord-cadre à bons
de commande alloti,
- VU l'analyse des offres,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
De signer le présent accord-cadre, et tout document se rapportant à son exécution, comme sUit :
N° de Lot Intitulé Attributaire Montant maxi / période
First Stop Ayme, 17-19
1 pneumatiques VL et petit matériel | Rue Jean Zay, CS 50217, 20 000,00 €
69808 Saint Priest
neumatiques PL et engin agricole FORME ARE RE THE
2 ° a euses et rite | du Général de Gaulle, 15 000,00 € ! 60880 Le Meux
TOTAL MAXI PAR PERIODE : 35 000,00 €
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cette durée est tacitement renouvelable pour 2 périodes de durée identique, soit au maximum 3 ans.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 21/05/2026
LE MAIRE,
Séverine DELLANEGRA
Nomenclature : 1.1