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Déliberation - documents r
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents r)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencaurt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clarÿ
Dehèries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montaÿy
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiëvy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS_______
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ” AKRIV E | -
|
| 13 OCT, 2017
SEANCE DU 05 OCTOBRE 2017 - 18h00
Délibération N°2017/091b
Date de convocation : 19 septembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-sept, le 05 octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (62 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Vincent WAXIN
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Jeanine TOURAINE
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Denis COLLIN
Anne Sophie MERY - DUEZ
Alain RIQUET
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DORERLER
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY
Membre Excusé (1): Jean Félix MACAREZ
Membres Absents (3) : Arnaud LORAND, Marc DUFRENNE, Jean - Pierre RICHEZ,
Membres ayant donné procuration (5): Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN,
Sandrine TRIOUX à Agnès BERANGER, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Laurence RIBES à Karine ELOIR, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
|
} DELIBERATION N°2017/91b - Objet : Décision Budgétaire Modificative
Bâtiment industriel Walincourt 01/17
Vu la délibération 2017/038 Approuvant les budgets 2017
Vu la nécessité d’effectuer un diagnostic énergétique
DÉLIBÈRE
Article 1 : sont votés les crédits de fonctionnement suivant :
Chapitre |Article |Libellé Dépenses Recettes |
011 6064 250
042 68 -250
Article 2 : sont votés les crédits d’investissement suivant :
Chapitre |Article |Libellé Dépenses Recettes
040 28 -250
21 2111 -250
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Pr É Caudry, le 06 octobre 2017
Le 06 octobre 2017°et de la publication Le 06 octobre 2017
/ /
Vu,
Le Président,
Maire du CATEAU CAMBRES S
;
Conseiller Régional
Fa
Communauté de Con:
Caudrésis - Catésis ri
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.