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Déliberation - documents 120 r
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 120 r)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE #4 LE
Œ- + PES
FK Communauté de Communes
du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 26 octobre 2017 - 18h00
bn.|
Délibération N°2017/120
Date de convocation : 17 octobre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-sept, le 26 octobre à dix-huit heures,
les membres du Conseil de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
de Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a
été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis. Avesnes:-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis Etaient présents (58 titulaires - 5 suppléants) :
Beauvois-en-Cis
Bertry Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Vincent WAXIN Ééthennu Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET ste
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
es Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean Pierre THIEULEUX Béigy Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME {(S) Francis LEBLON Carmières
Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès
BERANGER Catllon-sur-Sambre Didier BONIFACE Frédéric
BRICOUT Denis COLLIN EAteñess Régine DHOLLANDE
Pierre LEVEQUE Bernard POULAIN ee
Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Ciary Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain
GOETGHELUCK Dehéries Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Jean-Marc BUISSE (S) Élincourt Jean-Claude GERARD Jean
Marc GOSSART (S) Gilberte SZOPA (S) Esiourmel
Jean Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Isabelle
PIERRARD FontalieanePire Laurent COULON Annie
DORLOT Bruno MANNEL er Serge SIMEON
Pascal FOULON Jeanine TOURAINE Re Pascal
COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
La Groise Francis GOURAUD Didier BLEUSE Daniel
BLAIRON Le Cateau-Cambrésis Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX Le Pommereuil Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU SOUFRE
Mickael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul
CAILLIEZ Se Axelle DORERLER Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY Maurois
Mazinghien Membre Excusé : Néant
Montay
Montigny-en-Cis Membre Absent (1) : Marc
DUFRENNE Neuvilly
LE n ion : Virginie
LEBERRIGAUD à Yannick HERBERT, Red Reneu Brigitte ROLAND BEC à Christian
PECQUEUX, Arnaud LORAND à Didier BONIFACE, Anne Reumont
Sophie MERY-DUEZ à Liliane RICHOMME, Bernard PLET à Frédéric
BRICOUT, Joseph Saint-Aubert MODARELLI à Annie DORLOT, Charles BLANGIS
à Isabelle PIERARD, Marc PLATEAU à Gérard Saint-Benin TAÏSNE, Pascal LEVEQUE
à Jacques OLIVIER, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART Saint-Hiare Lez-Cambrai
Saint-Souplet-E. fout
2 4 . £ se a" Madame Laurence
RIBES est élue secrétaire de séance.
Froisviles
Villers-Outreaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017 /120 - Objet: Décision
budgétaire Modificatif 03/2017- Ouverture de crédit pour la levée
d'option du Contrat baïil portant sur le
siège 39 rue de Ligny à Caudry.
Après avoir entendu le rapport du Président
Vu la délibération 2017/118 décidant de lever
l'option visant à acquérir le bâtiment 39 ue de Ligny à Caudry pour
une valeur de rachat n'excédant pas 900 000
euros TTC,
Vu la délibération 2017/038 approuvant
le budget 2017,
Considérant que les crédits et les débits doivent
être complétés
Après en avoir délibéré, pour : 51 voix
Contre : 18 voix
Absteñtion : 4 voix
Le Conseil Communautaire,
- Décide de compléter les crédits comme suit
du budget 2017
| IMPUTATION CREDIT | CREDIT
IMPUTATION CREDIT] CREDIT chap nature fonct® Hbellé AMPUTE |_ABONDE {chap
nature fonct bellé AMPUTE|__ ABONDE DEPENSES - INVESTISSEMENT RECETTES
- INVESTISSEMENT 12121318 20 Batiments publics B80000€/16 1641
20 Emprunt en euros 880 000
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Pour expédition conforme
Caudry, le 06 novembre 2017
Le 06 novembre 2017
Le Président,
: IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article
R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal
administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication