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Déliberation - documents 20231221144737 1214 2017 101 r
Déliberation - documents 091 r
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 091 r)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
+ +
+
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Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis:
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2017/091
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 05 OCTOBRE 2017 - 18h00| “
|
Date de convocation : 19 septembre 2017 |
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-sept, le 05 octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (62 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN
Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Nathalie GAVE Christian PAYEN
Gérard LENOBLE Jean Pierre THIEULEUX
Brigitte ROLAND BEC Thierry WALEMME (S)
Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK
Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Jean-Claude GERARD Jean Marc GOSSART (S)
Jean Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Laurent COULON Annie DORLOT
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Pascal FOULON Jeanine TOURAINE
Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Francis GOURAUD Didier BLEUSE
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Denis COLLIN
Anne Sophie MERY - DUEZ
Alain RIQUET
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DORERLER
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY
Membre Excusé (1): Jean Félix MACAREZ
Membres Absents (3) : Arnaud LORAND, Marc DUFRENNE, Jean - Pierre RICHEZ,
Membres ayant donné procuration (5): Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN,
Sandrine TRIOUX à Agnès BERANGER, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Laurence RIBES à Karine ELOIR, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/091 - Objet : Décision Budgétaire Modificative Atelier
relais Bertry 01/17
Vu la délibération 2017/038 Approuvant les budgets 2017
Vu la nécessité d’effectuer les changements de serrures suite à un nouveau locataire.
DELIBERE ARRIVEE L
13 OCT, 297
Article 1 : sont votés les crédits d’investissement suivant :
Chapitre |Article |Libellé Dépenses Recettes
21 1050
1675 1050
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 octobre 2017 PA
Le 06 octobre 2017 et de la publication Le 06 octobre 2017 Se A
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Vu, LR"
F. / Le Président, {
Maire du LATEAU CAMB
Conseiller Régional
érge SIMEON
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IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.