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Procès Verbal - PV LONG 05 FEVRIER 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV LONG 05 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SEANCE DU 05 FEVRIER 2025 ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 2/103
Table des matières
I- INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ............ 7
II- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024 8
III- COMMUNICATIONS DU MAIRE .................................................................. 8
1) Compte rendu de l'utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire8
2) Informations diverses ........................................................................................... 24
IV- AFFAIRES GENERALES ............................................................................... 25
1) Information relative à la demande de protection fonctionnelle du Maire d’Ermont 25
2) Désignation de représentants du Conseil municipal au sein des Commissions permanentes communales .................................................................................... 26
3) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) ......................................................................................... 28
4) Convention de mise à disposition des installations de tir appartenant à l’association CTP 357 de Montmorency pour l’entraînement des policiers municipaux de la Commune................................................................................. 30
5) Convention de mise à disposition des installations de tir appartenant à l’association S.E.T de Louvres pour l’entraînement des policiers municipaux de la Commune ............................................................................................................... 32
6) Modification des modalités de mise à disposition de caveaux d’occasion au sein des cimetières communaux au profit des habitants de la Commune ...................... 33
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121- 29 ; L.2122-21 à L.2122-23, L.2241-1, L.2241-6 ; ............................................... 34
7) Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale ......................................................................... 35
8) Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale ............ 37
9) Modification du tableau des effectifs ................................................................... 38
10) Convention entre la ville d’Ermont et Val d’Oise Habitat (VOH) pour la gestion en flux annuel des logements sociaux .................................................................. 42
11) Convention de groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale pour l’impression des supports municipaux de communication ......... 46
V- ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE ......................... 47
1) Attribution de subventions aux associations et organismes divers pour l’année 2025 : Signature de conventions d’objectifs et de moyens avec les associations percevant une subvention publique supérieure à 23 000 euros ........................ 47
2) Convention de mise à disposition du local municipal situé 55, rue Louis Savoie, au profit de l’association « Comité d’entente des anciens combattants d’Ermont »51 ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 3/103
3) Approbation de la souscription au lot 4 Interconnexions, Internet, Infrastructures Systèmes, Réseaux et Télécommunications, Sécurité des Systèmes d’Information (marché 2020100) dans le cadre du groupement de commande avec le SIPPEREC 52
4) Convention de service d’achat centralisé, lot 005, avec le Groupement d’Intérêt Public « Resah » (réseau des acheteurs hospitaliers) pour la fourniture de solutions d’impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et courriers ................................................................................................................. 54
VI- EDUCATION ET APPRENTISSAGES.......................................................... 56
1) Crédits scolaires et autres subventions pour l’année 2025 – abrogation de la délibération n°2024/202 du 6 décembre 2024 ..................................................... 56
2) Aide financière au projet pédagogique de l’école maternelle Eugène DELACROIX pour l’année scolaire 2024/2025 ........................................................................... 58
3) Attribution d’une subvention communale au collège Jules FERRY pour le financement de deux séjours scolaires ................................................................ 59
4) Actualisation de la charte de coopération entre les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) et les enseignants ....................................... 61
5) Renouvellement de la convention Territoriale Globale (CTG), avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise ................................................... 62
6) Chantiers Jeunes 2025 : Validation du règlement ............................................. 64
7) Renouvellement du label de la structure Information Jeunesse pour la période 2025-2030 ............................................................................................................... 65
8) Centres socio-culturels et Maison de quartier des Espérances : Approbation d’une demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre de « l’Aide au Développement Social » ............................ 67
9) Centres socio-culturels et Maison de Quartier des Espérances : Approbation d’une demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre des « Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents »................................................................................................................. 68
10) Approbation du règlement intérieur des Lieux d’Accueils Enfants-Parents (LAEP) des Centres Socio-Culturels et de la Maison de Quartier des Espérances 69
VII- FINANCES ......................................................................................................... 70
1) Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2025 ................................... 70
2) Taxes directes locales pour 2025 : vote des taux communaux .......................... 85
3) Sollicitation de l’aide départementale, « Lutte contre la désertification médicale », dans le cadre de l’acquisition du bien sis 14 rue de la République, parcelle cadastrée section AE n°1 ...................................................................................... 86
4) Travaux de rénovation énergétique au sein des écoles Louis Pasteur et Victor Hugo 2 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et du fonds DSIL 2025 (Dotation de soutien à l’investissement local).............. 88
5) Vente de gré à gré d’un bien communal – Balayeuse MC 210 AZURA FLEX à l’entreprise FAYOLLE et FILS........................................................................... 90 ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 4/103
VIII- QUESTIONS ORALES .................................................................................... 91
TABLEAU DES DELIBERATIONS ........................................................................ 100 ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 5/103
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
--------------
EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SEANCE DU 05 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de février, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 janvier 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en Mairie principale, Salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Xavier HAQUIN.
Le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il est procédé à l'appel nominal :
PRÉSENTS :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M. RAVIER, Mme CASTRO FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme DUPUY
Mme LEMARCHAND
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE
M. KEBABTCHIEFF
Mme THYS
(pouvoir à M. HAQUIN)
(pouvoir à Mme DEHAS)
(pouvoir à M. BLANCHARD)
(pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
(pouvoir à M. GODARD)
Mme BARIL : arrivée à 19h08
M. ANNOUR : arrivé à 20h05 ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 6/103
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
M.KNOBLOCH qui en accepte les fonctions, est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison du changement de date du Conseil Municipal, il n’était pas possible que la séance ait lieu au Théâtre Pierre Fresnay compte tenu de l’exposition avec l’association ARAMI.
Il indique que la volonté de la Commune n’était pas d’annuler cette exposition. Il a donc pris la décision d’installer la séance dans la salle des mariages, avec cette configuration qui permet d’accueillir tous les membres du Conseil Municipal ainsi que le public.
Avant de commencer le conseil, Monsieur le Maire souhaite revenir sur le report du Conseil Municipal. Il explique que depuis décembre 2019, le Code Général des Collectivités Territoriales a évolué et que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation de la République a introduit la possibilité de convoquer les conseillers municipaux par voie dématérialisée.
Depuis le 29 novembre 2019, le Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe de l’obligation de l’envoi dématérialisé des convocations du Conseil Municipal, sauf à ce que le ou les conseillers municipaux sollicitent un envoi postal à l’adresse qu’ils souhaitent.
Par ailleurs, l’article L2121-12 indique que le délai de convocation est fixé à 5 jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être abrogé par le Maire sans pouvoir toutefois être inférieur à 1 jour franc et non 3 jours francs, comme l’a indiqué le groupe d’opposition. Propos que ce groupe a relayé à la population et que l’administration a reçu par mail, précise Monsieur le Maire.
Il ajoute que la Ville a recours au logiciel « Fast Elus » qui permet l’envoi de fichiers volumineux via un lien pour accéder aux documents, une personnalisation des convocations, un horodatage des envois et un horodatage des lectures. Il indique qu’il ne peut soumettre cette dernière rubrique, qui pourtant serait extrêmement intéressante.
Il précise que ce logiciel est agréé par la Préfecture. Il demande à ce groupe de vérifier ses sources et de se mettre à jour afin de réaliser que nous sommes bien en février 2025 !
Concrètement, il explique ce qui s’est passé. Le 29 janvier 2025 au matin, le service Juridique interpelle le service Informatique et signale la non notification des convocations par mail alors que les documents ont bien été déposés et mis à disposition à l’ensemble des conseillers sur la plateforme « Fast Elus ».
Apprenant cela, Monsieur le Maire a convoqué les services compétents, et ajoute qu’il a une administration expérimentée, contrairement à ce qui a été écrit. Il a donc pris la décision de reporter le Conseil Municipal au 5 février, afin d’éviter toutes polémiques stériles.
Il fait remarquer qu’aucun point et qu’aucune délibération n’ont été modifiés dans ce conseil municipal.
Par correction, Monsieur le Maire a personnellement contacté tous les représentants des groupes politiques pour les informer de la modification de date de la séance du Conseil Municipal. Un seul n’a pas répondu, et a indiqué ne pas avoir reçu de message vocal du Cabinet de Monsieur le Maire. Il trouve cela regrettable car une fois de plus, les fonctionnaires présents autour de cette assemblée ont été mis en cause. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 7/103
Il souhaite rappeler l’importance fondamentale de la manière dont nous nous adressons à notre administration. Il évoque la « Charte de l’Elu Local » dans laquelle chaque élu a approuvé les termes lors du premier Conseil Municipal d’installation. En particulier son premier principe qui dispose que l’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Aussi, il tient à réaffirmer, avec l’ensemble de sa majorité, sa totale confiance en l’administration. Il ajoute qu’il sera particulièrement vigilant dans la manière dont chacun et chacune sera traité que ce soit par les publications sur les réseaux sociaux ou par les mails adressés aux agents.
Par ailleurs, il s’engage personnellement à veiller à ce que les principes de respect et d’équité soient scrupuleusement appliqués à chaque étape du travail commun.
Il rappelle que si l’on veut être dans la probité totale, il faut respecter le règlement intérieur du Conseil Municipal qui a été voté. Il ne serait pas honnête d’accepter que des tribunes arrivent en retard et qu’elles soient publiées.
Au même titre, il ne serait pas correct d’accepter des questions orales qui parviendraient hors délais, alors que les autres groupes politiques respectent cette règle.
L’article 5 du règlement du Conseil Municipal dispose que les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal. Elles sont traitées en fin de Conseil Municipal et le nombre est limité à 2 questions par groupe.
Le texte des questions est adressé 3 jours ouvrés au moins avant la séance du Conseil Municipal et non pas un jour avant le Conseil en disant « soyez gentil, en matière de démocratie, vous devriez l’accepter » ajoute Monsieur le Maire.
L’article 34 dispose que les textes des tribunes doivent être transmis sous format numérique, au plus tard le 10 du mois pour une parution le mois suivant. En l’absence de contribution dans les délais, aucun rappel ne sera fait. Tout texte adressé hors délai ne sera pas publié. Un cartouche apparaîtra avec le texte suivant « tribune non parvenue dans les délais ».
Monsieur le Maire affirme sa volonté de faire respecter cela, car « il n’y a pas deux poids, deux mesures dans une Collectivité ».
Il déclare de nouveau, que l’ensemble des agents travaillant à la Ville, tels que les services du Secrétariat Général, du Conseil Municipal et du service Communication qui veillent au bon déroulement du Conseil Municipal sont des agents honnêtes, et leur probité ne saurait être remise en cause sur la place publique.
I- INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire poursuit l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il souhaite la bienvenue à Monsieur Christian PERROT, suite à la démission de Monsieur Didier JOBERT. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 8/103
II- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34
III- COMMUNICATIONS DU MAIRE
1) Compte rendu de l'utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire
4 NOVEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/554 : Communication
- Objet : Contrat relatif à une prestation d'hébergement, de maintenance corrective et préventive du site internet de la Ville
- Date/Durée : Du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025
- Cocontractant : Société ARTIFICA
- Montant HT : 3 200,00 €
- Montant T.T.C. : 3 840,00 €
6 NOVEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/555 : Etat-Civil
- Objet : Contrat relatif à l'achat de 26 repas (pour deux personnes) d'une valeur de 100 € (bons-cadeaux), auprès d'un restaurant situé sur la commune, suite à la volonté de la Municipalité d'offrir un cadeau aux nouveaux Mariés à l'occasion de leur cérémonie célébrée sur la Commune
- Date/Durée : Septembre et octobre 2024
- Cocontractant : Restaurant Vin sur Vin
- Montant net : 2 600,00 €
Décision Municipale n°2024/556 : Evènementiel
- Objet : Contrat relatif à la mise en place d'un spectacle "Cocobamboo animation caraïbes" et d'une animation DJ pour la soirée des vœux au personnel, au théâtre Pierre Fresnay - Date/Durée : Samedi 11 janvier 2025
- Cocontractant : Société DANCE AND CIRCUS EVENTS
- Montant HT : 9 668,25 €
- Montant T.T.C. : 10 200,00 €
Décision Municipale n°2024/557 : Evènementiel
- Objet : Contrat relatif à l'achat d'un gerbeur électrique
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Société Manutan Collectivités
- Montant HT : 5 571,12 €
- Montant T.T.C. : 6 685,34 €
7 NOVEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/558 : Affaires Juridiques
- Objet : Convention d'honoraires établie avec un avocat afin de représenter les intérêts de la Commune dans le cadre d'une procédure engagée par un agent devant le Conseil des Prud'hommes, pour motif de constat de rupture de contrat de travail
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Maître Julie BELLOEIL
- Montant HT : 4 500,00 €
- Montant T.T.C. : 5 400,00 € ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 9/103
8 NOVEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/559 : Evènementiel
- Objet : Contrat relatif à la mise en place d'une animation musicale intitulée "Carol of the Belles" composée de 4 artistes en déambulation, pour le lancement des illuminations de Noël, Place Carrée
- Date/Durée : Lundi 02 décembre 2024
- Cocontractant : Association "Musique en folie"
- Montant net : 2 070,00 €
Décision Municipale n°2024/560 : Evènementiel
- Objet : Contrat relatif à l'achat de décorations de Noël (tapis de neige et guirlandes) pour l'embellissement de la Commune pendant les fêtes de fin d'année
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Les Jardins de la Charmeuse
- Montant HT : 2 900,00 €
- Montant T.T.C. : 3 480,00 €
Décision Municipale n°2024/561 : Etat-Civil
- Objet : Contrat relatif à des travaux de reliure de 18 registres (naissances, mariages et décès). Chacun des registres est réalisé en double exemplaire, un pour la mairie et un pour le Procureur conformément à la règlementation en vigueur
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Entreprise La Reliure du Limousin
- Montant HT : 3 344,00 €
- Montant T.T.C. : 3 527,92 €
Décision Municipale n°2024/562 : Démocratie de proximité
- Objet : Contrat relatif à l'achat d'une structure de lettrages géante en 3D, en acier peint au nom de la Ville, dans le parc Beaulieu. Il s'agit du projet lauréat du Budget Participatif 2024 - Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Société TOLERIE GENERALE
- Montant HT : 24 983,73 €
- Montant T.T.C. : 29 980,48 €
Décision Municipale n°2024/563 : Démocratie de proximité
- Objet : Contrat relatif à une formation intitulée "Démocratie de proximité - Elus et habitants référents" destinée aux élus et aux habitants référents de la Commune d'Ermont, soit 30 participants
- Date/Durée : Samedi 09 novembre 2024
- Cocontractant : Mercure Local
- Montant net : 5 400,00 €
Décision Municipale n°2024/564 : Evènementiel
- Objet : Contrat de cession relatif à la représentation de 4 spectacles au sein du théâtre Pierre Fresnay dans le cadre de la saison artistique 2024/2025
- Date/Durée : Du 8 au 31 décembre 2024
Spectacles Dates prévues Contrat s Coût HT Coût total Acompte
Le
Montespa
n
8 décembre
2024 Cession 6 600 € HT 6 963 € TTC 0 €
Le Soldat
Rose
14 décembre
2024 Cession
22 050 €
HT
23 262,75 €
TTC 11 631,375 €
Preum’s 20 décembre 2024 Cession / 5 541,40 € net de TVA 0 € ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 10/103
− Montant HT : 42 868,00 €
− - Montant T.T.C. : 50 767,15
Décision Municipale n°2024/565 : Communication
- Objet : Contrat relatif à la conception et à l'impression de 2 000 cartes de vœux 2025 avec un format papier au façonnage spécifique et original permettant de valoriser les projets municipaux de l'année 2025
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Société DESBOUIS GRESIL
- Montant HT : 9 853,00 €
- Montant T.T.C. : 11 823,60 €
Décision Municipale n°2024/566 : Etat-Civil
- Objet : Contrat relatif à l'achat de 17 repas (pour deux personnes) d'une valeur de 100 € (bons-cadeaux), auprès d'un restaurant situé sur la commune, suite à la volonté de la Municipalité d'offrir un cadeau aux nouveaux Mariés à l'occasion de leur cérémonie célébrée sur la Commune
- Date/Durée : Novembre et décembre 2024
- Cocontractant : Restaurant Vin sur Vin
- Montant net : 1 700,00 €
13 NOVEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/567 : Sports et Vie associative
- Objet : Contrat relatif au remplacement de l'ensemble des serrures des casiers de la piscine Marcellin Berthelot par des serrures câblées.
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Entreprise NAVIC
- Montant HT : 15 729,00 €
- Montant T.T.C. : 18 874,80 €
Le système de fermeture des casiers est vétuste, il présente des dommages pour la plupart irréparables et ne permet plus d'assurer une fermeture sécurisée de tous les casiers.
15 NOVEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/568 : Police Municipale
- Objet : Contrat relatif à l'acquisition de neuf pistolets, de munitions et d'accessoires (holsters, portes chargeurs, attaches dragonne) pour les nouveaux agents de la police municipale
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Société La Mousqueterie International
- Montant HT : 6 126,66 €
- Montant T.T.C. : 7 352,00 €
Décision Municipale n°2024/569 : Action Educative
- Objet : Contrat relatif à l'organisation d'un spectacle intitulé "Les palabres du baobab" destiné à 100 enfants d'âge maternel et élémentaire à l'ALSH Victor Hugo durant les vacances de Noël 2024
- Date/Durée : Le jeudi 26 décembre 2024
- Cocontractant : Compagnie Centre de Création et de Diffusion Musicales - Montant HT : 789,07 €
- Montant T.T.C. : 835,00 €
Décision Municipale n°2024/570 : Action Educative
Paris
Champagn
e
31 décembre
2024 Cession
14 218 HT
€ 15 000 € TTC 0 € ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 11/103
- Objet : Contrat relatif à l'organisation d'un spectacle intitulé "Le noël au soleil de Marie- Vanille" destiné à 100 enfants d'âge maternel et élémentaire à l'ALSH Victor Hugo durant les vacances de Noël 2024
- Date/Durée : Le vendredi 03 janvier 2025
- Cocontractant : Compagnie Centre de Création et de Diffusion Musicales - Montant HT : 789,07 €
- Montant T.T.C. : 835,00 €
20 NOVEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/571 : Action Educative
- Objet : Contrat relatif à la mise en place d'ateliers ludiques dont le thème portera sur les constructions, destinés à 5 groupes de 24 enfants d'âge maternel et élémentaire, au sein de l'accueil de loisirs Louis Pasteur pendant les vacances de Noël 2024
- Date/Durée : Le vendredi 03 janvier 2025
- Cocontractant : Compagnie "Les Aventures de Léo"
- Montant HT : 579,17 €
- Montant T.T.C. : 695,00 €
25 NOVEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/572 : Services Techniques
- Objet : Contrat relatif à l'acquisition de 4 tables escapades (pique nique) pour PMR, qui seront installées à la Maison des Aînés
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Société ESPACE URBAIN
- Montant HT : 7 124,00 €
- Montant T.T.C. : 8 548,80 €
Décision Municipale n°2024/573 : Services Techniques
- Objet : Contrat relatif à l'achat et à la livraison de végétaux pour l'embellissement de la partie extérieure de la Maison des Aînés
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Société JARDINS DE LA CHARMEUSE SAS
- Montant HT : 10 573,20 €
- Montant T.T.C. : 11 616,27 €
Décision Municipale n°2024/574 : Services Techniques
- Objet : Contrat relatif à l'achat et à la livraison de végétaux pour l'aménagement du rond- point rue de Soisy/rue de Saint-Gratien
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Société JARDINS DE LA CHARMEUSE SAS
- Montant HT : 3 175,65 €
- Montant T.T.C. : 3 495,44 €
Décision Municipale n°2024/575 : Services Techniques
- Objet : Contrat relatif pour la fourniture et la livraison d'arbustes pour l'aménagement végétal de l'avenue du Président Georges Pompidou et de la rue du Stand
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Société VERTE LIGNE PEPINIERE
- Montant HT : 6 955,38 €
- Montant T.T.C. : 7 661,88 €
Décision Municipale n°2024/576 : Services Techniques
- Objet : Contrat relatif au suivi et aux conseils viticoles pendant le cycle végétatif de la vigne, au contrôle de maturité (prélèvements et analyses sur place), aux vendanges et à la vinification ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 12/103
du millésime 2024 et à la fourniture de produits œnologiques pour le chai de la Commune d'Ermont
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Société EMCVI
- Montant HT : 2 776,10 €
- Montant T.T.C. : 3 331,32 €
Décision Municipale n°2024/577 : Services Techniques
- Objet : Contrat relatif à l'achat de pièces détachées pour la réparation du matériel endommagé (tondeuses, tailles haies, souffleurs…) du service des Espaces Verts - Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Société EQUIP'JARDIN ILE DE France
- Montant HT : 2 791,84 €
- Montant T.T.C. : 3 350,21 €
Décision Municipale n°2024/578 : Services Techniques
- Objet : Contrat relatif à une mission de contrôle annuel des jeux situés sur les aires de jeux des écoles et des espaces publics
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Société SOLEUS
- Montant HT : 2 753,00 €
- Montant T.T.C. : 3 303,60 €
Décision Municipale n°2024/579 : Centres Socioculturels
- Objet : Contrat relatif à l'organisation d'un spectacle de fin d'année intitulé "Comme un souffle" dans le cadre du Lieu d'Accueil Enfants Parents du Centre socio-culturel François Rude
- Date/Durée : Le jeudi 19 décembre 2024
- Cocontractant : Compagnie "Le Trapèze ivre"
- Montant HT : 830,70 €
- Montant T.T.C. : 917,85 €
26 NOVEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/580 : Conservatoire
- Objet : Contrat relatif à l'organisation de 21 séances de cours de hip hop avec préparation d'un spectacle de fin d'année, au sein du Conservatoire à Rayonnement Communal - Date/Durée : Du 10 janvier au 6 juin 2025
- Cocontractant : Mme Sophie POUGUEU
- Montant net : 7 036,60 €
Décision Municipale n°2024/581 : Communication
- Objet : Contrat relatif à la réalisation d'une montée de version permettant d'assurer la sécurité et la pérénnité du site internet de la Commune, incluant une prestation de développement informatique
- Date/Durée : Cinq jours d'intervention : dates à définir
- Cocontractant : Socité ARTIFICA
- Montant HT : 3 000,00 €
- Montant T.T.C. : 3 600,00 €
27 NOVEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/582 : Evènementiel
- Objet : Contrat relatif à la mise en place d'une animation musicale dans le cadre des différentes cérémonies de vœux à la population de Monsieur le Maire
- Date/Durée : Samedi 11 janvier 2025 : parc Beaulieu
Dimanche 12 janvier 2025 : quartier des Espérances ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 13/103
Samedi 18 janvier 2025 : sur le parivs de Gustave Eiffel
Dimanche 19 janvier 2025 : sur la place de l'Intermarché (gare Ermont Eaubonne) Samedi 25 janvier 2025 : devant la chapelle des Chênes
- Cocontractant : Association Terreau d'artistes
- Montant net : 5 250,00 €
Décision Municipale n°2024/583 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 9/n°146, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 30 novembre 2022
- Montant net : 141,00 €
Décision Municipale n°2024/584 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale d'urnes de 20 cm de diamètre maximum dans le nouveau cimetière communal, Div.B/n°1, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 14 février 2023
- Montant net : 418,00 €
Décision Municipale n°2024/585 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 12/n°76, pour une durée de 30 ans
- Date/Durée : A compter du 02 janvier 2023
- Montant net : 363,00 €
Décision Municipale n°2024/586 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 1,5 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 9/n°134, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 7 mai 2023
- Montant net : 141,00 €
Décision Municipale n°2024/587 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2,5 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 11/n°134, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 11 juillet 2023
- Montant net : 141,00 €
Décision Municipale n°2024/588 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 9/n°132, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 21 novembre 2023
- Montant net : 149,00 €
Décision Municipale n°2024/589 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 5/n°111, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 25 mars 2023
- Montant net : 149,00 €
Décision Municipale n°2024/590 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2,5 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 12/n°125, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 17 avril 2024
- Montant net : 149,00 €
Décision Municipale n°2024/591 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 4/n°17, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 20 octobre 2023 ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 14/103
- Montant net : 149,00 €
Décision Municipale n°2024/592 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2,5 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 6/n°34, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 17 juin 2023
- Montant net : 149,00 €
Décision Municipale n°2024/593 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 1,5 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 4/n°152, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 25 juin 2024
- Montant net : 153,00 €
Décision Municipale n°2024/594 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 3/n°48, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 4 juillet 2024
- Montant net : 153,00 €
Décision Municipale n°2024/595 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 1,5 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 4/n°80, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 17 octobre 2024
- Montant net : 153,00 €
Décision Municipale n°2024/596 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale d'urnes de 20 cm de diamètre maximum dans le nouveau cimetière communal, Div.9/n°144, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 2 février 2022
- Montant net : 153,00 €
Décision Municipale n°2024/597 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans l'ancien cimetière communal, Div. 3/n°109, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du15 décembre 2021
- Montant net : 153,00 €
Décision Municipale n°2024/598 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 12/n°34, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 21 décembre 2019
- Montant net : 153,00 €
Décision Municipale n°2024/599 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 1,5 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 8/n°93, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 17 avril 2017
- Montant net : 153,00 €
Décision Municipale n°2024/600 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 9/n°153, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 3 janvier 2022
- Montant net : 153,00 €
Décision Municipale n°2024/601 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans l'ancien cimetière communal, Div. 2/n°247, pour une durée de 30 ans ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 15/103
- Date/Durée : A compter du 2 octobre 2024
- Montant net : 395,00 €
Décision Municipale n°2024/602 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2,5 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 3/n°72, pour une durée de 30 ans
- Date/Durée : A compter du 14 avril 2022
- Montant net : 395,00 €
Décision Municipale n°2024/603 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 3/n°53, pour une durée de 30 ans
- Date/Durée : A compter du 17 octobre 2024
- Montant net : 395,00 €
Décision Municipale n°2024/604 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale d'urnes de 20 cm de diamètre maximum dans le nouveau cimetière communal, Div.T/n°1, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 10 octobre 2024
- Montant net : 454,00 €
Décision Municipale n°2024/605 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale d'urnes de 20 cm de diamètre maximum dans le nouveau cimetière communal, Div.A/n°4, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 26 janvier 2022
- Montant net : 454,00 €
Décision Municipale n°2024/606 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2,5 m² dans l'ancien cimetière communal, Div. 6/n°202, pour une durée de 50 ans
- Date/Durée : A compter du 25 octobre 2024
- Montant net : 807,00 €
Décision Municipale n°2024/607 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 9/n°124, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 17 septembre 2024
- Montant net : 153,00 €
28 NOVEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/608 : Services Techniques
- Objet : Contrat relatif à la location et à l'entretien de 24 fontaines à eau dans divers bâtiments de la Ville (Centre administratif, CSC des Chênes, CSC François Rude, Conservatoire…) - Date/Durée : Du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Cocontractant : Entreprise INITIAL HYGIENE SERVICES SAS
- Montant HT : 7 200,00 €
- Montant T.T.C. : 8 640,00 €
29 NOVEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/609 : Centres Socioculturels
- Objet : Contrat relatif à la retranscription des témoignages obtenus au cours des enregistrements effectués lors des commissions du CMEJ dans le cadre du projet "Mémoires d'Ermontois"
- Date/Durée : Du 15 novembre au 20 décembre 2024
- Cocontractant : Monsieur Ludovic SOULIMAN
- Montant net : 1 859,00 € ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 16/103
Retranscription et sélection des passages les plus évocateurs, école, enfance, guerre, paysages des temps anciens de la Ville. Sélection des thèmes et des phrases fortes qui pourraient alimenter le projet "Mémoires d'Ermontois" initié par le CMEJ et le Service Politique de la Ville
Décision Municipale n°2024/610 : Centres Socioculturels
- Objet : Contrat relatif à l'achat de droits d'entrées au spectacle "Lumières en scène" au domaine national de Saint-Cloud, destinés aux familles fréquentant la Maison de quartier des Espérances et le Centre socio-culturel François Rude, dans le cadre de la sortie de fin d'année. - Date/Durée : Le samedi 21 décembre 2024
- Cocontractant : Société IMG
- Montant HT : 2 054,55 €
- Montant T.T.C. : 2 260,00 €
Parcours féérique avec tableaux lumineux inédits
70 places enfants x 16,36 € HT
50 places adutles x 18,18 € HT
3 DECEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/611 : Marchés Publics
- Objet : Avenant n°1 au marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du patrimoine de la Commune, dont l'objet est de clarifier une clause litigieuse concernant la révision du prix dans le lot n°1
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Société SATURNES SERVICES
L'avenant n'a pas d'incidence financière sur le marché, ni d'incidence sur le délai contractuel
4 DECEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/612 : Services Techniques
- Objet : Contrat relatif à la remise en service de l'ascenseur de la Mairie Principale (remplacement du variateur de fréquences).
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Entreprise KONE
- Montant HT : 5 783,42 €
- Montant T.T.C. : 6 940,10 €
Suite à une surtension sur le réseau Enédis, la carte électronique de l'ascenseur a été détériorée, ce qui a eu pour conséquence l'arrêt de l'ascenseur.
9 DECEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/613 : Sports et Vie associative
- Objet : Contrat relatif à l'achat de 1 200 tours de cou pour récompenser les coureurs de la "Ronde d'Ermont" du 17 novembre 2024
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Entreprise COMMERCIAL DEVELOPPEMENT France - Montant HT : 2 158,00 €
- Montant T.T.C. : 2 589,60 €
Décision Municipale n°2024/614 : Services Techniques
- Objet : Contrat relatif à l'achat de fournitures horticoles destinées à l'aménagement extérieur de la Maison des Aînés
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Entreprise ECHO-VERT
- Montant HT : 3 234,29 €
- Montant T.T.C. : 3 655,01 €
Décision Municipale n°2024/615 : Etat-Civil ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 17/103
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 1 m² intitulée "Cavurne" dans le nouveau cimetière communal, Div. 9/n°24B, pour une durée de 30 ans
- Date/Durée : A compter du 24 novembre 2024
- Montant net : 272,00 €
Décision Municipale n°2024/616 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession individuelle de 1,50 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 13/n°97, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 12 novembre 2024
- Montant net : 153,00 €
Décision Municipale n°2024/617 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 1,50 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 13/n°100, pour une durée de 50 ans
- Date/Durée : A compter du 23 novembre 2024
- Montant net : 807,00 €
Décision Municipale n°2024/618 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2,50 m² dans l'ancien cimetière communal, Div. 6/n°342, pour une durée de 30 ans
- Date/Durée : A compter du 22 novembre 2024
- Montant net : 395,00 €
Décision Municipale n°2024/619 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 1/n°33, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 4 mai 2023
- Montant net : 153,00 €
Décision Municipale n°2024/620 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 4/n°13, pour une durée de 30 ans
- Date/Durée : A compter du 23 mars 2023
- Montant net : 395,00 €
Décision Municipale n°2024/621 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2,50 m² dans l'ancien cimetière communal, Div. 2/n°265, pour une durée de 30 ans
- Date/Durée : A compter du 8 juillet 2029
- Montant net : 395,00 €
Décision Municipale n°2024/622 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale d'urnes de 20 cm de diamètre maximum dans le nouveau cimetière communal, Div.B/n°5, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 5 octobre 2023
- Montant net : 443,00 €
Décision Municipale n°2024/623 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 1,50 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 4/n°66, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 5 août 2024
- Montant net : 149,00 €
Décision Municipale n°2024/624 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2,50 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 12/n°92, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 20 janvier 2023
- Montant net : 141,00 € ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 18/103
Décision Municipale n°2024/625 : Etat-Civil
- Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans l'ancien cimetière communal, Div. 6/n°228, pour une durée de 15 ans
- Date/Durée : A compter du 20 juillet 2023
- Montant net : 141,00 €
11 DECEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/626 : Centres Socioculturels
- Objet : Contrat de cession relatif à l'organisation de deux spectacles dans le cadre de la fête de fin d'année du Centre socio-culturel François Rude
- Date/Durée : Le 14 décembre 2024 :
-15h30 "Dans ma bulle"
-18h00 "Douceurs de bulles"
- Cocontractant : Association Jonglargonne
- Montant net : 1 784,10 €
12 DECEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/627 : Action Educative
- Objet : Contrat relatif à l'organisation de divers ateliers de danse contemporaine et de spectacles auprès de 10 classes (maternelles et élémentaires) pour le projet "Voyez comme on danse".
- Date/Durée : Du 4 novembre 2024 au 30 juin 2025
- Cocontractant : Association COMETES
- Montant net : 5 270,00 €
Ces ateliers de danse contemporaine s'inscrivent dans le cadre des parcours culturels et artistiques. La proposition est faite à toutes les écoles. Les volontaires font une demande auprès de l'Inspection Académique qui a sélectionné 2 classes par école :
Maternelles : A. France, Daudet, et J. Jaurès,
Elémentaires : V. Hugo1 et Ravel
17 DECEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/628 : Secrétariat du Conseil
- Objet : Contrat relatif à l'achat de tenues vestimentaires pour les deux gardes appariteurs de la Commune
- Date/Durée : Dès notification
- Cocontractant : Société ACTION TOP
- Montant HT : 341,60 €
- Montant T.T.C. : 409,92
Décision Municipale n°2024/629 : Marchés Publics
- Objet : Marché relatif à l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune - Date/Durée : A compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028
- Cocontractant : Société SMACL Assurances
Le marché prévoit 3 types de garanties réglées annuellement par application d'une prime : - Garantie "dommages aux biens" pour une prime annuelle de 181 458,68 € HT soit 2,21 € HT par m² pour une surface développée de 82 108 m²
- Garantie "bris de machine ou matériel informatique, matériel électronique, bureautique divers" pour une prime annuelle forfaitaire de 1 500 € HT
- Garantie "multirisque exposition" pour une prime annuelle forfaitaire de 150 € HT
24 DECEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/630 : Finances
- Objet : Nécessité de procéder à des ajustements budgétaires sur différents chapitres du budget communal 2024, en section de fonctionnement ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 19/103
- Date/Durée : Dès notification
30 DECEMBRE 2024
Décision Municipale n°2024/631 : Marchés Publics
- Objet : Avenant n°1 au marché relatif aux prestations de balayage au sein de la Commune d'Ermont afin d'en étendre le périmètre d'exécution
- Date/Durée : Dès notification
Cet avenant représente un coût supplémentaire de 58 000 € HT, soit 18,53 % du montant global et forfaitaire initial du marché. Le montant global forfaitaire est désormais fixé à 371 000 € HT.
Avant de poser ses questions sur le compte rendu de délégation, Madame BARIL du groupe « Ermont Renouveau » informe l’assemblée qu’elle n’a pu être à l’heure en raison d’un embouteillage, elle tient à s’excuser pour son retard.
Elle demande des précisions concernant la décision n°2024-558 du 7 novembre 2024 transmise par le Service Juridique ayant pour objet une convention d'honoraires établie avec un avocat afin de représenter les intérêts de la Commune dans le cadre d'une procédure engagée par un agent devant le Conseil des Prud'hommes, pour motif de constat de rupture de contrat de travail.
Quels sont les motifs de recours à un avocat ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un litige avec un emploi aidé que la Ville a recruté par l’intermédiaire de France Travail. Cette personne n’a pas rempli ses obligations. Elle a engagé une procédure devant le Conseil des Prud’hommes, mais elle s’est rétractée au vu du dossier présenté par l’avocat engagé par la Commune.
Madame BARIL demande des précisions concernant la décision n°2024-581 du 26 novembre 2024 transmise par le Service Communication dont l’objet est le contrat relatif à la réalisation d'une montée de version permettant d'assurer la sécurité et la pérénnité du site internet de la Commune, incluant une prestation de développement informatique.
Pouvez-vous nous indiquer les mesures prises par la Commune pour prévenir les fuites de données personnelles ?
Monsieur le Maire explique que la Commune renforce la sécurité de son réseau informatique grâce aux pare-feux. Il indique, d’ailleurs, que ce dispositif a créé des problèmes suite à l’envoi des convocations sur la plateforme « Fast Elus ». Un certain nombre de mails a été envoyé en courrier « indésirable ».
Compte tenu des cyberattaques, il précise que la mise en place de pare-feux est cruciale pour assurer la sécurité du réseau et protéger les données.
Madame BARIL demande des précisions concernant la décision n°2024-631 du 30 décembre 2024 transmise par les Marchés Publics ayant pour objet l’avenant n°1 au marché relatif aux ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 20/103
prestations de balayage au sein de la Commune d'Ermont afin d'en étendre le périmètre d'exécution.
Quels sont les périmètres d’exécution ?
Monsieur le Maire répond que le périmètre concerne l’ensemble des cours des écoles. L’entretien ne pouvait plus être réalisé par la Commune.
Madame DAHMANI du groupe « J’aime Ermont » demande des précisions au sujet de la décision n°2024-554 du 04 novembre 2024 transmise par le Service Communication dont l’objet est le contrat relatif à une prestation d'hébergement, de maintenance corrective et préventive du site internet de la Ville.
Pourquoi le contrat d’hébergement et de maintenance a-t-il été confié à la société Artifica ? S’agit-il d’un marché de gré à gré ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une procédure habituelle, sans mise en concurrence. Compte tenu du montant, il n’y a pas eu de procédure particulière, à part un devis. Le choix s’est porté vers cette société car c’est la plus compétente et la moins-disante.
Il ajoute qu’il fait confiance aux services.
Madame DAHMANI du groupe « J’aime Ermont » demande des précisions concernant la décision n°2024-555 du 06 novembre 2024 transmise par le Service Etat Civil ayant pour objet le contrat relatif à l'achat de 26 repas (pour deux personnes) d'une valeur de 100 € (bons- cadeaux), et la décision n°2024-566 du 08 novembre 2024 transmise par le Service Etat Civil ayant pour objet le contrat relatif à l’achat de 17 repas (pour deux personnes) d’une valeur de 100 € (bons-cadeaux) auprès d'un restaurant situé sur la commune, suite à la volonté de la Municipalité d'offrir un cadeau aux nouveaux Mariés à l'occasion de leur cérémonie célébrée sur la Commune.
Avez-vous fait une mise en concurrence quant au choix du restaurant ?
Monsieur le Maire répond par la négative. Il indique que le choix s’est porté sur le seul restaurant gastronomique existant sur la Ville. La Commune règle uniquement ce qui a été consommé et les jeunes mariés sont ravis d’avoir l’opportunité d’y diner.
Madame DAHMANI demande des précisions au sujet de la décision n°2024-562 du 08 novembre 2024 transmise par le Service Démocratie de Proximité dont l’objet est le contrat relatif à l'achat d'une structure de lettrages géante en 3D, en acier peint au nom de la Ville, dans le parc Beaulieu. Il s'agit du projet lauréat du Budget Participatif 2024. Elle indique que le montant de cette prestation est excessif (29 980 €).
Quels ont été les critères de sélection pour ce prestataire ?
Pensez-vous que la Commune pourrait trouver une solution moins coûteuse à l’avenir ?
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que ce point fait suite au budget participatif. Cette structure est installée au Parc Beaulieu, avec la possibilité de la déplacer afin que les personnes puissent se faire photographier puisqu’elle est mobile.
Il rappelle que ce projet lauréat a fait l’objet d’un vote des Ermontois et le coût de la structure a été validé. Il précise que la société retenue est située à Beauchamp et pratique un tarif tout à fait correct. Pour exemple, une société se trouvant à Nice affiche le double du prix.
Madame DAHMANI demande des précisions au sujet de la décision n°2024-567 du 13 novembre 2024 transmise par le Service des Sports et de la Vie Associative ayant pour objet le ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 21/103
contrat relatif au remplacement de l'ensemble des serrures des casiers de la piscine Marcellin Berthelot par des serrures câblées.
Comment justifiez-vous cet achat ?
Monsieur le Maire répond que les casiers ne fonctionnaient plus et il était nécessaire de les changer.
Monsieur HEUSSER du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée » demande des précisions concernant la décision n°2024-608 du 28 novembre 2024 transmise par les Services Techniques, dont l’objet est le contrat relatif à la location et à l'entretien de 24 fontaines à eau dans divers bâtiments de la Ville (Centre administratif, CSC des Chênes, CSC François Rude, Conservatoire…).
S’agit-il de fontaines raccordées au réseau d’eau ou de fontaines à bonbonne ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de fontaines raccordées au réseau.
Monsieur HEUSSER demande des précisions au sujet de la décision n°2024-611 du 03 décembre 2024 transmise par les Marchés Publics ayant pour objet l’avenant n°1 au marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du patrimoine de la Commune, dont l'objet est de clarifier une clause litigieuse concernant la révision du prix dans le lot n°1.
Quelle est la clause litigieuse liée à cet avenant ?
Monsieur le Maire répond que la clause concernait un terme mal employé, il était indiqué « trimestriellement » alors qu’il fallait indiquer « semestriellement ».
Monsieur HEUSSER relève qu’il s’agissait en fait d’un problème de rédaction.
Monsieur HEUSSER demande des précisions au sujet de la décision n°2024-612 du 04 décembre 2024 transmise par les Services Techniques ayant pour objet le contrat relatif à la remise en service de l'ascenseur de la Mairie Principale (remplacement du variateur de fréquences).
Le coût de cette réparation est-il pris en charge par une assurance ?
Monsieur le Maire répond par la négative. Il explique que Enedis a considéré que ce problème ne relevait pas de leur responsabilité.
Il déclare que le coût de l’assurance de la Commune a doublé et que la franchise aurait été plus élevée que le remboursement.
Il indique que cette forte augmentation des primes d’assurance frappe malheureusement toutes les Collectivités Territoriales, ce qui oblige certaines à s’auto-assurer.
Madame CAUZARD du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée » souhaite poser une question, qui ne concerne pas le compte rendu de délégation, mais un mail qu’elle a adressé à Monsieur le Maire le 13 janvier.
Monsieur le Maire rappelle que pour le bon déroulement de cette séance, il convient de respecter l’ordre du jour. Il indique à Madame CAUZARD qu’il répondra sans aucun problème à sa question à la fin du Conseil. Il lui demande de bien vouloir poser celles-ci en rapport avec le compte rendu de délégation.
Madame CAUZARD du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée » demande des précisions concernant la décision n°2024-557 du 06 novembre 2024 transmise par le Service Evènementiel ayant pour objet le contrat relatif à l'achat d'un gerbeur électrique. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 22/103
Pouvez-vous nous donner des précisions sur le matériel ? De quoi s’agit-il ? Elle explique que sur le site du fournisseur (société Manutan Collectivités), elle n’a pas trouvé ce renseignement.
Par ailleurs, elle s’interroge quant à la T.V.A qui est appliquée sur cet équipement. D’après son calcul, le taux de T.V.A. est à 17,60 % qui n’est plus d’actualité. Avez-vous des explications ?
Monsieur le Maire répond avec humour qu’il n’est pas du tout compétent en matière de gerbeur électrique, il peut seulement lui affirmer que cet équipement sert au stockage en hauteur.
Il explique que les services ont certainement fait preuve de rigueur pour cette procédure, auquel cas, le Trésor Public ne mandaterait pas les factures. Il précise qu’elles sont toutes examinées scrupuleusement.
Monsieur le Maire indique qu’il demandera à ses services et au Trésor Public de bien vouloir vérifier les montants mentionnés sur la décision en question. S’il s’avère, que ceux-ci sont erronés, il ne manquera pas de revenir vers Madame CAUZARD.
Madame CAUZARD demande des précisions au sujet de la décision n°2024-564 du 08 novembre 2024 transmise par le Service Evènementiel ayant pour objet le contrat de cession relatif à la représentation de 4 spectacles au sein du théâtre Pierre Fresnay dans le cadre de la saison artistique 2024/2025.
Concernant le spectacle « Preum’s », elle indique que le prix H.T. n’est pas affiché.
La T.V.A. appliquée pour les spectacles « Le Montespan », « Le soldat rose », et « Paris Champagne » est à 5,5 %, ce qui est normal pour des spectacles.
Elle explique que le total des montants H.T. et T.T.C. fait apparaître une T.V.A. à 18,42 %. Elle demande si le spectacle « Preum’s » réclamait une T.V.A. plus élevée ?
Monsieur le Maire répond que le spectacle « Preum’s » n’a pas fait l’objet de T.V.A. puisqu’il s’agit d’une association.
Madame CAUZARD : comment expliquez-vous la T.V.A. à 18,42 %, alors qu’elle aurait dû être à 5,5 % pour l’ensemble des spectacles ?
Monsieur le Maire répond que ce sont des sociétés de spectacles et que la T.V.A. s’élève bien à 5,5 %. Là encore, il demandera aux services de vérifier les montants indiqués sur cette décision, si nécessaire.
« J’avoue et ce sera encore la faute du Maire, que je ne vérifie pas chaque facture de la Ville, et il faudra que je passe derrière chaque fonctionnaire ! » répond Monsieur le Maire.
Spectacles Dates prévues Contrats Coût HT Coût total Acompte
Le
Montespan
8 décembre
2024 Cession 6 600 € HT 6 963 € TTC 0 €
Le Soldat
Rose
14 décembre
2024 Cession 22 050 € HT 23 262,75 € TTC 11 631,375 €
Preum’s 20 décembre 2024 Cession / 5 541,40 € net de TVA 0 €
Paris
Champagne
31 décembre
2024 Cession 14 218 HT € 15 000 € TTC 0 € ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 23/103
« Je n’attaque aucun fonctionnaire, je pose juste une question, je suis beaucoup trop respectueuse des travailleurs. C’est un peu fâcheux d’être reprise à chaque fois, car ce n’est pas mon intention de critiquer le personnel » réplique Madame CAUZARD.
Monsieur le Maire lui fait part qu’il apportera les réponses à ses questions.
Madame CAUZARD demande des précisions concernant la décision n°2024-565 du 08 novembre 2024 transmise par le Service Communication dont l’objet est le contrat relatif à la conception et à l'impression de 2 000 cartes de vœux 2025 avec un format papier au façonnage spécifique et original permettant de valoriser les projets municipaux de l'année 2025.
Madame CAUZARD et son groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée » trouvent ce montant de 11 823,60 € excessif. Elle demande à qui étaient destinées ces cartes de vœux.
Monsieur le Maire répond que ces cartes ont été envoyées à l’ensemble des partenaires de la Ville, aux Ermontois qui font partie des associations et à vous-même.
« Je n’ai pas reçu vos vœux Monsieur le Maire » déclare Madame CAUZARD.
« Je suis désolé, je vais vous renvoyer une carte » lui répond-il.
« Ce n’est pas la peine, nous sommes en février » réplique Madame CAUZARD.
« Je vais le noter pour l’année prochaine, pour ne pas passer à côté » termine Monsieur le Maire.
Madame CAUZARD riposte et fait savoir que l’achat de 2 000 cartes de vœux pour un tel montant est assez surprenant !
Madame CAUZARD demande des précisions au sujet de la décision n°2024-576 du 25 novembre 2024 transmise par les Services Techniques dont l’objet est le contrat relatif au suivi et aux conseils viticoles pendant le cycle végétatif de la vigne, au contrôle de maturité (prélèvements et analyses sur place), aux vendanges et à la vinification du millésime 2024 et à la fourniture de produits œnologiques pour le chai de la Commune d'Ermont.
Elle explique qu’elle s’est intéressée à la société EMCVI sur le site internet. Peut-être que d’autres personnes de l’assemblée ont fait de même, ajoute-t-elle.
Quoi qu’il en soit, il est indiqué sur le site que l’activité principale de cette société porte sur des conseils, des services et formation, des négoces de vins ou tout matériel se rapportant au vin.
Elle indique, de son point de vue, que l’objet de la décision est loin d’être en rapport avec l’activité de cette société.
D’ailleurs, elle déclare que sur la Commune, le caviste « Aux cépages d’Ermont » est très compétent en la matière et il travaille déjà sur des vignes à Ermont, à la rue Parmentier.
Elle affirme qu’il n’a pas été consulté. Le gérant a adressé plusieurs mails avec des propositions, mais il n’a jamais eu de réponses de la Mairie.
Elle demande pourquoi la Commune ne l’a pas consulté pour réaliser ces prestations ?
Monsieur le Maire répond que les services ont considéré que la société EMCVI disposait de compétences adéquates et plus de disponibilités de stockage que la personne nommée par Madame CAUZARD.
Il précise que cette personne est intervenue une fois sur la vigne, rue Parmentier. Il voulait d’ailleurs la rebaptiser au nom de son magasin. Monsieur le Maire déclare que ce ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 24/103
raisonnement est inacceptable. Pourquoi dans ce cas, ne pas faire appel à l’autre magasin qui vend du vin sur la Commune, ajoute-t-il.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée, que ce sont les services qui font le choix du fournisseur, il n’interfère pas dans leur travail et il n’impose en aucun cas, tel ou tel commerçants.
Monsieur PERROT du groupe « Ermont Renouveau » demande des précisions concernant la décision n°2024-573 du 25 novembre 2024 transmise par les Services Techniques ayant pour objet le contrat relatif à l'achat et à la livraison de végétaux pour l'embellissement de la partie extérieure de la Maison des Aînés.
Avez-vous la possibilité de nous indiquer le coût global des travaux et de l’aménagement de la Maison des Aînés ?
Monsieur le Maire répond que l’on ne peut fournir le coût global (travaux et aménagement du parc) dans l’immédiat, mais il sera communiqué sans aucun problème.
Monsieur PERROT demande des précisions au sujet de la décision n°2024-575 du 25 novembre 2024 transmise par les Services Techniques dont l’objet est le contrat relatif pour la fourniture et la livraison d'arbustes pour l'aménagement végétal de l'avenue du Président Georges Pompidou et de la rue du Stand.
Pourquoi ces dépenses alors que le boulevard sera prochainement requalifié ?
Monsieur le Maire répond que ce boulevard sera requalifié d’ici 3 ans en trois phases. En attendant les travaux et compte tenu de l’état actuel des végétaux, il est nécessaire de réaliser un aménagement végétal. Il précise que la fourniture sera dans des pots qui pourront par la suite être déplacés.
Monsieur PERROT demande des précisions concernant la décision n°2024-582 du 27 novembre 2024 transmise par le Service Evènementiel ayant pour objet le contrat relatif à la mise en place d'une animation musicale dans le cadre des différentes cérémonies de vœux à la population de Monsieur le Maire.
Hormis le coût de l’animation musicale, pouvez-vous nous communiquer le coût global de cette opération ?
Monsieur le Maire répond que le montant net est de 5 250 €.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a omis d’annoncer les questions orales en début de cette séance.
Monsieur le Maire a été saisi de plusieurs questions orales. Une question de Madame CAUZARD, une question de Monsieur HEUSSER et un vœu de Madame LACOUTURE du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée », deux questions de Madame BARIL du groupe « Ermont Renouveau » et deux questions de Monsieur KHINACHE du groupe « J’aime Ermont ».
2) Informations diverses
Monsieur le Maire indique que certaines personnes de l’assemblée ont reçu un mail qui proviendrait du Ministère de la Justice. Il déclare que deux collègues lui ont écrit et lui ont fait savoir qu’ils étaient inquiets. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 25/103
Monsieur le Maire explique qu’il n’a rien demandé concernant l’envoi de ces mails. Lorsque l’on regarde de près ces adresses mails, elles ne proviennent ni du Ministère ni du Gouvernement.
Devant la montée de mails frauduleux, il demande aux membres de l’assemblée d’être vigilants et méfiants. Les faux comptes et les fausses adresses mails sont en recrudescence.
Monsieur le Maire remercie les collègues qui l’ont alerté et il demande bien entendu de ne pas tenir compte de ces envois.
Madame LACOUTURE s’excuse, elle est étonnée lorsque Monsieur le Maire a déclaré avoir reçu un vœu de sa part.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un vœu relatif à la mise à disposition des salles. Il demande à son administration de bien vouloir lui remettre une copie du vœu que la Ville a reçu.
IV- AFFAIRES GENERALES
1) Information relative à la demande de protection fonctionnelle du Maire d’Ermont
Monsieur le Maire a informé la Commune, par courrier du 23 décembre 2024, avoir été victime de faits, qu’il qualifie de diffamation, de menaces, d’outrages et de harcèlement, notamment via les réseaux sociaux, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions.
À ce titre il a sollicité de la Commune d’Ermont, l’octroi de la protection fonctionnelle et il a été accusé réception de sa demande le 26 décembre 2024.
Ainsi, en application des dispositions de l’article L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales, la protection fonctionnelle sollicitée est automatique et est effective à l’issue d’un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande, s’il a été procédé dans ce délai à la transmission de la demande à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil et de l’information de la demande au Conseil municipal.
À défaut du respect de ce délai, l’élu bénéficie de la protection fonctionnelle à compter de l’accomplissement de ces obligations de transmission et d’information.
Monsieur le Maire ajoute que cette délibération est également prise dans la perspective d’un procès prévu en juin prochain.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2123-35 ;
VU la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Xavier HAQUIN en date du 23 décembre 2024 ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Xavier HAQUIN, Maire, a informé la Commune avoir été victime de faits, qu’il qualifie de diffamation, de menaces, d’outrages et de harcèlement, notamment via les réseaux sociaux, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions ; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 26/103
CONSIDÉRANT qu’à ce titre il a sollicité de la Commune d’Ermont, le 23 décembre 2024, l’octroi de la protection fonctionnelle ;
CONSIDÉRANT qu’il a été accusé réception de sa demande le 26 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, la protection fonctionnelle sollicitée est automatique et est effective à l’issue d’un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande, s’il a été procédé dans ce délai à la transmission de la demande à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil et de l’information de la demande au Conseil municipal ;
CONSIDÉRANT qu’à défaut du respect de ce délai, l’élu bénéficie de la protection fonctionnelle à compter de l’accomplissement de ces obligations de transmission et d’information,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DONNE ACTE de l’information relative à la demande d’octroi de la protection fonctionnelle du Maire en application des dispositions de l’article L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2) Désignation de représentants du Conseil municipal au sein des Commissions permanentes communales
Monsieur LEDEUR déclare que Monsieur Didier JOBERT, conseiller municipal inscrit sur la liste « Ermont Renouveau » nous a informé de la démission de son mandat à compter du 1er janvier 2025. Monsieur Christian PERROT, suivant de liste venant immédiatement après le dernier élu, est installé dans les fonctions de conseiller municipal.
De ce fait, il convient de revoir la représentation du groupe « Ermont Renouveau » au sein des commissions municipales permanentes, en respectant le principe de la proportionnalité.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et L.2121-29 ;
VU la délibération n°2020/35 du Conseil municipal du 25 mai 2020 instituant quatre Commissions permanentes communales, fixant ses effectifs et désignant ses membres ;
CONSIDÉRANT la démission d’un conseiller municipal élu sur la liste « Ermont Renouveau », rendue effective le 1er janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT l’installation d’un nouveau conseiller municipal ;
CONSIDÉRANT de ce fait, qu’il y a lieu de revoir la composition des Commissions permanentes communales ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT la comptabilisation de 35 suffrages exprimés,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 27/103
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Affaires Générales, Finances », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) - M. D. LEDEUR
(1) - Mme V. CASTRO FERNANDES
(1) - Mme A. APARICIO TRAORE
(1) - Mme C. CHESNEAU MUSTAFA
(1) - M. M. KEBABTCHIEFF
(1) - Mme J. DUPUY
(1) - M. J. NACCACHE
(1) - M B. BLANCHARD
(2) - M. JF. HEUSSER
(3) - Mme V. BARIL
(4) - M. JF. BAY
(5) - M. Y. KHINACHE
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Attractivité du territoire et Cadre de vie », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) - M. B. BLANCHARD
(1) - M. E. RAVIER
(1) - Mme G. SANTA CRUZ BUSTAMANTE
(1) - M. B. ANNOUR
(1) - Mme M. GUTIERREZ
(1) - Mme N. DE CARLI
(1) - Mme C. CHESNEAU MUSTAFA
(1) - Mme A. APARICIO TRAORE
(2) - M. JF. HEUSSER
(3) - M. C. PERROT
(4) - M. JF. BAY
(5) - M. Y. KHINACHE
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Solidarité et Cohésion sociale », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) - Mme A. MEZIERE
(1) - Mme F. DEHAS
(1) - M. O.KNOBLOCH
(1) - M. N. GODARD
(1) - Mme F. GUEDJ
(1) - Mme G. SANTA CRUZ BUSTAMANTE
(1) - Mme N. BENLAHMAR
(1) - M. Y. CARON
(2) - Mme C. CAUZARD
(3) - M. C. PERROT
(4) - M. C. MELO DELGADO
(5) - Mme S. DAHMANI
(1) liste « Ensemble, renforçons nos liens »
(2) liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée »
(3) liste « Ermont Renouveau »
(4) groupe « Envie d’Ermont »
(5) groupe « J’aime Ermont »
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34 ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 28/103
3) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibérations du 27 septembre et du 06 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé les projets de Statuts pour la création d’un syndicat de communes entre Ermont et Bessancourt pour l’exploitation notamment de la Cuisine Centrale en liaison chaude.
Le Préfet a pris acte de la volonté des deux Communes et a arrêté les Statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt et a procédé à la création de ce dernier en date du 1er janvier 2025.
Bien que le transfert effectif des compétences ait lieu à compter du 1er septembre 2025, il convient de désigner les représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt.
Les Statuts prévoient une représentation par 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour les Communes de plus de 20 000 habitants, qu’il convient donc de désigner.
Monsieur KHINACHE du groupe « J’aime Ermont » explique qu’en raison de la conjoncture actuelle où les syndicats intercommunaux engendrent des coûts supplémentaires, son groupe aurait préféré que la cuisine centrale ait le statut de cuisine intercommunale, plutôt que le statut de syndicat spécifique.
Il indique que le montant pharaonique de 16 millions d’euros pèse sur la Commune, alors qu’au départ, la cuisine centrale était budgétisée à 4,5 millions d’euros.
Cette explosion des coûts est préoccupante, d’autant que les charges de fonctionnement annuelles viendront encore alourdir le budget communal dans le futur.
Toutefois, il déclare que son groupe n’est pas opposé au projet d’une restauration scolaire de qualité. Bien au contraire, il soutient ce projet ambitieux qui garantira une alimentation saine et équilibrée. Mais ce projet doit être réfléchi et ne doit surtout pas mettre en péril les finances de la Commune.
Au-delà des enjeux budgétaires, ce syndicat va gérer des sommes importantes. Il est essentiel d’être vigilant dans le suivi de sa gestion et de garantir une transparence financière.
Or, la liste des représentants désignée ne reflète aucunement une diversité politique. Ce syndicat impactera directement la restauration de milliers de familles, et il est fondamental pour son groupe que toutes les entités du Conseil Municipal soient représentées.
Monsieur KHINACHE réclame donc une répartition plus équilibrée des délégués afin d’assurer un suivi rigoureux et une meilleure transparence pour une gestion responsable des finances publiques.
En l’absence, de toutes représentations de l’opposition, il déclare que son groupe s’abstiendra pour ce vote.
A titre d’information, Monsieur le Maire répond à Monsieur KHINACHE, que le reste à charge de la Commune est de 9 millions d’euros et non 16 millions d’euros.
Monsieur le Maire précise qu’il est important de communiquer de bonnes informations afin de n’inquiéter personne. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 29/103
Monsieur KHINACHE intervient.
« Je ne vous ai pas donné la parole » indique Monsieur le Maire.
« Je vous la donne aussi » réplique Monsieur KHINACHE.
« Pardonnez-moi, mais jusqu’à preuve du contraire, malgré ce que vous croyez, vous n’êtes pas le Maire d’Ermont, c’est le Maire d’Ermont qui gère ce Conseil Municipal, qui donne et qui ôte la parole » riposte Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire affirme simplement que le reste à charge de la cuisine centrale est de 9 millions d’euros et non de 16 millions.
Il ajoute qu’il n’y aura pas 70 personnes qui y travailleront, comme il l’a entendu, mais 17 dont des mutations internes.
Par ailleurs, il informe l’assemblée qu’une présentation complète du fonctionnement de la cuisine centrale sera réalisée lors d’un prochain Conseil Municipal.
Monsieur HEUSSER du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée » souhaite des explications sur un sujet concernant la position des groupes d’opposition.
Concernant la phrase « la représentation est proportionnelle au plus fort reste », Monsieur HEUSSER demande de quelle proportionnelle s’agit-il. Est-ce la proportionnelle qui est calculée en fonction des résultats des élections du Conseil Municipal ou d’une proportionnelle de représentation au sein du Conseil Municipal, ce qui, selon lui, n’est pas la même chose.
Il déclare que cela manque de précisions.
Monsieur le Maire précise que ce point n’est pas concerné par la représentation proportionnelle.
N.B. : la représentation proportionnelle concernait les points précédents.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-7, L. 5211-8, L. 2121-21 et L. 2121-29 ;
VU l’arrêté préfectoral N°A 24-286 du 26/12/2024 portant création du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) ;
VU la délibération n°2024/172 du Conseil municipal du 06/12/2024 portant création d’un syndicat intercommunal entre la Commune d’Ermont et la Commune de Bessancourt pour la restauration collective, dénommé SIRCEB ;
VU les Statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt ;
CONSIDÉRANT que la Commune d’Ermont est membre du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt créé au 1er janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que les Statuts dudit Syndicat prévoient une représentation au sein du Comité Syndical par 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour les Communes de plus de 20 000 habitants ; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 30/103
CONSIDÉRANT qu’il convient donc de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- PROCÈDE à la désignation des délégués titulaires et suppléants au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt comme suit :
Délégués titulaires Délégués suppléants
- M. Xavier HAQUIN
- M. Joël NACCACHE
- Mme Assetou APARICIO
TRAORE
- M. Yannick CARON
- Mme Angélique MEZIERE
- M. Didier LEDEUR
- M. Nicolas GODARD
- Mme Najat BENLAHMAR
- Mme Carole CHESNEAU
MUSTAFA
- Mme Fazila DEHAS
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 25 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; (Mme BARIL, M. PERROT de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ; (M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J’aime Ermont »)
4) Convention de mise à disposition des installations de tir appartenant à l’association CTP 357 de Montmorency pour l’entraînement des policiers municipaux de la Commune
Madame CHESNEAU MUSTAFA informe l’assemblée que les policiers municipaux assurent une présence policière sur la voie publique afin de garantir l’ordre et la tranquillité publique. Traditionnellement affectés à des tâches de proximité, de lien social, et à la lutte contre les incivilités, ils ont vu leur rôle évoluer radicalement ces dernières années.
A ce titre, la municipalité a décidé de doter ses policiers municipaux d’armes de catégorie B, telles que Pistolets semi-automatiques, entre autres.
La détention de ces armes par les policiers municipaux est soumise à une obligation légale de formation et d’entraînement. En effet, ils doivent suivre une formation spécifique au type d’arme dont les modalités sont précisées par le Code de la Sécurité Intérieure.
La convention définit l’accord des parties sur les conditions d’organisation des formations d’entraînement au tir des agents de la Police municipale de la Commune.
Elle précise également les modalités financières et techniques de la formation.
Madame CHESNEAU MUSTAFA précise que 17 policiers municipaux, disposant de l’agrément pour le port d’armes, participeront à cette formation, à raison de 6 heures par an.
Elle déclare que la durée de cette formation est bien supérieure au temps nécessaire et préconisé par la Police Nationale. Le coût s’élève à 70 euros T.T.C. par heure d’occupation des lieux. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 31/103
Monsieur le Maire ajoute que celle-ci fait suite aux formations à l’armement des policiers municipaux.
Monsieur HEUSSER du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée » annonce que son groupe votera favorablement sur ce point et le suivant.
Bien que les fois précédentes, son groupe était contre les délibérations ayant un rapport avec l’armement, aujourd’hui, il est indispensable que les policiers municipaux soient formés correctement, puisqu’ils sont désormais armés.
Monsieur le Maire revient sur le point précédent au sujet de la cuisine centrale. Il affirme que la création d’une cuisine intercommunale avait été évoquée lors des échanges avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis.
Pendant trois ans, aucun accord entre les Communes et aucun lieu n’ayant été trouvés pour mettre en place une cuisine intercommunale, il a été décidé lors d’une réunion de bureau avec l’intercommunalité de mettre fin à ce projet.
Monsieur le Maire indique que, fort heureusement, la Commune n’a pas attendu que ce soit mis en place au niveau intercommunal.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure livre V, notamment ses articles R.511-1 à R.511-34 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée, relative aux Polices municipales ;
VU le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de Police municipale modifié par le décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 ;
VU le décret n°2014-888 du 1er août 2014 relatif à l’armement professionnel, notamment son article 1 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2022-0851 du 2 novembre 2022, autorisant l’acquisition, la détention et la conservation d’armes de catégorie B et D par la commune d’Ermont ;
VU l’avis de la Commission Affaires générales, Finances du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que les policiers municipaux assurent une présence policière sur la voie publique en journée et en soirée afin de garantir l’ordre et la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a décidé de doter ses policiers municipaux d’armes de catégorie B et D ;
CONSIDÉRANT que tout agent de Police municipale doit obligatoirement suivre une formation d’entraînement au tir ;
CONSIDÉRANT que la convention définit l’accord des parties sur les conditions d’organisation des formations d’entraînement au tir des agents de Police municipale de la Commune et qu’elle précise également les modalités financières et techniques de la formation,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 32/103
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’association CTP 357 sise à Montmorency, relative à l’organisation de formations d’entraînement au tir pour les agents de la Police municipale d’Ermont ;
- PRÉCISE que la présente convention d’une durée d’un an prendra effet à compter du 1er février 2025 et sera reconduite tacitement par périodes d’un an ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34
5) Convention de mise à disposition des installations de tir appartenant à l’association S.E.T de Louvres pour l’entraînement des policiers municipaux de la Commune
Madame CHESNEAU MUSTAFA indique que les policiers municipaux assurent une présence policière sur la voie publique afin de garantir l’ordre et la tranquillité publique. Traditionnellement affectés à des tâches de proximité, de lien social, et à la lutte contre les incivilités, ils ont vu leur rôle évoluer radicalement ces dernières années.
A ce titre, la municipalité a décidé de doter ses policiers municipaux d’armes de catégorie B, telles que Pistolets semi-automatiques, entre autres.
La détention de ces armes par les policiers municipaux est soumise à une obligation légale de formation et d’entraînement. En effet, ils doivent suivre une formation spécifique au type d’arme dont les modalités sont précisées par le Code de la Sécurité Intérieure.
La convention définit l’accord des parties sur les conditions d’organisation des formations d’entraînement au tir des agents de Police municipale de la Commune.
Elle précise également les modalités financières et techniques de la formation.
Monsieur PERROT du groupe «Ermont Renouveau » pose une première question [enregistrement inaudible].
Concernant sa deuxième question, il indique que la convention fixe le prix à 70 euros l’heure. Il demande si on peut lui communiquer une estimation sur le coût annuel.
Madame CHESNEAU MUSTAFA répond que le coût s’élève à 252 € T.T.C. pour une demi- journée, et le nombre de tireurs ne pourra pas excéder 10 agents par séance. Le coût total sera calculé en fonction du nombre de séances effectuées.
Monsieur le Maire propose de communiquer la réponse à Monsieur PERROT, lorsque les policiers auront effectué 6 mois d’entrainement sur les deux sites. Il explique que les deux délibérations sont liées car les lieux des tirs s’effectueront de manière alternée.
Il affirme sa volonté de former les policiers, et plus particulièrement les policiers municipaux de nuit qui effectuent un travail énorme.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure livre V, notamment ses articles R.511-1 à R.511-34 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée, relative aux Polices municipales ; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 33/103
VU le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de Police municipale modifié par le décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 ;
VU le décret n°2014-888 du 1er août 2014 relatif à l’armement professionnel, notamment son article 1 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2022-0851 du 2 novembre 2022, autorisant l’acquisition, la détention et la conservation d’armes de catégorie B et D par la commune d’Ermont ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que les policiers municipaux assurent une présence policière sur la voie publique en journée et en soirée afin de garantir l’ordre et la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a décidé de doter ses policiers municipaux d’armes de catégorie B et D ;
CONSIDÉRANT que tout agent de Police municipale doit obligatoirement suivre une formation d’entraînement au tir ;
CONSIDÉRANT que la convention définit l’accord des parties sur les conditions d’organisation des formations d’entraînement au tir des agents de Police municipale de la Commune et qu’elle précise également les modalités financières et techniques de la formation,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’association S.E.T sise à Louvres, relative à l’organisation de formations d’entraînement au tir pour les agents de la Police municipale d’Ermont ;
- PRÉCISE que la convention d’une durée d’un an, prendra effet à compter du 1er février 2025 et sera reconduite tacitement par périodes d’un an ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34
6) Modification des modalités de mise à disposition de caveaux d’occasion au sein des cimetières communaux au profit des habitants de la Commune
Monsieur LEDEUR déclare qu’il est devenu nécessaire d'optimiser la gestion des espaces funéraires dans les cimetières de la Commune (Ancien cimetière situé route de Saint-Leu et Nouveau cimetière situé rue du Syndicat) afin de répondre aux besoins de notre population.
Lors du Conseil municipal du 15 décembre 2023, une nouvelle redevance proposant des concessions funéraires incluant des caveaux d’occasion, a été votée et ce, pour une durée initiale de 15 ans. A l’issue de cette durée de 15 ans, le renouvellement de la concession s’effectuerait selon les modalités habituelles.
Des administrés intéressés par ce dispositif, ont montré leur réticence face à la durée proposée lors de l’attribution de l’emplacement qui était de 15 ans, la jugeant trop courte (délibération n°2023/185 du 15/12/2023).
Monsieur LEDEUR annonce que ces tranches tarifaires se cumulent avec la concession dont les tarifs sont les suivants :
− durée de 15 ans, le tarif est de 153 € ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 34/103
− durée de 30 ans, le tarif est de 395 €
− durée de 50 ans, le tarif est de 807 €
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 ; L.2122-21 à L.2122-23, L.2241-1, L.2241-6 ;
VU le Code Civil, notamment ses articles 713 et 1792 ;
VU la décision municipale n° 2018/112 du 21 mars 2018 portant création de la régie de recettes du service Etat civil / Elections / Cimetières de la Commune d’Ermont ;
VU l’arrêté municipal n°2022/770 du 23 septembre 2022 portant Règlement Général des Cimetières d’Ermont ;
VU la délibération n°2023/185 du Conseil municipal du 15 décembre 2023 relative à la mise à disposition de caveaux d’occasion au sein des cimetières communaux au profit des habitants de la Commune ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'optimiser la gestion des espaces funéraires dans les cimetières de la Commune (Ancien cimetière situé route de Saint-Leu et Nouveau cimetière situé rue du Syndicat) afin de répondre aux besoins de la population ;
CONSIDÉRANT la demande de caveaux funéraires par les administrés, associée à une volonté d'offrir des solutions abordables ;
CONSIDÉRANT l’opportunité de récupérer des caveaux en bon état à la suite d’une campagne de reprises administratives des concessions échues et non renouvelées, des concessions en état d’abandon et des rétrocessions de concessions funéraires au sein des deux cimetières communaux ;
CONSIDÉRANT que la délibération votée lors du Conseil municipal du 15 décembre 2023 proposait, lors de l’attribution de l’emplacement avec un caveau d’occasion, une durée de 15 ans ne répondant pas aux besoins des usagers souhaitant en bénéficier ;
CONSIDÉRANT par conséquent, qu’il est proposé de dissocier l’attribution de l’emplacement de terrain (durée de 15 ans, 30 ans ou 50 ans) et en parallèle la mise à disposition de caveau d’occasion (sans durée imposée mais selon le nombre de places) ;
CONSIDÉRANT que les caveaux proposés devront être en bon état structurel, préservant leur intégrité et assurant la sécurité des sépultures ;
CONSIDÉRANT que cette démarche s'inscrit dans une perspective écologique en encourageant la réutilisation et la réduction des déchets liés aux constructions funéraires, et dans un but de préservation de la stabilité des concessions adjacentes,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ABROGE la délibération n°2023/185 du Conseil municipal du 15/12/2023 ;
- AUTORISE la mise à disposition de caveaux d'occasion au sein des deux cimetières communaux, conformément aux modalités et conditions définies par le service Etat- Civil / Elections / Cimetières ; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 35/103
- DIT que cette mise à disposition s’effectuera selon les stocks disponibles et en l’état, sous réserve d'une inspection préalable garantissant la conformité aux normes de sécurité et de respect des règlements funéraires en vigueur ;
- DIT que les tarifs appliqués pour les caveaux d'occasion seront différenciés en fonction du nombre de places ;
- DIT que les tranches tarifaires seront établies comme suit :
• Caveau traditionnel à une place : 359 €
• Caveau traditionnel à deux places : 512 €
• Caveau traditionnel à trois places : 717 €
• Caveau traditionnel à quatre places : 922 €
• Caveau simple tête bêche 2 places : 615 €
• Caveau double tête bêche 4 places : 922 €
• Cavurne : 82 €
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34
7) Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale
Considérant la démission d’un Conseiller municipal, inscrit sur la liste « Ermont Renouveau », et la désignation d’un nouveau Conseiller municipal.
Considérant que l’Assemblée délibérante est composée du Maire, de 8 Adjoints au Maire, de 5 Conseillers municipaux Délégués et de 21 Conseillers municipaux, Monsieur LEDEUR informe l’assemblée qu’il importe d’actualiser le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune ;
Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’un conseiller municipal est démissionnaire ou lorsque qu’il faut désigner un nouveau conseiller municipal, la Ville est obligée de déterminer de nouveau, l’ensemble de l’enveloppe indemnitaire globale.
Monsieur LEDEUR déclare que c’est un exercice que la Commune a déjà accompli un certain nombre de fois. La dernière fois, c’était lors du précédent Conseil Municipal.
Il explique que deux délibérations sont indispensables. La première vise à fixer les indemnités de base des membres du Conseil Municipal et la deuxième concerne la détermination des majorations qui sont applicables aux indemnités de fonction.
Pour cette raison, Monsieur LEDEUR explique que cette délibération et la suivante sont liées. Il propose de les présenter simultanément, même si elles feront l’objet de deux votes distincts.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L. 2123-20 et suivants ;
VU la délibération n°2024/180 du Conseil municipal du 6 décembre 2024 portant sur la détermination des indemnités de fonction des élus municipaux ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 22 janvier 2025 ; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 36/103
CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et des Adjoints ;
CONSIDÉRANT que la Commune se situe dans la tranche 20 000 à 49 999 habitants ;
CONSIDÉRANT qu’il est impératif que le Conseil municipal détermine par délibération le montant des indemnités de fonction allouées aux élus de la Commune dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a, par délibération en date du 6 décembre 2024, fixé les taux des indemnités de fonction allouées aux élus de la Commune dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale ;
CONSIDÉRANT la démission d’un Conseiller municipal, inscrit sur la liste « Ermont Renouveau », et la désignation d’un nouveau Conseiller municipal ;
CONSIDÉRANT que l’Assemblée est composée du Maire, de 8 Adjoints au Maire, de 5 Conseillers municipaux Délégués et de 21 Conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ABROGE la délibération n°2024/180 du Conseil municipal du 6 décembre 2024 et la remplace par les dispositions suivantes ;
- ADOPTE les indemnités maximales pour le Maire et les 8 Adjoints au Maire, pour constituer l’enveloppe globale :
a) le Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 90% (taux maximal de la strate) ;
b) les 8 Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 33% (taux maximal de la strate) multiplié par 8 ;
- FIXE, dans le cadre de cette enveloppe globale (hors majorations), les taux des indemnités de fonctions du Maire, des 8 Adjoints au Maire, des 5 Conseillers municipaux Délégués et des 21 autres Conseillers municipaux, comme suit :
a) Indemnité du Maire : L’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 60,122% ;
b) Indemnité des 3 premiers Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 27,67% ;
c) Indemnité des 5 autres Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 21% ;
d) Indemnité des 5 Conseillers municipaux Délégués : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 8,621% %
e) Indemnité des 21 autres Conseillers municipaux : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 2,05%.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34 ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 37/103
8) Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale
Monsieur LEDEUR déclare que par délibération en date du 6 décembre 2024, le Conseil municipal avait fixé les majorations applicables aux indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire, et des conseillers municipaux délégués dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale.
Monsieur Didier Jobert, Conseiller Municipal inscrit sur la liste « Ermont Renouveau » a démissionné et a été remplacé par Monsieur Christian Perrot.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est composée du Maire, de 8 Adjoints au Maire, de 5 Conseillers municipaux délégués et de 21 Conseillers municipaux.
De ce fait, il importe d’actualiser le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L. 2123-20 et suivants ;
VU la délibération n°2024/181 du Conseil municipal du 6 décembre 2024 déterminant les majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et des Adjoints ;
CONSIDÉRANT que la Commune se situe dans la tranche de 20 000 à 49 999 habitants ;
CONSIDÉRANT en outre que Ermont est la commune, siège du bureau centralisateur du canton et donc que les indemnités de fonction octroyées aux Maire, Adjoints et désormais Conseillers municipaux délégués peuvent être majorées de 15% ;
CONSIDÉRANT que la Commune a été attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine au cours de l’un au moins des trois exercices précédents et que les indemnités de fonctions peuvent donc être votées dans la limite de la strate démographique supérieure (communes de 50 000 à 99 999 habitants) ;
CONSIDÉRANT qu’il est impératif, après avoir déterminé les indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale, que le Conseil municipal détermine les majorations applicables aux indemnités octroyées dans les conditions précisées par l’article L. 2123-22 du CGCT (modifié par l’article 92 1° de la loi n° 2019-1461) ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a par délibération en date du 6 décembre 2024 déterminé les majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux ;
CONSIDÉRANT la démission d’un Conseiller municipal inscrit sur la liste « Ermont Renouveau » et la désignation d’un nouveau Conseiller municipal ;
CONSIDÉRANT que l’Assemblée est composée du Maire, de 8 Adjoints au Maire, de 5 Conseillers municipaux délégués et de 21 Conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ABROGE les dispositions de la délibération n°2024/181 du Conseil municipal du 6 décembre 2024 et les remplace par les suivantes : ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 38/103
I. APPLIQUE :
➢ Au Maire :
a. la majoration de 110%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la Dotation de Solidarité Urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 110% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 60,122% (taux de la première répartition) et divisé par 90% (taux maximal de la strate) ;
b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 60,122% (taux de la première répartition).
➢ Aux 3 premiers Adjoints au Maire :
a. la majoration de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la Dotation de Solidarité Urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 27,67% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate) ;
b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 27,67% (taux de la première répartition).
➢ Aux 5 autres Adjoints au Maire :
a. la majoration de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la Dotation de Solidarité Urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 21% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate) ;
b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 21% (taux de la première répartition).
➢ Aux 5 Conseillers municipaux Délégués : application de la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton), soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 8,621% (taux de la première répartition).
II. ET PRECISE QUE :
a) Le montant des indemnités de fonctions des élus de la Commune suivra l’évolution du traitement de base des fonctionnaires ;
b) Le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune sera annexé à la délibération ;
c) Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au Budget Communal.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34
9) Modification du tableau des effectifs
Madame CHESNEAU MUSTAFA déclare que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 39/103
délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Aussi, afin de tenir compte de l’évolution et des besoins des services, il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Madame CHESNEAU MUSTAFA revient sur les 17 postes relatifs à la cuisine centrale, évoqués précédemment par Monsieur le Maire. Lors du dernier conseil municipal, la création de 2 postes a été votée : l’un concerne le recrutement d’un Chef de production et le second concerne une diététicienne qui aura les fonctions d’adjoint.
Pour ce poste d’adjoint, elle indique qu’une diététicienne a déjà été recrutée. Elle prendra ses fonctions au mois de mars. Quant au Chef de production, l’annonce est publiée et le recrutement est en cours.
Pour cette délibération, le Conseil Municipal propose de voter la création des 15 postes restants, ce qui fait bien 17 postes au total.
Madame DAHMANI du groupe « J’aime Ermont » demande si la Commune envisage la possibilité d’évolution professionnelle en interne parmi la création de ces 15 postes.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Certains agents de la restauration scolaire travaillant dans les cuisines satellitaires ont émis le souhait d’intégrer la cuisine centrale. Il fait remarquer que ce secteur professionnel est très féminisé.
Madame DAHMANI demande combien d’agents sont intéressés.
Monsieur le Maire répond que la Commune a lancé un appel à candidatures, sept ont postulé.
Madame DAHMANI demande si ces agents de la restauration scolaire seront mutés vers ce nouveau syndicat.
Monsieur le Maire répond qu’ils seront transférés. Il ajoute que la Ville a réuni plusieurs fois les agents de restauration, y compris ceux de la Ville de Bessancourt, afin de leur présenter le fonctionnement de la cuisine centrale. Deux réunions ont également eu lieu avec les syndicats. Il ajoute que tout se déroule extrêmement bien.
Il affirme qu’il est fondamental de garantir une perspective de carrière et une rémunération pour les agents. La cuisine centrale représente pour certains une opportunité d’évolution professionnelle.
Monsieur BAY du groupe « Envie d’Ermont » souhaite d’une part, un complément d’information au sujet des effectifs qui intégreront la cuisine centrale.
« Quel est le nombre total d’emplois affecté à cette cuisine centrale ? On parle de 15 créations, et vous avez indiqué précédemment 17 postes, et lors de la Commission Affaires Générales Finances vous avez évoqué 19 postes ».
D’autre part, il souhaite qu’on lui communique le budget concernant l’embauche de 15 agents, car ces données ne sont pas indiquées.
Concernant la première question de Monsieur BAY, Monsieur le Maire répond qu’il y a 2 agents de restauration qui font partie de la Ville, et 2 autres agents administratifs, mais qui auront des postes mutualisés.
L’effectif global sera de 19 agents, dont 17 agents affectés à la cuisine. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 40/103
Quant à l’enveloppe financière dédiée à ces postes, Monsieur le Maire indique que le coût sera d’environ 890 000 euros sur une année complète.
Monsieur le Maire profite de ce point concernant les employés communaux et souhaite rétablir la vérité sur ce qu’il a entendu au sujet des centaines d’agents qui auraient quitté la Collectivité. Il communique à l’assemblée quelques chiffres concernant l’année 2024.
Il déclare qu’il y a eu 84 embauches, dont 28 agents titulaires. 71 départs dont 14 retraités et 4 disponibilités. Les raisons principales des départs sont dues aux rapprochements géographiques des conjoints ou aux promotions qu’il était pas possible d’accorder au sein de la Collectivité.
Monsieur le Maire ajoute que ces chiffres sont vérifiables auprès de la Collectivité.
Monsieur MELO DELGADO du groupe « Envie d’Ermont » souhaite rebondir sur l’intervention évoquée à l’instant par Monsieur le Maire. Ce sujet tombe à point nommé, puisqu’il souhaite justement avoir des précisions sur les effectifs.
Il remarque que sur les annexes des comptes administratifs, pour l’année 2020, il est indiqué 420 E.T.P.T. (Equivalent Temps Plein Travaillé), et en 2024, 363 E.T.P.T. Il constate une baisse des effectifs. Comment l’expliquez-vous ? demande Monsieur MELO DELGADO.
Monsieur le Maire explique que cette baisse est liée au transfert des agents du C.C.A.S. qui représente une cinquantaine d’agents. Il déclare que la Commune a la volonté d’exercer une transparence sur ce point.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L332-8 et L332-14 ;
VU le tableau des effectifs du personnel de la Commune ;
VU le budget communal ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 22 janvier 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité d’adapter ledit tableau aux besoins en personnel des différents services,
NOMBRE EMPLOIS A
CREER
GRADES OUVERTS SERVICES MOTIFS
1 Adjoint au Chef de
Production
/Livraison
Agent de Maitrise
Principal ; Agent de
Maîtrise ; Adjoint
technique principal de
1ère classe ; Adjoint
technique principal de
2ème classe ; Adjoint
technique
Restauration Création de
poste
Agent de Maitrise
Principal ; Agent de
Maîtrise ; Adjoint
technique principal de ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 41/103
1 Responsable
magasinier
1ère classe ; Adjoint
technique principal de
2ème classe ; Adjoint
technique
Restauration Création de
poste
1 Magasinier
Adjoint technique
principal de 1ère classe ;
Adjoint technique
principal de 2ème
classe ; Adjoint
technique
Restauration
Création de
poste
3 Cuisinier
Agent de Maitrise
Principal ; Agent de
Maîtrise ; Adjoint
technique principal de
1ère classe ; Adjoint
technique principal de
2ème classe ; Adjoint
technique
Restauration Création de
poste
8
Agent de
restauration
polyvalent
Agent de Maitrise
Principal ; Agent de
Maîtrise ; Adjoint
technique principal de
1ère classe ; Adjoint
technique principal de
2ème classe ; Adjoint
technique
Restauration
Création de
poste
1 Agent d’entretien
polyvalent
Adjoint technique
principal de 1ère classe ;
Adjoint technique
principal de 2ème
classe ; Adjoint
technique
Restauration Création de
poste
Soit 15 postes
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE les créations des postes « d’Adjoint au Chef de Production/Livraison », « de Responsable magasinier », « de magasinier », « de 3 cuisiniers », « de 8 agents de restauration polyvalents » et « d’1 agent d’entretien polyvalent » de catégorie hiérarchique C, à temps complet, relevant de la filière technique ouverts sur un grade du cadre d’emplois des agents de maitrise et des adjoints techniques ou un grade du cadre d’emplois des adjoints techniques, en fonction des emplois ;
- DIT que les candidat(s) devront être titulaires d’un diplôme ou d’un titre dans le domaine ou justifier d’une expérience sur un poste similaire ; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 42/103
- DECIDE que les postes pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public (contrat à durée déterminée d’une durée maximale d’un an renouvelable dans la limite d’une durée totale de deux ans), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-14 (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire) du Code Général de la Fonction Publique ;
- PRECISE que pour les postes susvisés, le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et le cas échéant de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;
- PROCEDE aux dites créations de postes ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34
10) Convention entre la ville d’Ermont et Val d’Oise Habitat (VOH) pour la gestion en flux annuel des logements sociaux
Madame DEHAS informe l’assemblée que dans le cadre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) et la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation et la Déconcentration, (dite loi 3DS), il est attendu la généralisation complète de la gestion en flux annuel des réservations des logements sociaux.
Aussi, depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2020-145 du 20 février 2020, relatif à la gestion des flux de réservations de logements locatifs sociaux, les réservations de logements portent sur le flux annuel du patrimoine de logements locatifs sociaux des bailleurs.
En application de ce décret, une convention de réservation doit être conclue entre chaque bailleur social et le réservataire à l’échelle de la collectivité. Cette convention a pour objectif d’améliorer le fonctionnement du système d’attribution, rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l’offre et la demande et favoriser la mixité sociale des publics, avec le déploiement d’un parcours résidentiel quand c’est possible.
La Commune d’Ermont a reçu la proposition de convention du bailleur VAL D’OISE HABITAT auprès duquel elle dispose de droits de réservation s’élevant à 613 logements à compter du 1er janvier 2025. Ce nombre correspond à 30% du flux annuel de logements sociaux sur le parc locatif de VOH qui compte au total, 2 018 logements.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a déjà voté ce type de convention avec d’autres bailleurs. Si la Commune ne signe pas cette convention, elle perd les droits d’attributions qui seront repris par la Préfecture.
Il explique qu’il est fondamental de la signer, car cela permet à la Commune d’atteindre le taux maximum de réservations de logements autorisé par la loi, c’est-à-dire 30%, même si cela n’est jamais suffisant selon lui.
Il rappelle que les logements ne sont pas attribués à la « tête du client » et il n’y a pas non plus de surenchère.
Pour chaque logement, trois à quatre candidats sont proposés avec pour chacun d’eux une grille de cotation, également appelée « scoring », qui est un outil basé sur plusieurs critères pour sélectionner les demandeurs de logement. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 43/103
Cette grille garantit une procédure de sélection transparente, Monsieur le Maire indique que cette grille est à la disposition du public.
C’est la commission d’attribution de logement du bailleur qui est souveraine. Ni le Maire, ni un élu ne peuvent intervenir. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que la commission peut très bien refuser un candidat, souvent pour des raisons financières, notamment sur le reste à vivre.
« Nous n’avons pas de moyens de placement, en claquant des doigts, sur le logement social » déclare-t-il.
Néanmoins, la Commune peut remédier aux situations d’extrême urgence (incendie…), là encore tout est cadré par la loi et c’est tant mieux, explique-t-il.
Monsieur le Maire remercie les élus et les services pour le travail effectué afin de faciliter le parcours résidentiel des Ermontoises et des Ermontois.
Pour autant, il explique que les locataires quittent très difficilement leur logement social. A Ermont, le taux de rotation est à moins de 5%. Par ailleurs, il fait remarquer qu’il existe des personnes seules qui occupent un logement devenu trop grand, ce qui ne permet pas aux familles d’avoir un parcours résidentiel.
Monsieur le Maire termine son propos et déclare que la signature de cette convention permet à la Commune de préserver ses logements et d’avoir un minimum de possibilité pour positionner des Ermontoises et des Ermontois.
Monsieur KHINACHE du groupe « J’aime Ermont » souhaite intervenir sur ce point. Il déclare que l’accès à un logement social est un enjeu majeur pour de nombreux Ermontois.
Son groupe reconnaît l’importance de cette convention avec Val d’Oise Habitat pour fluidifier les attributions.
Toutefois, plusieurs points de vigilance doivent être soulignés. Son groupe demande un bilan annuel détaillé des attributions, avec une présentation au Conseil Municipal afin de s’assurer que les engagements en matière de mixité sociale et que le parcours résidentiel soient bien respectés.
Il explique qu’il est également essentiel de clarifier les critères précis qui détermineront l’attribution des logements parmi les 613 réservés à la Ville afin de garantir une équité entre les demandeurs.
Cette convention étant prévu pour 3 ans, une évaluation sérieuse devra être menée avant tout renouvellement afin d’ajuster les dispositifs nécessaires.
Enfin, il indique qu’une question cruciale reste en suspens, car son groupe a été alerté par de nombreux Ermontois concernant l’accès à la plateforme d’échanges de logements sociaux avec Val d’Oise Habitat.
Il explique que les Ermontois ne peuvent y accéder, ce qui limite leur possibilité de mutation, que ce soit pour un agrandissement, un rapprochement familial ou pour des questions d’accessibilité.
Son groupe n’a aucune information sur ce sujet, peut-être est-ce due à l’absence d’une convention spécifique entre la Commune et Val d’Oise Habitat. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 44/103
La Ville ne pourrait-elle pas inclure ce point dans les négociations pour garantir aux habitants un droit d’accès à ce service ? Il indique que son groupe attend une action rapide pour remédier à cette situation injuste.
Monsieur KHINACHE déclare que son groupe votera en faveur de cette convention mais restera attentif à son application et demande que l’accès à cette plateforme d’échanges soit résolu pour les locataires.
« Ce qui m’embête un peu, c’est de dire qu’à chaque fois, il faut faire les choses avec sérieux. Je vous garantis que nos services sont sérieux, ils font leur travail de façon sérieuse » déclare Monsieur le Maire.
Il déclare qu’un encadrement et qu’une rigueur absolue sont exercés par la Préfecture en matière de logement social. Plusieurs personnes dans l’assemblée ont connaissance de leur pratique, indique-t-il.
Il informe que le Code de l’Habitation regroupe les dispositions réglementaires relatives aux critères d’attribution. Tout cela est bien cadré.
Quant à la plateforme « Echanger Habiter » avec Val d’Oise Habitat, il indique que le bailleur ne l’a pas proposée à la Commune.
Lors de l’ancien mandat, Monsieur le Maire déclare que cela a été refusé par son prédécesseur. Il ne souhaitait pas que ce dispositif soit mis en place.
Monsieur le Maire explique qu’il attend de voir ce que Val d’Oise Habitat va proposer à la Commune. Il faut quand même leur laisser le temps. Cela fait à peine un an que ce bailleur a repris l’ensemble des logements de Val Parisis Habitat et ce n’est pas simple.
Monsieur le Maire veut tout de même alerter sur des mauvaises expériences de cette plateforme « Echanger Habiter ». Il déclare que des pressions ont été exercées sur des locataires afin qu’ils quittent et échangent leur logement, car ce procédé est fléché. Cela ne s’est pas produit dans le bassin de vie, mais dans le Département.
Il ajoute qu’il faut être extrêmement vigilant et garder à l’esprit que ce principe d’échange doit rester libre et profitable pour les locataires.
Quoi qu’il en soit, Monsieur le Maire indique que cette application offrirait davantage de possibilité aux locataires si elle pouvait s’opérer avec plusieurs bailleurs, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Monsieur PERROT du groupe « Ermont Renouveau » déclare que son groupe a eu connaissance des plaintes de locataires sur des dysfonctionnements et des défauts d’entretien des logements.
« Nous sommes conscients que cela n’est pas une prérogative de la Commune, mais comme vous appartenez à la majorité au niveau du Département, pouvez-vous nous indiquer quelles actions avez-vous entreprises ? ».
Monsieur le Maire indique que l’intervention de Monsieur PERROT n’a malheureusement pas de lien avec la convention avec Val d’Oise Habitat qui traite des attributions de logement.
Etant donné, qu’il s’agit du premier conseil municipal de Monsieur PERROT, Monsieur le Maire tient toutefois à lui répondre. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 45/103
Il explique qu’il n’y a pas de sujet sur l’appartenance à la majorité départementale, car tous les locataires sont traités de façon égalitaire.
Monsieur le Maire précise que des visites de terrain sont effectuées avec les bailleurs sociaux quand ils daignent venir. Un travail est également fait par le service Logement et par les services Techniques de la Ville.
Il informe l’assemblée qu’il va s’entretenir dans les jours qui viennent avec Madame CAVECCHI, Présidente de Val d’Oise Habitat, pour lui faire part d’un certain nombre d’interrogations, notamment le rôle des gardiens et leurs disponibilités. Il est indispensable de redéfinir clairement les missions de chacun concernant l’entretien des logements sociaux.
Il déclare que la Ville ne peut pas se substituer aux bailleurs sociaux. Il donne l’exemple de l’éclairage sur le territoire du bailleur social, et affirme que la Ville n’a pas le droit d’intervenir car cela n’est pas légal.
Monsieur le Maire indique que ce travail est réalisé conjointement, par les services, l’élue au logement, Madame DEHAS et par lui-même.
Sur la proposition du Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L. 441-1, R. 441-5 et R. 441-5-2 ;
VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, notamment ses articles 4 et 5 ;
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN ;
VU le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;
VU l’arrêté du 22 décembre 2020 du Ministre délégué auprès de la Ministre de la Transition Ecologique chargée du logement, relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social ;
VU la délibération n° 2023/170 du Conseil municipal du 17 novembre 2023 portant sur la signature d’une Convention cadre entre la Ville d’Ermont et les bailleurs sociaux dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion en flux annuel des logements sociaux ;
VU l’avis de la Commission Affaires générales, Finances du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la loi ELAN du 23 novembre 2018, il est prévu la généralisation complète de la gestion en flux annuel des réservations de logements sociaux ;
CONSIDÉRANT que depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2020-145 du 20 février 2020, relatif à la gestion des flux de réservations de logements locatifs sociaux, les réservations de logements portent sur le flux annuel du patrimoine de logements locatifs sociaux des bailleurs ; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 46/103
CONSIDÉRANT qu’en application de ce décret, une convention de réservation doit être conclue entre chaque bailleur et le réservataire à l’échelle de la collectivité ;
CONSIDÉRANT la proposition de convention soumise par le bailleur social VAL D’OISE HABITAT ;
CONSIDÉRANT que la Commune d’Ermont qui dispose de droits de réservation auprès de ce bailleur est donc partie prenante dans la mise en œuvre de cette convention dont les termes fixeront dorénavant les modalités concrètes de la gestion en flux annuel des vacances de logements qui lui seront soumises,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la proposition de convention reçue du bailleur VAL D’OISE HABITAT ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant ultérieur.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34
11) Convention de groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale pour l’impression des supports municipaux de communication
Monsieur LEDEUR annonce que le Centre Communal d’Action Sociale d’Ermont et la Commune d'Ermont ont décidé de conjuguer leurs efforts en vue de procéder à la passation d’un marché public pour l’impression des supports municipaux de communication.
Afin de réaliser ces prestations dans un cadre juridique unique, les parties à la présente convention ont convenu du choix d’une procédure d’achat public qui leur soit commune, en vue d’optimiser les procédures au regard des coûts et d’assurer au projet une coordination efficace.
Constituées en groupement de commandes, tel que défini aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, les parties confient la procédure de passation du marché au coordonnateur, dans les conditions spécifiées par la convention. Le coordinateur du groupement suivra l'exécution du marché pour chacun des deux membres du groupement.
Les parties entendent désigner la Commune d’Ermont en tant que coordonnateur du groupement. La présente convention a notamment pour objet d'arrêter les modalités de fonctionnement du groupement.
Pour assurer le respect des objectifs de qualité, de maîtrise des coûts et des délais du marché, chaque partie s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement des procédures, et à mettre en place les moyens humains et matériels adéquats.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que la Commune d'Ermont et le Centre Communal d’Action Sociale d’Ermont (ci-après « CCAS ») ont décidé de conjuguer leurs efforts en vue de procéder à la passation d’un marché public pour l’impression des supports municipaux de communication ; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 47/103
CONSIDÉRANT qu’afin de bénéficier de ces prestations dans un cadre juridique unique, le CCAS d’Ermont et la Commune d'Ermont ont convenu du choix d’une procédure d’achat public qui leur soit commune, en vue d’optimiser les procédures au regard des coûts et d’assurer au projet une coordination efficace ;
CONSIDÉRANT qu’elles ont décidé de se constituer en groupement de commandes, tel que défini aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique, et de désigner la Commune d'Ermont comme coordonnateur du groupement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes concernant l’impression des supports municipaux de communication pour le CCAS d’Ermont et la Commune d'Ermont ;
- AUTORISE le Maire à la signer.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34
V- ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
1) Attribution de subventions aux associations et organismes divers pour l’année 2025 : Signature de conventions d’objectifs et de moyens avec les associations percevant une subvention publique supérieure à 23 000 euros
Monsieur CARON indique que chaque année, de nombreuses associations locales sont soutenues par la commune dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir à un large public. Il en est de même pour les services et projets développés par le Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Ermont.
Il est proposé ainsi d’utiliser les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2025 pour attribuer des subventions de fonctionnement aux associations ayant à ce jour présenté une demande de financement par le biais du dossier-type de demande de subvention communale, ainsi qu’octroyer au CCAS d’Ermont le soutien financier nécessaire à l’équilibre de ses besoins prévisionnels.
Il est par ailleurs précisé que l’attribution d’une subvention ne constitue pas une dépense obligatoire pour la commune. La subvention, facultative, précaire et conditionnelle, est soumise à la libre appréciation du Conseil municipal et, condition substantielle de sa validité, doit être motivée. De la même façon, les collectivités ont l’obligation de conventionner avec les associations percevant une subvention dont le montant annuel est supérieur au seuil réglementaire actuel de 23 000 €.
Arrivée de Monsieur ANNOUR
Monsieur le Maire ajoute qu’un certain nombre d’associations n’ont pas fourni leur demande de subvention, ou bien, ont déposé des dossiers incomplets. Néanmoins, le travail se poursuit.
Il explique que la Ville a été amenée à présenter ce point plusieurs fois l’année dernière pour ces raisons.
Monsieur KHINACHE du groupe « J’aime Ermont » indique que la Commune a toujours eu cette volonté de soutenir les associations. Mais force est de constater que beaucoup d’entre ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 48/103
elles voient leur subvention stagner, voire baisser depuis quelques années, malgré des charges toujours en hausse et des besoins toujours croissants.
Il donne l’exemple concret du « Volley Ball Club d’Ermont » qui brille en Coupe de France, qui monte en national 3 depuis l’année dernière avec 600 licenciés et qui forme gratuitement plus de 400 écoliers dans les écoles primaires.
Il explique que ce club fait face à un déficit important de 22 000 euros l’année dernière et de 10 000 euros cette année.
Malgré sa gestion rigoureuse, une hausse des cotisations, et la suppression d’un emploi salarié cette année, ce club reste en difficulté.
Cette semaine, la section féminine a publié un appel sur les réseaux pour financer son déplacement, faute d’un soutien municipal suffisant.
Concrètement, ce club a sollicité la Commune pour une subvention de 22 000 euros. Elle perçoit une subvention de 12 000 euros, et ce, depuis des années.
Monsieur KHINACHE alerte le Conseil Municipal et explique qu’il n’est pas concevable de laisser s’effondrer ce club.
Il indique qu’il existe d’autres clubs sportifs qui comptent une centaine de licenciés et qui perçoivent le même montant de subventions chaque année. Cela freine leur développement et l’accès au sport pour tous.
Enfin, son groupe demande un effort particulier de la Commune envers les associations qui s’occupent du soutien scolaire. Beaucoup d’enfants ont besoin d’un accompagnement renforcé. Ne pas les soutenir, c’est prendre le risque de creuser encore davantage les inégalités scolaires.
Son groupe demande donc une répartition plus juste, en tenant compte des réalités de terrain et des efforts fournis par ces mêmes associations.
Enfin, comme cela a été évoqué lors d’un précédent Conseil Municipal, Monsieur KHINACHE rappelle que la Commune a dépensé la somme de 24 000 euros auprès d’une jeune société de conseil qui n’avait que 4 mois d’existence.
« Vous nous avez indiqué que cette société avait des pistes pour le sport féminin et pouvait aider dans la recherche de subventions pour les associations. Où en sont ces recherches ? Quels sont les résultats concrets qui ont été obtenus ? » demande-t-il.
Monsieur KHINACHE déclare qu’il aurait préféré que cette somme soit versée aux associations plutôt qu’à une société de conseil.
Monsieur ANNOUR s’excuse pour son retard. Il va apporter une réponse construite à Monsieur KHINACHE concernant les subventions aux associations.
Monsieur ANNOUR fait ainsi part à l’assemblée de la procédure adoptée depuis le début du mandat :
Un dossier est complété par les associations qui sert de base de discussion avec la municipalité et qui sert également à valider un projet sportif et un projet de club.
Il tient à souligner d’ailleurs la disponibilité des services qui accompagnent les associations dans l’élaboration de leur projet. Ils définissent avec eux leurs besoins afin qu’ils soient adaptés à la capacité d’accompagnement de la Commune. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 49/103
Dans l’exemple qui est évoqué par Monsieur KHINACHE, c’est-à-dire le Club de Volley, le budget est soumis et la subvention est arbitrée pour coller à une réalité économique.
Que ce soit pour le Club de Volley ou pour les autres clubs, il est important de garder à l’esprit que le club doit construire son projet en fonction des possibilités de la Commune en termes d’accompagnement.
Et inversement, la Ville encourage par des attributions de subventions complémentaires pour faire en sorte que les clubs puissent évoluer le plus loin possible.
Monsieur ANNOUR déclare par ailleurs, qu’une commission des Sports a été mise en place depuis 2 ans qui fonctionne pleinement, elle entame sa 3ème année. Elle a pour vocation de mettre autour de la table les différents Présidents des clubs et de les amener sur un terrain de discussion afin de définir les priorités pour l’attribution de subventions.
Monsieur ANNOUR fait part d’un constat d’échec, car malheureusement, il n’y a pas eu d’accord entre les Présidents. Ceci n’est pas de notre fait, indique-t-il. Il s’agit des aveux des présidents des associations, car ils réalisent qu’il est difficile de se positionner pour un autre club que pour son propre club.
Et ce n’est en aucun cas, leur faire offense ou injure. Malheureusement, les Présidents sont pris par la réalité du quotidien. Ils effectuent un énorme travail et chacun en a conscience.
De plus, Monsieur ANNOUR déclare que lorsqu’il entend de la part des associations que « l’on n’a pas conscience du terrain », il trouve cela regrettable et il déplore ce point de vue.
Cela peut faire injure au travail des élus et de la majorité, car force est de constater qu’ils se déplacent beaucoup sur le terrain et vont à la rencontre des associations.
Monsieur ANNOUR indique que la Commune a pleinement conscience des contraintes de chaque club. Pour avoir échangé de nombreuses fois sur leur projet, il ne suffit pas simplement de mettre une enveloppe sur la table, il faut aussi comprendre le projet et essayer de voir comment accompagner les clubs, pas uniquement sur l’aspect financier, mais sur d’autres aspects tels que les formations ou les échanges.
Il ajoute que les services et les élus sont présents pour échanger et qu’un accompagnement global est proposé aux associations.
Pour autant, l’engagement de la Commune va au-delà des subventions des clubs locaux, elle a également développé beaucoup d’infrastructures.
L’exemple de la cagnotte sur les réseaux sociaux ne doit pas être pris comme un élément illustratif de l’accompagnement financier ou humain ou en termes de moyens auprès des associations.
Monsieur le Maire remercie Monsieur ANNOUR pour son intervention.
Parallèlement à cela, Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’entreprise Thoth Consulting n’était pas seulement mandatée sur le sport féminin. Elle avait d’autres missions, contrairement à ce que Monsieur KHINACHE avait indiqué précédemment.
Il annonce qu’il aura l’occasion de revenir sur cette société au prochain Conseil Municipal pour projeter un bilan des actions mises en place.
Il ajoute que Ermont fait partie des communes qui maintiennent l’enveloppe globale aux associations. Contrairement à beaucoup de Villes voisines qui diminuent leur subvention. « Il ne s’agit pas de faire de clientélisme, en matière d’association comme tout le reste, car les critères qui sont mis en place sont des critères objectifs » déclare Monsieur le Maire. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 50/103
Comme l’a très bien évoqué Monsieur ANNOUR, une collectivité ne peut pas être mise devant le fait accompli lorsqu’un club gagne en championnat. La Commune n’a pas cette obligation d’octroyer une subvention supplémentaire systématiquement, explique Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire déclare qu’un travail en amont doit être réalisé. La Ville a-t-elle la capacité à accompagner les Clubs de haut niveau ou de très haut niveau ? Cela reste un vrai sujet.
Par ailleurs, la Ville est confrontée à une vraie difficulté de clubs qui ne veulent pas se regrouper avec d’autres villes pour essayer de mutualiser et d’avoir des moyens supplémentaires. C’est une des pistes, mais cela est très compliqué à mettre en place, affirme Monsieur le Maire.
Monsieur HEUSSER du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée » informe l’assemblée qu’il ne participera pas au vote, car il fait partie de l’association « Secours Populaire » dont il est le Président.
Monsieur le Maire suggère que les personnes de l’assemblée, qui sont présidents, ou trésoriers d’une association ne participent pas au vote pour éviter tout recours qui aurait pour conséquence le non versement de la subvention.
Madame BARIL du groupe « Ermont Renouveau » souhaite réagir suite à l’intervention fort intéressante de Monsieur ANNOUR quand il a évoqué la Commission des Sports.
« De quoi s’agit-il ? »
Monsieur le Maire répond que cette Commission des Sports s’adresse aux présidents ou aux membres du bureau des associations sportives qui sont volontaires.
Cette commission travaille actuellement sur différents sujets : le sport santé, le sport en matière de handicap, et a mis en place des formations.
C’est une commission qui transmet et partage des valeurs. Ce sont des techniciens qui sont autour de la table. Ils sont présents quotidiennement auprès des jeunes et des moins jeunes.
Par ailleurs, il déclare qu’il y a eu un travail considérable accompli pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques où Ermont peut s’enorgueillir de tout l’héritage du sport généré par ces jeux.
Il indique que Monsieur ANNOUR communiquera à Madame BARIL la composition de cette commission ainsi que ses objectifs.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
VU les demandes de subventions pour l’année 2025 présentées par les associations locales et le Centre Communal d’Action Sociale d’Ermont ;
VU l’avis de la Commission Attractivité du territoire et Cadre de vie du 21 Janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de subventionner les organismes dont les actions participent à la vie locale, mais aussi le souhait de soutenir la politique sociale, sportive et culturelle en direction des jeunes et des adultes ; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 51/103
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le cadre contractuel du partenariat conduit avec certaines associations, notamment en termes de financement et de mise à disposition de locaux,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ATTRIBUE aux associations et établissements publics locaux, les subventions communales pour l'année 2025 ;
- DIT que ces subventions seront inscrites au Budget Primitif pour l’année 2025 ;
- AUTORISE le Maire à signer une convention annuelle d’objectifs et de moyens avec les associations percevant une subvention publique supérieure à 23 000 euros ;
- PRÉCISE que le versement des subventions sera effectif sur la base des crédits ouverts au budget primitif pour l’année 2025 du budget principal de la Commune.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 31 Pour : 31 M. GODARD, M. LAROZE, M. HEUSSER et M. PERROT ne prennent pas part au vote.
2) Convention de mise à disposition du local municipal situé 55, rue Louis Savoie, au profit de l’association « Comité d’entente des anciens combattants d’Ermont »
Monsieur RAVIER informe l’assemblée que l’association « Comité d’entente des anciens combattants d’Ermont » a pour objet de regrouper, en dehors de toutes ingérences politiques ou religieuses, toutes les associations d’anciens combattants, victimes de guerres et patriotiques d’Ermont. L’objectif de l’association est de maintenir une union de tous les adhérents par une solidarité de tous les instants, en coordonnant leurs efforts pour la défense des droits matériels et moraux des anciens combattants, pour l’organisation des manifestations patriotiques officielles et pour la transmission du Devoir de Mémoire.
A ce jour, le comité d’entente regroupe les quatre associations locales suivantes : - L’ACPG-CATM, Association des Combattants Prisonniers de Guerre combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc, et TOE,
- Union Nationale des Combattants d’Ermont-Eaubonne,
- Les pupilles de la Nation,
- L’Union Nationale des Parachutistes du Val d’Oise
Le comité d’entente occupe ce local tout au long de l’année du lundi au dimanche, selon les besoins, pour organiser ses réunions, stocker du matériel et accueillir le public. Il organise à cet effet trois matinées de permanences ouvertes au public : mercredis, samedis et dimanches matin.
C’est pourquoi, la ville propose la mise à disposition, pour une durée d’un an, à titre gracieux du local municipal situé 55 rue Louis Savoie à l’association « Comité d’entente des anciens combattants d’Ermont ».
Monsieur HEUSSER du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée » annonce que dans l’article 13 de la convention, il est indiqué une clause de confidentialité. « Quel est l’objectif de cette clause ? »
Monsieur le Maire répond que cette clause a été formulée à la demande des membres du comité, compte tenu des documents qui sont stockés dans le local. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 52/103
Madame DAHMANI du groupe « J’aime Ermont » indique que des créneaux restent disponibles car le local n’est occupé que trois matinées par semaine.
« Est-il envisageable que d’autres associations d’initiatives locales puissent mutualiser cet espace ? »
Monsieur le Maire répond que cela est compliqué, car l’association a beaucoup de matériel, de documents, d’archives, des drapeaux etc. Concrètement, il n’y aurait pas de place.
Il indique que la Commune a déjà réussi, non sans difficulté, à mettre d’accord les quatre associations dans un même local. Malheureusement, l’idée d’y installer d’autres associations n’est pas envisageable.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU l’avis de la Commission Attractivité du territoire et Cadre de Vie du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que l’association « Comité d’entente des anciens combattants d’Ermont » a pour objet de regrouper toutes les associations d’anciens combattants, victimes de guerre et patriotiques d’Ermont ;
CONSIDÉRANT que pour mener ses activités patriotiques, le comité d’entente a besoin d’un local pour organiser ses réunions, stocker du matériel et accueillir le public ;
CONSIDÉRANT que la ville dispose d’un local sis 55, rue Louis Savoie à Ermont, qui répond aux besoins du Comité d’entente ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de définir les modalités de cette mise à disposition et les responsabilités de chacune des parties via une convention,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la convention de mise à disposition pour une durée d’un an et à titre gracieux, du local municipal situé 55, rue Louis Savoie à Ermont, au profit de l’association « Comité d’entente des anciens combattants d’Ermont » ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
3) Approbation de la souscription au lot 4 Interconnexions, Internet, Infrastructures Systèmes, Réseaux et Télécommunications, Sécurité des Systèmes d’Information (marché 2020100) dans le cadre du groupement de commande avec le SIPPEREC
Monsieur RAVIER indique à l’assemblée que la candidature de la commune d’Ermont a été retenue dans le cadre du parcours sécurité de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Informations). Ce parcours est subventionné dans le cadre du plan France Relance, sous réserve de validation par l’ANSSI du devis d’une société de prestation agréée pour chacune des phases du parcours qui sont l’audit des installations et les travaux de mise en conformité et renforcement de la sécurité.
La première phase qui correspond à l’audit des installations est subventionnée à hauteur de 100% pour une valeur de 40 000 euros et la deuxième phase correspondant aux travaux, est subventionnée à hauteur de 50 000 euros, pour un montant minimum de 70 000 euros investis. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 53/103
En 2005, la Commune d’Ermont a adhéré au SIPPEREC, qui agit pour le compte des collectivités territoriales, afin de faciliter l'action publique dans les domaines de l'énergie et du numérique, avec une efficacité économique, une qualité assurée et la capacité à innover.
L’ANSSI ayant orienté la Direction de Systèmes d’Informations de la Ville d’Ermont, vers la société Orange cyberdéfense, a de ce fait validé son devis d’un montant de 36 992,64 euros TTC, pour la première phase, présentée dans le cadre du lot 4 « Interconnexions, Internet, Infrastructures Systèmes, Réseaux et Télécommunications, Sécurité des Systèmes d’Information » (marché 2020100) du SIPPEREC.
La Commune d’Ermont a donc choisi d’adhérer à ce lot qui permettra, de surcroît, la location de liens fibrés dits « fibre noire », de bénéficier de services tels que la mise en réseaux de données pour l’accompagnement dans la transition vers la fin des technologies sur support cuivre annoncée par le prestataire d’infrastructure réseau Orange pour 2028 et la résolution ponctuelle des problématiques d’interconnexion réseau et téléphonique.
Monsieur BAY du groupe « Envie d’Ermont » souhaite une précision concernant cette adhésion. Il est indiqué l’approbation d’une souscription au lot 4 dans le cadre du groupement de commande avec le SIPPEREC, mais dans le document il est question d’une adhésion à SIPP’n’CO.
« Est-ce une approbation juste pour SIPPEREC ou la Commune adhère aussi à SIPP’n’CO ? »
Monsieur le Maire précise que la Commune est déjà adhérente au SIPPEREC depuis de nombreuses années. Il s’agit là de faire un groupement de commandes avec le SIPPEREC et d’une nouvelle adhésion au SIPP’n’CO.
Il précise que Orange Cyber Défense est le prestataire et SIPP’n’CO est la centrale d’achat.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n°2019/15 du Conseil municipal du 13 février 2019 relative à l’adhésion à la centrale d’achat « SIPP’n’CO » ;
VU l’avis de la Commission Attractivité du territoire et Cadre de vie du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT l’adhésion de la Commune d’Ermont au SIPPEREC depuis 2005 et à sa centrale d’achat en 2019 ;
CONSIDERANT les missions du lot 4 « Interconnexions, Internet, Infrastructures Systèmes, Réseaux et Télécommunications, Sécurité des Systèmes d’Information » de cette centrale d’achat ;
CONSIDÉRANT que la candidature de la commune d’Ermont a été retenue dans le cadre du parcours sécurité (audit des installations et travaux de mise en conformité et renforcement de la sécurité) de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information), autorité nationale en matière de cybersécurité et le versement de subventions pour les deux phases de ce parcours ;
CONSIDÉRANT que l’ANSSI valide le versement de sa subvention pour la phase « audit des installations » par la société Orange Cyberdéfense, principal prestataire du SIPPEREC pour la mise en œuvre du lot 4 de sa centrale d’achat « Interconnexions, Internet, Infrastructures Systèmes, Réseaux et Télécommunications, Sécurité des Systèmes d’Information » ; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 54/103
CONSIDÉRANT que la souscription à ce marché permettrait à la Commune d’Ermont de bénéficier de services supplémentaires tels que la location de liens fibrés dits « fibre noire », la transition vers la fin des technologies à support cuivré et la résolution des problématiques liées à l’interconnexion réseau et téléphonique,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la souscription au lot 4 « Interconnexions, Internet, Infrastructures Systèmes, Réseaux et Télécommunications, Sécurité des Systèmes d’Information » (marché 2020100) dans le cadre du groupement de commande avec le SIPPEREC ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
4) Convention de service d’achat centralisé, lot 005, avec le Groupement d’Intérêt Public « Resah » (réseau des acheteurs hospitaliers) pour la fourniture de solutions d’impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et courriers
Monsieur RAVIER déclare qu’il est nécessaire pour la commune d’Ermont de maintenir son parc de 40 photocopieurs de marque Konica Minolta et de s’orienter vers une uniformisation des technologies constructeur.
Le Resah (réseau des acheteurs hospitaliers), groupement d’intérêt public, propose la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solutions d'impression, via son marché 2023-R045, lot 005, destiné aux collectivités territoriales. L’objectif est de mutualiser et professionnaliser les achats et la logistique pour les acteurs des collectivités territoriales.
En comparaison avec le marché précédemment conclu par la Commune d’Ermont, avec la société Konica Minolta, les conditions proposées par le Resah dans le cadre de son marché conclu avec le même prestataire, permettent l’acquisition de photocopieurs pour un coût moyen inférieur de 30 euros hors taxes par appareil.
Les coûts de maintenance quant à eux sont de 0,002 euros hors taxes pour une copie noir blanc et 0,021 euros hors taxes pour une copie couleur, alors que dans le cadre du marché précédent, les coûts étaient respectivement de 0,0027 et 0,027 euros hors taxes.
Madame DAHMANI du groupe « J’aime E rmont » constate une diminution des coûts de maintenance et d’impression qui sont intéressantes.
En parallèle, la Commune envisage-t-elle de prendre des dispositions pour réduire le papier et l’encre au sein des services municipaux ?
Monsieur le Maire répond que c’est déjà le cas. La Commune continue cette démarche. Il précise que le coût de l’achat de papier et les envois postaux sont en diminution.
La Commune mutualise les photocopieurs et les imprimantes et les agents sont dans une dynamique écoresponsable, c’est même devenu « culturel ».
Monsieur MELO DELGADO du groupe « Envie d’Ermont » demande pourquoi la Commune a-t-elle fait le choix du groupe RESAH, Réseau des Acheteurs Hospitaliers ?
Monsieur le Maire répond que c’était le plus offrant. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 55/103
Monsieur MELO DELGADO comprend la réponse mais il demande pourquoi le Réseau des Acheteurs Hospitaliers est ouvert aux Collectivités Territoriales ?
Monsieur le Maire répond que le groupe RESAH a étendu ses offres aux collectivités. Il trouve que ce procédé est fait en bonne intelligence.
Il ajoute que même l’Education Nationale a ouvert l’accès à son offre de repas en liaison chaude aux Collectivités Territoriales. Ce n’était pas dans ses pratiques, mais l’idée d’une mutualisation a fait son chemin, explique Monsieur le Maire.
Il indique que la Commune est soucieuse dans sa gestion et la mutualisation est une solution qui permet de réduire les coûts.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-2 et R 2162-4 ;
VU la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Resah approuvée par l’arrêté ministériel du 13 juin 2017 et notamment son article 2, le constituant centrale d’achat au sens des articles L. 2113-2 et suivants du Code de la commande publique ;
VU les accords-cadres à marchés subséquents conclus dans le cadre de la procédure n°2023- R045 relatifs à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de solutions d’impression, de numérisation, de gestion documentaire et des courriers et prestations associées ;
VU l’avis de la Commission Attractivité du territoire et Cadre de vie du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune d’Ermont de maintenir son parc de photocopieurs de marque Konica Minolta et de s’orienter vers une uniformisation des technologies constructeur et de bénéficier pour ce faire de prix préférentiels ;
CONSIDÉRANT que le Resah propose la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solutions d'impression via son marché 2023-R045, lot 005 destiné aux collectivités territoriales et que son principal fournisseur est la société Konica Minolta ;
CONSIDÉRANT les coûts d’acquisition et de maintenance des appareils proposés dans le cadre de ce marché,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la convention de service d’achat centralisé (marché 2023-R045) lot 005, avec le Groupement d’Intérêt Public « Resah » (réseau des acheteurs hospitaliers) pour la fourniture de solutions d’impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et courriers ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35 ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 56/103
VI- EDUCATION ET APPRENTISSAGES
1) Crédits scolaires et autres subventions pour l’année 2025 – abrogation de la délibération n°2024/202 du 6 décembre 2024
Monsieur NACCACHE explique que dans le cadre de sa politique éducative et de la gestion des établissements d’enseignement élémentaire et maternel, la Commune d’Ermont participe aux activités pédagogiques et aux sorties scolaires des élèves.
Dans le cadre d’un budget contraint par la baisse des dotations de l’État, mais dans une volonté de soutenir le pouvoir d’achat des écoles face à la hausse de l’inflation, la municipalité propose d’augmenter de 2,9% les crédits scolaires et autres subventions pour l’année 2025, comme suit :
- les crédits scolaires pour les fournitures, pour les projets d’écoles, pour l’ouverture de classes, pour les sorties pédagogiques,
- les crédits pour les enseignements spécifiques,
- les remboursements de frais de scolarité relatifs aux charges de fonctionnement pour les communes accueillant des élèves Ermontois dans le cas d’inscriptions dans des classes spécialisées ne se trouvant pas sur la Commune (exemple : ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) adaptée aux besoins de l’enfant, école des sourds…). Dans les autres cas, (dérogation scolaire classique), des accords de réciprocité sont établis avec les autres communes. En l’absence d’accord de réciprocité l’accueil des enfants dans une autre commune n’est pas soumis à la participation de la Commune d’Ermont aux frais de scolarité,
- les subventions attribuées aux coopératives scolaires pour les sorties scolaires sans hébergement organisées par les écoles publiques du 1er degré,
- les subventions attribuées aux projets de classes de découvertes.
Ces dispositions ne figuraient pas dans la délibération n°2024/202 du 06/12/2024.
Monsieur le Maire déclare que lors du précédent Conseil Municipal, la Commune a proposé des tarifs.
Madame LACOUTURE du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée », à juste titre, a demandé que le pourcentage appliqué aux écoles privées soit le même que pour les écoles publiques.
Monsieur le Maire a donné un avis favorable à sa demande, et la majorité a souhaité se conformer à cette décision. C’est la raison pour laquelle la délibération n°2024/202 du 6 décembre 2024 est abrogée aujourd’hui.
Avant de donner la parole à Monsieur NACCACHE, Monsieur le Maire indique qu’il va distribuer à l’ensemble des membres du conseil, un amendement remis par Madame LACOUTURE.
En attendant, il propose à Monsieur NACCACHE de commencer son intervention. Madame LACOUTURE du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée » a bien noté que Monsieur NACCACHE a annoncé l’augmentation de 2,9 % des crédits scolaires.
Bien que cette proposition d’augmentation soit calée sur celle des écoles privées lors du Conseil du mois de décembre, elle déclare qu’entre 2021 et 2025, les montants des subventions octroyées dans les écoles privées, ont augmenté, de façon cumulée, d’environ 15 %. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 57/103
Or dans le même temps, les montants des subventions octroyées dans les écoles publiques n’ont absolument pas augmenté.
Elle réalise que cette première augmentation de 2,9 % est la première depuis le début du mandat de Monsieur le Maire.
Son groupe propose que par soucis d’équité et de justice, de calquer l’augmentation des subventions octroyées dans l’enseignement public sur celle allouée à l’enseignement privé.
En tenant compte de tout ce qui a été réalisé depuis 2020, c’est peu ou prou l’équivalent de l’inflation. Cette hausse représente par rapport à la délibération actuelle un surcoût de 15 000 euros environ, c’est 0,6 % de la capacité d’autofinancement net de 2023.
Selon Madame LACOUTURE, cet effort financier n’est pas insurmontable, même si la Ville a un budget contraint. Cela permettrait aux écoliers de l’enseignement public, enseignement qu’elle défend farouchement, de bénéficier des mêmes augmentations que celles que la Commune a allouées à l’enseignement privé.
Monsieur le Maire remercie Madame LACOUTURE pour son exposé. Cependant, il émet un avis défavorable. Il explique qu’elle ne peut pas compter de cette façon, sans tenir compte des actions menées en faveur des écoles publiques.
Il ne faut pas oublier tous les partenariats et tous les investissements destinés à l’enseignement public. Il donne l’exemple des classes de maternelle qui bénéficient de la présence d’une A.T.S.E.M. (Agent Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) par classe, dont le coût est de 36 000 euros par A.T.S.E.M.
Dans les villes voisines, il n’y a qu’une seule A.T.S.E.M. pour 2 voire 3 classes, déclare-t-il.
Monsieur le Maire explique qu’il a fait ces choix volontairement, et qu’il les assume. Il est nécessaire d’aligner les tarifs avec les établissements privés et de rester dans cette logique chaque année de manière à être équitable.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de l’Éducation, notamment son article L.212-8 ;
VU les différentes délibérations du Conseil Municipal créant les crédits scolaires octroyés aux écoles publiques du 1er degré ainsi que les modalités de versement et l’utilité de maintenir la participation de la Commune sous forme d’ouverture de crédits ou de subvention ou d’indemnité pour :
- les crédits scolaires,
- les enseignements spécifiques,
- les subventions aux coopératives scolaires pour les classes transplantées sans hébergement,
- les participations relatives aux charges de fonctionnement pour les communes accueillant des élèves Ermontois dans des classes spécialisées ne se trouvant pas sur la Commune (exemple : ULIS adaptée aux besoins spécifiques de l’enfant…),
VU la délibération n°2024/202 du Conseil municipal du 06/12/2024 portant sur les crédits scolaires et autres subventions pour l’année 2025 ;
VU l’avis de la Commission Éducation et Apprentissages du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté de revoir à la hausse les crédits scolaires et autres subventions afin de soutenir les écoles face à la progression de l’inflation ; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 58/103
CONSIDÉRANT l’importance pour la municipalité de participer à la réussite éducative des enfants ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique éducative et de gestion des établissements d’enseignement élémentaire et maternel, la Commune d’Ermont participe aux activités pédagogiques et aux sorties scolaires des élèves,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ABROGE la délibération n°2024/202 du 6 décembre 2024 ;
- FIXE les montants des crédits scolaires, subventions et indemnités pour l’année 2025,
- AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions afférentes ;
- DIT que les dépenses seront inscrites au budget communal 2025.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 32 Contre : 1 (Mme CAUZARD de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; Abstentions : 2 (M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée »
Mme LACOUTURE a présenté un amendement à ce projet de délibération. Il a été rejeté avec 30 voix contre et 5 voix pour ( (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») et (Mme BARIL , M. PERROT de la liste « Ermont Renouveau)).
2) Aide financière au projet pédagogique de l’école maternelle Eugène DELACROIX pour l’année scolaire 2024/2025
Monsieur NACCACHE déclare que la Municipalité a toujours affiché sa volonté de placer, au cœur de sa politique, la réussite éducative en engageant différentes actions en direction des enfants, des jeunes ermontois.
La politique de réussite éducative développée par la ville s’inscrit donc dans la continuité du projet éducatif de territoire. Elle permet de poursuivre et de renforcer un véritable partenariat éducatif entre Ermont et les écoles du territoire. Les actions qui favorisent la réussite éducative, sur le temps scolaire, sont soutenues par la ville, dans une volonté de complémentarité.
L’école maternelle Eugène Delacroix a fait parvenir une demande de soutien financier pour le projet « Une batucada à l’école maternelle » porté par les enseignantes pour l’année scolaire 2024/2025.
Les enseignantes, souhaitent fédérer les élèves autour de la musique. Ce projet se déroulera tout au long de l’année avec diverses actions comme par exemple :
• Assister à un spectacle de percussions
• Assister à une projection cinématographique sur le thème de la musique • Fabriquer des instruments de musique
• Créer un groupe instrumental de batucada
Il permettra de faire vivre aux élèves toutes les dimensions de la musique : monter un spectacle à l’école pour le carnaval, faire découvrir la culture de la batucada aux élèves, développer des pratiques artistiques, rythmiques, enrichir la culture, l’oreille musicale et le sens du rythme des élèves.
L’école sollicite une aide financière de 1000€. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 59/103
Suite à l’examen de ce dossier, à l’opportunité et à l’intérêt de ce projet pour les élèves ermontois, il est proposé d’apporter une réponse favorable à cette demande.
Monsieur le Maire indique que cet exemple de subvention allouée aux écoles publiques illustre bien le point évoqué précédemment.
Il souligne que la Commune répond à l’intégralité de la demande de l’école, soit pour un montant de 1 000 euros.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU la demande de subvention de l’école maternelle Eugène Delacroix du 18 décembre 2024 ;
VU l’avis de la Commission Education et Apprentissages du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que la politique de réussite éducative développée par la ville s’inscrit dans la continuité du projet éducatif de territoire ;
CONSIDÉRANT qu’elle permet de poursuivre et de renforcer un véritable partenariat éducatif entre Ermont et les écoles du territoire ;
CONSIDÉRANT que les actions favorisant la réussite éducative, sur le temps scolaire, sont soutenues par la ville, dans une volonté de complémentarité ;
CONSIDÉRANT que le projet pédagogique intitulé « Une batucada à l’école », qui se déroulera tout au long de l’année scolaire, permettra de faire vivre aux élèves toutes les dimensions de la musique ;
CONSIDÉRANT qu’afin d’optimiser la conduite de ce projet, l’école maternelle Eugène Delacroix sollicite une aide financière ;
CONSIDÉRANT que suite à l’examen de ce dossier, à l’opportunité et à l’intérêt de ce projet pour les élèves ermontois, il est proposé d’apporter une réponse favorable à cette demande,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le soutien financier, pour un montant de 1 000€, octroyé à l’école maternelle Eugène DELACROIX ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- DIT que les crédits de dépenses seront inscrits aux chapitres et articles concernés du budget 2025 de la Commune.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
3) Attribution d’une subvention communale au collège Jules FERRY pour le financement de deux séjours scolaires
Monsieur NACCACHE rappelle que par délibération, en date du 27 septembre 2024, le Conseil municipal a adopté la stratégie locale de la jeunesse 2024/2027. À travers ce projet, la Municipalité a affiché sa volonté de placer, au cœur de sa politique, la réussite éducative en engageant différentes actions en direction des jeunes notamment. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 60/103
Parmi les enjeux de cette stratégie, la Municipalité a précisé son intention de développer ses liens avec les établissements scolaires.
A ce titre, le collège Jules FERRY propose deux voyages :
• Un séjour en Normandie, les 5 et 6 mars 2025, pour 53 élèves de 3ème et quatre accompagnateurs. Ce séjour s’inscrit dans la préparation du CNRD (Concours National de la Résistance et de la Déportation).
• Un séjour sportif à Pléneuf Val André, du 16 au 20 juin 2025, pour 50 élèves de 6ème et 5ème ainsi que cinq accompagnateurs.
Il sollicite la municipalité pour l’obtention d’une subvention de 1 700 € afin d’alléger le coût supporté par les familles.
Suite à l’examen de cette demande, à l’opportunité de ces séjours pour les jeunes ermontois et au vu des objectifs de ces séjours en adéquation avec la stratégie locale de la jeunesse, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-19 ;
VU la délibération n°2024/151 du Conseil municipal du 27 septembre 2024 adoptant la « Stratégie locale de la jeunesse 2024 2027 » ;
VU la demande de subvention du collège Jules FERRY en date du 25 novembre 2024 ;
VU l’avis de la Commission Éducation et Apprentissages du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que par délibération du 27 septembre 2024, le Conseil municipal a adopté la stratégie locale de la jeunesse 2024/2027 ;
CONSIDÉRANT qu’à travers ce projet, la Municipalité place au cœur de sa politique, la réussite éducative en engageant différentes actions en direction des jeunes notamment ;
CONSIDÉRANT que parmi les enjeux de cette stratégie, la Municipalité a précisé son intention de développer ses liens avec les établissements scolaires ;
CONSIDÉRANT que le collège Jules FERRY propose deux voyages scolaires : « Séjour en Normandie » et « Séjour sportif à Pléneuf Val André » ;
CONSIDÉRANT que ces séjours concernent 103 élèves ;
CONSIDÉRANT que le collège sollicite une subvention pour alléger le coût supporté par les familles ;
CONSIDÉRANT que suite à l’examen de la demande, à l’opportunité de ces séjours pour les jeunes ermontois et au vu des objectifs de ces derniers en adéquation avec la stratégie locale de la jeunesse, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de soutenir la réussite éducative des jeunes,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le versement d’une subvention de 1 700 € au collège Jules FERRY, aux fins de contribuer à l’organisation de ces deux séjours : ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 61/103
Collège Jules FERRY Nombre de jours Nombre d'enfants Montant octroyé
1 Séjour en Normandie 2 53 900€
2 Séjour sportif à Pléneuf Val André 5 50 800€
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à mandater l’aide financière visée et à signer tous documents en lien avec la mise en œuvre de ce projet ;
- DIT que les crédits de dépenses seront inscrits aux chapitres et articles concernés du budget primitif 2025 de la Commune.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
4) Actualisation de la charte de coopération entre les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) et les enseignants
Madame CHESNEAU MUSTAFA déclare que l'école maternelle a pour mission première de donner aux enfants l'envie et le plaisir d'apprendre. L’Education Nationale et la Collectivité ont chacune, dans leur domaine de compétence, un rôle à jouer pour réunir autour de l'enfant les meilleures conditions d'apprentissage possibles et favoriser son épanouissement.
C'est dans cette optique commune que la municipalité et l'inspection académique ont souhaité engager, en mars 2019, une démarche partenariale et concertée pour accompagner et faciliter le travail quotidien des ATSEM et des enseignants, formalisé dans le cadre d'une charte de coopération des agents spécialisés des écoles maternelles et des équipes enseignantes.
Au-delà de la simple clarification des différents métiers et missions, cette charte vise à préciser les principes d'une collaboration sereine et efficace dans le cadre d'une prise en charge partagée des jeunes enfants. Elle a pour vocation de mieux situer la place de chacun et de permettre l'instauration d'un climat de travail paisible, tout en renforçant la qualité de l'accueil des enfants à l'école maternelle.
Au vu des modifications intervenues sur le temps de travail des ATSEM, il devient nécessaire d’actualiser cette charte. L'intérêt de l'enfant et le bien être professionnel constituent le cœur des préoccupations de cet outil de référence.
Monsieur le Maire déclare que la rédaction de cette charte est le résultat d’un important travail des services.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école concernant l'organisation du travail des agents communaux sur le temps scolaire ;
VU la délibération n°19/141 du Conseil municipal du 14 novembre 2019 portant approbation de la charte de coopération entre les ATSEM et les enseignants ; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 62/103
VU le projet d’actualisation de la charte de coopération des ATSEM et des équipes enseignantes joint en annexe ;
VU l’avis de la Commission Education et Apprentissages du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de reconnaître le rôle éducatif tenu par les ATSEM et d’encourager leur appartenance à l’équipe éducative de l’école maternelle ;
CONSIDÉRANT la nécessité de clarifier les rôles et missions des ATSEM au regard des autres acteurs dans l’école ;
CONSIDÉRANT la modification du temps de travail des ATSEM ;
CONSIDÉRANT l'engagement de l'équipe municipale à faire vivre les principes d'une collaboration régulière, sereine et efficace avec l'inspection académique et les ATSEM,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’actualisation de la Charte de coopération entre les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et les équipes enseignantes,
- AUTORISE le Maire à la signer.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
5) Renouvellement de la convention Territoriale Globale (CTG), avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un accord-cadre entre la Caisse d’Allocations Familiales et une commune, la convention territoriale globale (CTG) vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction de la population d’un territoire. Elle constitue un levier à la définition, la mise en œuvre et la valorisation d’un projet de ville.
La Convention Territoriale Globale s’inscrit par ailleurs en cohérence avec les autres contrats et dispositifs qui favorisent la réussite des enfants et des jeunes et plus globalement le soutien aux familles : Projet Éducatif De Territoire (PEDT), Contrat de Ville, Ville Vie Vacances (VVV), Comité Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), …
La première CTG, signée avec la CAF du Val d’Oise est échue depuis le 31 décembre 2024. Il est donc nécessaire de la renouveler pour la période 2025-2029.
Ce nouveau conventionnement permet d’adapter au mieux l’action aux besoins et aux enjeux du territoire communal notamment en mobilisant les partenaires dans une dynamique de projet pour garantir l’accès aux droits et aux services sur des champs d’intervention partagés : petite enfance, enfance, jeunesse, soutien à la parentalité, animation locale et vie des quartiers, accès aux droits…
Il s’agit donc à travers cette démarche partenariale de partager une vision globale et décloisonnée pour adapter les interventions de chacun afin d’être plus efficace, en rationalisant les instances partenariales existantes et en mobilisant les financements. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 63/103
En 2024, le bilan de la CTG a été engagé avec les élus, les services municipaux, la CAF et les partenaires associatifs et institutionnels. Ce bilan a été suivi d’un diagnostic actualisé avec des éléments quantitatifs et qualitatifs et l’identification des enjeux pour la future convention.
Lors des rencontres avec les partenaires, des orientations, des enjeux et une nouvelle méthodologie ont émergés pour définir la nouvelle Convention Territoriale Globale 2025- 2029 :
- Petite enfance
o Mettre en place un schéma pluriannuel de maintien et développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
- Enfance-jeunesse
o Développer les passerelles EAJE-ALSH-Ecoles
o Rendre plus visible l’axe handicap des actions portées par la petite enfance/enfance-jeunesse
o Accompagner et encourager les jeunes dans leur quotidien
- Parentalité
o Poursuivre et améliorer l’accompagnement à la parentalité
o Etude sur la parentalité
- Animation de la vie sociale
o Etablir un diagnostic sur les besoins du quartier de la gare Ermont Eaubonne o Développer le lien social intra et inter quartiers en s’appuyant sur les centres socio-culturels
- Insertion-Accès aux droits
o Optimiser le partenariat institutionnel
o Déployer le « Aller vers »
o Développer la transversalité entre les centres socio-culturels et la maison des solidarités
- Logement
o Mettre en place des commissions locales d’impayés de loyers (CLIL) avec les bailleurs de la ville
o Elargir la prise en charge des urgences (victimes de violences familiales, incendie, …)
- Pilotage
o Travailler sur l’évaluation de la CTG
Une coordination sera assurée par chaque chargé de coopération et un bilan annuel sera réalisé.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU la délibération 2020/133 du Conseil municipal du 11 décembre 2020 ;
VU la convention d’objectifs et de gestion (COG), arrêtée entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
VU la Convention Territoriale Globale (CTG) adressée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise ;
VU l’avis de la Commission Education et Apprentissages du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la convention territoriale globale avec la CAF du Val d’Oise ; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 64/103
CONSIDÉRANT le bilan engagé en 2024 avec les élus, les services municipaux, la CAF et les partenaires associatifs et institutionnels ;
CONSIDÉRANT que ce bilan a permis d’identifier de nouveaux enjeux pour la future convention ;
CONSIDÉRANT que la CTG matérialise l’engagement conjoint de la CAF et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services dédiés aux familles du territoire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE les termes de la convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise et tout document y afférent ;
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la CAF.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
6) Chantiers Jeunes 2025 : Validation du règlement
Madame CASTRO FERNANDES déclare que la Commune d’Ermont développe et soutient l’insertion sociale, professionnelle et la citoyenneté des jeunes tout au long de l’année. Pour cela, elle met en place différents dispositifs permettant de favoriser leur épanouissement et de les accompagner dans leurs démarches ou dans leurs projets professionnels.
Dans ce cadre, la Structure Information Jeunesse met en œuvre, chaque année, le dispositif « chantiers Jeunes », qui a pour objectif de favoriser l’accès à une expérience professionnelle pour les jeunes ermontois âgés de 16 à 19 ans.
Le dispositif « chantiers jeunes » propose aux jeunes de réaliser des missions à durée déterminée, encadrées par des professionnels. Ces différentes missions sont effectuées au sein des services municipaux et sont soumises à un règlement intérieur.
Le règlement indique les objectifs des « chantiers jeunes », les modalités de mise en œuvre, les conditions d’accès, la durée du contrat et du temps de travail journalier ainsi que le statut et la rémunération des candidats.
Ce règlement doit être signé par les candidats retenus, avant la mise en place de leur « chantier jeune ».
Monsieur le Maire déclare que 50 jeunes seront accueillis pour une enveloppe globale de 56 000 €.
Madame DAHMANI du groupe « J’aime Ermont » demande si la Commune peut envisager d’étendre ce dispositif avec des entreprises locales ou des structures d’insertion.
Monsieur le Maire répond que si les entreprises acceptent, cela peut être proposé.
« Y avez-vous déjà songé ? » demande Madame DAHMANI.
Monsieur le Maire répond que la Commune l’a envisagé, mais cela n’a jamais fonctionné. Cela dit, la Commune pourrait de nouveau relancer ce principe, ajoute-t-il. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 65/103
Monsieur KHINACHE du groupe « J’aime Ermont » salue la mise en place de ce dispositif qui offre depuis des dizaines d’années, une première expérience professionnelle aux Ermontois et les aide à mieux appréhender le monde du travail.
Il indique que ce dispositif est utile mais mériterait d’être renforcé.
Son groupe pense qu’il est indispensable de développer des partenariats avec des entreprises locales privées, telles que les commerces, les bailleurs sociaux, ou d’autres sociétés privées qui travaillent pour la Ville.
Ces acteurs qui bénéficient de l’économie locale pourraient être associés au dispositif pour proposer davantage d’opportunités aux jeunes et diversifier les expériences proposées.
L’effectif pourrait atteindre une centaine de jeunes au lieu de cinquante actuellement.
Monsieur KHINACHE déclare que son groupe votera pour cette délibération. Mais il reste dans l’attente de réponses précises sur les actions futures qui pourraient élargir et augmenter le nombre de bénéficiaires pour ce programme.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l’avis de la Commission Education et Apprentissages du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT le souhait de soutenir la politique d’insertion en direction des jeunes ;
CONSIDÉRANT la volonté de proposer à des jeunes ermontois âgés de 16 à 19 ans, une expérience professionnelle rémunérée à durée déterminée, au travers du dispositif municipal « chantiers jeunes » ;
CONSIDÉRANT la nécessité de valider les principes d’organisation du dispositif « chantiers jeunes » sous la forme d’un règlement ;
CONSIDÉRANT les ajustements apportés à ce règlement et leur entrée en vigueur à compter du 1er février 2025,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le règlement fonctionnel du dispositif « chantiers jeunes », qui rentrera en application à compter du 1er février 2025.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
7) Renouvellement du label de la structure Information Jeunesse pour la période 2025-2030
Madame CASTRO FERNANDES informe l’assemblée que le pilier de la politique jeunesse déployée sur le territoire, la labellisation Information Jeunesse arrive au terme de son 5ème label. Le service rendu à la population restant prioritaire, il convient de solliciter une demande de renouvellement de ce label pour une durée de 6 ans. De nombreuses actions sont portées par la SIJ accompagnant ainsi les jeunes dans leurs parcours (chantier jeunes, BAFA citoyen, stage de 3ème, accueil des collégiens exclus, aide à la recherche de stage, aide à la rédaction de CV et lettre de motivation, permanences dans les collèges et les lycées…).
La Structure Information Jeunesse (SIJ) et ses Conseillers en Information Jeunesse répondent toujours aux principes suivants : ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 66/103
- Garantir une information objective,
- Accueillir tous les jeunes sans exception,
- Proposer une information personnalisée relative aux politiques éducatives et de jeunesse du territoire,
- Offrir gratuitement des conditions matérielles, d’information et des services adaptés aux besoins des jeunes,
- Dispenser une information professionnelle par des experts formés dans le cadre des réseaux régional, national et international de l’information Jeunesse,
- Organiser l’évaluation de l’activité de la structure.
Pour la période 2025-2030, la Structure Information Jeunesse a défini plusieurs axes prioritaires d’intervention dans lesquels s’inscrit son action :
- AXE 1 : Favoriser la réussite éducative
- AXE 2 : Soutenir l’insertion professionnelle
- AXE 3 : Promouvoir la citoyenneté et le bien vivre ensemble
- AXE 4 : Répondre aux enjeux de santé
Monsieur KHINACHE du groupe « J’aime Ermont » indique qu’il s’agit d’un outil essentiel pour accompagner les jeunes Ermontois dans le parcours scolaire professionnel et citoyen.
Cependant, il précise qu’il ne faut pas uniquement soutenir un label, encore faut-il s’assurer que les actions menées répondent réellement aux besoins identifiés sur le terrain.
Son groupe a relevé un point important figurant dans le rapport et le diagnostic de la Commune appelé « Les atouts et faiblesses des territoires » et surtout de la Ville.
Il déclare que la Commune mentionne dans ce rapport « un manque de coordination des actions jeunesse, une absence de maillages professionnels autour de la jeunesse, un manque de cohérences sur des actions menées auprès des jeunes, une absence de prise en compte des CM2 et une offre de loisirs inadapté pour les 11-17 ans ».
Ces constats sont quand même préoccupants et son groupe aimerait savoir quelles actions concrètes ont été engagées pour y remédier ? Il demande si la Commune a également mis en place des mesures pour renforcer la coordination de la Politique Jeunesse afin d’améliorer la prise en charge des CM2, par exemple, ou encore d’assurer une meilleure articulation entre les différents dispositifs municipaux et associatifs.
Enfin, Monsieur KHINACHE et son groupe suggèrent de développer davantage de partenariat avec des entreprises privées locales, des associations et des acteurs économiques de la Ville, afin de proposer plus d’opportunités aux jeunes notamment en matière de stages, de jobs d’été et de contrats d’alternance.
Ces collaborations avec le privé permettraient de renforcer l’employabilité des jeunes Ermontois et d’assurer une transition plus fluide entre l’école et le monde du travail.
Obtenir le label est une bonne chose mais il ne doit pas être une simple reconnaissance administrative. Il doit clairement s’accompagner d’un plan d’actions concrètes et mesurables pour que chaque jeune Ermontois puisse en tirer des bénéfices réels.
Monsieur KHINACHE et son groupe annoncent qu’ils voteront favorablement pour cette délibération, mais ils attendent des réponses précises et des engagements clairs sur ces améliorations.
Monsieur le Maire déclare que la Commune veut être transparente, et qu’elle n’a rien à cacher. Il défend l’idée que lorsque les choses ne vont pas bien, la transparence est un gage d’honnêteté. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 67/103
Il ajoute qu’avec la création d’un service Jeunesse, la mise en place d’un coordinateur et un redéploiement des éducateurs sur le terrain en matière de jeunesse sont la preuve que la Commune tient compte de l’importance de ce secteur.
Par ailleurs, il informe l’assemblée qu’un Forum Jeunesse sera organisé par la Ville, dans le cadre de ce label, le 7 mars prochain.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération n° 2021/089 du Conseil municipal du 2 juillet 2021 portant sur le renouvellement du label Information Jeunesse en faveur de la Structure Information Jeunesse (SIJ) pour la période 2021-2025 ;
VU l’avis de la Commission Education et Apprentissages du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté de faire perdurer l’action de la Structure Information Jeunesse sur son territoire ;
CONSIDÉRANT la volonté de soutenir la politique jeunesse et de proposer des réponses adaptées aux attentes et besoins des jeunes ;
CONSIDÉRANT que la labellisation Jeunesse représente un pilier de la politique jeunesse déployée sur le territoire ;
CONSIDÉRANT que le service rendu à la population reste prioritaire et qu’il convient de renouveler ce label pour la période 2025-2030,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le projet de renouvellement de la labellisation pour la Structure Information Jeunesse ;
- AUTORISE le Maire à solliciter le renouvellement du label « Structure Information Jeunesse » auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et à signer le dossier de demande de labellisation pour la période 2025-2030 et tous documents afférents.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
8) Centres socio-culturels et Maison de quartier des Espérances : Approbation d’une demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre de « l’Aide au Développement Social »
Monsieur le Maire rappelle que les Centres socio-culturels et la Maison de quartier des Espérances développent tout au long de l’année de nombreuses actions de soutien à la parentalité et de lien social.
Ces axes forts, développés dans chacun des trois projets sociaux des structures se déclinent autour d’objectifs généraux, qui permettent d’accompagner les parents dans leur fonction parentale et de favoriser le développement du lien social entre les familles. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 68/103
Ainsi, différentes actions sont mises en place pour les familles dans ce sens telles que : les lieux d’accueil enfants/parents, les ateliers parents-enfants, les cafés des parents, les rencontres thématiques, les sorties familiales, l’Accompagnement à la scolarité…
Le public visé par ces projets se caractérise par une forte mixité sociale et culturelle. Il est également souvent fragilisé et en situation précaire.
En 2025, dans le cadre de l’Aide au Développement Social, les trois structures municipales - Centre socio-culturel les Chênes, Centre socio-culturel François-Rude et Maison de Quartier des Espérances – souhaitent mettre en place :
• Pour le Centre socio-culturel François-Rude : Deux sorties familiales à la mer / Des actions ciblées et régulières permettant d’enrichir l’offre en matière d’accueil de la Petite Enfance (spectacles, ateliers d’éveil…).
• Pour le Centre socio-culturel Les Chênes : Une action sur le « bien être parents » permettant la mise en place d’ateliers promouvant à la fois les relations parents-enfants mais également le répit parental / D’ateliers et espaces d’échanges sur le développement de l’enfant / nouveau projet : préparation et organisation d’une sortie et d’un temps festif par les parents. • Pour la Maison de Quartier des Espérances : Des ateliers et conférences thématiques pour favoriser le soutien à la fonction parentale / parcours culturel et artistique.
Monsieur le Maire tient à préciser que ce travail est fait en collaboration avec les familles.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l’avis de la Commission Education et Apprentissages du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT les missions des Centres socio-culturels et de la Maison de Quartier des Espérances et les axes des projets sociaux 2025-2028 ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune de solliciter une aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre de « l’Aide au Développement Social », pour la mise en place d’actions en direction des familles ermontoises et œuvrant dans le champ de la parentalité, de la prévention, de l’éducation et de l’ouverture culturelle,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise une aide financière de 15 900 euros afin de mener à bien différentes actions organisées par les Centres socio-culturels et la Maison de Quartier des Espérances ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
9) Centres socio-culturels et Maison de Quartier des Espérances : Approbation d’une demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre des « Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents »
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de leurs missions et conformément aux projets sociaux des structures, les Centres socio-culturels et la Maison de quartier proposent, tout au long de l’année, différentes actions à destination des familles. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 69/103
Ainsi, depuis une dizaine d’années, les Centres socio-culturels proposent des « cafés des parents », qui permettent d’offrir un espace de parole libre à tous ceux qui le souhaitent.
Cette action a pour principal objectif de répondre aux différentes préoccupations des parents autour de la fonction parentale et des difficultés en matière d’éducation.
Ces échanges collectifs permettent aux parents de trouver les ressources dont ils ont besoin pour les conforter dans leur rôle, de reconnaître et valoriser leurs compétences, de tisser des liens avec d’autres parents ainsi que des professionnels et leurs enfants.
De plus, l’action « A table !», développée depuis 2018 au sein du Centre socio-culturel François-Rude, sera également reconduite en 2025, dans le cadre du REAAP. Cette action, qui a lieu un mardi par mois, propose aux parents de cuisiner ensemble et de faire du repas un moment fédérateur. Il permet aussi de valoriser des compétences parentales et promeut les initiatives des habitants qui animent eux-mêmes cet atelier.
Ces deux actions sont éligibles au Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), qui permet une mise en réseau de l’ensemble des partenaires du territoire qu’ils soient institutionnels ou associatifs et de partager des informations, de capitaliser des savoir-faire, de rendre visible les différents partenariats avec le Conseil Départemental, la Préfecture ou la Caisse d’Allocations Familiales.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l’avis de la Commission Education et Apprentissages du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT les missions des Centres socio-culturels et de la Maison de Quartier des Espérances et les axes des projets sociaux 2025-2028 ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune de solliciter une aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre des « Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents », pour la mise en place d’actions en direction des familles ermontoises et œuvrant dans le champ de la parentalité, de la prévention, de l’éducation et de l’ouverture culturelle,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise une aide financière de 4 100 euros afin de mener à bien différentes actions organisées par les Centres socio-culturels et la Maison de Quartier des Espérances ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents aux dispositifs éligibles au Label « REAAP 2025 ».
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
10) Approbation du règlement intérieur des Lieux d’Accueils Enfants-Parents (LAEP) des Centres Socio-Culturels et de la Maison de Quartier des Espérances
Monsieur le Maire rappelle qu’un lieu d’accueil enfants parents est un espace convivial qui accueille tous les enfants de moins de 6 ans avec leurs parents ou un autre adulte familier (grands-parents, proches…). C’est un espace de jeu et de discussion et un lieu de rencontre, pour les enfants comme pour les parents. Des accueillants, formés à l’écoute, sont présents pour les familles et les enfants. L’entrée est libre, sans inscription, et gratuite. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 70/103
La ville dispose de trois lieux d’accueil enfants parents implantés dans les deux Centres Socio- Culturels et la Maison de Quartier des Espérances.
La mise en place d’un règlement intérieur au sein des Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP), répond à plusieurs objectifs essentiels qui participent au bien-être et à la sécurité des familles et des enfants accueillis.
Le règlement intérieur offre un cadre clair et structurant, définissant les droits et devoirs de chaque participant (parents, enfants, professionnels). Il contribue à maintenir une ambiance sereine, où chacun connaît les règles du lieu, favorisant ainsi des interactions harmonieuses et respectueuses.
Le règlement garantit une égalité de traitement pour tous les usagers, en posant des principes communs applicables à chacun. Cela évite toute ambiguïté ou disparité dans la gestion des situations du quotidien.
Le règlement sert de référentiel pour prévenir les tensions et clarifier les attentes. En cas de désaccord, il offre un outil permettant de résoudre les conflits de manière équitable et apaisée.
En résumé, ce règlement intérieur constitue un levier indispensable pour garantir la qualité de l’accueil dans les LAEP. Il traduit l’engagement de la commune au service des familles et renforce l’attractivité des Centres Socio-Culturels et de la Maison de Quartier des Espérances comme lieux de vie.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l’avis de la Commission Education et Apprentissages du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT les missions des Centres Socio-Culturels et de la Maison de Quartier des Espérances et les axes des projets sociaux 2025-2028 ;
CONSIDÉRANT qu’un lieu d’accueil enfants parents est un espace convivial accueillant tous les enfants de moins de 6 ans ;
CONSIDÉRANT l’implantation de trois lieux d’accueil enfants parents sur la ville au sein des Centres Socio-Culturels et de la Maison de Quartier des Espérances ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune de mettre en place un règlement intérieur pour les Lieux d’Accueils Enfants-Parents garantissant un cadre structurant et sécurisant pour toutes et tous,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le règlement intérieur des Lieux d’Accueils Enfants-Parents des Centres Socio-Culturels et de la Maison de Quartier des Espérances ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
VII- FINANCES
1) Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2025
Monsieur LEDEUR rappelle que l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit l'organisation au sein du Conseil municipal d'un débat portant sur les ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 71/103
orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui- ci.
Dans ce cadre, le Maire présente un rapport analysant les axes directeurs, les engagements pluriannuels envisagés et la structure de la dette autour desquels pourra s'articuler le budget principal de la Commune au titre de l’année 2025.
CONTEXTE FINANCIER GENERAL
La Ville d’Ermont évolue dans un contexte marqué par une pression financière croissante :
• La hausse des charges de personnel et des dépenses obligatoires (notamment énergie
et inflation) pèsent sur le budget de fonctionnement.
• Les dotations de l’État stagnent, voire diminuent, limitant la marge de manœuvre
financière.
Malgré ces contraintes, la municipalité entend maintenir le cap fixé par la majorité municipale en termes d’investissements et de service public.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2025
1. Maîtrise des dépenses de fonctionnement
La Ville poursuivra ses efforts de rationalisation :
• Optimisation des services et mutualisation avec notre intercommunalité via la CAVP
quand c’est possible et efficient, voire avec d’autres collectivités limitrophes, externalisation de tâches si cela est pertinent pour les agents et le service rendu aux Ermontois (ex : tonte des espaces verts) ;
• Poursuite de la politique d’économies énergétiques (rénovation des bâtiments
municipaux en commençant par les écoles ; agir sur la sobriété énergétique par l’usage de nos bâtiments (équipements sportifs, écoles, ALSH, piscine, théâtre, mairie, centres socio-culturels, crèches etc.) ;
• Renégociation des contrats et appels d’offres pour réduire les coûts fixes.
2. Maintien des investissements prioritaires
Malgré le contexte contraint, la Ville mettra un point d’honneur à :
• Achever les projets engagés, notamment dans le domaine éducatif : -
par la réception de la cuisine centrale en liaison chaude et froide en juin prochain, - par la rénovation énergétique des groupes scolaires,
- par la création d’un parc dit Zen sur le quartier Jules-Ferry,
- par le démarrage de la réhabilitation complète des tribunes et vestiaires du complexe Renoir qui s’échelonnera sur 2 exercices budgétaires (2025/2026) et par le maintien de l’entretien de notre parc immobilier et de la voirie communale .
• Maintenir les projets/actions de sensibilisation et de prévention selon une
hiérarchisation stricte en fonction des besoins identifiés et des cofinancements possibles.
• Achever les travaux de la Maison des Aînés
3. Recours modéré à l’emprunt
Dans un souci de prudence financière :
• Les nouveaux emprunts seront strictement encadrés et limités aux projets à forte valeur
ajoutée pour la collectivité. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 72/103
• La Ville préserve sa capacité d’autofinancement à travers une gestion rigoureuse.
4. Mobilisation des financements extérieurs
La Ville renforcera ses efforts pour capter des financements supplémentaires :
• Recherche de subventions régionales, départementales et nationales voire
européennes.
• Établissement de partenariats avec des acteurs privés ou associatifs pour des projets
ciblés (mécénat).
La majorité municipale s’engage à maintenir les équilibres financiers tout en poursuivant son action au service des Ermontois.
Monsieur LEDEUR informe l’assemblée que c’est une étape traditionnelle dans l’élaboration du budget des Collectivités Territoriales.
Les membres du Conseil Municipal ayant eu connaissance du R.O.B, il explique qu’il va donner les grandes lignes sans rentrer dans les détails.
Il indique que dans le contexte financier général, depuis un moment déjà, la Commune enregistre une hausse de charges du personnel liée à des revalorisations de points d’indice et de l’augmentation du SMIC.
S’ajoutent à cela, des dépenses obligatoires mais inévitables notamment concernant l’énergie, l’inflation qui frappe les marchés que subissent toutes les collectivités territoriales depuis ces trois dernières années, tout cela vient grever le budget de fonctionnement.
Il déclare que les dotations de l’Etat stagnent, faut-il voir là une bonne nouvelle, au lieu des 5 milliards d’économie qui étaient prévus dans un budget qui n’a pas vu le jour, il semblerait qu’on se contente de 2,2 milliards d’économie. « C’est moins grave que si c’était pire », ajoute-t-il.
Néanmoins ces 2,2 milliards, c’est une ponction qui sera faite sur les recettes des Collectivités Territoriales. L’Etat donnera moins de subvention, les Régions ont moins d’argent, le Département a moins d’argent et la Communauté d’Agglomération a moins d’argent, or il faut rappeler que certaines dotations proviennent de ces différents échelons, et qu’ils sont très souvent nos cofinanceurs des investissements de la Commune.
On voit là le ruissellement des économies, et il est tout à fait perceptible.
Malgré ces contraintes, la Municipalité entend maintenir le cap en termes d’investissement et de services publics.
La Commune entend maîtriser les dépenses de fonctionnement ce qui passera par l’optimisation des services, la mutualisation des services via l’intercommunalité quand cela est possible, et l’externalisation des tâches si cela est pertinent pour les agents, et les services rendus aux Ermontois.
Monsieur LEDEUR donne l’exemple de la tonte des espaces verts. Il déclare qu’il est plus facile d’externaliser cette prestation plutôt que de faire appel au personnel, car la Ville peine à recruter les agents.
A ce propos, Monsieur le Maire annonce que la Commune est à la recherche de 5 jardiniers. Il indique que ces postes sont difficiles à pourvoir. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 73/103
Monsieur LEDEUR indique à l’assemblée que la Commune poursuit une de ses priorités, à savoir l’économie énergétique. La collectivité rénove ses bâtiments municipaux et, en premier lieu, les écoles.
Agir sur la sobriété énergétique, par l’usage des bâtiments communaux tels que les équipements sportifs, les écoles, les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.), la piscine, le théâtre, la Mairie, les centres socio-culturels, les crèches etc., la liste est longue et les possibilités d’économies le sont également.
Il indique la possibilité de renégocier les contrats et les appels d’offres pour réduire les coûts fixes avec bien évidemment quelques contraintes, notamment des contraintes juridiques de calendrier. Il explique que la Commune doit arriver au stade de la renégociation, qui en général est prévue au contrat, et la renégociation c’est une proposition qui est faite à notre partenaire opératif, mais encore faut-il que la renégociation soit acceptée.
Voilà en ce qui concerne la section de fonctionnement.
Monsieur LEDEUR annonce que concernant les investissements, la Commune a des priorités, malgré un contexte contraint. « Oui le contexte est tendu, oui la situation financière est tendue. Néanmoins, la Ville a toujours des besoins, les Ermontoises et les Ermontois ont toujours des besoins ».
Il faut trouver la voie médiane qui permet à la fois de satisfaire, en grande partie ces besoins, tout en restant dans les limites acceptables au plan financier.
Il annonce que la réception de la cuisine centrale en liaison chaude et froide en juin prochain, la rénovation énergétique des groupes scolaires évoquée précédemment, la création du parc « Zen » dans le quartier Jules Ferry, et le démarrage de la réhabilitation complète des tribunes et des vestiaires du complexe sportif Renoir, sont des projets qui vont devoir aboutir.
Ces projets s’étaleront au moins sur deux exercices budgétaires 2025-2026 et d’une manière générale, la Commune préservera l’entretien du parc immobilier et de la voirie communale. Il faut maintenir les projets de sensibilisation et de prévention selon une hiérarchisation stricte en fonction des besoins identifiés et des cofinancements possibles et achever les travaux de la Maison des Aînés comme cela a été mentionné à plusieurs reprises.
Il ajoute que la Commune fera le choix d’un recours modéré à l’emprunt. L’emprunt n’est pas un « péché », la Commune n’ira pas en « enfer » parce qu’elle a emprunté. L’emprunt est un outil de gestion financière, c’est un instrument qui doit être utilisé avec raison, mais qui doit l’être.
Il explique que dans le rapport remis à l’assemblée, il est indiqué un certain nombre de chiffres notamment sur l’évolution de la dette. Quand on regarde les emprunts qui ont été levés depuis le début du mandat et ce qui a été financé en investissement depuis le début du mandat, on s’aperçoit que l’emprunt a financé 25% des investissements.
Ce qui veut dire que 75% des investissements ont été financés hors emprunt. C’est une chose qu’il convient de rappeler.
Donc, les emprunts seront strictement encadrés et limités aux projets à forte valeur ajoutée pour la Collectivité. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 74/103
La Commune continuera ses recherches en matière de financement extérieur auprès du Département, de la Région et de l’Etat. Il conviendra également de voir si la Commune peut prétendre à des subventions Européennes.
Par ailleurs, il déclare que la Commune n’écarte pas non plus la possibilité d’envisager des partenariats avec des acteurs privés ou associatifs pour des projets ciblés qui relèvent du mécénat.
Il affirme que la majorité municipale s’engage à maintenir les équilibres financiers tout en poursuivant son action au service des Ermontois.
Monsieur le Maire annonce que la motion de censure ayant été rejetée, il semblerait qu’un budget ait été voté par l’Assemblée Nationale depuis cet après-midi. Celui-ci tant attendu, permettrait de connaître enfin quelles sont les dotations de l’Etat pour les Collectivités Territoriales.
Il affirme que le vrai problème est que notre ville, comme toutes les villes de France, dépend des dotations de l’Etat. Avec les incertitudes au niveau national et le désordre au niveau de l’Assemblée Nationale, les Collectivités Territoriales pourraient être impactées si une baisse était avérée.
Par ailleurs, il déclare que ce n’est pas par la Loi de Finances, mais qu’un arrêté officialisant une hausse des cotisations de l’employeur à la C.N.R.A.C.L.(Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) va peser sur le budget de la Commune, pour 200 000 euros de plus par an sur la masse salariale.
Autre point qui pourrait impacter les budgets locaux, il s’agit de la F.C.T.V.A. (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui suscite une inquiétude pour les Communes.
Monsieur le Maire affirme que certaines villes pourraient être pénalisées et voir leurs dotations de l’Etat à la baisse en raison d’un budget de fonctionnement trop important. Il précise que cela n’est pas le cas pour Ermont, car la Commune est bien gérée.
Parallèlement à cela, il explique que le budget se prépare avec les élus et les services municipaux, qui eux font des propositions d’économie parce que cela reste indispensable.
Il indique que la Commune maintient le choix de ne pas augmenter la fiscalité, contrairement aux villes voisines et même celles qui sont citées en exemple, dont les augmentations de fiscalité indiquent une progression allant jusqu’à 15 voire 20 points, ajoute-t-il.
A ce titre, il affirme que la Commune a refusé d’augmenter la taxe foncière, qui sert à financer le budget des collectivités.
Il ajoute également, qu’un travail est mené conjointement avec le service des Ressources Humaines concernant le personnel municipal. A-t-on besoin d’embaucher systématiquement à chaque fois qu’il y a un départ à la retraite ou une mutation?
D’ailleurs, comme il a été évoqué précédemment par Monsieur LEDEUR, Monsieur le Maire déclare que l’externalisation des tontes a été demandée par le service des Espaces Verts. Le service rencontrait des difficultés à recruter des jardiniers. Il a indiqué qu’il préférait que les jardiniers soient dédiés au fleurissement, car la tonte ne demande pas de technicité particulière. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 75/103
Il cite un autre exemple au niveau du balayage. Il indique que la Commune dispose d’une balayeuse mais qui est sous calibrée, par rapport aux besoins. Une balayeuse neuve coûte environ 250 000 euros, et nécessite 3 employés pour être opérationnelle. Il indique que la Commune n’a pas ce personnel et peine à recruter.
Là encore, Monsieur le Maire tient à saluer le service qui a fait preuve d’objectivité et a proposé d’externaliser cette prestation. Il explique que d’une part, cela reviendrait moins cher pour la Commune, et d’autre part, en cas de panne, le service sera toujours rendu.
Il ajoute également qu’une des difficultés, est la gestion du personnel, car en cas de congés ou de maladie, la balayeuse est inutilisable.
Monsieur le Maire aborde le sujet des reconductions des Marchés Publics. Il cite deux exemples. En premier lieu, il s’agit des sociétés qui gèrent la restauration en liaison froide.
Il explique qu’elles ont augmenté leurs tarifs de 30% à 60%. Malgré ces augmentations, les Communes sont obligées de céder et n’ont pas le choix car il est primordial d’assurer un service de restauration auprès des enfants.
Pour ce qui concerne la restauration scolaire à Ermont, Monsieur le Maire salue le travail du service Education et de Monsieur NACCACHE qui a réussi à contenir jusqu’à maintenant les augmentations avec le prestataire, réussissant même à les diviser par deux.
Il informe l’assemblée, que lors de la présentation de la cuisine centrale, il annoncera des bonnes nouvelles. Cela peut coûter la même chose, mais le passage en gestion directe est la solution pour une restauration collective de qualité.
Autre exemple concernant les assurances, Monsieur le Maire explique les difficultés croissantes rencontrées par les Collectivités Territoriales pour obtenir une couverture d’assurance.
Les Communes sont abandonnées par les assureurs en raison du risque d’émeutes qui ont eu lieu dans certaines banlieues. Il rappelle les échauffourées au cours desquelles certaines communes telles que Garges-les-Gonesse, Persan ou bien encore Sannois ont été impactées. Sans oublier Montigny où les collègues ont vu leur poste de police complètement brulé, voire saccagé.
Fort heureusement, il n’y a pas eu de dégradations de biens publics à Ermont.
Il explique que l’Etat n’assure plus le financement et les compagnies d’assurances invoquent un risque trop élevé.
Il déclare que l’assurance de la Commune d’Ermont passe de 100 000 euros à 200 000 euros et ce, malgré une faible sinistralité. Il explique que la Commune ne peut pas prendre le risque de ne pas être couverte par une assurance.
Monsieur le Maire indique que la Commune doit faire face à cette situation. Pour autant, elle doit déployer avant tout, un service public de qualité et assurer un cadre de vie correct auprès de la population.
Il considère que la Ville est propre et bien entretenue. Même si certains diront que la Ville est sale, Monsieur le Maire les invite à aller voir les villes voisines. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 76/103
Les agents des Espaces Verts s’emploient chaque jour à maintenir un environnement propre et agréable et le font de bonne volonté, comme l’ensemble des agents de la Collectivité ajoute- t-il.
Beaucoup de personnes diront que la Ville est endettée, qu’elle est dans une situation catastrophique ou qu’elle est quasiment sous tutelle. Quelques fausses déclarations dont il serait bon de se libérer, signale Monsieur le Maire.
« C’est complètement faux, il faut arrêter de faire peur aux gens »
Monsieur le Maire annonce que ce qui est important c’est la capacité à rembourser. « Combien pouvons-nous rembourser sans mettre en péril la Ville ? ». C’est la réflexion qu’il faut avoir, déclare-t-il.
Comme l’a évoqué Monsieur LEDEUR, tout ce qui a été emprunté a été fléché pour des investissements pratiques et concrets. Il cite l’exemple de la cuisine centrale, la Maison des Aînés, la réhabilitation des écoles, la création d’un parc, même si certains disent qu’il y a trop de parcs sur la Ville.
Il explique que si la Ville était dans cette situation, la D.G.F.I.P (Direction Générale des Finances Publiques), ne viendrait pas solliciter la Commune pour des conventions de partenariat. Il y a un auto-contrôle, donc cela signifie que la D.G.F.I.P. fait confiance.
Il ajoute qu’aucun budget ou compte administratif n’a été bloqué par le contrôle de légalité. Les banques proposent même de prêter de l’argent à la Commune, pourtant elles ne sont pas philanthropes. Elles ne prêteraient pas aux Collectivités qui seraient en péril, précise Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire annonce qu’il faut regarder cela avec beaucoup de vigilance. Le budget est suivi de près et les orientations de la Commune sont simples. Elle continue à fournir un service aux Ermontoises et Ermontois et elle poursuit ses investissements.
Il indique que la Commune entend continuer dans cette voie et qu’elle empruntera ce qui est nécessaire. Nous continuerons à évaluer la possibilité de conserver ou non notre patrimoine immobilier.
Il rappelle que pour vendre un bien, il y a une évaluation des domaines. Une personne habilitée du service des impôts effectue l’évaluation du bien en question. Elle indique ensuite, le prix estimé, à la Commune.
Il précise que des travaux à prévoir peuvent avoir un impact sur le prix du bien et peuvent le déprécier. Cette raison est à prendre en compte.
Monsieur le Maire donne l’exemple d’un logement en vente du côté de Daudet. La Ville l’aurait soi-disant bradé indique-t-il.
Il explique que les nouveaux propriétaires ont apporté les factures à Monsieur le Maire. Le montant des travaux s’élevait à 50 000 euros.
Une collectivité n’a pas vocation à réaliser des bénéfices. Elle vend son patrimoine au juste prix et permet ainsi à des personnes de devenir propriétaire. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 77/103
Comme l’indiquait Monsieur LEDEUR, l’investissement est essentiel pour une Collectivité. Pour ceux qui ont la culture de l’entreprise, une entreprise qui n’investit pas est une entreprise qui meurt.
Les opposants du dernier mandat ont déclaré que la Commune n’empruntait pas assez. Alors que dans cette mandature, Monsieur le Maire entend l’inverse. Ce qui est compliqué.
Il explique qu’une politique maitrisée, sans augmentation de la fiscalité, avec une augmentation des tarifs calée sur l’I.N.S.E.E. (Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques) est signe d’une gestion très rigoureuse. Il en profite pour remercier les services et les élus qui sont à la manœuvre au quotidien pour faire en sorte que la Ville soit bien gérée et que les projets soient menés à bien.
Madame CAUZARD du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée » déclare que Monsieur LEDEUR a annoncé les investissements prioritaires, mais à aucun moment, il n’a cité le parc des Chênes.
Monsieur le Maire répond que le parc des Chênes fait bien partie de la liste des investissements. Il figure bien dans le Rapport d’Orientations Budgétaires 2025.
Madame CAUZARD indique que Monsieur LEDEUR n’a pas évoqué le parc des Chênes. Elle estime qu’il s’agit d’un point important.
« Comme vous l’avez lu, vous avez vu qu’il s’agissait d’un point important » réplique Monsieur le Maire.
« Je l’ai lu, mais ce n’est pas de moi qu’il s’agit, c’est pour les usagers qui ont la possibilité d’écouter la séance ou lire le procès-verbal » déclare Madame CAUZARD.
Monsieur le Maire précise que les usagers peuvent lire le procès-verbal. (Les documents seront mis en ligne : délibération et note de présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire)
Il ajoute que le parc des Chênes fait toujours partie du programme d’investissement. La Commune a à cœur de mener ce projet avec les riverains.
Il déclare que lors de la dernière réunion à laquelle les participants ont participé, des remarques sur les aménagements ont été faites. La Commune s’attache donc à prendre en compte les besoins et à satisfaire les riverains.
« Nous irons au bout de ce beau projet, que les habitants du quartier des Chênes méritent grandement » déclare Monsieur le Maire.
Madame BARIL du groupe « Ermont Renouveau » informe que son groupe prend acte du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025.
Elle indique que ce n’est pas un exercice facile. Comme l’a rappelé Monsieur le Maire, le budget vient d’être voté et la conséquence du projet de loi de finances qui a été déposé tardivement fait peser sur les Communes, une grande incertitude au niveau de la dotation de l’Etat.
« On ne connait pas la pérennité du Gouvernement » indique Monsieur le Maire.
Madame BARIL déclare que son groupe attendra le budget définitif pour se prononcer en pleine conscience. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 78/103
Bien que Monsieur LEDEUR ait évoqué les charges de personnel comme étant des charges qui pèsent sur le budget communal, Madame BARIL regrette que les coûts salariaux, dont les charges de personnel, n’apparaissent pas sur le R.O.B. 2025.
Il s’agit pour elle, d’un indicateur important qui reflète la valeur d’une collectivité. Cela montre que le personnel travaille bien et que la Commune est satisfaite de son personnel.
Concernant les économies, il est question de mutualisation, de rationalisation, d’externalisation des postes existants. Madame BARIL a le sentiment qu’il va y avoir des suppressions de postes. Peut-être est-ce une inquiétude qui n’est pas fondée ? Pourtant cela laisse penser que ces suppressions vont avoir lieu.
Pour la partie concernant les recettes, la Commune cherche des financements alternatifs avec un partenariat public et privé, dont certains peuvent être intéressants. Madame BARIL a l’impression d’une privatisation accrue, peut-être pas nécessairement utile, indique-t-elle.
« On a des indices d’une cure d’austérité pour la Ville d’Ermont, mais nous espérons nous tromper » déclare-t-elle.
Monsieur le Maire tient à préciser un point, lorsque Madame BARIL a évoqué les charges du personnel. Il explique que le mot « charge » est un terme technique utilisé en finances. Il ajoute que c’est une plus-value, c’est une valeur ajoutée pour les Collectivités.
Il indique que la Commune est une Collectivité Territoriale de proximité, au contact de ses usagers.
Concernant les diminutions, elles s’expliquent par le manque de candidats, dont les postes sont difficiles à pourvoir. Il s’agit d’un vrai problème car la Commune recherche des candidats dans la finance territoriale, des jardiniers etc. De nombreux postes sont ouverts mais ils ne sont pas pourvus.
Bien souvent, la raison invoquée est le salaire. Monsieur le Maire rappelle que dans la Fonction Publique Territoriale, les agents sont soumis à une grille indiciaire qui est utilisée pour le calcul de la rémunération.
Il explique, avec tout le respect, qu’il doit au personnel communal, que la Commune ne peut pas payer plus cher un jardiner qu’un D.G.A. (Directeur Général Adjoint). Il est donc indispensable de disposer d’une échelle de valeur.
Par ailleurs, Monsieur le Maire déclare que la Commune n’est ni dans l’austérité, ni dans des grands plans de licenciement. Ce n’est pas la volonté de la Commune. Il affirme qu’aucun service n’est en souffrance.
Le manque de personnel est lié à la difficulté de recrutement. Il donne l’exemple d’un poste d’animateur pour le Point Information Jeunesse. Cela fait un an que la Commune recherche un candidat. Malheureusement, elle n’a reçu aucune candidature.
Monsieur le Maire déclare qu’il n’y aura jamais de partenariat public/privé dans le sens technique et juridique du terme, tant que qu’il sera Maire. Certaines villes voisines s’y sont essayées, mais cela à un coût, notamment en matière d’assainissement obérant le budget de la Ville sur plusieurs années.
En revanche, le mécénat est important, comme l’a évoqué Monsieur LEDEUR, Monsieur le Maire explique que la Commune pourrait s’appuyer sur des grandes entreprises pour ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 79/103
structurer les opérations de mécénat sur son territoire. Il indique que la Commune dispose de quelques pistes.
Il affirme sa volonté de ne jamais recourir au partenariat public ou privé qui pourrait engager la collectivité pour des années avec un coût très élevé.
Monsieur BAY du groupe « Envie d’Ermont » déclare que son groupe prend acte du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025. Cependant, il a trois interrogations.
Sur les frais de fonctionnement, dans le chapitre 65, la rubrique « autres charges de gestion courante » passe de 2 millions d’euros à 4 millions d’euros environ. Pouvez-vous nous donner des explications ?
Monsieur LEDEUR répond que dans le chapitre 65, il existe plusieurs rubriques qui sont très différentes, notamment la contribution au service du S.D.I.S (Service Départemental d’Incendie et de Secours), la subvention du CCAS, les indemnités des élus et à partir de cette année, la contribution de la Commune pour les frais de fonctionnement de la cuisine centrale à travers le syndicat.
Toutes les rubriques citées par Monsieur LEDEUR expliquent cette augmentation.
Monsieur BAY s’interroge concernant la partie investissement, dans le chapitre 23 « autres charges », il est indiqué un poste qui passe de 220 000 euros à 2 800 000 euros environ.
Monsieur LEDEUR explique que le chapitre 23 concerne les investissements pluriannuels. Cela concerne essentiellement la cuisine centrale. Il s’agit du séquencement de la facturation. Il précise que la Commune est sur la fin du chantier, car la livraison est proche. Il y a eu une concentration et la réalisation du budget sur la dernière période du mandat.
Monsieur le Maire ajoute que les entreprises n’ont quasiment pas facturé sur le dernier trimestre 2024, mais ont facturé en 2025, ce qui explique ce montant. Il s’agit du solde de la cuisine centrale.
Monsieur BAY demande des éclaircissements sur le chapitre 16 concernant l’« emprunt ». Il indique qu’il n’est pas contre les crédits et les emprunts. Cependant, il fait remarquer qu’il n’y a pas d’emprunt en 2021, alors qu’en 2022, le montant est de 5 millions et en 2023 et 2024, le montant est de 4 millions.
Il demande s’il s’agit bien de nouveaux emprunts sur la période allant de 2022 à 2024, soit 13 millions en trois ans.
En réponse à Monsieur BAY, Monsieur LEDEUR indique qu’un tableau récapitulatif rassemble ces données chiffrées sur le R.O.B. 2025. Il apporte une précision sur l’année 2022 et déclare qu’en réalité les 5 millions étaient sur la fin de l’année 2021, mais la Ville ne les a perçus qu’au début de l’année 2022.
Dans les comptes de l’année 2021, ils étaient en recettes d’investissement « reste à réaliser » et comptablement ce montant apparait en 2022.
Sur le tableau auquel Monsieur LEDEUR fait référence, on peut s’apercevoir qu’il y a 13 millions d’emprunt qui ont été levés et 3 750 000 euros d’emprunt remboursés. L’endettement a donc été accru de 9 300 000 euros. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 80/103
Monsieur le Maire rappelle que la cuisine centrale coûtera 9 millions à la collectivité et qu’il y a une cohérence dans les montants.
Monsieur KHINACHE du groupe « J’aime Ermont » indique que son groupe examine aujourd’hui les orientations budgétaires pour l’année 2025 qui est un moment essentiel pour la gestion de la Commune.
Si son groupe reconnaît les contraintes pesant sur les finances locales, il doit également souligner des incohérences et des décisions contestables dans la gestion de la Commune.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 a été construit sur l’hypothèse d’une absence de projet de loi de finances 2025. Ce dernier a été adopté hier par l’article 49- alinéa 3, ce qui nécessite aujourd’hui une réévaluation immédiate des projections budgétaires.
La suppression du F.C.T.V.A (Fonds de Compensation Pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) et la contribution au fonds de réserve des droits de mutation à titre onéreux modifient considérablement les équilibres financiers annoncés.
Son groupe demande donc une mise à jour du rapport en tenant compte de ces nouvelles données pour une vision plus juste des finances de la Ville.
Aussi, son groupe s’interroge sur la hausse spectaculaire des « prestations de services ». Certaines ayant augmenté de plus de 200 % (cf page 9 du R.O.B. 2025). Cette inflation mérite des explications claires.
« Comment ces contrats ont-ils été négociés ? »
« Des alternatives ont-elles été étudiées comme la mutualisation ou l’externalisation avec d’autres collectivités ? »
La transparence doit être totale et son groupe demande des argumentations détaillées pour ce point.
Par ailleurs, Monsieur KHINACHE ajoute que l’endettement de la Commune mérite un point d’attention.
Monsieur KHINACHE : « vous déclarez que les finances sont maitrisées, mais vous avez levé 13 millions d’euros d’emprunt qui ont été souscrits en 3 ans. Cette trajectoire engage durablement les finances locales ».
« Pouvez-vous garantir qu’aucun emprunt ne sera contracté en 2025 ?, mais cela on sait très bien que ce n’est pas possible, pourtant cette question est essentielle pour garantir une marge de manœuvre » ajoute Monsieur KHINACHE.
Enfin, il rappelle que l’ancien Maire, Monsieur Hugues PORTELLI avait laissé à la Commune une épargne de 19 millions euros.
« Je sais que le nom Hugues PORTELLI vous dérange, mais je le cite quand même » déclare Monsieur KHINACHE.
« Poursuivez, personne ici ne pourrait se permettre de dire quoi que ce soit sur Monsieur PORTELLI. Je vous interdis de colporter quoi que ce soit. Il a été maire d’Ermont et nous avons été dans son équipe municipale. Nous avons un grand respect pour ce monsieur, quels que soient ses engagements politiques pour demain. D’ailleurs, nous sommes aussi tous ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 81/103
porteurs de l’héritage et de la bonne gestion, puisque mon voisin de droite et moi-même avons été ses adjoints aux Finances » déclare Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire demande à Monsieur KHINACHE de bien vouloir poursuivre son intervention.
Il rappelle donc que l’ancien maire, Monsieur Hugues PORTELLI avait laissé une épargne de 19 millions euros en 2020, ce qui constitue une réserve précieuse pour l’avenir de la Commune. Or, cette épargne aujourd’hui a totalement été consommée en 4 ans, sans que les habitants n’aient perçu d’améliorations significatives des Services Publics ou de nouvelles infrastructures de taille.
Son groupe demande des explications sur l’utilisation de ces fonds et sur la stratégie budgétaire qui a conduit à son épuisement en quelques années.
Votre rôle, en votre qualité d’élu à la majorité, doit être responsable, comme « bon père de famille ».
Son groupe demande une mise à jour du Rapport d’Orientations Budgétaires en fonction des nouvelles données et un engagement clair sur le recours de cet emprunt de 13 millions euros sur 4 ans, depuis 2021.
Le groupe « J’aime Ermont » espère des réponses précises et des explications argumentées sur ces points.
Monsieur le Maire répond que « sauf s’il y avait un matelas caché quelque part, il n’y a jamais eu 19 millions, ce n’est pas vrai !, peu importe, il faut bien alimenter les réseaux sociaux».
Il explique qu’il n’est pas contre la mutualisation avec d’autres villes, mais encore faut-il qu’elles soient d’accord et qu’elles soient partie prenante.
Il cite l’exemple du balayage, et déclare que seule la Ville de Plessis-Bouchard a accepté cette mutualisation.
Concernant la cuisine centrale, au départ beaucoup de Villes ont été réfractaires, invoquant des contraintes financières intenables pour Ermont, alors que maintenant, elles viennent frapper à la porte de la Commune.
Seule la Ville de Bessancourt, attirée par ce modèle, a rejoint Ermont, dans ce projet de mutualisation.
En 2019, la Commune disposait de 3,6 millions euros et non pas 19 millions euros.
Monsieur le Maire souligne que Monsieur KHINACHE évoque souvent la transparence et l’honnêteté. Monsieur le Maire déclare qu’il se veut également transparent et honnête.
« On ne peut pas taxer le trésorier du Trésor Public d’être malhonnête. Il a certifié les comptes et a indiqué cette somme de 3,6 millions euros » déclare Monsieur le Maire.
« Nous ne sommes pas ici pour faire le procès de Pierre, Paul ou Jacques. Cela n’a aucun intérêt. Il faut respecter le travail que chacun ou chacune a pu faire et regarder devant nous ». ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 82/103
Alors que Monsieur KHINACHE indique qu’il n’y a pas eu d’investissements concrets, et pas de services à la population, Monsieur le Maire tient à rappeler le travail fourni par les services municipaux.
Il cite la Maison Communale des Solidarité Jacques Berthod qui offre un service supplémentaire, la Police Municipale et la sécurité, que Monsieur KHINACHE a longtemps soutenues, avec la création de 30 postes d’agents, et la création d’un nouveau poste, la cuisine centrale à 9 millions euros au service du « bien-manger » pour un coût contenu à l’ensemble des enfants, des aînés et des plus démunis.
Il ajoute également les parcs, comme le parc « Simone Veil », la réhabilitation du parc « Jacquet », et bientôt le parc « Zen » et le parc des Chênes.
Monsieur le Maire indique que Monsieur KHINACHE ne peut pas dire qu’il n’y a ni d’investissements concrets ni de services à la population.
On peut désapprouver les exécutions de la Commune lorsqu’elle réalise un parc ou bien lorsqu’elle rénove le Stade Renoir, cependant, on ne peut pas dire que la Commune ne fait pas d’investissements.
Concernant la question sur l’emprunt de 13 millions euros, il rappelle l’intervention de Monsieur LEDEUR lorsqu’il a mentionné le montant remboursé. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de la cuisine centrale.
Monsieur le Maire demande à Monsieur LEDEUR s’il souhaite ajouter des éléments de réponses.
Monsieur LEDEUR tient à rappeler les montants qu’il a évoqués précédemment car il n’est pas sûr que le message soit bien passé. Il s’agit de 13 millions d’euros empruntés et de 51 ou 52 millions d’euros investis.
Il explique qu’une Collectivité Territoriale qui peut financer ses investissements en ayant recours à un emprunt à hauteur de 25%, n’est pas un objet d’inquiétudes.
Par ailleurs, il affirme qu’il n’a pas vu les 19 millions que Monsieur KHINACHE a évoqué. Et dire, que tout a été consommé, c’est faux ajoute-t-il.
Il invite l’assemblée à regarder dans les comptes, le chapitre R002 où il est indiqué un report de l’excédent de fonctionnement reporté au CA, qui était de 9 millions au début de l’exercice. Il précise que cela a été présenté et voté au Conseil Municipal et validé par le Trésor Public.
Monsieur le Maire indique que l’on peut être en désaccord. Cependant, il est intéressant que chacun puisse apporter des contributions constructives, comme l’a fait Madame LACOUTURE du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée » pour les crédits scolaires, même si l’amendement n’a pas encore été adopté.
« Critiquer, faire peur aux gens est une démarche incorrecte dans la situation que connaît notre pays. Il est important d’être solidaire, ne pas inquiéter les gens et dire la vérité » indique Monsieur le Maire.
« On ne peut pas gérer une Ville par les réseaux sociaux » affirme Monsieur le Maire.
Madame LACOUTURE du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée » déclare qu’elle souhaite trouver un peu de sérénité et de tranquillité dans ce débat. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 83/103
Compte tenu du contexte extrêmement difficile, elle félicite les services municipaux.
Bien que l’élaboration de ce rapport s’appuie sur les décisions de la Banque de France, elle fait remarquer que l’emploi du conditionnel jalonne l’ensemble de ce dossier. Cela illustre beaucoup d’incertitudes et indique que la Commune navigue en eaux très troubles.
Ajouter à cela, l’absence exceptionnelle de Loi de Finances qui n’a pas facilité les orientations de la Commune. En tous cas, elle rappelle que le Gouvernement avait présenté une « Loi spéciale » qui au moins avait le mérite de donner une ligne directrice pour les Communes.
Effectivement, depuis cet après-midi, la France a un nouveau budget, dit « Bayrou » qui a été adopté, dans lequel un effort de 2,2 milliards euros sera demandé aux Collectivités Territoriales. « On ne peut pas appeler cela un cadeau » ajoute-t-elle.
Mais les municipalités ne seront pas les seules impactées, les Régions, les Départements, les Communautés de Communes et d’agglomération etc. seront concernés aussi. Sans parler de l’inflation, tout cela indique que les Collectivités s’engagent dans un terrain complètement flou.
Concernant Ermont, elle indique qu’elle et son groupe maintiennent l’analyse faite l’an dernier au sujet des finances de la Ville : « A savoir que la pente est pour nous trop raide » déclare-t- elle.
Madame LACOUTURE explique que le volume de l’investissement est effectivement important comme l’a indiqué Monsieur LEDEUR. Mais l’autofinancement est en baisse. Or, il lui semble que cette notion « la capacité d’autofinancement », devrait être un élément plus déterminant dans les arbitrages et dans les rythmes des investissements.
Elle diminue, et pour autant, la Commune ne la prend pas assez en considération selon son avis.
Par ailleurs, le montant de la capacité d’autofinancement est présenté en brut. Pour que cela soit plus éclairant, elle aurait préféré que ce montant soit présenté en net, car elle prend en compte le remboursement du capital de la dette, qui elle, est en augmentation.
Elle remarque également un manque de données chiffrées dans le R.O.B concernant la cuisine centrale, mais a bien noté que le coût est de 9 millions. Elle trouve cela dommage que ce montant n’y figure pas, car c’est un point qui peut soulever des inquiétudes.
Aussi, elle affirme qu’elle et son groupe sont favorables à ce projet de cuisine centrale, néanmoins, elle déclare qu’une mutualisation avec plusieurs villes, au départ, aurait été plus pertinent afin que la charge ne soit pas uniquement portée par Ermont.
Elle note le caractère pluriannuel de plusieurs chantiers, dont la rénovation des écoles, qui est certainement liée aux résultats de l’audit énergétique. Résultats qu’elle demande à avoir, depuis quelques temps et qu’elle demande depuis le début du mandat.
Elle informe l’assemblée que ce sont des travaux qui auraient dû être priorisés dès le début. Avoir attendu, conduit la Commune dans un contexte très incertain au niveau des subventions octroyées et des fonds de compensation, indique-t-elle.
Par ailleurs, elle indique que l’échelonnement à la hâte des travaux alors qu’ils sont prioritaires, a retardé les bénéfices pour les Ermontois, ce qu’elle trouve dommage. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 84/103
Elle constate que des réalisations non prévues dans le programme électoral ont été entamées. Celles-ci contribuent à différer des travaux d’aménagements, notamment dans les écoles, qu’elle estime indispensables.
Elle relève que le choix des travaux aux Chênes, au stade Renoir, ou encore dans les écoles élémentaires Victor Hugo I et II, ont un petit parfum électoral.
Egalement, à la page 19 du document, l’annonce de l’ouverture d’une classe de très petite section à la rentrée 2025, donne une impression d’une augmentation des moyens alloués aux écoles. Alors que dans le même temps, la Commune ne parle pas de la fermeture de la classe de petite section qui vient compenser la joie que pourrait procurer cette ouverture.
L’an dernier, son groupe avait annoncé qu’il serait particulièrement vigilant à la trajectoire des finances. Aujourd’hui, il reste plus que vigilant.
Elle indique que son groupe aurait fait une priorisation différente, plus en faveur du pouvoir d’achat des Ermontois. Ainsi, il n’aurait pas augmenté les tarifs communaux
Par ailleurs, son groupe aurait préservé les capacités d’accueil des services publics, comme l’accueil de loisirs Jean Jaurès pour lequel la Commune projette une fermeture un mois sur deux, soit en juillet.
Bien que la Commune indique le choix d’une externalisation intelligente, elle constate dans ce rapport que celle-ci envisage un recours accru pour ce mode de gestion, qui n’est pas sans risque. En règle générale, cela coûte bien plus cher que ce qui est prévu, annonce-t-elle.
Madame LACOUTURE et son groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée » maintiennent l’analyse de l’an dernier, avec une pente un peu raide. Ils soutiennent les investissements pour le bien être des Ermontois et expliquent que la Commune n’a pas vocation à faire des bénéfices.
Elle termine son propos et déclare que le contexte et la capacité d’autofinancement auraient amené son groupe à faire des choix différents.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L.2312-1, précisant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal préalablement au vote du budget primitif ;
VU le contexte financier national et local, marqué par des contraintes budgétaires accrues et l’augmentation des charges de fonctionnement ;
VU l’avis de la Commission Affaires générales, Finances du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT l’engagement de la majorité municipale à maintenir un service public servant l’intérêt général des Ermontois et des investissements structurants prévus dans le programme du mandat tout en garantissant une gestion rigoureuse des finances locales ;
CONSIDÉRANT le débat obligatoire sur les orientations budgétaires au sein du Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 85/103
- PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2025 ;
- VALIDE les orientations proposées par la majorité municipale, à savoir :
o La priorisation des projets d’investissements structurants tout en limitant le
recours à l’emprunt ;
o La rationalisation des dépenses de fonctionnement sans altérer la qualité du
service public ;
o La recherche de financements externes et partenariats pour soutenir les projets
programmés.
- DONNE ACTE de ladite présentation.
2) Taxes directes locales pour 2025 : vote des taux communaux
Monsieur LEDEUR déclare que conformément à l’article L.1639 A du Code général des impôts, il appartient au Conseil municipal de fixer annuellement les taux d’imposition des taxes communales applicables sur son territoire.
Dans un souci de préserver le pouvoir d’achat des Ermontois et dans le cadre d’une gestion rigoureuse des finances publiques locales, il est proposé que les taux communaux des impôts locaux, pour l’année 2025, ne soient pas augmentés.
Ces taux permettent de garantir les ressources nécessaires au fonctionnement et aux investissements de la Commune, tout en maintenant un effort de stabilité fiscale.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code Général des Impôts, notamment son article L.1639 A indiquant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16, portant sur la suppression progressive de la taxe d’habitation ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 22 janvier 2025 ; CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2025,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de fixer les taux d’imposition tels que ci-dessous :
o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) : 15,42 %
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,22 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82,41 %
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 86/103
- AUTORISE le Maire à procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
3) Sollicitation de l’aide départementale, « Lutte contre la désertification médicale », dans le cadre de l’acquisition du bien sis 14 rue de la République, parcelle cadastrée section AE n°1
Madame BELAHMAR indique que la présente délibération sollicite le Département du Val d’Oise pour une subvention dans le cadre de son aide de « Lutte contre la désertification médicale ».
En effet, la commune d’Ermont est située en zonage ZAC (Zone d’Action Complémentaire) par l’ARS, ce qui signifie que l’offre médicale reste insuffisante pour la population ermontoise.
A ce titre, la ville d’Ermont a fait l’acquisition du bien sis 14 rue de la République, parcelle cadastrée section AE n°1, supportant des constructions à usage de cabinet médical et de maison universitaire de santé et de soins primaires, d’une contenance totale de 665 m², appartenant à la SCI ALCCI, dont le siège est situé 14 rue de la République à Ermont (95120), le 3 juin 2024 au prix de CINQ CENT QUATRE-VINGT-DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (592 500,00 euros) et ce afin de maintenir une offre médicale et la présence de médecins libéraux dans son bassin de vie, et plus particulièrement dans le centre-ville.
Cette acquisition a permis de maintenir sur place les médecins qui n’arrivaient plus à supporter le coût des charges du bâtiment.
Monsieur LEDEUR indique que la Commune sollicitera le Conseil Départemental du Val d’Oise pour une subvention à hauteur de 25%, soit 148 125 €.
Monsieur le Maire rappelle que les interventions ne doivent concerner que le point dont il est question. Pour cette délibération, il s’agit d’une demande de subvention.
Monsieur KHINACHE du groupe « J’aime Ermont » indique que cette délibération pour laquelle la Commune sollicite une subvention concerne le pavillon situé 14 rue de la République, censé garantir la pérennité de l’offre médicale sur la Commune.
Or, il fait part à l’assemblée, que d’après ce qu’il a pu lire sur le site du Conseil Départemental du Val d’Oise, concernant la lutte contre la désertification médicale, l’aide départementale est limitée à 15% maximum et non 25%.
Ce qui signifie que la subvention sera bien inférieure à 148 125 €. La Commune devra assumer une charge bien plus importante que prévue.
« Pourquoi cette erreur sur ces chiffres ? Avez-vous cherché à minimiser l’impact budgétaire ? » demande-t-il
Par ailleurs, la Commune achète ce bien 592 500 euros auprès d’une S.C.I. (Société Civile Immobilière) de médecins. Or les Domaines l’on évalué à 510 000 euros, cela signifie un surcoût injustifié de 80 500 euros payés par la Commune.
Ce constat est choquant. Son groupe a dénoncé à plusieurs reprises la vente de biens communaux à un prix moins élevé, de l’ordre de 20 à 30% inférieur au prix des Domaines. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 87/103
Monsieur le Maire interrompt l’intervention de Monsieur KHINACHE, il explique que sa question ne porte pas uniquement sur la subvention, mais sur l’acquisition. Il rappelle que ce dernier point a déjà été débattu au Conseil Municipal.
« Je veux bien que vous fassiez de ce conseil une tribune », ajoute Monsieur le Maire.
Il entend les propos de Monsieur KHINACHE lorsqu’il déclare que les services municipaux se sont trompés une fois de plus !
« Arrêtez de dire cela » réplique Monsieur KHINACHE.
« Monsieur KHINACHE, je vous demande de vous taire »
Monsieur KHINACHE reprend la parole de nouveau.
« Vous ne reprendrez la parole que si je vous la donne » clame Monsieur le Maire.
« Arrêtez de m’accuser, arrêtez d’accuser l’administration, je ne vous laisserai pas faire, c’est trop facile »
« Vous, ne me montrez pas du doigt, restez correct, et calmez-vous » demande Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que ses services ont eu confirmation de l’octroi d’une subvention à hauteur de 25% par le Conseil Départemental. Ce pourcentage tient compte de la carte de désertification élaborée par l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé).
Il s‘agit d’un travail commun entre les services du Département, l’A.R.S. et les services municipaux.
Monsieur le Maire rappelle la confiance qu’il place dans les personnes qui sollicitent les subventions. Il n’est pas possible de douter de leur compétence à chaque fois.
Quoi qu’il en soit, il annonce que la Ville n’y renoncera pas et elle attendra le vote du Conseil Départemental. Il déclare qu’il fera « amende honorable » si ce pourcentage de subvention n’est pas accordé.
« Monsieur KHINACHE, vous souhaitez intervenir concernant la subvention je suppose » demande Monsieur le Maire.
Monsieur KHINACHE du groupe « J’aime Ermont » souhaite éclaircir un point.
« A chaque fois que je prends la parole, vous dites que j’attaque l’administration, or, je n’ai jamais attaqué l’administration sur la qualité de son travail, ou sur les documents produits. J’attaque simplement votre stratégie et votre orientation, donc arrêtez systématiquement…»
« Je n’ai pas le droit de divulguer les mails que vous envoyez à l’administration à cause du R.G.P.D (Règlement Général sur la Protection des Données), mais certains seraient très surpris du ton que vous employez » réplique Monsieur le Maire.
« Je ne les diffuserai pas, car je sais ce que vaut votre parole, je ne m’énerverai pas, il faut garder son calme quand on veut diriger une ville » ajoute-t-il.
Monsieur le Maire rappelle que les débats méritent plus de sérénité. Il indique que les services ont travaillé avec le Département, avec l’A.R.S. pour connaître les meilleures possibilités de financement, c’est bien 25% dont il est question.
Compte tenu du contexte, Monsieur le Maire peut comprendre qu’une diminution est probable, mais il affirme qu’au moment d’élaborer cette délibération, l’aide financière est bien de 25%. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 88/103
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU les délibérations relatives au règlement des aides départementales aux communes et aux groupements de communes dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités ;
VU la délibération n° 2024/021 relative à l’acquisition du bien sis 14 rue de la république parcelle cadastrée section AE n°1 ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté municipale d’agir pour lutter contre le désert médical en centre- ville en maintenant la Maison Universitaire de Santé et de Soins Primaires qui compte aujourd’hui : 6 médecins, 1 psychologue, 1 psychomotricienne et 1 diététicienne ;
CONSIDÉRANT qu’il a été convenu, entre la Ville et la SCI ALCCI, la cession du bien, sis 14 rue de la République parcelle cadastrée section AE n°1, à usage de maison médicale, d’une contenance 665 m², au profit de la commune d’Ermont au prix de CINQ CENT QUATRE- VINGT-DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (592 500,00 euros), le 3 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT le zonage de la commune d’Ermont en ZAC (Zone d’Action Complémentaire) par l’ARS ;
CONSIDÉRANT la volonté départementale de soutenir la lutte contre la désertification médicale via son Fonds départemental d’aides à l’investissement aux collectivités,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités et plus précisément dans le cadre de l’aide de « Lutte contre la désertification médicale » ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
4) Travaux de rénovation énergétique au sein des écoles Louis Pasteur et Victor Hugo 2 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et du fonds DSIL 2025 (Dotation de soutien à l’investissement local)
Monsieur BLANCHARD informe l’assemblée que dans le cadre de notre engagement en faveur de la transition énergétique et de la préservation de l’environnement, la ville d’Ermont a entrepris un vaste programme de rénovation de ses bâtiments publics.
Parmi ses priorités, les 2 groupes scolaires élémentaires Victor Hugo 2 et Louis Pasteur qui comptabilisent 606 élèves, nécessitent des travaux urgents pour améliorer leur performance énergétique et offrir aux élèves et au personnel des conditions de travail optimales.
Description des travaux :
- Les huisseries actuelles, vétustes génèrent des pertes thermiques importantes. Leur remplacement par des installations modernes et performantes permettra de réduire significativement la consommation énergétique.
- L’isolation et l’étanchéité des toitures, par l’application d’une peinture isolante, permettra d’améliorer l’isolation thermique des toitures, réduisant aussi les variations de température et les déperditions énergétiques. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 89/103
Les impacts attendus :
- Une réduction estimée de la consommation énergétique des bâtiments de 20% - Une diminution des coûts de chauffages
- Une amélioration des conditions d’accueil et de travail
Monsieur LEDEUR indique que la Ville sollicite le Conseil Départemental du Val d’Oise à hauteur de 25% du montant, soit 145 000 euros.
L’autre subvention auprès du D.S.I.L.(Dotation de soutien à l’investissement local) sera d’un montant de 319 000 euros, soit 55%. Il restera une participation de 116 000 euros à la Commune, soit 20%.
Monsieur le Maire ajoute que la modification du guide des aides au niveau du Département sera effective à partir du 15 février et non pas avant.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU les délibérations relatives au règlement des aides départementales aux communes et aux groupements de communes dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités ;
VU l’appel à projets pour l’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2025, dont la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 février 2025 ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT l’objectif de rénovation énergétique des bâtiments publics inscrit dans les priorités nationales et locales pour réduire notre consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’engager des travaux de rénovation énergétique pour les deux groupes scolaires Louis Pasteur et Victor Hugo 2, consistant à remplacer les huisseries et les fenêtres afin d’améliorer l’isolation thermique et acoustique, ainsi que des travaux d’étanchéité et d’isolation des toitures terrasses grâce à l’application d’une peinture isolante spécifique ;
CONSIDÉRANT les économies d’énergies et les gains environnementaux attendus à l’issu de ces travaux ;
CONSIDÉRANT la possibilité de solliciter un cofinancement auprès :
- du Département du Val d’Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités ;
- de l’Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) destinée à accompagner et soutenir les investissements prioritaires des collectivités locales pour la rénovation des bâtiments scolaires et en matière de transition énergétique ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le Maire à effectuer des travaux de rénovation énergétique au sein des groupes Scolaires Louis Pasteur et Victor Hugo 2 ;
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités et plus précisément dans le cadre de l’aide possible découlant de la rénovation/restructuration d’une école, ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 90/103
- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2025 ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
5) Vente de gré à gré d’un bien communal – Balayeuse MC 210 AZURA FLEX à l’entreprise FAYOLLE et FILS
Monsieur BLANCHARD indique que la présente délibération propose au Conseil Municipal la cession d’un bien meuble au profit de l’entreprise FAYOLLE et FILS.
La Commune d’ERMONT est propriétaire de biens mobiliers faisant partie du domaine mobilier privé et notamment d’une balayeuse MC 210 AZURA FLEX.
Ce bien n’est plus utilisé par les services communaux. En effet, cette balayeuse ne répond plus aux besoins de la Commune compte tenu de l’absence totale de son usage par les services municipaux, de la vétusté de l’appareil et de ses pannes nécessitant ce jour, diverses réparations très onéreuses.
La Commune d’ERMONT souhaite favoriser le réemploi des matériels dont elle n’a plus l’utilité et ainsi participer à une démarche de développement durable en favorisant ce réemploi.
Aussi, il convient de ne plus faire supporter à la Commune l’entretien d’un bien devenu sans utilité.
Compte tenu notamment, des diverses réparations à prévoir, l’entreprise FAYOLLE et FILS a formulé une offre de rachat à 22 000 € TTC.
Monsieur le Maire rappelle le contexte de cette vente. Il indique que cette balayeuse a beaucoup servi. Le prix d’achat pour un équipement neuf est de 250 000 euros avec une consommation de 100 euros de carburant par jour.
Il ajoute qu’il est indispensable d’avoir un personnel qualifié pour la conduite.
En raison de l’externalisation de cette prestation, la Commune s’en sépare car elle n’en n’a plus l’utilité.
Avant de passer aux questions orales, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé au CCAS d’inscrire à l’ordre du jour de son conseil d’administration, un point concernant le versement d’une subvention de 10 000 euros en faveur de Mayotte, qui a profondément été touchée par un cyclone.
Il veut montrer son soutien et précise que c’est une goutte d’eau dans la mer. Il encourage les Collectivités à se mobiliser pour les soutenir.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en ses articles L. 1111-1, L. 2121-29, L. 2122-22 et L. 2241-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2211-1 et L. 2112-1 ; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 91/103
VU l’avis de la Commission Affaires générales, Finances du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que la Commune d’Ermont est propriétaire de biens mobiliers faisant partie du domaine mobilier privé de la Commune et notamment d’une balayeuse MC 210 AZURA FLEX de 2017 dont elle n’a plus l’utilité ;
CONSIDÉRANT que le bien ne répond plus aux besoins de la Commune compte tenu de l’absence totale de son usage par les services municipaux, de la vétusté de l’appareil et de ses pannes nécessitant diverses réparations ;
CONSIDÉRANT que la Commune d’Ermont souhaite favoriser le réemploi des matériels dont elle n’a plus l’utilité ;
CONSIDÉRANT que la Commune d’Ermont souhaite participer à une démarche de développement durable en favorisant ce réemploi ;
CONSIDÉRANT l’offre de rachat formulée par l’entreprise FAYOLLE et FILS dont le siège social est situé 30 rue de l’Egalité – 95232 Soisy-sous-Montmorency, pour le rachat d’une balayeuse MC 210 AZURA FLEX de 2017, pour la somme de 22 000 € TTC ;
CONSIDÉRANT dès lors, qu’il apparaît opportun de procéder à l’aliénation de ce véhicule qui n’est plus utilisé par les services municipaux pour les raisons évoquées ci-dessus et que l’offre de reprise de l’entreprise FAYOLLE et FILS apparaît la plus opportune ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE la vente de la balayeuse MC 210 AZURA FLEX de 2017 à l’entreprise FAYOLLE et FILS au prix de 22 000 € ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à prendre toutes diligences nécessaires pour aboutir à la vente de gré à gré de ce bien meuble dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et à signer les actes de vente correspondants ;
- DIT que la recette sera inscrite au budget communal.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
VIII- QUESTIONS ORALES
QUESTIONS ORALES du Groupe « ERMONT CITOYENS, LA GAUCHE RASSEMBLÉE »
Question n°1 relative au parc rue Saint Flaive prolongée
Madame CAUZARD : de nombreux habitants nous ont interpelés au sujet du nouvel espace de la rue Saint Flaive prolongée. En effet, cette réalisation, dans laquelle on peine à reconnaître un parc semble en attente de travaux complémentaires depuis près d’un an. Lampadaires au sol attendant d’être installés, câbles métalliques apparents et potentiellement dangereux, cheminement inachevé, carreaux mal scellés surprennent les habitants et nous amènent à vous soumettre ces questions :
- Les travaux sont-ils achevés ? La phase de réception des travaux a-t-elle eu lieu ? Existe-t-il un contentieux avec les entreprises qui les ont réalisés ?
- La mairie est-elle propriétaire de cet espace ?
- Combien ont coûté les travaux ? Des frais supplémentaires sont-ils à prévoir ? ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 92/103
S’il s’avérait que cette réalisation n’était pas du ressort de la mairie, il nous semble tout de même nécessaire que vous puissiez intervenir dans l’intérêt des habitants et pour permettre à cet équipement d’être enfin achevé.
Monsieur BLANCHARD répond : les travaux ont été commandés et suivis par Val Parisis Habitat au dernier trimestre 2023, puis par Val d’Oise Habitat au 1er janvier 2024, après la fusion.
Val d’Oise Habitat a la maîtrise d’ouvrage de ce chantier, piloté par la société Créarmonie (Mélanie Scaravelli) en MOE (Maîtrise d’œuvre).
Les travaux ont été confiés, à l’entreprise exécutante ADN Vexin Paysage, qui s’est avérée incapable de mener correctement ce chantier dans les délais et dans l’exécution (mauvaise qualité des bétons drainants, plantation de végétaux morts, non respects de règles d’arrosage, mauvaise mise à terre des éclairages, non raccordement des candélabres au réseau général et on pourrait en citer encore d’autres).
L’encadrement de cette société s’est montré particulièrement sourd aux différentes remarques de la part de la MOE tout au long du chantier, même si des reprises sur certaines zones ont pu être réalisées.
L’entreprise ne s’est ainsi pas présentée au rendez-vous pour la réception de chantier avec 6 mois de retard et n’a pas fourni de D.O.E. (Déclaration des Ouvrages Exécutés) à la MOA (Maîtrise d’Ouvrage), et ne donne plus signe de vie (ignorant la plupart des invitations aux réunions mises en place par Val d’Oise Habitat).
Le chantier est bien inachevé (ce qui est indiqué sur le PV de réception de chantier). La société a été convoquée une nouvelle fois pour une ultime réunion demain matin (6 février) avec le DST de V.O.H afin de mettre en place les modalités pour achever les éléments du chantier.
V.O.H. a conservé le dépôt de garantie dont la modique somme est de 20 000 euros, mais qui ne pourra en aucun cas, couvrir les travaux à réaliser.
Vous l’avez compris, la Commune devenue propriétaire depuis le 1er janvier 2024 n’a pas pouvoir d’attaquer directement ADN Vexin Paysage, mais accompagne autant que possible V.O.H.
Il revient à V.O.H de se retourner contre l’entreprise pour permettre la fin des travaux, si par malheur la réunion de jeudi ne devait pas trouver de solutions ou de faire réaliser les travaux par tout autre moyen.
Monsieur le Maire remercie Monsieur BLANCHARD de son intervention. Il informe l’assemblée que c’est un dossier que la Ville suit de près. Il précise que ce sujet sera évoqué avec la Présidente de Val d’Oise Habitat qu’il doit rencontrer prochainement. Il dit être inquiet, d’autant que l’entreprise ne donne plus signe de vie.
Question n°2 relative au collectif d’Ermontois dénommé le « Collectif du Cèdre Bleu
Monsieur HEUSSER : en décembre 2024, un collectif d’Ermontois dénommé le “Collectif du Cèdre Bleu“a lancé une pétition sur le site de pétition en ligne Change.org. Si notre groupe n’est en rien responsable de cette initiative citoyenne, il reste que cette pétition nous interroge et que nous souhaitons la relayer par une question orale au conseil municipal de ce jour.
Que dit, qu’explique, que prétend cette pétition ?
Cette pétition dit qu’une parcelle située à l'angle de l’allée de Normandie et de la rue de Sannois, abrite un arbre classé "notable", reconnu comme arbre d'exception en vertu des règles ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 93/103
de protection du patrimoine naturel. De nouveaux propriétaires envisageraient des constructions sur le terrain et pour ce faire, d’abattre le cèdre bleu de l’Atlas.
Cette pétition explique que le Plan Local d'Urbanisme protège les arbres remarquables (articles L. 350-1 et L. 350-2 du Code de l’environnement, qui stipulent que tout projet de modification du paysage, susceptible d'affecter un arbre remarquable, doit être soumis à une procédure stricte d'autorisation).
Cette pétition prétend que suite à la tempête d’août 2023, un évènement pour le moins singulier s'est produit : le grand cèdre bleu situé en bordure de la route aurait mystérieusement disparu de la liste des arbres remarquables dans la mise à jour du PLU au moment ou un autre arbre remarquable bien moins dérangeant sur le même terrain ait été détruit pendant la tempête.
Les pétitionnaires souhaitent faire empêcher la destruction de cet arbre remarquable notamment pour préserver l’équilibre écologique du quartier.
• Pouvez-vous indiquer à l’assemblée si un projet de construction existe sur cette parcelle située au 98 rue de Sannois ?
• Pouvez-vous nous indiquer si ce cèdre bleu figure toujours dans la liste des arbres remarquables ?
• Pouvez-vous nous indiquer si cet arbre remarquable peut faire l’objet d’un abattage, malgré tout ?
• Pouvez-vous nous indiquer si vous pouvez et si vous voulez vous opposer à cet abattage ?
Monsieur BLANCHARD : c’est toujours avec étonnement que nous recevons certaines de vos questions et celles de votre groupe, qui démontrent toujours votre méconnaissance des dossiers et votre besoin de polémiquer, méthodes si chères à vos amis LFI. La preuve en est que Madame Lacouture a dès le 14 décembre relayé cette pétition sans se soucier le moins du monde de la pertinence des informations.
Vous me direz que c’est ce que vous faites aujourd’hui, avec plus d’un mois et demi plus tard, ce qui démontre en réalité votre peu d’intérêt sur le sujet.
Je vous conseille donc la lecture de notre PLU, voté par notre Conseil Municipal en juillet 2023 qui est sans ambiguïté sur la préservation du patrimoine de la commune, et qui répond à vos questions dans le chapitre sur les arbres remarquables :
Les arbres remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés. À ce titre, les constructions, installations, aménagements sont interdits au sein de la surface couverte par le houppier. Les aménagements réalisés à leur proximité doivent être conçus pour assurer leur préservation. La coupe et l’abattage des arbres remarquables répertoriés sont interdits, sauf pour des raisons phytosanitaires et/ou de sécurité dument justifiées. Dans ce cas, un plan de replantation est à prévoir.
Et son annexe 3 « Patrimoine local », il est indiqué 2 arbres remarquables au 98 rue de Sannois : un sapin bleu du Colorado et un cèdre bleu de l’Atlas. Le premier a dû être abattu suite au violent orage en août 2023, le second est toujours sur la parcelle et semble-t-il aux dernières nouvelles, en parfaite santé.
Un projet immobilier sur ce terrain 1 484m² prévoit une division en 3 terrains, le premier avec le pavillon existant, puis 2 terrains constructibles, dont un plus grand accueille le cèdre bleu ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 94/103
de l’Atlas. Le permis de construire qui nous sera présenté devra évidemment respecter toutes les règles du PLU dont celle de préservation du patrimoine arboré.
La majorité municipale est très soucieuse de la préservation de notre patrimoine végétal et le PLU a été conçu pour le préserver avec l’agrandissement des zones N et des Espaces Paysagés Protégés, l’augmentation du nombre de parcs pour les Ermontois et la protection des arbres remarquables.
QUESTIONS ORALES du Groupe « ERMONT RENOUVEAU »
Question n°1 relative au square Jean Moulin
Madame BARIL : Monsieur le Maire depuis l'annonce du maintien du square Jean Moulin en zone naturelle lors de la dernière modification du PLU, certains des riverains s’inquiètent de la non intervention des agents des espaces verts pour l'entretenir : les haies ne sont que rarement taillées, les palissades cassées ne sont pas remplacées.
Ils ont l’impression que ce square est laissé progressivement à l'abandon pour que les usagers s’en désintéressent et s’en plaignent. Son passage en zone constructible se justifierait alors.
Monsieur le Maire, pouvez-vous affirmer, devant le conseil municipal, que malgré leurs craintes, la Mairie ne se désengage pas et qu’il est encore possible d’envisager son réaménagement en y incluant l’avis des riverains habitant autour du square ?
Monsieur BLANCHARD : Madame Baril, comme vous le rappelez, Monsieur le Maire avait annoncé lors des débats sur le PLU qu’il souhaitait, comme vous d’ailleurs, que le square Jean Moulin reste en zone N, (zone naturelle). Ce qui signifie que cette parcelle est inconstructible, et qu’il faudra une révision du PLU pour le modifier avec l’obligation de trouver et classer une nouvelle zone N de même dimension ou plus sur le territoire de la commune. Je vous rappelle que la révision du PLU est un processus long (deux ans et demi pour la dernière révision) mais aussi complexe.
L’équipe municipale a souhaité que le parc Jean Moulin reste en zone N et donc de le rendre inconstructible et ce parc comme tous les espaces verts communaux fait l’objet d’interventions régulières :
1. Tontes tous les 15/20 jours du printemps à l’automne,
2. Opération de taille d’entretien à la fin de l’été puis une seconde session en général en février. Il faut rappeler que les tailles de haies sont interdites de mars à juillet pendant les périodes de nidification,
3. Le ramassage des feuilles mortes (2 passages : novembre et décembre),
4. Concernant les « palissades cassées », rien ne nous a été signalé, et les services qui sont passés sur place n’ont pas identifié de palissades abîmées. On peut se rendre sur site pour regarder ce sujet-là.
Je tiens enfin à remercier les équipes des espaces verts pour la qualité de leur travail et un investissement sans faille qui ont permis en 2024 de maintenir une grande qualité des espaces végétalisés de la Commune, malgré des conditions climatiques exceptionnelles, marquées par des températures douces et une pluviométrie importante, favorisant la croissance de toutes les plantes.
Monsieur le Maire ajoute que la Commune ne peut pas investir partout. La Commune a déjà le projet du Parc « Zen » et du parc des Chênes et il n’est pas envisageable de revenir sur ce que la Commune a décidé sur la nature du parc Jean Moulin. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 95/103
Question n°2 relative à la Maison de la Justice et du Droit
Madame BARIL : notre ville a la chance de posséder, depuis 2007, sur son territoire une Maison de la justice et du Droit accessible à tous. C’est un lieu de proximité où chaque Ermontois peut recevoir gratuitement des conseils de professionnels dans différents domaines du droit et de pouvoir bénéficier d’axes de médiation dans la résolution de conflits.
Or, il serait question de vendre prochainement les locaux situés place Anita Conti, où elle est actuellement installée. Si c’est bien le cas, que deviendront ces locaux ainsi que les services qui y sont proposés et le personnel qui y travaille ?
Monsieur le Maire demande d’où lui provient cette information. Il serait intéressant de savoir d’où elle tient ce renseignement.
Effectivement, le déménagement a été évoqué par la Communauté d’Agglomération Val Parisis pour installer les locaux sur le pôle gare Ermont Eaubonne.
Il rappelle que cette Maison de la Justice et du Droit est financée par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée et la Communauté d’Agglomération Val Parisis.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée a indiqué que la situation géographique actuelle de la Maison de la Justice et du Droit n’était pas facilement accessible.
Monsieur le Maire déclare que ce projet est en réflexion et que rien n’est encore acté. S’il s’avérait que la C.A.V.P. décidait de réaliser ce projet d’installation, la Ville s’interrogerait sur le devenir de ces locaux.
QUESTIONS ORALES du Groupe « J’AIME ERMONT »
Question n°1 relative au pôle gare :
Monsieur KHINACHE : le pôle gare d’Ermont-Eaubonne, première gare ferroviaire du Val- d’Oise avec près de 40 000 voyageurs quotidiens, est un nœud de transport stratégique pour notre territoire.
Alors que d’autres pôles gares du Val Parisis, comme Bessancourt et Gros Noyer-Saint-Prix, ont récemment bénéficié de réaménagements dans le cadre des projets soutenus par la Région et Île-de-France Mobilités, il apparaît d'après nos collègues élus de la ville d'Eaubonne et de Val Parisis, que la ville d’Ermont n’a engagé aucune démarche pour initier un plan gare à l’horizon 2026.
Comme tout le monde le sait, on a un manque de places de stationnement et de « dépose- minute »
Pourquoi la ville d’Ermont n’a-t-elle pas engagé un projet de réaménagement du pôle gare d’Ermont-Eaubonne, et quelles sont vos intentions pour l’avenir sur ce dossier ?
Monsieur le Maire tient justement à évoquer ce sujet sur lequel la Commune travaille depuis 2 ans, avec la Maire d’Eaubonne qu’il souhaite interroger sur l’avancée de ce projet.
La Commune a demandé que ce dossier soit revu en raison de plusieurs difficultés.
Monsieur le Maire fait le constat d’un manque incontestable de places de stationnement en dépose-minute ou trop éloignées. Celles situées devant le lycée Ferdinand Buisson n’ont que très peu d’utilité. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 96/103
Par ailleurs, il indique qu’un réaménagement sans tenir compte de la dangerosité des entrées et des sorties du rond-point et de la gare routière, n’est pas cohérent.
Comment également sécuriser l’accessibilité piétonne et cyclable à la gare routière ?
Il ajoute que le nombre de quais occupés par les bus est l’un des points qui fait aussi débat. On lui a indiqué que 16 quais sont occupés simultanément par les bus, ce qui n’est pas vrai. L’idée d’affecter 2 quais pour y aménager des dépose-minutes pourrait être une solution.
Concernant l’abris vélo de 700 places, Monsieur le Maire explique qu’il ne saurait être question de l’envisager sans qu’il y ait un moyen sécurisé pour accéder à cette gare.
Autre inquiétude de Monsieur le Maire : il s’agit de régler le problème de la circulation des bus, qui ne peut être résolu sans modifier le cadencement des feux tricolores. Il exprime également son inquiétude concernant les financements. Comment les coûts vont être répartis ? Il entend que IdFM (Ile-de-France Mobilités) ne financera pas les dépose- minutes et que la C.A.V.P. ne financera pas tels ou tels équipements.
Même s’il déclare qu’il accorde une confiance à la Région ou à la C.A.V.P, il souhaite une vraie clarté avant d’engager la Commune dans des dépenses qui ne répondraient pas au besoin des usagers.
Monsieur le Maire explique que ces préoccupations sont légitimes. Pour l’instant, aucune réponse n’est apportée ni au niveau financier, ni au niveau de l’aménagement de ce pôle gare d’Ermont Eaubonne. Le projet n’est pas abouti, affirme-t-il.
Néanmoins, il déclare qu’une réunion est prévue la semaine prochaine et il s’engage à poursuivre l’avancée de ce projet avec ses collègues de manière à offrir de meilleures conditions d’accessibilité et de sécurité aux usagers.
Question 2 : problème des bus
Monsieur KHINACHE : depuis plusieurs mois, les usagers de la ligne de bus 3043, d’autres lignes également mais principalement celle-ci, rencontrent des dysfonctionnements majeurs, avec une absence récurrente de bus le matin, voire une absence totale et une réduction drastique du service en soirée. Depuis décembre, certains trajets matinaux ont même totalement disparu, laissant les usagers, les enfants, les jeunes enfants, les travailleurs sans solution de repli.
Quelles actions concrètes la ville d’Ermont a-t-elle entreprises auprès de l’opérateur de la ligne et d’Île-de-France Mobilités pour exiger un retour à un service normal, et comment comptez-vous en informer les habitants ?
Monsieur le Maire explique que cela ne relève pas de la compétence de la Ville. Elle n’a pas de pouvoir direct avec les lignes de bus. Cette compétence relève de la Région et de l’Agglomération.
Il répond d’une part, qu’il y a une refonte totale du système de bus par Ile de France Mobilités.
Depuis que cette ligne a été mise en place, il y a eu un dysfonctionnement. Pourquoi ?
Il déclare qu’il manque 8 bus qui n’ont pas été livrés et les autres sont en panne, ajouté à cela un manque de conducteurs de bus au premier trimestre
Aujourd’hui, les chauffeurs sont présents, mais il manque toujours 8 bus articulés, ce qui explique les dysfonctionnements. ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 97/103
Avec la C.A.V.P, Monsieur le Maire indique qu’ils ont interpelé Ile-de-France Mobilités et la Région, pour qu’ils mesurent l’ampleur de cette défaillance et qu’ils offrent un service de transports aux usagers.
Monsieur le Maire explique que la Commune peut en expliquer les raisons auprès des usagers, mais le problème va-t-il évoluer pour autant ?
C’est la raison pour laquelle, il préfère agir avec efficacité auprès d’Ile-de-France Mobilités afin que des bus de substitution soient mis en place pour pallier ce manque.
Enfin, Monsieur le Maire termine son propos et déclare que la pénurie de chauffeurs de bus s’est installée dans tous les secteurs du transport.
Proposition de vœu : Accès équitable aux équipements municipaux pour tous les groupes siégeant au Conseil Municipal
Madame LACOUTURE du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée »
Le Conseil municipal,
Considérant qu’il est légitime et sain pour tout élu d’aller au contact de la population le plus souvent possible afin de favoriser les échanges et les débats qui nourrissent une pratique active et vertueuse de la démocratie.
Considérant que vous mettrez en application, en tout temps et en tout lieu, les engagements de partage pris devant les Ermontois et les Ermontoises lors de la séquence des cérémonies de vœux que vous venez de réaliser.
Considérant que l’ensemble des groupes siégeant au conseil municipal n’a pas accès, de manière équitable et surtout identique au groupe majoritaire, aux salles des quartiers permettant de rencontrer la population de notre territoire -à titre d’exemple notre groupe, Ermont Citoyen, s’est ainsi vu refuser par deux fois une salle du centre socio-culturel des Chênes dans le cadre d’une rencontre des habitants de ce quartier- ;
Considérant que dans des communes avoisinantes, les groupes d’opposition disposent de salles ou de locaux pour se réunir voire de permanences pour recevoir les habitants et que plusieurs groupes d’opposition ne disposent pas de locaux comme le stipule l’article L2121- 27 du CGCT ;
Considérant qu’en matière de démocratie locale, notre proposition de faire figurer des membres de l’opposition parmi les élus référents animant les réunions de quartier avait été refusée à la mise en place de ce dispositif et qu’il est de ce fait difficile pour la population de rencontrer l’ensemble des élus;
Considérant l’article L. 2121-29 du CGCT stipulant que «le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune» et par conséquent l’usage des biens communaux;
Considérant l’article L. 2144-33 du CGCT stipulant que « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.»; ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 98/103
Considérant l’article L.2122-21 du CGCT stipulant « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal »;
Sur proposition de Carole Cauzard, Jean-François Heusser et Karine Lacouture du Groupe Ermont Citoyen, émet le vœu suivant :
Le conseil municipal décide que l’ensemble des groupes siégeant au conseil municipal peuvent utiliser les salles des bâtiments municipaux de façon équitable, en dehors de tout contexte électoral dans le but de rencontrer la population, de partager les bilans et les projets dont ils sont porteurs ;
Ainsi les salles, telles que la salle Club House du gymnase François Rude, l’auditorium du Conservatoire, la salle du mutli-accueil des Gibus, la salle du centre socio culturel des chênes viendront s’ajouter aux salles dont la réservation est d’ores et déjà possible à savoir la salle du foyer des anciens, la salle de l’Arche et le pavillon Noël Seyssen aux mêmes conditions pour tous les groupes siégeant au Conseil Municipal.
Les groupes s’engageant en contrepartie à occuper les lieux sur des horaires qui ne conduisent pas à une surcharge de travail et de présence pour les agents municipaux.
Monsieur le Maire souhaite ajouter une petite modification, il s’agit du Club House Rebuffat et non du Club House François Rude qui est un centre social.
Il tient à préciser que les vœux adressés à la population se sont déroulés en extérieur et déclare qu’il n’a jamais empêché qui que ce soit de tenir des permanences sur le domaine public.
Monsieur le Maire reprend le vœu de Madame LACOUTURE lorsqu’elle indique qu’elle souhaite bénéficier de l’ensemble des salles municipales.
Il lui indique qu’il n’y est pas favorable. Il explique que les centres socio-culturels, le conservatoire, les crèches doivent rester sanctuarisés et ne doivent à aucun moment être politisés.
Les salles qui sont mises à disposition, telles que l’Arche, Noël Seyssen, le foyer des anciens, le théâtre lorsqu’il est disponible, sont des salles qui sont suffisantes pour pouvoir rencontrer la population.
La majorité représentée par Monsieur le Maire émet un avis défavorable à son vœu.
Cependant, il soumet son vœu auprès du Conseil Municipal et pose la question « qui est favorable au vœu du groupe « Ermont Citoyen, la Gauche Rassemblée » ?
Le CONSEIL MUNICIPAL sur proposition du groupe « Ermont citoyen, la Gauche rassemblée :
- DECIDE que l’ensemble des groupes siégeant au conseil municipal peuvent utiliser les salles des bâtiments municipaux de façon équitable, en dehors de tout contexte électoral dans le but de rencontrer la population, de partager les bilans et les projets dont ils sont porteurs ; Ainsi les salles, telles que la salle Club House du gymnase François Rudes, l’auditorium du Con- servatoire, la salle du mutli-accueil des Gibus, la salle du centre socio culturel des chênes viendront s’ajouter aux salles dont la réservation est d’ores et déjà possible à savoir la salle du foyer des anciens, la salle de l’Arche et le pavillon Noël Seyssen aux mêmes conditions pour tous les groupes siégeant au Conseil Municipal.
Les groupes s’engageant en contrepartie à occuper les lieux sur des horaires qui ne conduisent pas à une surcharge de travail et de présence pour les agents municipaux, ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 99/103
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 7 Contre : 26 (Liste « Ensemble, renforçons nos liens)
Abstentions : 2 (Mme BARIL, M. PERROT de la liste « Ermont Renouveau ») Pour : 7 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ; (M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J’aime Ermont »)
Au vu des votes, le vœu est rejeté.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et souhaite une douce nuit à tous les membres.
L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 22h11.
Othman KNOBLOCH
Conseiller municipal,
Secrétaire de Séance
Xavier HAQUIN
Maire d’Ermont,
Conseiller départemental du Val d’Oise ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 100/103
TABLEAU DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2025
2025/001 Information relative à la demande de protection fonctionnelle du Maire d’Ermont
2025/002 Désignation de représentants du Conseil municipal au sein des Commissions permanentes communales
2025/003
Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat
Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et
de Bessancourt (SIRCEB)
2025/004
Convention de mise à disposition des installations de tir appartenant à
l’association CTP 357 de Montmorency pour l’entraînement des policiers
municipaux de la Commune
2025/005
Convention de mise à disposition des installations de tir appartenant à
l’association S.E.T de Louvres pour l’entraînement des policiers
municipaux de la Commune
2025/006 Modification des modalités de mise à disposition de caveaux d’occasion au sein des cimetières communaux au profit des habitants de la Commune
2025/007 Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale
2025/008 Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale
2025/009 Modification du tableau des effectifs
2025/010 Convention entre la ville d’Ermont et Val d’Oise Habitat (VOH) pour la gestion en flux annuel des logements sociaux
2025/011
Convention de groupement de commandes avec le Centre Communal
d’Action Sociale pour l’impression des supports municipaux de
communication ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 101/103
2025/012
Attribution de subventions aux associations et organismes divers pour
l’année 2025 : Signature de conventions d’objectifs et de moyens avec les
associations percevant une subvention publique supérieure à 23 000 euros
2025/013
Convention de mise à disposition du local municipal situé 55, rue Louis
Savoie, au profit de l’association « Comité d’entente des anciens
combattants d’Ermont »
2025/014
Approbation de la souscription au lot 4 Interconnexions, Internet,
Infrastructures Systèmes, Réseaux et Télécommunications, Sécurité des
Systèmes d’Information (marché 2020100) dans le cadre du groupement de
commande avec le SIPPEREC
2025/015
Convention de service d’achat centralisé, lot 005, avec le Groupement
d’Intérêt Public « Resah » (réseau des acheteurs hospitaliers) pour la
fourniture de solutions d’impression numérique libre-service et de gestion
électronique des documents et courriers
2025/016 Crédits scolaires et autres subventions pour l’année 2025 – abrogation de la délibération n°2024/202 du 6 décembre 2024
2025/017 Aide financière au projet pédagogique de l’école maternelle Eugène DELACROIX pour l’année scolaire 2024/2025
2025/018 Attribution d’une subvention communale au collège Jules FERRY pour le financement de deux séjours scolaires
2025/019 Actualisation de la charte de coopération entre les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) et les enseignants
2025/020 Renouvellement de la convention Territoriale Globale (CTG), avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise
2025/021 Chantiers Jeunes 2025 : Validation du règlement ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 102/103
2025/022 Renouvellement du label de la structure Information Jeunesse pour la période 2025-2030
2025/023
Centres socio-culturels et Maison de quartier des Espérances : Approbation
d’une demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales du Val d’Oise dans le cadre de « l’Aide au Développement
Social »
2025/024
Centres socio-culturels et Maison de Quartier des Espérances :
Approbation d’une demande d’aide financière auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre des « Réseaux
d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents »
2025/025
Approbation du règlement intérieur des Lieux d’Accueils Enfants-Parents
(LAEP) des Centres Socio-Culturels et de la Maison de Quartier des
Espérances
2025/026 Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2025
2025/027 Taxes directes locales pour 2025 : vote des taux communaux
2025/028
Sollicitation de l’aide départementale, « Lutte contre la désertification
médicale », dans le cadre de l’acquisition du bien sis 14 rue de la
République, parcelle cadastrée section AE n°1
2025/029
Travaux de rénovation énergétique au sein des écoles Louis Pasteur et
Victor Hugo 2 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
du Val d’Oise et du fonds DSIL 2025 (Dotation de soutien à
l’investissement local)
2025/030 Vente de gré à gré d’un bien communal – Balayeuse MC 210 AZURA FLEX à l’entreprise FAYOLLE et FILS ________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2025 Page 103/103
Adjoints au Maire :
M. BLANCHARD M. NACCACHE
Mme MEZIERE M. LEDEUR
Mme DUPUIS M. RAVIER
Mme CASTRO FERNANDES Mme CHESNEAU-MUSTFAFA
Conseillers Municipaux :
Mme LEMARCHAND M. CARON
Mme APARICIO TRAORE M. ANNOUR
Mme DEHAS Mme GUEDJ
Mme GUTIERREZ Mme BENLAHMAR
M. GODARD Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE
M. LAROZE Mme YAHYA
M. KEBABTCHIEFF Mme DE CARLI
Mme LAMBERT M. KNOBLOCH
Mme THYS
Mme CAUZARD M. HEUSSER
Mme LACOUTURE
Mme BARIL M. PERROT
M. MELO DELGADO M. BAY
M. KHINACHE Mme DAHMANI