Procès Verbal - PV LONG 27 MAI 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV LONG 27 SEPTEMBRE 2024

Procès Verbal - PV Succinct 27 Mai 2026

Procès Verbal - PV LONG 27 MARS 2026

Procès Verbal - PV LONG 08 AVRIL 2026

Procès Verbal - PV LONG 05 FEVRIER 2025

Procès Verbal - PV LONG 15 MARS 2024

Procès Verbal - PV LONG 16 MAI 2025

Procès Verbal - PV LONG 16 MAI 2025

Procès Verbal - PV LONG 27 SEPTEMBRE 2024

Procès Verbal - PV LONG 28 MARS 2025

Procès Verbal - PV LONG 27 MAI 2026 Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV LONG 27 MAI 2026)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Éducation, PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

(Exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

SEANCE DU 27 MAI 2026CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 2/55

Table des matières

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2026 5

II - COMMUNICATION DU MAIRE ..................................................................... 5

1) Compte-rendu de l’utilisation de la délégation du Conseil municipal au Maire5

2) Informations diverses ............................................................................................ 12

III - AFFAIRES GENERALES ................................................................................ 14

1) Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage......................................... 14

2) Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ...................................................................... 15

3) Fixation du nombre de représentants du personnel au CST, maintien du paritarisme, décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité et composition/fonctionnement de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail ............................................................................ 16

4) Convention entre la Commune d’Ermont et les sociétés Juppiter, Gulli Délices et Ty Maël, pour la gestion en temps partagé du Foyer du Théâtre Pierre Fresnay, dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027 ................................................... 19

5) Convention annuelle d’objectifs et de moyens, 2026-2027, entre la commune d’Ermont et l’Association « Club Théâtre du Lycée Van Gogh » .................... 20

6) Syndicat Emeraude : convention de prêt de matériel à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Fête des animaux » ............................................................ 21

7) Syndicat Emeraude : convention de prêt de matériel à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Fête de la Guinguette » ..................................................... 23

IV - JEUNESSE, EDUCATION ET SPORTS ........................................................ 24

1) Approbation de la demande de subvention au titre des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du règlement intérieur et engagement moral ............................... 24

2) Convention entre le Conservatoire d’Ermont et l’IMPRO « Les Sources » pour l’organisation d’un atelier de percussions ........................................................... 26

3) Conservatoire à Rayonnement Communal : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif d’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé, pour l’année 2026................................................................................................... 27

4) Modification du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal 28

V - FINANCES ......................................................................................................... 30

1) Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2026/2027 .................................... 30CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 3/55

2) CDC Habitat : garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 49 logements situés 13/15/17/19 mail Auguste Rodin à Ermont.......................................................... 38

3) Non-application des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévues en faveur des entreprises créées ou reprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) 38

4) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des commerçants de la gare d’Ermont-Eaubonne ..................................................................................... 46

5) Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2026-2027 .... 47

Questions orales ......................................................................................................... 48

TABLEAU DES DELIBERATIONS .......................................................................... 53CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 4/55

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

--------------

EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SEANCE DU 27 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le 20 mai 2026, s'est assemblé en la Salle Y. Printemps du Théâtre Pierre Fresnay, sous la présidence de Monsieur Xavier HAQUIN, Maire

Le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il est procédé à l'appel nominal :

Présents :

M. Xavier HAQUIN, Maire

Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, Adjoints au Maire

M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. BLANCHARD (pouvoir à Mme DEHAS)

M. KNOBLOCH (pouvoir à M. HAQUIN)

M. RUTH (pouvoir à Mme AUROUX)

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame LAPOUGE qui en accepte les fonctions, est nommée secrétaire de séance.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 5/55

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le point n°2 des Finances concernant « CDC Habitat : garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 49 logements situés au 13/15/17/19 mail Auguste Rodin » sera reporté au conseil municipal du mois de juin, si tout se déroule comme prévu.

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2026

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 30

Abstentions : 5 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen »)

II - COMMUNICATION DU MAIRE

1) Compte-rendu de l’utilisation de la délégation du Conseil municipal au Maire

08 AVRIL 2026

Décision Municipale : 2026/227 : Services Techniques

-Objet : Contrat relatif à l'achat de 10 appâts liquides anti-fourmis, respectueux de l'environnement, afin de traiter les sites de la ville par les agents du service Bâtiments

-Date/durée : Dès notification

-Cocontractant : Société EXCELLIUM

-Montant HT : 149,05 €

-Montant TTC : 178,90 € - TVA 20 %

10 AVRIL 2026

Décision Municipale : 2026/228 : Etat-Civil

-Objet : Rétrocession à la commune de concessions funéraires en état d'abandon et non entretenues à l'ancien cimetière

-Date/durée : Dès notification

13 AVRIL 2026

Décision Municipale : 2026/229 : Etat-Civil

-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div 1/n°42 pour une durée de 15 ans

-Date/durée : A compter du 2 mars 2026

-Montant net : 156 €

Décision Municipale : 2026/230 : Etat-Civil

-Objet : Délivrance d'une concession familiale d'urnes de 20 cm de diamètre maximum dans le nouveau cimetière communal, Div.T/n°10, pour une durée de 15 ans

-Date/durée : A compter du 10 mars 2026

-Montant net : 156 €

Décision Municipale : 2026/231 : Etat-Civil

-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 1m² intitulée cavurne dans le nouveau cimetière communal, Div.9/n°26B, pour une durée de 30 ans

-Date/durée : A compter du 20 mars 2026

-Montant net : 277 €

15 AVRIL 2026

Décision Municipale : 2026/232 : Finances

-Objet : Modification du mode de règlement des dépenses de la régie d'avances centralisée de la ville d'Ermont

-Date/durée : Dès notificationCONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 6/55

Décision Municipale : 2026/233 : Finances

-Objet : Modification du mode de règlement des dépenses de la régie d'avances du Conservatoire -Date/durée : Dès notification

16 AVRIL 2026

Décision Municipale : 2026/234 : Marchés Publics

-Objet : Contrat relatif aux prestations d'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments de la commune d'Ermont, du Syndicat Intercommunal Jean Jaurès (SIJJ) et du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) suite à la mise en concurrence par le lancement d'une procédure adaptée

-Date/durée : Le marché prend effet à compter de sa notification, et est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois.

-Cocontractant : Société SAS SANET

-Montant : Le montant global et forfaitaire annuel du marché s'élève à 23 825 € HT soit 26 207,50 € TTC. Le montant maximum (reconductions incluses) de la part à bons de commande du marché s'élève à 100 000 € HT soit 120 000 € TTC sur toute la duré du marché

20 AVRIL 2026

Décision Municipale : 2026/235 : Finances

-Objet : Modification des modes d'encaissement de la régie de recettes centralisée de la Ville d'Ermont -Date/durée : Dès notification

23 AVRIL 2026

Décision Municipale : 2026/236 : Etat-Civil

-Objet : Contrat relatif à un contrat de maintenance d'une durée d'un an, pour l'armoire de stockage automatisée utilisée par le service Etat-Civil permettant le rangement d'un grand nombre de registres d'Etat Civil

-Date/durée : Du 01/04/2026 au 31/03/2027

-Cocontractant : Société KARDEX France REMSTAR

-Montant HT : 2 020,85 €

-Montant TTC : 2 425,02 €- TVA 20 %

24 AVRIL 2026

Décision Municipale : 2026/237 : Cabinet du Maire

-Objet : Cotisation annuelle 2026 à l'AMF dont les services exercent un suivi continu de l'actualité législative et règlementaire des collectivités et conduisent un travail d'expertise approfondie qui permet de délivrer des conseils personnalisés aux Maires

-Date/durée : Année 2026

-Cocontractant : Association des Maires de France

-Montant net : 4 928,70 €

Décision Municipale : 2026/238 : Juridique

-Objet : Avenant n°1 au marché intitulé "Avenant d'ajustement contractuel - Marché d'assurances - Dommages aux biens-" relatif à l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune d'Ermont. La survenance de la tornade sur Ermont ayant engendré de nombreux dommages sur les biens publics a entraîné un rapport sinistre/cotisation de 154 %. En raison de ce rapport, une révision à la hausse de la cotisation est due par la Commune sous peine de résiliation du marché -Date/durée : Dès notification

-Cocontractant : Société SMACL Assurances

La modification du marché représente un coût supplémentaire de 0,24429 euros HT/m²/an, soit une augmentation de 11,05 % du montant initial du marché

Décision Municipale : 2026/239 : Marchés Publics

-Objet : Avenant n°2 au marché relatif à la cuisine centrale à Ermont -Lot 10 : équipement de froid, ayant pour objet l'adaptation des équipements de cuisine prévus au marché initial. Au vu de l'évolutionCONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 7/55

en matière de restauration, une adaptation des équipements de cuisine prévus au marché initial était nécessaire afin d'améliorer l'organisation de la conception des repas qui se traduit par la mise en place d'un évaporateur dans la zone de refroidissement et la mise en place d'un caniveau au droit de l'ascenseur au sous-sol afin de pouvoir nettoyer la zone à grande eau.

-Date/durée : Dès notification

-Cocontractant : Société ETABLISSEMENTS ROUSSEL

Les modifications apportées au marché représentent un montant total de 100 037,18 € HT soit 120 044,62 € TTC. En conséquence, le montant cumulé des avenants réalisés dans le cadre de ce marché représente une augmentation de 39,40 % par rapport au montant initial du marché. Le montant total du marché s'élève désormais à 353 937,18 € HT, soit 424 724,62 € TTC

Décision Municipale : 2026/240 : Marchés Publics

-Objet : Contrat relatif à la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien pour la commune d'Ermont, le CCAS d'Ermont et le Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) suite à la mise en concurrence par le lancement d'un appel d'offres

-Date/durée : Dès notification

-Cocontractant : Société ADELYA TERRE D'HYGIENE

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 900 000 € HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de la notification au titulaire et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois, soit 4 ans

Décision Municipale : 2026/241 : Centres Socioculturels

-Objet : Contrat pour la mise en place de deux ateliers d'initiation au dessin "manga" destinés à un public d'enfants âgés de 7 à 11 ans, au sein du centre socio-culturel des Chênes -Date/durée : Les mercredis 6 et 20 mai 2026

-Cocontractant : Société SUZUME-E.I.

-Montant net : 150,00 €

30 AVRIL 2026

Décision Municipale : 2026/241-2 : Tranquillité et Salubrité Publiques

-Objet : Contrat relatif à l'achat de 5 000 sacs recyclables transparents de 110 litres permettant la collecte des corbeilles de la ville

-Date/durée : Dès notification

-Cocontractant : Société ADELYA

-Montant HT : 786,92 €

-Montant TTC : 944,30 € - TVA 20 %

05 MAI 2026

Décision Municipale : 2026/242 : Centres Socioculturels

-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une promenade commentée dans la baie de Saint-Malo en bateau pour 14 adultes et 24 enfants d'une durée d'1h30, dans le cadre du séjour famille organisé par la Maison de quartier des Espérances

-Date/durée : Le samedi 20 juin 2026

-Cocontractant : Société Compagnie Maritime Dinardaise

-Montant HT : 578,55 €

-Montant TTC : 636,40 € -TVA 10 %

Décision Municipale : 2026/243 : Centres Socioculturels

-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une activité "char à voile" pour un groupe de 41 personnes (dont 10 enfants) pour une durée de 2 heures, dans le cadre du séjour famille organisé par la Maison de quartier des Espérances

-Date/durée : Le dimanche 21 juin 2026

-Cocontractant : Société Avel Char à voileCONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 8/55

-Montant HT : 615,00 €

-Montant TTC : 738,00 € - TVA 20 %

06 MAI 2026

Décision Municipale : 2026/244 : Communication

-Objet : Contrat relatif à une prestation d'aide à la mise à jour du classement des archives communales et à l'édition des documents règlementaires à des fins d'élimination.

-Date/durée : Dès notification

-Cocontractant : Société DOPARCHIV

-Montant HT : 3 150,00 €

-Montant TTC : 3 780,00 € - TVA 20 %

Décision Municipale : 2026/245 : Ressources Humaines

-Objet : Contrat relatif à l'organisation d'une formation conduisant à l'obtention du permis de conduire de catégorie BE (conduite de véhicule avec remorque) comprenant 16 heures de conduite, pour un agent de la collectivité

-Date/durée : Date à définir

-Cocontractant : Organisme COLLOT FORMATION

-Montant net : 950,00 €

Décision Municipale : 2026/246 : Action Educative

-Objet : Contrat relatif à une prestation liée à la désensibilisation, à la découverte et à la formation sur les reptiles, les amphibiens et les arachnides, sous forme d'un stand à destination du public, dans le cadre de la Fête des animaux

-Date/durée : Samedi 30 mai 2026

-Cocontractant : Association Reptiles & Co

-Montant net : 397,56 €

Décision Municipale : 2026/247 : Action Educative

-Objet : Contrat relatif à l'achat de trois cartes cadeaux pour récompenser les lauréats, dans le cadre du concours photo de la Fête des animaux du samedi 30 mai 2026

-Date/durée : Dès notification

-Cocontractant : Magasin TRUFFAUT Herblay

-Montant net :

1 carte cadeau à 150 €

1 carte cadeau à 100 €

1 carte cadeau à 80 €

Soit au total 330 €

Décision Municipale : 2026/248 : Action Educative

-Objet : Contrat relatif à la fourniture et la pose de rideaux occultants et tringles à destination de 2 classes de l'école maternelle Eugène Delacroix, car celles-ci n'étaient pas équipées de ce type de rideaux

-Date/durée : Dès notification

-Cocontractant : Société SODICLAIR

-Montant HT : 3 443,16 €

-Montant TTC : 4 131,79 € - TVA 20 %

Décision Municipale : 2026/249 : Action Educative

-Objet : Contrat relatif à l'achat de patères souples sécurisées, à destination de toutes les écoles de la commune en remplacement de celles défectueuses ou manquantes, afin également de constituer un stock suffisant en cas de besoin, ainsi que l'achat de lisses murales avec patères destinées au préau de l'école élémentaire Louis Pasteur.

-Date/durée : Dès notification

-Cocontractant : Société MANUTAN

-Montant : 200 patères : 3 146,00 € HT, soit 3 775,20 € TTC - TVA 20 %

4 lisses murales avec patères : 1 288,60 € HT soit 1 546,32 € TTC - TVA 20 %CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 9/55

07 MAI 2026

Décision Municipale : 2026/250 : Evènementiel

-Objet : Contrat pour la location de matériel scénique pour le concert des 50 ans du Théâtre Pierre Fresnay, prévu le 9 mai 2026

-Date/durée : Dès notification

-Cocontractant : Société Régietek

-Montant HT : 830,00 €

-Montant TTC : 996,00 € - TVA 20%

Décision Municipale : 2026/251 : Evènementiel

-Objet : Contrat pour une prestation de maintenance sur le parc de matériel d'éclairage scénique du Théâtre Pierre Fresnay, spécifiquement pour un projecteur Ayrton Diablo, un projecteur Ayrton Karif- LT et un projecteur Robe LedBeam présentant des dyfonctionnements

-Date/durée : Dès notification

-Cocontractant : Société Régietek

-Montant HT : 1 065,31 €

-Montant TTC : 1 278,37 € - TVA 20 %

Décision Municipale : 2026/252 : Evènementiel

-Objet : Contrat pour l'acquisition de divers consommables scéniques (20 lampes, 5 boîtes de 20 piles, et 4 filtres gélatine pour projecteurs lumière) pour le Théâtre Pierre Fresnay et le Conservatoire -Date/durée : Dès notification

-Cocontractant : Société La BS

-Montant HT : 864,89 €

-Montant TTC : 1 037,87 € - TVA 20 %

Décision Municipale : 2026/253 : Evènementiel

-Objet : Contrat pour un concert de clôture intitulé "Purple Cover Band" dans le cadre des 50 ans du Théâtre Pierre Fresnay

-Date/durée : Samedi 09 mai 2026

-Cocontractant : Société Luvetonight

-Montant HT : 6 161,14 €

-Montant TTC : 6 500,00 € - TVA 5,5 %

Décision Municipale : 2026/254 : Juridique

-Objet : Recours aux services d'un avocat afin de représenter la Commune dans le cadre d'une procédure judiciaire et civile engagée contre un tiers, auteur d'infractions présumées à l'encontre d'un agent de police municipale

-Date/durée : Dès notification et jusqu'en septembre/octobre 2026

-Cocontractant : Maître Henri ABECASSIS

-Montant HT : 2 256,00 €

-Montant TTC : 2 707,20 € - TVA 20%

La prestation couvre notamment l'analyse du dossier, la rédaction de conclusions, la préparation des pièces, les déplacements en audiences et plaidoiries, la rédaction et la délivrance d'un compte rendu

Décision Municipale : 2026/255 : Ressources Humaines

-Objet : Contrat relatif à l'organisation d'une formation intitulée "habilitation électrique BS BE - Recyclage" destinée à un agent de la collectivité dans le cadre de l'exercice de ses fonctions -Date/durée : Date à définir (durée 1,5 jours)

-Cocontractant : Organisme CACEF (Centre Animation Conseil et Formation) -Montant net : 450,00 €

Décision Municipale : 2026/256 : Marchés Publics

-Objet : Marché conclu sous la forme d'un accord cadre, relatif à la mise en place d'une infogérance et à la fourniture d'infrastructures informatiques

-Date/durée : Dès notification, pour une durée initiale de 24 mois. Le marché pourra être renouvelé 2 fois par période de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 10/55

-Cocontractant : Société OCI 77 SAS

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT sur la durée totale du marché

11 MAI 2026

Décision Municipale : 2026/257 : Marchés Publics

-Objet : Marché relatif aux prestations d'analyses microbiologiques d'échantillons alimentaires, de prélèvements de surface, de tests de vieillissement et d'analyses annuelles de l'eau pour la Cuisine centrale, les restaurants scolaires des villes d'Ermont et de Bessancourt, pour la structure Petite enfance de la ville d'Ermont ainsi que pour le Centre Communal d'Action sociale de la ville d'Ermont -Date/durée : Dès notification pour une durée de 12 mois et tacitement reconductible par périodes de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois.

-Cocontractant : Société INOVALYS LE MANS

-Montant HT : Montant annuel : 20 609,56 €

-Montant TTC : Montant annuel : 24 731,48 €

Le montant maximum (reconductions incluses) de la part à bons de commande du marché, s'élève à 50 000 € HT soit 60 000 € TTC sur toute la durée du marché.

Décision Municipale : 2026/258 : Etat-Civil

-Objet : Rétrocession à la commune d'une concession funéraire sise dans le nouveau cimetière communal (concession familiale d'urnes d'un diamètre de 20 cm initialement délivrée le 21 octobre 2019 pour une durée de 15 ans)

-Date/durée : Dès notification

Remboursement au prorata du temps d'occupation : 250,80 €

Madame CAUZARD de la liste « Ermont Citoyen » demande des précisions concernant les décisions municipales transmises par le service des Finances les 15 et 20 avril 2026 :

-n°2026/232 ayant pour objet la modification du mode de règlement des dépenses de la régie d'avances centralisée de la ville d'Ermont,

-n°2026/233 ayant pour objet la modification du mode de règlement des dépenses de la régie d'avances du Conservatoire et la décision municipale,

-n°2026/235 ayant pour objet la modification des modes d'encaissement de la régie de recettes centralisée de la Ville d'Ermont.

Elle demande ce que Monsieur le Maire entend par « modification du mode de règlement ».

Concernant les décisions n°2026/232 et n°2026/233, Monsieur le Maire explique que le Trésor Public qui dépend de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) ne souhaite plus le mode de règlement par chèque, il est donc supprimé des régies d’avances.

Au sujet de la décision n°2026/235, il est rappelé que les usagers peuvent régler en CESU (Chèque Emploi-Service Universel) en plus du règlement en numéraire avec un plafond, en virement ou en carte bancaire.

Monsieur BATTON de la liste « Ermont Citoyen » demande des précisions au sujet de la décision municipale n° 2026/239 transmise le 24 avril 2026, par le service des Marchés Publics, ayant pour objet l’avenant n°2 au marché relatif à la cuisine centrale à Ermont -Lot 10 : équipement de froid, ayant pour objet l'adaptation des équipements de cuisine prévus au marché initial. Au vu de l'évolution en matière de restauration, une adaptation des équipements de cuisine prévus au marché initial était nécessaire afin d'améliorer l'organisation de la conception des repas qui se traduit par la mise en place d'un évaporateur dans la zone de refroidissement et la mise en place d'un caniveau au droit de l'ascenseur au sous-sol afin de pouvoir nettoyer la zone à grande eau.

-Cocontractant : Société ETABLISSEMENTS ROUSSELCONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 11/55

Il est indiqué « évolution en matière de restauration », pourriez-vous préciser de quelle évolution il s’agit ?

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit des derniers avenants de clôture concernant la cuisine centrale. Tout avenant à un marché public doit être soumis pour avis à la CAO (Commission d’Appel d’Offres) pour être régularisé.

Monsieur BATTON demande des précisions concernant la décision municipale n°2026/256 transmise le 7 mai 2026, par le service des Marchés Publics ayant pour objet le marché conclu sous la forme d'un accord cadre, relatif à la mise en place d'une infogérance et à la fourniture d'infrastructures informatiques.

Il est indiqué « la mise en place d’une infogérance et à la fourniture d’infrastructures informatiques ». Son groupe suppose que la ville projette d’utiliser un ou plusieurs Cloud. Il demande quels sont les types de Cloud appliqués ?

Par ailleurs, la ville envisage-t-elle de recourir à des solutions françaises, tels que OVH pour lutter contre d’éventuelles ingérences extérieures.

Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas en mesure de lui apporter une réponse à sa 1 ère question. Elle lui sera apportée ultérieurement par le service Informatique.

En réponse à sa 2ème question, Monsieur le Maire déclare que la commune fait appel à des structures françaises ou européennes sécurisées pour éviter au maximum des fuites de données.

Monsieur BATTON remercie Monsieur le Maire pour ces réponses relatives au Cloud. Néanmoins, il sollicite davantage de précisions, notamment sur la part des logiciels utilisés par la ville, tels que Linux, Gimp, Libre Office etc. pour constater la place occupée.

Il fait observer que sa question repose sur le même raisonnement que les précédentes, l’idée étant de réduire notre dépendance au GAFAM (géants du Web : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et aux autres systèmes de plateformes numériques.

Monsieur le Maire indique que la liste complète des logiciels utilisés lui sera communiquée. Il précise que la ville a pris un contrat avec la société Orange Cybersécurité qui a effectué un contrôle et a justement préconisé les logiciels à éviter. La ville s’y conforme, pour autant, il affirme que certains fournisseurs européens peuvent s’avérer tout aussi « dangereux » qu’outre-Atlantique.

Monsieur BATTON souhaite avoir connaissance du montant estimé relatif à la décision municipale n°2026/256.

Monsieur le Maire répond que le montant est d’environ 300 000 euros par an.

Monsieur MELO DELGADO du groupe « Vivre Ermont » demande des précisions concernant la décision municipale n° 2026/254 transmise le 7 mai 2026, par le service Juridique dont l’objet est le recours aux services d'un avocat afin de représenter la Commune dans le cadre d'une procédure judiciaire et civile engagée contre un tiers, auteur d'infractions présumées à l'encontre d'un agent de police municipale.

Il demande à quoi correspond cette décision.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 12/55

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la protection fonctionnelle que la Ville accorde aux policiers municipaux, à laquelle ils ont droit. En l’occurrence, cette affaire concerne deux policiers municipaux qui ont été insultés, menacés et sur qui on a craché. Ils ont par conséquent demandé cette protection.

Monsieur le Maire précise que Maître ABCASSIS est l’avocat mandaté par l’assurance de la ville.

2) Informations diverses

Monsieur le Maire déclare qu’il a été saisi d’une demande d’intervention de Madame ROUSSEAU, concernant un droit de réponse à apporter. Il lui cède la parole.

Madame ROUSSEAU tient à remercier Monsieur le Maire pour ce droit de parole pendant cette séance du conseil municipal.

« En réponse à la publication du groupe « Vivre Ermont » parue dans la tribune du mois de mai 2026, Moi, Catherine Rousseau Indépendante ainsi qu'une partie des colistiers de la liste « J'aime Ermont Libérons les Energies» qui restent à mes côtés, souhaitons apporter quelques précisions concernant la difficile campagne des Municipales.

J'ai rejoint le groupe « J'aime Ermont Libérons les Energies» quelques temps auparavant, ayant été sollicitée par Monsieur César Mélo Delgado afin d'être leur« Tête de liste». En effet, suite au retrait de Monsieur Youcef Khinache, aucun des représentants de l'opposition élus, n'a souhaité s'engager dans cette campagne en tant que tête de liste, laissant vide l'opposition et le débat démocratique sur Ermont. Aucun...

Après mûre réflexion, j'ai accepté la proposition, en espérant trouver une équipe soudée derrière moi, afin de mener cette campagne à bien.

Il s'est avéré qu'avant même mon arrivée en tant que « tête de liste»,« J'aime Ermont Libérons les Energies» avait vécu déjà de nombreuses turpitudes (retraits de personnes, trahison au sein de l'équipe, manipulations de personnes, mensonges, etc...). Je ne vais pas m’étendre sur le sujet.

A ma grande surprise, dès mon arrivée, la liste n'était nullement complète, malgré, soi-disant, un énorme travail fourni depuis 2 ans.Nous étions, tout au plus, une douzaine.

Pour commencer, il fallait donc constituer une équipe et trouver des colistiers afin de compléter la liste, travail auquel je me suis activement employée.

Aucun programme n'était consultable et discutable par l'ensemble des colistiers, un grand secret détenu par Monsieur César Melo Delgado et un petit noyau de colistiers, réduit au silence...

Ensuite, en tant que « Tête de liste », il eut été logique que je prenne la parole pour proposer à notre équipe des idées à débattre et prendre des décisions.

On m'a obligée à suivre une voie déjà toute écrite et toute tracée selon le bon vouloir de ce petit noyau, sans pour autant pouvoir débattre de mes opinions et de mes convictions.

Un point important pour moi était l'utilisation de mon image et mes propos diffusés sur les tracts ainsi que sur les réseaux sociaux : ces derniers étaient sans cesse retravaillés par l'IA. L'utilisation abusive de l'IA a d'ailleurs été un sujet de discorde.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 13/55

Il ne m'a rarement été possible de choisir comment représenter cette liste. La plupart des colistiers m'ayant été imposés, j'aurais apprécié les rencontrer en amont, afin de les connaître davantage...Il en est encore à ce jour que je n’ai jamais vus.

Le travail d'équipe fut compliqué, voire impossible, certains colistiers revendiquant une «pseudo» expérience. Ces derniers refusant d'entendre certaines critiques constructives que d'autres pouvaient apporter. Pour certains, seuls leur place comptait dans la liste. Cette situation m'a placée au milieu de conflits auxquels je n'avais pas le droit de mettre un terme en prenant une décision.

Beaucoup de points ont été verrouillés et tenus secrets avant mon arrivée et pendant la campagne municipale.

Ce n'est que 48h après les élections que Monsieur César Melo Delgado m'a informée de la décision de ne pas siéger à mes côtés. Ce n'est pas une décision collégiale prise avec l'équipe dans son ensemble, mais une décision unilatérale avec une poignée de colistiers, me mettant au pied du mur, sans autre choix que de siéger seule ou de démissionner (ce qu'il souhaitait bien entendu...).

J'ai mené jusqu'au bout cette campagne avec détermination, valeurs, sincérité et intégrité.

Aujourd'hui, je continue de représenter les ermontoises et les ermontois avec le soutien d'un tiers des colistiers qui me restent fidèles encore à ce jour et ce, malgré les pressions que j'ai subies et les colistiers aussi.

Tout cela, probablement, a été orchestré pour que je renonce à siéger aux deux conseils (Municipal et Communautaire).

Je remercie mes adversaires politiques pour leur courtoisie à mon égard pendant cette campagne. J'ai choisi de rester fidèle et honnête vis-à-vis de mes électeurs et colistiers.

Je resterai donc en poste pendant toute la durée de mon mandat au service de la ville d'Ermont.

Je reste disponible envers tous les ermontoises et ermontois et les remercie chaleureusement de leur soutien ».

Monsieur le Maire remercie Madame ROUSSEAU. Il poursuit l’ordre du jour et annonce le point suivant.

Monsieur NINOUH de la liste « Ermont Citoyen » intervient et demande si on est toujours dans la rubrique « informations diverses ».

Monsieur le Maire répond que normalement ce sont les informations diverses de Monsieur le Maire. Il lui confirme qu’on est toujours dans cette rubrique, mais que l’ordre du jour va reprendre.

Monsieur NINOUH explique qu’il avait une question à poser, mais il ne sait pas à quel moment il doit le faire.

Monsieur le Maire lui indique que le règlement intérieur du conseil municipal est assez clair, sa question peut faire partie des « Questions orales ». Il explique qu’avant toute intervention au conseil municipal qui n’est pas relative à une délibération, il est nécessaire d’adresser un courrier ou un courriel au Cabinet de Monsieur le Maire et au Secrétariat Général, comme l’a fait Madame ROUSSEAU pour une prise de parole.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 14/55

Monsieur NINOUH s’excuse mais il se permet d’insister car il avait posé une question concernant le CFU (Compte Financier Unique) lors du précédent conseil municipal et déclare que Monsieur le Maire s’était engagé à lui répondre. Or il n’a toujours pas eu de réponse. Dois-je vous faire un écrit ? demande-t-il.

Monsieur le Maire répond que les services sont en train de préparer la réponse qui lui sera communiquée, mais il faut leur laisser le temps d’y travailler.

A cela, Monsieur NINOUH répond qu’il y a eu du temps.

Monsieur le Maire : « Ce sont vos propos et je pense qu’ils apprécieront ».

Il passe la parole à Madame GESPACH pour présenter le point suivant.

III - AFFAIRES GENERALES

1) Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage

Madame GESPACH explique que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Un contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé et la rémunération versée tient compte de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation qu’il poursuit.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;

Madame GESPACH précise que les frais de scolarité pour les 5 nouveaux apprentis s’élèvent à environ 70 000 euros, en tenant compte de la prise en charge éventuelle par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) des frais de scolarité, d’une durée de 2 ans.

Concernant les 3 apprentis déjà en poste, les frais de scolarité pour l’année 2027 s’élèveront à environ 22 000 euros.

Monsieur le Maire rappelle que l’enjeu est surtout d’avoir des maîtres de stage qui puissent encadrer correctement les apprentis.

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code général de la Fonction Publique ;

VU le Code du Travail ;

VU l’avis du Comité Social Territorial du 17 avril 2026 ;

VU le budget communal ;

VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Innovation publique du 18 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 15/55

CONSIDÉRANT que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;

CONSIDÉRANT le bien fondé de recourir au contrat d’apprentissage,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE le recours au contrat d’apprentissage ;

- AUTORISE le Maire à conclure 5 (cinq) contrats d’apprentissage pour l’année 2026/2027 conformément au tableau suivant (en complément des 3 (trois) contrats en cours d’exécution, à savoir : accueil d’un apprenti au sein de la Direction des Systèmes d’Information – accueil de deux apprentis au sein de la Direction de l’Evénementiel) :

Services et Directions Nombre Domaines

Niveau du

diplôme

préparé

Evénementiel 1 Assistanat de production et d’administration Niveau 6 et +

Ferme 1 Activités agricoles Niveau 5

Communication 1 Communication Niveau 5 et +

Espaces Verts 1 Jardinier Niveau 3

Techniques 1 Bâtiments Niveau 5 et +

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

2) Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

Madame GESPACH déclare qu’en application de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par son organe délibérant. Ainsi, il appartient au Conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de la période estivale et de l’augmentation de la fréquentation de certains services et/ou de l’augmentation de l’activité, il s’avère indispensable de créer les emplois non permanents à temps complet suivants :

 Sports (piscine) : deux (2) postes « d’Educateur des Activités Physiques et Sportives », relevant de la filière sportive, catégorie hiérarchique B, pour exercer les fonctions de maître- nageur ;CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 16/55

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois.

En l’espèce, les agents contractuels seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 2 mois.

La rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives.

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 2° ;

VU le tableau des effectifs du personnel de la Commune ;

VU le budget communal ;

VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Innovation publique du 18 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT la période estivale et l’augmentation de la fréquentation de certains services et/ou de l’augmentation de l’activité,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de créer 2 (deux) emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans les services suivants :

 Sports (piscine) : deux (2) postes « d’Educateur des Activités Physiques et Sportives », relevant de la filière sportive, catégorie hiérarchique B, pour exercer les fonctions de maître- nageur ;

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

- CRÉE 2 (deux) emplois non permanents à temps complet, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans les services suivants :

 Sports (piscine) : deux (2) postes « d’Educateur des Activités Physiques et Sportives », relevant de la filière sportive, catégorie hiérarchique B, pour exercer les fonctions de maître- nageur ;

- AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332- 23 2° du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;

- PRÉCISE que les contrats seront d’une durée maximale de 2 mois et que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement, à savoir, Educateur des Activités Physiques et Sportives ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

3) Fixation du nombre de représentants du personnel au CST, maintien du paritarisme, décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité et

composition/fonctionnement de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travailCONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 17/55

Madame GESPACH rappelle que les articles L251-5 et suivants du Code Général de la Fonction Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents et que l’article L251-9 du Code Général de la Fonction Publique prévoit qu’une formation spécialisée au sein du Comité Social Territorial (CST) doit être créée dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 200 agents.

De plus, les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé, remplissant les conditions pour être électeurs au Comité Social Territorial au 1er janvier 2026 ont été fixés à 488 agents pour la Commune d’Ermont et à 46 agents pour le C.C.A.S.

Par délibérations concordantes, la Collectivité : Commune d’Ermont et l’établissement : Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), ont décidé de créer un Comité Social Territorial commun, rattaché, pour son fonctionnement à la commune d’Ermont, soit un effectif au 1er janvier 2026 de 534 agents (comprenant 209 hommes et 325 femmes).

Il est précisé que le Comité Social Territorial, présidé par un élu désigné par l’autorité territoriale parmi les membres de l’organe délibérant, est composé de représentants du personnel (collège personnel), et de représentants de la collectivité (collège employeur). En revanche, aucune parité numérique n’est exigée entre les deux collèges.

Le collège de représentants de la collectivité ne peut cependant être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel.

S’agissant de la formation spécialisée, elle est présidée par un élu désigné par l’autorité territoriale parmi les membres de l’organe délibérant. Le nombre de représentants du personnel titulaires est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le Comité Social Territorial. Le collège de représentants de la collectivité ne peut cependant être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel.

Il appartient au Conseil Municipal d’arrêter au plus tard 6 mois avant la date du scrutin, la composition du futur Comité Social Territorial, tel qu’il résultera des élections professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026, après avoir consulté pour avis les organisations syndicales compétentes, ainsi que la composition de la future formation spécialisée.

De même, la présente délibération doit ou non prévoir le recueil par le Comité Social Territorial et par la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, de l’avis des représentants de la Collectivité et de l’établissement sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis.

Il est précisé qu’au regard de cet effectif, la composition du futur Comité Social Territorial peut être comprise entre 4 et 6 représentants en application des dispositions de l’article R 252-34 du Code Général de la Fonction Publique.

Madame GESPACH ajoute que la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail, dite FSSSCT, est l’instance compétente pour examiner les questions liées à la protection de la santé physique et mentale des agents, à leur sécurité et à leurs conditions de travail.

Le CST est prévu par le statut de la fonction publique et remplace le CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail).

Depuis le 1 er janvier 2023, les anciens comités techniques, dit CT et CHSCT ont été fusionnés dans une instance unique : le Comité Social Territorial dit CST. La formation spécialisée est donc une émanation spécialisée du CST.

Monsieur le Maire remercie Madame GESPACH de son intervention.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 18/55

Madame LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen » indique que n’ayant pas eu le temps de consulter sa boite mail mairie hier soir, elle a découvert ce matin un message de Monsieur Hermann, de l’Union Locale CGT du Parisis, sur ce sujet.

Dans ce qui vient d’être exposé par Madame GESPACH, il était question de consulter les instances syndicales, or cela n’a pas été le cas.

Peut-être s’agit-il d’un oubli ? Peut-être que la commune a consulté d’autres instances syndicales ? demande Madame LACOUTURE.

Ces conditions sont nécessaires à la conformité de la délibération et permettraient à son groupe de voter en connaissane de cause.

Monsieur le Maire affirme que c’est réglementé par la loi. La commune consulte les instances syndicales existantes de la collectivité. Sur la commune, il indique l’existence d’un unique syndicat reconnu et autonome des collectivités territoriales, qui a été consulté conformément à la réglementation.

Il explique qu’il s’agit d’une délibération de principe. Le processus électoral impose aux collectivités territoriales l’adoption d’une délibération avant le 16 juin. Il annonce que les élections des représentants du personnel se tiendront le 10 décembre 2026, pour recomposer le CST selon un vote proportionnel, en fonction des agents présents et quelle que soit leur organisation syndicale.

Cette délibération fixe clairement les membres : 5 représentants du personnel et 5 représentants de la collectivité territoriale.

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.251-5, L.251-9 et R.252-34 ;

VU l’avis de la Commission Affaires générales, Finances et Innovation publique du 18 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT la mise en place d’un Comité Social Territorial et d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail communs entre la Collectivité d’Ermont et l’établissement « Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) », rattaché pour son fonctionnement à la Commune d’Ermont ;

CONSIDÉRANT que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé, remplissant les conditions pour être électeurs au Comité Social Territorial commun entre la Collectivité d’Ermont et le Centre Communal d’Action Sociale, au 1er janvier 2026 ont été fixés à 534 agents (dont 209 hommes et 325 femmes) ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’arrêter au plus tard 6 mois avant la date du scrutin, la composition du futur Comité Social Territorial, tel qu’il résultera des élections professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026, après avoir consulté pour avis les organisations syndicales compétentes, ainsi que la composition de la future formation spécialisée ;

CONSIDÉRANT que la présente délibération doit ou non prévoir le recueil par le Comité Social Territorial et par la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, de l’avis des représentants de la Collectivité et de l’établissement sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis ;

CONSIDÉRANT qu’au regard de cet effectif, la composition du futur Comité Social Territorial peut être comprise entre 4 et 6 représentants en application des dispositions de l’article R 252-34 du Code Général de la Fonction Publique ;CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 19/55

CONSIDÉRANT la consultation de l’organisation syndicale intervenue 6 mois avant la date du scrutin,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel appelés à siéger au Comité Social Territorial à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

- DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et de l’établissement en relevant, appelés à siéger au Comité Social Territorial, égal à celui des représentants du personnel titulaires, soit 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

- DÉCIDE pour le Comité Social Territorial, le recueil, de l’avis des représentants de la collectivité, pour toutes les questions qui lui seront soumises ;

- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel appelés à siéger à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le Comité Social Territorial, soit 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

- DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et de l’établissement en relevant, appelés à siéger à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, égal à celui des représentants du personnel titulaires, soit 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

- DÉCIDE pour la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le recueil, de l’avis des représentants de la collectivité.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 30

Contre : 5 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen

4) Convention entre la Commune d’Ermont et les sociétés Juppiter, Gulli Délices et Ty Maël, pour la gestion en temps partagé du Foyer du Théâtre Pierre Fresnay, dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027

Madame CHESNEAU MUSTFAFA rappelle que Le Foyer du Théâtre Pierre Fresnay est devenu un véritable lieu de vie où les spectateurs apprécient de se retrouver avant et après chaque spectacle.

Lors de la saison culturelle 2026-2027, l’exploitation de l’espace bar-restaurant du Foyer sera assurée, en alternance, par les sociétés Juppiter, Gulli Délices et Ty Maël, avant et après chaque représentation programmée au théâtre.

Afin d’encadrer les droits et obligations de chacun, dans le cadre de la mise à disposition gratuite de cet espace, il convient de définir un cadre contractuel à ce, partenariat entre la Commune d’Ermont et les sociétés Juppiter, Gulli Délices et Ty Maël.

Madame CHESNEAU MUSTAFA précise que ces trois sociétés assurent déjà l’exploitation de l’espace bar-restaurant.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 20/55

Madame DUPUY de la liste « Ermont Citoyen » demande comment ont été sélectionnées ces trois sociétés. Y-a-t-il eu un appel à candidatures ? Doivent-elles avoir un lien avec la ville d’Ermont pour être retenues ? Une société peut-elle candidater à tout moment ?

Madame CHESNEAU MUSTAFA répond que la commune privilégie bien entendu le commerce local. Bien souvent, ce sont des sociétés qui sont intervenues dans le cadre des manifestations. Les gérants ont fait savoir qu’ils étaient disponibles et volontaires.

Si d’autres sociétés souhaitent proposer leurs services, elles peuvent se faire connaître auprès du service Evènementiel.

Monsieur le Maire rappelle que la gestion du foyer était confiée au départ au Club théâtre du lycée Van Gogh. En matière d’organisation, les responsables ont fait savoir qu’ils pouvaient difficilement assurer la gestion, n’étant pas disponibles à chaque représentation.

La ville a également fait appel à des associations locales. Elles ont répondu qu’elles ne pouvaient pas non plus être présentes régulièrement à tous les spectacles.

Comme l’a indiqué justement Madame CHESNEAU MUSTAFA, Monsieur le Maire ne voit pas d’objection à ce que d’autres sociétés proposent leur service.

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.2122-1-1 ;

VU le projet de convention, avec la société Gulli Délices ;

VU l’avis de la Commission Affaires générales, Finances et Innovation publique du 18 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT que le Foyer du Théâtre Pierre Fresnay est devenu un véritable lieu de vie où les spectateurs apprécient de se retrouver avant et après chaque spectacle ;

CONSIDÉRANT que la Ville souhaite faire intervenir la société Gulli Délices afin d’assurer la gestion de l’espace « bar » du Foyer du Théâtre, en temps partagé avec d’autres sociétés, avant et après chaque spectacle programmé dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027 ;

CONSIDÉRANT que la société Gulli Délices peut répondre à la demande de la Commune ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de fixer un cadre contractuel au partenariat avec la société Gulli Délices en termes de mise à disposition de locaux,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE les termes de la convention 2026-2027 entre la Commune d’Ermont et la société Gulli Délices, pour la gestion en temps partagé du Foyer du Théâtre Pierre Fresnay, dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027 ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention jointe ainsi que tout document ou avenant y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

5) Convention annuelle d’objectifs et de moyens, 2026-2027, entre la commune d’Ermont et l’Association « Club Théâtre du Lycée Van Gogh »CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 21/55

Madame CHESNEAU MUSTAFA rappelle que l’Association « Club Théâtre du Lycée Van Gogh » est, depuis de nombreuses années, considérée par la Commune comme un partenaire, force de réflexions et de propositions au service de la population, ayant pour mission de satisfaire des besoins culturels et de loisirs autour de l’activité théâtrale. A ce titre, et dans le cadre de sa politique culturelle, la ville d’Ermont souhaite soutenir les activités du Club Théâtre du Lycée Van Gogh. Afin d’organiser ses activités, l’Association « Club Théâtre du Lycée Van Gogh » sollicite auprès de la Commune d’Ermont une subvention annuelle et la mise à disposition gracieuse de locaux, à savoir la salle de spectacle et la salle Yvonne Printemps du Théâtre Pierre Fresnay.

En raison du versement d’une subvention annuelle, de la mise à disposition de locaux et afin d’encadrer les droits et obligations de chacun, la commune d’Ermont et l’Association « Club Théâtre du Lycée Van Gogh » souhaitent définir un cadre contractuel à ce partenariat.

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Club Théâtre du Lycée Van Gogh » ;

VU l’avis de la Commission « Affaires générales, Finances et Innovation publique » du 18 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT que l’Association « Club Théâtre du Lycée Van Gogh » est, depuis de nombreuses années, considérée par la Commune comme un partenaire, force de réflexions et de propositions au service de la population, ayant pour mission de satisfaire des besoins culturels et de loisirs autour de l’activité théâtrale ;

CONSIDÉRANT le souhait de la Commune de soutenir la politique culturelle en direction des jeunes et des adultes ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour la Commune de fixer un cadre contractuel au partenariat avec l’Association « Club Théâtre du Lycée Van Gogh » en termes de mise à disposition de locaux et de financement,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens, avec l’association « Club Théâtre du Lycée Van Gogh » ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens 2026-2027 avec l’association « Club Théâtre du Lycée Van Gogh », ainsi que tout document ou avenant y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

6) Syndicat Emeraude : convention de prêt de matériel à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Fête des animaux »

Madame CHESNEAU MUSTAFA annonce qu’une manifestation intitulée « Fête des Animaux » aura lieu le samedi 30 mai 2026 sur le parking de la Ferme pédagogique. Il s’agit de sa deuxième édition.

Pour ce faire, du matériel doit être mis à disposition du service salubrité afin que la collecte des déchets soit assurée.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 22/55

De ce fait et afin de garantir la propreté des lieux, la Ville d’Ermont souhaite disposer de matériels types et demande à bénéficier de la mise à disposition de trois totems de tri, et ce, pour le samedi 30 mai 2026, à titre gracieux.

Le Syndicat Emeraude qui organise la collecte des déchets à l’échelle intercommunale (17 communes) a donc été sollicité pour le prêt de matériel nécessaire à la Commune.

Par ailleurs, au regard des conditions météorologiques, Madame CHESNEAU MUSTAFA annonce que la commune a pris la décision ce soir de déporter la manifestation « Fête des Animaux » au parc Beaulieu, expliquant que ce lieu plus ombragé serait plus supportable pour les animaux. Une communication sera faite demain auprès des usagers.

Ce choix est fait dans le respect du bien-être animal puisqu’on parle de cause animale et bien entendu pour les partenaires et les agents qui seront présents.

Concernant la gestion des déchets, Monsieur le Maire explique que le tri des déchets sera systématiquement mis en place à l’occasion d’évènements, en plus d’un ramassage qui sera effectué règulièrement. Il en sera de même pour le « Village d’été ».

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

VU l’avis de la Commission Affaires générales, Finances et Innovation publique du 18 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT la manifestation organisée par la Ville d’Ermont, intitulée « Fête des Animaux », du samedi 30 mai 2026, localisée sur le parking de la Ferme pédagogique ;

CONSIDÉRANT que dans ce contexte, de nombreuses mesures sont mises en place afin d’assurer la sécurité de cet évènement ;

CONSIDÉRANT que la collecte des déchets sera donc impactée et devra être temporairement modifiée ;

CONSIDÉRANT de ce fait, et afin de garantir la propreté des lieux, que la Ville d’Ermont souhaite disposer de matériels types et demande à bénéficier de la mise à disposition de trois totems de tri pour le samedi 30 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT que le Syndicat Emeraude organise la collecte des déchets à l’échelle intercommunale ;

CONSIDÉRANT qu’à ce titre, la Commune l’a sollicité pour le prêt de matériel complémentaire à l’organisation de cette manifestation,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE les termes et conditions de la convention de prêt de matériel, avec le Syndicat Emeraude, pour le samedi 30 mai 2026 à l’occasion de la « Fête des animaux » ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 23/55

7) Syndicat Emeraude : convention de prêt de matériel à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Fête de la Guinguette »

Madame GUTIERREZ informe l’assemblée qu’une manifestation intitulée « Fête de la Guinguette » aura lieu le samedi 13 juin 2026.

Pour ce faire, du matériel doit être mis à disposition du service salubrité afin que la collecte des déchets soit assurée.

De ce fait et afin de garantir la propreté des lieux, la Ville d’Ermont souhaite disposer de matériels types et demande à bénéficier de la mise à disposition de trois totems de tri, et ce, pour le samedi 13 juin 2026, à titre gracieux.

Le Syndicat Emeraude qui organise la collecte des déchets à l’échelle intercommunale (17 communes) a donc été sollicité pour le prêt de matériel nécessaire à la Commune.

Pour éviter de délibérer à chaque fois, Monsieur le Maire ajoute qu’il conviendra d’adopter une convention-cadre, puisque ce type de convention risque de se produire à plusieurs reprises.

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

VU l’avis de la Commission Affaires générales, Finances et Innovation publique du 18 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT la manifestation organisée par la Ville d’Ermont, intitulée « Fête de la Guinguette », le samedi 13 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT que dans ce contexte, de nombreuses mesures sont mises en place afin d’assurer la sécurité de cet évènement ;

CONSIDÉRANT que la collecte des déchets sera donc impactée et devra être temporairement modifiée ;

CONSIDÉRANT de ce fait, et afin de garantir la propreté des lieux, que la Ville d’Ermont souhaite disposer de matériels types et demande à bénéficier de la mise à disposition de trois totems de tri pour le samedi 13 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT que le Syndicat Emeraude organise la collecte des déchets à l’échelle intercommunale ;

CONSIDÉRANT qu’à ce titre, la Commune l’a sollicité pour le prêt de matériel complémentaire à l’organisation de cette manifestation,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE les termes et conditions de la convention de prêt de matériel, avec le Syndicat Emeraude, pour le samedi 13 juin 2026 à l’occasion de la « Fête de la guinguette » ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 24/55

IV - JEUNESSE, EDUCATION ET SPORTS

1) Approbation de la demande de subvention au titre des Contrats Locaux

d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du règlement intérieur et engagement moral

Madame APARICIO TRAORE indique que la Ville d’Ermont met en place, depuis de nombreuses années, des Contrats Locaux d’Accompagnement à la scolarité (CLAS) au sein des structures d’accueil municipales.

Ce dispositif permet aux enfants et aux jeunes inscrits de trouver des conditions favorables à leur réussite scolaire et épanouissement personnel.

Lors des séances de CLAS, une aide méthodologique et organisationnelle, un espace de travail propice et du matériel adapté sont proposés.

Durant l’année, des ateliers thématiques sont mis en place dans un objectif d’ouverture culturelle et citoyenne.

Le CLAS s’affirme également comme un dispositif de soutien à la parentalité permettant de créer ou de renforcer le lien entre les parents et l’école.

Modalités d’organisation du CLAS au titre de l’année scolaire 2026/2027 : Depuis 2021, le référentiel des Contrats locaux d’Accompagnement à la Scolarité définit le fonctionnement des CLAS et les modalités d’organisation de ce dispositif.

Le CLAS s’adresse à des collectifs d’enfants et de jeunes, composés de 8 à 12 enfants et/ou collégiens et encadrés par deux intervenants avec :

- Une inscription sur l’année scolaire (28 semaines de fonctionnement),

- Des séances d’une durée d’une heure et trente minutes, dans la limite de trois heures de séances de CLAS pour chaque collectif par semaine,

- Des séances consacrées à l’aide et au soutien méthodologique en lien avec le travail scolaire demandé par les enseignants,

- Des séances d’ateliers culturels, scientifiques ou citoyens et le montage de projets communs.

Les parents et les enfants ou jeunes inscrits dans ce dispositif sont informés, lors de l’inscription, des modalités d’organisation et de fonctionnement, mais également du cadre d’intervention et des missions et objectifs de ces Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité.

L’inscription est formalisée par un engagement moral des deux parties et la transmission du règlement intérieur à l’issue de l’entretien.

Financement projeté pour l’année scolaire 2026/2027 :

Les Contrats locaux d’Accompagnement à la Scolarité sont soutenus financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

Les aides financières sont calculées sur la base du nombre de collectifs d’enfants ou de jeunes déclarés. Des bonus peuvent être attribués en fonction des projets menés en direction des enfants ou des jeunes et de leurs parents.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 25/55

Structure porteuse Nombre de collectifs prévus Montant de

subvention estimé

CSC Les Chênes 4 collectifs primaires (dont 1 à partir du CP),

2 collectifs collégiens et 1 collectif lycéen

21 610,96€

CSC François-Rude 2 collectifs primaires 5 516,56€

MDQ des

Espérances

2 collectifs primaires et 2 collectifs

secondaires

6 174,56€

Total 33 302,08€

Madame APARICO TRAORE précise qu’un collectif correspond à 8 enfants, 8 collégiens, ou 8 lycéens accompagnés.

Sur la proposition du Maire,

VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU la délibération n°2025/114 du Conseil municipal du 26 juin 2025 portant sur les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité ;

VU l’avis de la Commission Jeunesse, Education et Sports du 18 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Ermont met en place, depuis de nombreuses années, des Contrats Locaux d’Accompagnement à la scolarité (CLAS) au sein des structures d’accueil municipales ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif permet aux enfants et aux jeunes inscrits de trouver des conditions favorables à leur réussite scolaire et épanouissement personnel ;

CONSIDÉRANT que lors des séances de CLAS, une aide méthodologique et organisationnelle, un espace de travail propice et du matériel adapté, sont proposés ;

CONSIDÉRANT que durant l’année, des ateliers thématiques sont mis en place dans un objectif d’ouverture culturelle et citoyenne ;

CONSIDÉRANT que le CLAS s’affirme également comme un dispositif de soutien à la parentalité permettant de créer ou de renforcer le lien entre les parents et l’école ;

CONSIDÉRANT la volonté de faire perdurer ce dispositif sur la Ville d’Ermont ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune de solliciter une aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre des projets CLAS ;

CONSIDÉRANT la nécessité de réactualiser le règlement intérieur mis en place au sein des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ABROGE la délibération n° 2025/114 du 26 juin 2025 portant sur les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité ;

- SOLLICITE une aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, au titre de l’année scolaire 2026/2027, afin de mener à bien les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité mis en œuvre au sein des Centres socio-culturels et de la Maison de Quartier des Espérances ;CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 26/55

- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande et avenants ultérieurs s’y rapportant ;

- APPROUVE les modalités d’organisation définies et le règlement intérieur régissant ce dispositif sur la Commune.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

2) Convention entre le Conservatoire d’Ermont et l’IMPRO « Les Sources » pour l’organisation d’un atelier de percussions

Monsieur DELBOSC déclare que dans le cadre de sa politique culturelle et de son engagement pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, la ville d’Ermont, par l’intermédiaire de son Conservatoire à Rayonnement Communal, souhaite développer des projets artistiques adaptés à destination des publics spécifiques.

L’Institut Médico-Professionnel « Les Sources », implanté à Ermont accompagne des jeunes en situation de handicap de 14 à 20 ans, en vue de leur insertion sociale.

Dans ce cadre, l’Institut a sollicité la ville pour mettre en place un atelier hebdomadaire de percussions, encadré par un professeur du Conservatoire, à destination de 6 jeunes et ce, pour l’année scolaire 2026/2027.

Afin de fixer un cadre contractuel à ce partenariat, il convient d’arrêter les modalités juridiques, techniques et financières au moyen d’une convention.

Monsieur le Maire ajoute que cette politique est très importante en faveur du handicap et de l’intégration. Par ailleurs, il ajoute que les enfants de l’IME le Clos fleuri continuent leurs activités au sein du conservatoire, bien que l’établissement soit déporté sur Montmorency temporairement.

Quant à L’IMPRO « Les Sources » qui a sollicité la ville, Monsieur le Maire souhaite bien entendu y répndre favorablement.

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU la délibération du Conseil Départemental du 25 novembre 2016 fixant le schéma de développement des enseignements artistiques ;

VU l’avis de la Commission Jeunesse, Éducation et Sports du 18 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT les objectifs de la ville en matière d’accès à la culture, d’inclusion et d’ouverture du Conservatoire à l’ensemble des publics ;

CONSIDÉRANT les échanges entre la ville d’Ermont, le Conservatoire municipal et l’Institut Médico-Professionnel « Les Sources », visant à favoriser la pratique artistique adaptée aux jeunes en situation de handicap ;

CONSIDÉRANT la volonté commune d’organiser un atelier de percussions hebdomadaire au sein du Conservatoire et débouchant sur des restitutions publiques, au bénéfice de 6 jeunes de l’IMPRO « Les Sources » ;CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 27/55

CONSIDÉRANT qu’une convention de partenariat entre la ville d’Ermont et l’IMPRO « Les Sources » encadrera cette action en précisant les modalités pédagogiques, organisationnelles et financières,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE la démarche de coopération avec l’IMPRO « Les Sources » pour l’organisation d’un atelier de percussions à compter de l’année scolaire 2026/2027 ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat correspondante ainsi que tout document et avenant y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

3) Conservatoire à Rayonnement Communal : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif d’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé, pour l’année 2026

Madame CHESNEAU MUSTAFA fait part à l’assemblée que le Conseil Départemental du Val d’Oise est impliqué auprès des établissements d’enseignement artistique spécialisé depuis de nombreuses années. Il intervient financièrement au niveau de la structuration pédagogique de ces établissements afin de :

- Garantir à l’établissement une reconnaissance de la qualité pédagogique de son enseignement,

- Favoriser le développement d’axes jugés prioritaires par le Département, et formalisés dans le schéma départemental des enseignements artistiques,

- Soutenir l’engagement des communes auprès de leur établissement d’enseignement artistique.

Seuls les conservatoires disposant d’un classement de rayonnement attribué par le Ministère de la Culture peuvent prétendre à ces aides financières.

Le conservatoire d’Ermont est classé en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal depuis 2016 et à ce titre, il peut prétendre aux aides délivrées par le Département au titre de l’année 2026 dans le cadre de l’aide à la structuration pédagogique.

Le dossier a été déposé auprès du Département afin de bénéficier de la subvention allouée annuellement.

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU la délibération du Conseil Départemental du 25 novembre 2016 fixant le schéma de développement des enseignements artistiques ;

VU l’avis de la Commission Jeunesse, Éducation et Sports du 18 mai 2026 ;

CONSIÉERANT l’importance du Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont dans l’offre éducative et culturelle de la Commune ;

CONSIDÉRANT les charges de fonctionnement inhérentes à cette structure (personnel, maintenance, équipements pédagogiques, actions culturelles) ;

CONSIDÉRANT l’opportunité de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental du Val d’Oise, dans le cadre de sa politique de soutien aux établissements culturels et artistiques ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune d’Ermont de percevoir ces financements,CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 28/55

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE le principe de dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont, dans le cadre du dispositif d’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé, pour l’année 2026, auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour un montant maximal de 11 000 € ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

4) Modification du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal

Madame CHESNEAU MUSTAFA déclare que le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont est un service municipal en plein essor.

Outre l’augmentation de ses effectifs, de son rayonnement sur le territoire communal et au-delà, il a vocation à s’adresser au plus grand nombre afin de valoriser son action et permettre au grand public d’accéder aisément à ses services.

Dans ce cadre, le Conservatoire d’Ermont poursuit une démarche d’amélioration pédagogique et structurelle.

Afin de regrouper et faciliter la visibilité d’éléments importants pour son fonctionnement, il est apparu nécessaire de procéder au remaniement et à la remise en forme de son règlement intérieur et d’actualiser certaines informations.

La version proposée du règlement intérieur actualise donc les éléments du précédent règlement, et met en visibilité les points essentiels.

Madame CHESNEAU MUSTAFA déclare que les modifications sont minimes, elle cite quelques exemples :

-la limite d’âge inférieure est fixée à 4 ans révolus lors de l’inscription pour la musique et de 5 ans pour la danse et la musique,

-concernant les démissions, la date reste fixée au 30 septembre pour les nouvelles inscriptions. Pour autant, la date du 15 septembre est maintenue pour les réinscriptions car on considère que les anciens élèves ont eu un temps d’adaptation suffisant pour continuer dans leur discipline,

- quant au planning des cours, il était indiqué qu’il était remis aux élèves au 1 er septembre. La rubrique a été modifiée et le délai a été rallongé jusqu’à la fin du mois de septembre, en raison de changements possibles.

Monsieur le Maire ajtoute que ces modifications ont été demandées par les élèves et les professeurs.

Madame DUPUY de la liste « Ermont Citoyen » souhaite poser plusieurs questions. La première concerne la supression du conseil pédagogique de l’Education Nationale. Quels sont les raisons de cette suppression ?

Elle demande si elle peut enchaîner les questions ou bien doit-elle attendre qu’on lui réponde.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 29/55

Monsieur le Maire répond que Madame CHESNEAU MUSTAFA est en capacité de répondre à toutes les questions à la fin de l’intervention de Madame DUPUY.

Madame DUPUY continue et demande pourquoi la coordinatrice handicap, qui figure parmi les membres élus, n’a pas été ajoutée en tant que membre de droit, dans la mesure où cela concerne plus sa fonction que la personne.

Par ailleurs, parmi les membres élus, quel type de représentants a diminué ? Et pourquoi la durée du mandat est passée à 3 ans, plutôt que 2 ans?

Madame CHESNEAU MUSTAFA répond qu’un conseil d’établissement se réunit annuellement auquel participent les représentants de l’Education Nationale. Elle explique que le coordinateur du conseil pédagogique qui s’occupe de l’éducation musicale y participe, c’est la raison pour laquelle la commune n’a pas démultiplié les instances.

Au sujet de la coordinatrice handicap, elle fait savoir que la commune a désigné un référent handicap. C’est un professeur qui accueille un public spécifique. Il participe également au conseil d’établissement et fait partie de la direction.

A propos de la durée du mandat, elle indique que la commune a fait le choix de fixer un délai plus long, pour éviter d’organiser à chaque fois des élections tous les 2 ans.

Concernant les représentants du conseil d’établissement, elle déclare que le collège des « parents d’élèves » est constitué de parents qui représentent chaque famille.

Pour le collège des « élèves », elle précise que les enfants qui siègent au Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes peuvent également être désignés. Ils sont à la fois usagers au conservatoire et sont en même temps investis dans la vie locale et citoyenne.

Enfin, le dernier collège est celui des « enseignants » composé de professeurs du conservatoire.

Elle ajoute que le collège est pluridisciplinaire avec une représentativité variée.

Madame DUPUY demande de nouveau, pourquoi la coordinatrice handicap ne figure pas dans les membres de droit.

Madame CHESNEAU MUSTAFA n’est pas en mesure de lui communiquer la raison. Elle la lui communiquera plus tard. Néanmoins, elle affirme que la coordinatrice handicap est pleinement associée aux décisions du conservatoire.

Madame DUPUY explique que si sa désignation est liée à sa fonction, il serait logique qu’elle soit désignée en tant que membre de droit plutôt qu’en tant que membre élu.

Monsieur le Maire est entièrement d’accord avec Madame DUPUY et cela paraît tout à fait cohérent. Il indique qu’il va échanger avec le conseil d’établissement dans ce sens.

Il souligne qu’il s’agit d’un professeur qui s’est porté volontaire. Peut-être que sa représentativité en tant que membre élu est en rapport avec le travail transversal qui est déjà très important.

Quoi qu’il en soit, Monsieur le Maire affirme qu’une réponse lui sera communiquée.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 30/55

Il ajoute que cette proposition étant dans la même logique que la précédente délibération, Monsieur le Maire ne voit aucun inconvénient à cela et pense que les collègues qui y siègent partageront le même avis que lui.

Pour autant, il ne faudrait pas mobiliser un siège, si personne n’y siège, explique Monsieur le Maire.

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

VU l’avis de la Commission Jeunesse, Éducation et Sports du 18 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT que le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont est un service municipal en plein essor ;

CONSIDÉRANT qu’il a vocation à s’adresser au plus grand nombre afin de valoriser son action et permettre au grand public d’accéder aisément à ses services ;

CONSIDÉRANT que dans ce cadre, le Conservatoire d’Ermont poursuit une démarche d’amélioration pédagogique et structurelle ;

CONSIDÉRANT qu’il est apparu nécessaire de procéder au remaniement et à la remise en forme de son règlement intérieur pour une actualisation de certaines informations,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE la modification du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

V - FINANCES

1) Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2026/2027

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur FRANCOIS rappelle que le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la Commune. A ce titre, il fixe les tarifs des services municipaux.

Le contexte budgétaire tendu qui touche les collectivités, lié notamment à la conjoncture tant nationale qu’internationale (augmentation des prix de l’énergie, des consommables) nécessite de revaloriser certains tarifs communaux à hauteur de 1%.

Afin de regrouper les tarifs des différentes prestations municipales, il a été décidé de concentrer leur présentation en une seule délibération.

De ce fait, différentes grilles de tarifs seront annexées à cette délibération, et concernent les services communaux suivants :CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 31/55

Pour le secteur Jeunesse, Education et Sports : les Centres sociaux culturels et la Maison de Quartier des Espérances, la Jeunesse, l’Education (tarifs périscolaires), la Vie associative et sports, le Conservatoire, la Ferme pédagogique,

Sur ce secteur, il convient de prendre en compte la modification du dispositif « sport santé » qui inclut désormais des ateliers « santé » et modifie, par ailleurs, le nombre de séances proposées.

A noter que les tarifs du Conservatoire ont été soumis à l’approbation du Conseil municipal du 17 avril 2026 en raison de la campagne d’inscriptions débutant le 17/05/2026. Ils ont également fait l’objet d’une augmentation de 1%.

De plus, la ville a mis en place depuis septembre 2025 sur une classe de l’école Maurice Ravel, un dispositif intitulé « Un Orchestre à l’Ecole ». Ce dispositif est basé sur la pratique collective d’un instrument sur le temps scolaire et s’adresse aux élèves du CE2 au CM2 suivis sur trois ans. L’enseignement est dispensé par les professeurs du Conservatoire.

Afin de favoriser un accès au Conservatoire dès la rentrée scolaire 2027, il est proposé de créer une tarification sociale pour les élèves inscrits à l’Orchestre à l’Ecole.

Par ailleurs, compte tenu du faible coût des paniers de légumes proposés à la vente par la Ferme pédagogique, il a été décidé de maintenir les tarifs existants et de ne pas les revaloriser, à savoir : - panier de légumes petite taille : 5 euros,

- panier de légumes moyenne taille : 8 euros,

- panier de légumes grande taille : 12 euros.

Quant au secteur Jeunesse, la caisse d’allocations familiales a préconisé la création de tranches tarifaires. Certains tarifs ont été maintenus, d’autres revus à la hausse ou à la baisse suivant le quotient familial. Cette révision permet de rééquilibrer l’offre de prestations à destination des jeunes.

Concernant les Centres socio-culturels et la Maison de quartier des Espérances, les points suivants ont été modifiés par rapport à l’année 2025-2026 :

- Tarification pour personnes isolées ou senior

- Les weekends et séjours famille

- Le Contrat local d’accompagnement à la scolarité

- Le statut des bénévoles

Pour le secteur Cadre de vie, Aménagement et transition écologique : l’Evènementiel (locations de salles du Théâtre Pierre Fresnay et saison culturelle, locations d’autres salles municipales), les Services techniques (droits de voirie, propreté, sécurité, droits d’occupation du domaine public par les commerçants), l’Urbanisme, les Finances, les Concessions de cimetières

Conditions de location des salles du Théâtre Pierre Fresnay :

La location en demi-journée est possible sur une période de 5 heures, du lundi au dimanche, entre 8 h et 18 h.

La location en journée complète s’étend du lundi au dimanche, de 8 h à 18 h. Pour les locations en soirée, elles sont disponibles du lundi au dimanche, de 18 h à minuit, incluant l'installation réalisée durant la journée.

À noter que pour la location de la salle Michel Serrault, la présence d’un régisseur est fortement conseillée.

Conditions de location des autres salles municipales :

a) Pour les particuliers (Ermontois) : Uniquement le week-end

La location en demi-journée est possible sur une période de 6 heures, le samedi, entre 14 h et 20 h.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 32/55

La location en journée complète concernant la salle de l’Arche est consentie de 8 h à 00 h (le samedi) et de 8h à 22h (le dimanche). Pour le pavillon Noël Seyssen la location est consentie de 8h à 02h (le samedi) et de 8h à 20h (le dimanche).

b) Pour les Associations et Syndic de copropriété

Salle de l’Arche :

La location en demi-journée est possible sur une période de 4 heures, du lundi au vendredi. La location en journée complète est possible sur une période de 10h00 du lundi au vendredi.

Le pavillon Noël Seyssen :

En semaine le pavillon Noël Seyssen est géré par le service de la vie associative.

La location en demi-journée est possible sur une période de 6 heures, 14h – 20h, le week-end. La location en journée complète est possible sur une période de 12 heures, 8h – 20h, le week-end.

Foyer des anciens :

Cette salle est exclusivement réservée aux associations, aux syndicats de copropriété et aux groupes politiques, compte tenu de sa capacité limitée à 30 personnes.

Concernant les autres services, la réévaluation des tarifs a été effectuée à hauteur de 1% à l’exception des plus petits tarifs qui demeurent inchangés.

Monsieur FRANCOIS ajoute que l’ensemble des tarifs municipaux permet, non seulement aux ermontois et aux ermontoises, de bénéficier de prestations de qualité, mais permet également de mesurer combien la ville est attentive à offrir, selon les revenus des usagers, tous ces avantages à ses concitoyens.

Il indique qu’il va employer un langage didactique en réalisant une synthèse qui permettra à chacun de mesurer les actions de la ville.

Au préalable, Monsieur FRANCOIS déclare qu’il est utile de rappeler que le budget présenté lors du dernier conseil municipal était constitué de recettes et de dépenses de fonctionnement, ainsi que de remboursements d’investissements.

A cet effet, il est à noter qu’aucun prêt n’a été demandé pour du fonctionnement mais uniquement pour de l’investissement afin de créer de la valeur, de la richesse, du bien-être et des services pour les ermontoises et les ermontois.

Il déclare que ce sont grâce à ces investissements que la municipalité peut proposer notamment des activités culturelles, des activités pour les jeunes, des spectacles, des activités sportives et bien d’autres services qui sont présentés aujourd’hui.

Sans investissement, la ville n’aurait que des recettes venant de subventions, et la ville deviendrait une ville-dortoir, où il ne ferait pas forcément bon vivre.

Pour les tarifs proposés par la ville, une lecture exhaustive de quelques 800 chiffres avec leur déclinaisons par nature, nous emmènerait « jusqu'au bout de la nuit », déclare Monsieur FRANCOIS.

Il se contentera donc de donner une lecture partielle et invite l’assemblée à consulter les documents, dans toute leur exhaustivité, qui ont été mis à la disposition de chacun.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 33/55

Il précise que cette revalorisation est à la hauteur de l’inflation constatée en 2025. Néanmoins, il est important de souligner que la ville n’a pas souhaité anticiper la hausse significative et prévisible de 2026, soit environ 2,6 %, privilégiant ainsi le pouvoir d’achat des ermontoises et des ermontois.

Monsieur FRANCOIS rajoute que cette revalorisation de tarifs n’est appliquable qu’à compter du 1 er septembre 2026, minimisant encore un peu plus l’impact de la revalorisation proposée.

Concernant les régies gérées par la ville, il faut distinguer 2 types de régies : les régies de recettes dites « RR » qui comme leur leur nom l’indique permettent de percevoir des prestations. La commune est dotée de 5 régies « RR » et une régie pour le CCAS.

Les régies d’avances dites « RA » sont utilisées pour des dépenses courantes ou urgentes. La commune est dotée de 4 régies d’avances : régie centralisée, régie conservatoire, régie évènementiel, et régie cabinet du Maire, ainsi qu’une 5ème régie d’avances pour le CCAS.

Il communique quelques chiffres. Sur un total de 3 134 616 euros (hors CCAS) des recettes perçues en 2025, le pourcentage est le suivant :

RR Centralisée Ville : 84 %

RR Piscine : 1,3 %

RR Conservatoire : 7,2 %

RR Ferme pédagogique : moins de 1%

RR Evènementiel : 7,5 %

La régie de recettes du CCAS est de 433 650 euros.

Comme il l’a évoqué précédemment, il ne va pas énumérer de façon exhaustive le détail des tarifs puisqu’ils ont été communiqués à l’assemblée.

Pour conclure, Monsieur FRANCOIS souhaite une bonne lecture et espère, qu’ au-delà des clivages et des différences que l’assemblée peut avoir, qu’une unanimité se prononcera sur ces tarifs.

Il espère que le conseil municipal puisse s’unir afin de faire bénéficier de chaque prestation à chaque ermontoise et ermontois, à des tarifs avantageux. La ville démontrera ainsi l’engagement qu’elle a pour ses concitoyens, en offrant une qualité de services et de bien-être.

Monsieur le Maire remercie Monsieur FRANCOIS pour son exposé, qu’il trouve très intéressant et très juste.

Madame LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen » observe des remarques positives sur cette délibération.

Lorsque Monsieur FRANCOIS évoque l’unanimité, son groupe ne fera peut-être pas l’unanimité. Quoi qu’il en soit, elle relève des points positifs et souhaite poser quelques questions. Elle déclare que le vote de son groupe dépendra des réponses qui seront apportées.

Pour commencer, elle tient à préciser qu’il n’y a heureusement pas d’emprunt pour les dépenses de fonctionnement, car cela signifierait que la ville serait sous tutelle.

En premier point, elle fait observer qu’il n’était pas facile de faire une comparaison, car aucun document de l’année 2025 n’a été envoyé. Pour l’avenir et pour que cela soit plus aisé pourCONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 34/55

l’assemblée, elle suggère l’envoi de données de l’année N-1 pour pouvoir faire un comparatif. Cela dit, elle explique que son groupe est allé chercher les éléments nécessaires sans difficulté.

Concernant l’augmentation de la tarification des locations de salles, elle fait remarquer que dans la mesure où celle-ci reste modérée puisqu’elle est de 1% et considérant que la location d’une salle ne répond pas à un besoin de première nécessité, elle déclare que son groupe ne voit aucun inconvénient à cette réévaluation.

Elle souligne, par ailleurs,un point très positif. Grâce à la Caisse d’Allocations Familiales, on peut observer que la commune a fait figurer les tranches 1, 2 et 3 relatives au quotient familial sur un certain nombre d’activités et d’adhésion, destinés aux jeunes. Elle en est satisfaite.

Elle s’étonne de voir figurer le tarif à la demi-année. En parcourant ces documents, elle pensait que ce tarif existait déjà. Elle fait savoir qu’elle va donc tempérer son enthousiasme sur cette rubrique [passage non audible dans sa totalité].

Elle aborde les tarifs sur lesquels son groupe a des interrogations.

Premièrement, elle constate que des tarifs « hors commune » ont été créés pour certaines activités, mais pas pour d’autres. Cela répond-il à une demande de la CAF ? Cela répond-il à une demande des habitants, ou des habitants qui sont domiciliés autour d’Ermont ?

Deuxièmement, concernant les sorties, elle constate que le montant n’est plus un coût fixe mais un pourcentage de l’activité qui est appliqué. Elle ne voit pas très bien comment cela va se passer pour les familles. Est-il envisagé que les familles règlent dans un premier temps un montant puis un supplément en cas d’augmentation ?

Elle constate qu’à la lecture des documents, une augmentation de 1 % est appliquée à tous les tarifs.

Or, en regardant de plus près, on peut remarquer, notamment pour le CLAS (Contrat Local d’Accompagnement Scolaire) que l’adhésion annuelle a augmenté de 9% et non de 1%. Le montant de l’adhésion en 2025 était de 33 euros et il passe à 36 euros en 2026.

Certes, cela ne concerne pas les familles à partir du 2ème enfant, mais pour le 1 er enfant, l’augmentation est tout de même de 9 %. Elle déplore ce manque de clarté.

En continuant d’examiner les tarifs, elle remarque que le tableau 2025 relatif aux tarifs périscolaires n’est pas identique à celui de l’année 2026.

Dans ce dernier, il est indiqué un tarif pour l’accueil du matin, l’accueil du midi et l’accueil post- scolaire maternelle et élémentaire. Or en 2025, il y avait uniquement 2 colonnes : maternelle et élémentaire. A priori, ces deux colonnes ont été fusionnées.

« Alleluia » pour la maternelle, car effectivement le tarif est à la baisse : près de 4% pour la tranche 1 et 6 % pour la tranche 5.

En revanche, pour l’élémentaire, l’augmentation est de plus de 40% pour la tranche 1 et de plus de 87 % pour la tranche 5 !

Madame LACOUTURE veut bien admettre que le choix de la ville a été d’augmenter les tarifs de 1 %, et d’un enthousiasmant service aux ermontois. Cependant, elle indique être très surprise, car elleCONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 35/55

s’attendait à une augmentation de 1% et ce n’est pas le cas sur des prestations qui sont largement utilisées par les concitoyens, elle cite notamment « l’accueil post-scolaire ».

Madame LACOUTURE demande si elle a bien compris ? Peut-être que cette colonne vient contrebalancer ce qu’elle a compris ? Ou si ce qu’elle a compris est bien ce qui indiqué ? Dans ce cas, elle annonce que son groupe ne votera pas favorablement pour ce point.

Monsieur le Maire annonce que si Madame LACOUTURE vote contre, cela ne va pas l’étonner et cela ne va pas être révolutionnaire. Il constate que c’est un positionnement qui lui est plutôt habituel. Elle s’oppose quasiment systématiquement lorsque les points concernent des tarifs ou des budgets.

Monsieur le Maire explique qu’en 2025, Madame LACOUTURE siégeait déjà au conseil municipal et avait voté contre ce point sur les tarifs, et elle avait en sa possession des documents. Comme tout bon citoyen, il suffit de consulter le site de la ville pour avoir les grilles de tarifs.

A propos des tarifs « hors commune », il annonce que c’est une volonté de la collectivité pour qu’il y ait ce type de tarif. Les usagers qui ne sont pas ermontois payent plus cher, cependant la priorité reste aux ermontois.

Ajouté à cela, comme Madame LACOUTURE l’a évoquée précédemment, que la ville a une demande spécifique de la CAF pour toutes les activités périscolaires. En effet, l’organisme a imposé que la commune propose deux tarifs « hors commune ».

Lorsque Madame LACOUTURE évoque le pourcentage appliqué pour les sorties, Monsieur le Maire explique que ce procédé a fait l’objet d’un travail avec les familles et les services des centres socio-culturels. L’objectif étant de sensibiliser les familles sur le coût d’une sortie afin que chacun soit responsable d’un pourcentage de prix à payer, minime soit-il.

Contrairement à ce que Madame LACOUTURE a évoqué, il explique que les familles sont à même de le comprendre. Par ailleurs, la commune poursuit sa volonté de soutenir la démarche participative des familles et explique qu’un centre social n’est pas un prestataire d’activités. Il met en avant l’importance du travail social qui place la participation des habitants au cœur de l’action. A travers des activités communes, telles que les sorties ou les séjours vacances, le centre social développe un lien social grâce à l’implication des familles.

Monsieur le Maire confirme que les tarifs périscolaires ont été fusionnés pour une meilleure compréhension des familles.

Lors de l’intervention de Madame LACOUTURE, Monsieur le Maire fait remarquer qu’elle a présenté les tarifs en pourcentage. Mais, il préfère s’exprimer en euros ou en centimes d’euros et fait observer que c’est beaucoup moins disproportionné. Il ajoute qu’il y a un coût pour toute chose.

Au sujet du tarif de l’adhésion du CLAS, Monsieur le Maire affirme qu’il n’a pas la réponse. Les services lui apporteront la raison pour laquelle l’adhésion annuelle a augmenté de 9%. Il communiquera la réponse à Madame LACOUTURE.

Monsieur le Maire précise que l’augmentation des tarifs de 1% est une directive que la ville a donnée. Il indique que la préconisation aurait pu être une hausse de 2 voire 3%, en raison de l’inflation qui risque de s’amplifier.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 36/55

Néanmoins, il indique que la hausse de 1% est raisonnable, c’est la règle que la ville a fixée et ce que l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) a annoncé en fin d’année.

Monsieur le Maire explique que la ville a commencé un travail bien en amont. Lors de l’élaboration des budgets, la ville s’est penchée sur la prévision de cette hausse en tenant compte de l’estimation de l’INSEE.

Monsieur le Maire déclare que l’augmentation de l’adhésion annuelle au CLAS passe à 36 euros alors qu’il était à 35 euros en 2025, cela représente 1 euro. Effectivement cela peut paraître extrêmement cher, mais selon lui, cette hausse est tout à fait raisonnable.

Madame ROUSSEAU, Indépendante, demande si le mode de calcul pour le quotient familial est le même que celui appliqué par la CAF.

Madame DEHAS rappelle que le quotient familial a été mis en place à Ermont le 19 juin 2008. La ville s’est rendue compte que des familles ne pouvaient pas toutes accéder aux offres. L’idée étant d’avoir une répartition plus équitable du coût des services pour les ermontois et ainsi de favoriser une mixité sociale quant à l’utilisation des services.

Un des objectifs était d’adapter le tarif des prestations à la situation des usagers, en tenant compte de leurs ressources.

Le principe est simple. La tranche dans laquelle se situe l’usager va déterminer le montant qui lui sera appliqué pour les différentes prestations.

Les ressources qui sont prises en compte pour le quotient familial sont le Revenu Fiscal de Référence figurant sur l’avis d’imposition à la ligne 25, les prestations sociales versées par la CAF, à l’exception de tout ce qui concerne les aides au logement, le tout est additionné. Il est ensuite divisé par 12 mois multiplié par le nombre de parts fiscales.

Elle explique que la ville a créé 11 tranches, de façon à favoriser la tranche 1, qui est celle dont les revenus sont les plus faibles. Elle précise que la ville avait fixé une seule tranche pour les « hors commune » et depuis la CAF a imposé 2 tranches « hors commune ».

Monsieur le Maire ajoute que lors d’un contrôle de la CAF, notamment sur les accueils périscolaires, celle-ci a validé la grille tarifaire du quotient familial. L’organisme n’a pas imposé leur grille qui est extrêmement complexe, déclare Monsieur le Maire.

Madame ROUSSEAU tient à souligner sa satisfaction, quelle que soit l’augmentation appliquée : de 1% ou pas. Elle fait observer que la ville a diminué des tarifs sur plusieurs offres de services, tout au moins sur la tranche 1. Elle cite l’exemple de l’adhésion « jeunesse » annuelle qui passe de 20 euros en 2025 à 15 euros en 2026.

Monsieur le Maire remercie Madame ROUSSEAU de son intervention.

Monsieur MELO DELGADO du groupe « Vivre Ermont » déclare que son groupe s’abstiendra pour cette nouvelle augmentation des tarifs municipaux.

Bien que cette hausse de 1% soit modérée et qu’elle soit en partie liée à l’inflation, il indique que l’effort est de nouveau porté sur les tarifs municipaux alors qu’il aurait pu être reporté pour un autreCONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 37/55

secteur. Il constate que cette hausse est élaborée de manière disparate quand on regarde en détail les différents tarifs proposés.

Monsieur le Maire serait curieux de savoir comment Monsieur MELO DELGADO compte compenser. Comptez-vous compenser par une augmentation de la fiscalité ? Envisagez vous que d’autres personnes puissent payer plus cher ?

Monsieur le Maire affirme sa volonté d’augmenter les tarifs pour tout le monde. Il explique que c’est un vrai point d’égalité et d’équité par rapport à la population ermontoise.

Par ailleurs, il ajoute, sous couvert de Madame MEZIERE, qu’en dehors d’autres problèmes sociaux, le CCAS lors de sa commission permanente intervient pour venir en aide pour qu’aucun ermontois ne soit privé d’activités.

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Innovation publique du 18 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT les nombreuses prestations proposées par la ville dont l’accès est payant ;

CONSIDÉRANT le contexte budgétaire tendu qui touche toutes les collectivités ;

CONSIDÉRANT la nécessité de revaloriser en partie les tarifs communaux à hauteur de 1% ;

CONSIDÉRANT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2026 et concernent les services municipaux suivants :

 Les Centres sociaux culturels et la Maison de Quartier des Espérances,

 La Jeunesse,

 L’Education,

 Le Conservatoire,

 La Ferme pédagogique,

 L’Evènementiel (location de salles et saison culturelle),

 La Vie associative et sports,

 Les Services techniques (droits de voirie, propreté, sécurité, droits d’occupation du domaine public par les commerçants),

 Les Finances,

 L’Urbanisme,

 L’Etat civil et Cimetières,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ABROGE la délibération n°2025/062 du 28 mars 2025 et ce, à compter du 1er septembre 2026 ;

- ADOPTE les tarifs 2026/2027 des services publics de la ville d’Ermont ;

- DÉCIDE que ces modifications de tarifs seront applicables à compter du 1 er septembre 2026 ;

- PRÉCISE que le règlement des activités peut se faire en numéraire, en chèques, en tickets loisirs, par bons CAF et par chèques vacances ANCV ou par carte bancaire si ce moyen de paiement est proposé ;

- PRÉCISE que les recettes seront recouvrées dans le cadre de la régie correspondant à chaque secteur ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 38/55

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 28

Contre : 5 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen »)

Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

2) CDC Habitat : garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 49 logements situés 13/15/17/19 mail Auguste Rodin à Ermont

POINT RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR (Annonce faite en début de séance)

3) Non-application des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévues en faveur des entreprises créées ou reprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Monsieur HEBBAL informe l’assemblée que dans le cadre de la réforme de la fiscalité applicable aux entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l’État a mis en place, à compter du 1er janvier 2026, un nouveau dispositif simplifié d’exonérations fiscales en faveur des entreprises.

Ce dispositif prévoit notamment des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés créées ou reprises entre 2026 et 2030 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et exerçant une activité commerciale, artisanale ou relevant d’une profession de santé.

Ces exonérations s’appliquent de plein droit sur le territoire des collectivités concernées, sauf délibération contraire prise dans les délais fixés par les textes.

La circulaire transmise par les services de l’État précise que les communes souhaitant la non- application de ces exonérations doivent adopter une délibération avant le 19 juin 2026.

A ce titre, la Commune d’Ermont comprend un quartier classé en géographie prioritaire de la Politique de la Ville : le quartier des Chênes.

Dans le contexte actuel, la ville doit faire face à plusieurs contraintes financières importantes :  Progression continue des dépenses de fonctionnement ;

 Hausse des coûts de l’énergie et des prestations de service ;

 Augmentation des charges liées aux services publics de proximité ;

 Evolution défavorable des concours financiers du Département, de la Région Ile-de- France et de l’Etat ;

 Nécessité de maintenir un niveau d’investissement soutenu pour répondre aux besoins des habitants.

Par ailleurs, les collectivités territoriales connaissent une pression croissante sur les recettes fiscales et leurs capacités d’autofinancement.

L’instauration d’exonérations fiscales conduirait à une diminution des ressources de la Ville sans aucune garantie de compensation financière.

Monsieur le Maire précise que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est encaissée par la Communauté d’Agglomération Val Parisis et non par la ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 39/55

Monsieur NINOUH de la liste « Ermont Citoyen » indique que cette délibération expose un dispositif avec des textes de loi qui proviennent du droit national avec l’objectif évident d’encourager l’implantation d’entreprises et ainsi de revitaliser, de soutenir et de développer l’activité économique dans les QPV ( Quartiers Politique de la Ville).

C’est un sujet qui semble majeur et qui mérite d’être plus approfondi.

Monsieur NINOUH rappelle que ce point avait été abordé lors de la commission « Affaires Générales, Finances et Innovation Publique ». Cette délibération propose de ne pas appliquer ces exonérations.

Lors des échanges durant cette commission, Monsieur le Maire avait même indiqué qu’il s’agissait d’une position de principe. Monsieur NINOUH imagine qu’il s’agit d’une position face au contexte global de l’Etat qui tend à se désengager dans diverses politiques publiques et qui propose ici un dispositif qui induirait pour la commune des pertes directes de recettes fiscales et donc une baisse des recettes de fonctionnement, comme Monsieur HEBBAL, vient de l’aborder.

Monsieur NINOUH annonce que divers arguments sont présentés avec une approche strictement financière en rappelant les coûts auxquels la commune fait face : comme la progression continue des dépenses de fonctionnement, la hausse des coûts de l’énergie, et des prestations de service.

Il est également question d’évolution défavorable des concours financiers du Département, de la Région et de l’Etat, autrement dit la baisse globale des subventions.

Il indique que la ville présente aussi un argument sur les impacts financiers avec la crainte d’une diminution des ressources de la ville, mais sans aucun chiffre et sans aucune mesure sur ces impacts préssentis.

Lorsque Monsieur HEBBAL évoque la perte de recettes, le groupe « Ermont Citoyen » sollicite des données chiffrées car le contenu n’en présente aucun. Par ailleurs, Monsieur NINOUH avait demandé si la ville avait réalisé une étude d’impact ou une simulation sur le manque à gagner en cas d’application de ces exonérations.

Il explique que son groupe se serait contenté au moins d’un ordre de grandeur pour que la ville aille jusqu’à la fin de sa démonstration.

Avec les moyens qui sont les leurs et qui sont plutôt faibles, il lui semble que l’impact financier pour la commune aurait été gradué de faible à modéré. Il indique qu’il n’y a qu’un seul quartier qui relève de la politique de la ville : le quartier des Chênes.

Le tissu économique est limité et les surfaces commerciales ou professionnelles sont peu nombreuses, avec peut-être une dizaine de locaux qui seraient concernés par an, au grand maximum.

Il ajoute que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est souvent payée par les bailleurs sociaux qui sont déjà largement exonérés.

Monsieur NINOUH pense que le manque à gagner ne serait que de quelques milliers à quelques dizaines de milliers d’euros par an tout au plus.

Dans les arguments présentés, il déplore un manque de données sur les impacts sociaux. Son groupe aurait pu les mettre en regard du coût estimé pour la commune, si ces mesures d’exonérations étaient appliquées.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 40/55

Il ajoute que des entreprises du quartier des Chênes pourraient bénéficier de ce dispositif et par effet, également les habitants du quartier, au travers notamment de possibles créations d’emplois.

Il rappelle que si le taux de chômage approche les 8% sur la ville d’Ermont, il avoisine les 20% dans le quartier des Chênes. L’application de ces exonérations aiderait à une meilleure attractivité économique du quartier en politique de la ville, l’installation possible de nouveaux commerces, une dynamisation du quartier, la création d’emplois locaux, peut-être une réduction de la vacance commerciale et ainsi une amélioration de la qualité de vie des habitants avec des impacts sociaux évidents.

Monsieur NINOUH déclare que ce serait un message symbolique fort, adressé aux habitants, qui pour bon nombre, exprime un sentiment d’abandon.

Si le texte de la délibération présente les nombreuses contraintes financières auxquelles la commune fait déjà face, il observe très peu d’analyse sur les conséquences positives comme négatives de l’application du dispositif et malheureusement aucun chiffre.

Aussi, son groupe demande une étude d’impact précise pour pouvoir délibérer en connaissance de cause et de ne pas voter à l’aveugle, comme Monsieur NINOUH l’a déjà évoqué lors de la commission.

Monsieur NINOUH et son groupe souhaiteraient connaître la stratégie, si la ville en a une, pour soutenir l’activité économique dans le QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville) du quartier des Chênes.

Pour résumer, son groupe « Ermont Citoyen » et lui déclarent que ces exonérations représentent, selon eux, un coût budgétaire faible et un effet de levier pour revitaliser le QPV avec un risque financier très limité, compte tenu du nombre de locaux potentiellement concernés. Il y a selon eux une opportunité à saisir et il serait regrettable de passer à côté par manque d’approfondissement du sujet.

Le sujet mérite donc une analyse plus approfondie. Les résultats de cette analyse aideront à un vrai débat au sein du conseil municipal, débat qui déboucherait peut-être sur la décision d’une application de ces exonérations comme outil ciblé à faible coût et à fort potentiel social, conclut Monsieur NINOUH.

Monsieur le Maire remercie Monsieur NINOUH.

Avant de répondre à Monsieur NINOUH, Monsieur le Maire lui demande s’il représente bien une liste citoyenne de gauche.

Car Monsieur le Maire a appris aujourd’hui que les villes de Sarcelles, Villiers-le-Bel, Goussainville, Montmagny ainsi que Cergy se retiraient du dispositif de la TFPB et de l’exonération.

« On ne peut pas taxer ces villes d’être de droite, ne voulant pas aider les gens » affirme Monsieur le Maire. Mais elles ont fait le même constat que la ville d’Ermont : il n’y a pas d’efficacité sur le terrain.

Il explique qu’aller discuter sur le terrain avec les acteurs économiques, ce n’est pas cela qui va garantir la création d’emploi. Dans le bassin de vie du quartier des Chênes, il y a effectivement des commerces mais pas d’autres entreprises en raison d’un manque de locaux.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 41/55

Lorsque Monsieur NINOUH a abordé le sujet des professions libérales en commission, Monsieur le Maire déclare que ces professionnels refusent de s’installer dans ce quartier. Il fait savoir qu’un cabinet médical et peu après un cabinet dentaire devaient s’y implanter, mais ils se sont rétractés au dernier moment, non pas pour des raisons de TFPB.

Face à ce constat, Monsieur le Maire explique que la commune s’emploie avec le bailleur ICF La Sablière pour aider à l’installation et au maintien des commerces qui sont présents. Pour soutenir cette redynamisation commerciale, la commune essaye d’attirer des commerçants sur le centre commercial des Chênes pour qu’ils puissent s’installer et répondre aux besoins de la population, de façon pérenne.

En parallèle, Monsieur le Maire déclare qu’un travail est fait avec le bailleur ICF La Sablière pour remettre en état des locaux commerciaux. L’objectif est de remettre le commerce de proximité au cœur d’une politique de dynamisation pour attirer de nouveaux commerçants.

Monsieur le Maire affirme que c’est une position de principe, position partagée par de nombreux conseils municipaux et par de nombreuses villes de tendance de droite. C’est une manière de signifier qu’il n’y a ni compensation, ni de vue, comme la ville n’a aucune vue sur ce que va devenir la politique de la ville.

Il déclare que le choix de la ville est de ne pas appliquer l’exonération, de garder ces finances et les réinvestir comme la ville pense qu’il faut le faire sur ce quartier.

Monsieur MELO DELGADO du groupe « Vivre Ermont » souhaite qu’on lui communique également l’évaluation de cette mesure de non application des exonérations. Quels sont les impacts financiers pour la ville ?

Il affirme qu’il a du mal à comprendre la position des villes que Monsieur le Maire a mentionné précédemment sur les bénéfices qu’elles peuvent avoir justement de l’application de cette mesure pour les entreprises existantes.

Ne disposant d’aucun chiffrage, d’aucun élément, il indique qu’il ne peut évaluer les conséquences de cette décision.

Monsieur le Maire affirme qu’on lui communiquera des chiffres. Il rappelle que cela concerne uniquement un quartier en QPV, et non toute la ville. Ce quartier représente peu sur l’échelle de la ville.

Si cette délibération concernait l’échelle de la ville, cela pourrait donner lieu à une vraie réflexion : est-ce qu’en appliquant l’exonération, cela attirerait plus d’activités économiques ?

Lorsque Monsieur le Maire a cité ces villes qui sont plutôt de gauche et proches des collègues du groupe « Ermont Citoyen », il souligne que d’autres villes de toutes tendances se retirent de ce dispositif.

Il annonce que l’Etat a imposé aux collectivités territoriales qu’une délibération soit adoptée avant le 19 juin, pour celles qui souhaitaient la non-application de ces éxonérations. Les villes qui passeraient à côté se verront appliquer cette exonération de la TFPB.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 42/55

La stratégie de la politique de la ville comme de l’éxonération est quelque chose qui ne peut plus être pérenne. Il faut certainement adopter une autre stratégie. Peut-être que si l’Etat nous laissait la main, la commune serait beaucoup plus efficace, car elle est beaucoup plus près du terrain.

Il déclare de nouveau que les chiffres seront transmis dès que la Direction des Finances Publiques voudra bien les communiquer.

Monsieur BATTON de la liste « Ermont Citoyen » indique qu’il abonde dans le sens de Monsieur NINOUH comme peut s’en douter Monsieur le Maire.

A ville différente, contexte différent et décision différente. Il précise qu’on a beau être de gauche ou de droite, le contexte permet de piloter la décision et non le contraire.

Il veut juste rappeler que cette décision n’est pas anodine, car elle a un impact concret sur le quartier des Chênes. Lorsque Monsieur le Maire indique que c’est un petit quartier, Monsieur BATTON fait observer qu’il y a quelque chose de très intéressant lorsque l’on regarde la source du PLU 2022.

Cette source précise que les habitants du QPV représentent 13% des demandeurs d’emploi de la commune. Ce qui signifie que plus d’une personne sur 10 est concernée. Cela mériterait une analyse plus approfondie pour générer plus d’emploi.

Par ailleurs, toujours sur la même source, le chiffre publié indique un taux d’emploi de 55% alors que sur le reste de la ville le taux est de 68%. Même si on pense que cela reste infime et que cela ne va pas générer du plein emploi, Monsieur BATTON indique que cela mériterait une investigation plus longue.

A priori depuis le 1er janvier 2026, ce dispositif est entré en vigueur. Monsieur BATTON estime que cela laissait quelques mois à la commune pour présenter un macro chiffrage, sans pour autant avoir quelque chose d’exhaustif.

Le coût est peut-être de 1 000 euros, 10 000 euros, ou 50 000 euros. Toujours est-il que cela aurait permis de prendre des décisions le cas échéant, et essayer de revivifier ce quartier qui en a bien besoin.

Monsieur le Maire remercie Monsieur BATTON.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il est préférable de développer des modalités d’accompagnement plus personnalisé en relation avec les centres socioculturels, la mission locale et France Travail, plutôt que d’accorder des exonérations sans avoir un retour concret sur le terrain.

Il annonce que la ville peut donner des exonérations. Néanmoins, il explique que c’est comme donner des exonérations à une grande entreprise, en contrepartie, on n’est pas certain qu’elle s’engage à baisser ses prix ou qu’elle fasse profiter de cet allégement fiscal à son personnel.

Monsieur le Maire déclare qu’il est préférable d’avoir un travail ciblé plutôt que d’avoir des grandes théories. Il est très curieux de savoir comment on pourrait développer de l’emploi sur ce quartier.

Il préfère avoir une vue globale. Que l’on ait cette ambition d’ accompagnement à l’emploi, évidemment, cependant il rappelle que c’est une compétence qui relève de l’intercommunalité.

Comment la ville peut développer la venue d’entreprises, développer un partenariat, sont des questions qu’il faut se poser.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 43/55

Monsieur le Maire cite plusieurs exemples d’actions concrètes : il parle de l’accompagnement des apprentis.

Il ajoute également une autre action qui peut paraître rudimentaire et risible. Il indique que la ville a récupéré auprès du commissariat de nombreux vélos volés. Il explique qu’ils ont été donnés à des personnes en recherche d’emploi car elles n’avaient pas de moyen de locomotion. Cette donation les a beaucoup aidées.

Il cite également la mission locale dans les centres sociaux, qui propose des permanences au sein du quartier.

Monsieur le Maire affirme une politique de proximité en faveur des quartiers prioritaires.

Par ailleurs, si l’agglomération a retiré sa compétence « emploi », c’est un signe. Cela signifie que cette compétence doit être gérée à une autre échelle et que l’Etat doit prendre toute sa part dans ce domaine.

Visiblement, il constate que Monsieur BATTON n’est pas d’accord avec cette délibération, ce qui n’est pas un drame. Monsieur le Maire dit qu’il est rassuré de savoir que Monsieur BATTON est d’accord avec Monsieur NINOUH et non avec lui. Autrement, cela n’aurait plus trop de sens par rapport à tout ce qu’ils ont réalisé jusqu’à maintenant.

Madame LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen » souligne que ce débat est très intéressant. Elle apporte sa petite pierre à l’édifice et suppose que Monsieur le Maire ne sera pas surpris si elle abonde dans le sens de ses collègues.

De quels collègues s’agit-il ? demande Monsieur le Maire.

Madame LACOUTURE répond qu’il s’agit de ses collègues qui sont de ce côté-là, en bout de table.

Monsieur le Maire demande cela, juste pour préciser.

Globalement, nous partageons tous cette même volonté autour de cette table, quelle que soit la formation politique dont nous sommes issus, à savoir que nous voulons être utiles aux ermontois, déclare Madame LACOUTURE.

Il lui semble que Monsieur le Maire a un projet, il s’agit de la zone d’actvités économiques que la ville souhaite constituer. A moins qu’elle se trompe, elle demande si ce secteur est en QPV.

Monsieur le Maire répond par la négative.

Madame LACOUTURE : ce projet n’est donc pas du tout concerné par ce secteur QPV ? Ne pourrait- il pas y être intégré ?

Absolument pas répond Monsieur le Maire. Il explique que le calcul du QPV est fait par l’Etat qui détermine le périmètre. Il rappelle que l’ancien Contrat de Ville en Politique de la Ville, ne mentionnait qu’une rue, une demi rue, Renoir, relevant du QPV.

Avec l’ensemble des services, la ville a obtenu que l’ensemble du quartier des Chênes soit identifié dans le périmètre QPV : de la rue de la Petite Bapaume jusqu’à la rue Degas, pour ce côté-là, exceptés les Bapaumes et Balzac. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit uniquement du quartier des Chênes.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 44/55

Il affirme que la ville n’a pas réussi à inclure dans ce dispositif le quartier des « Loges/Passerelles » et le quartier des « Espérances », qui auraient mérité d’être en QPV. Monsieur le Maire déclare que la ville était déjà assez satisfaite que l’ensemble du quartier des Chênes soit dans ce dispositif.

Madame LACOUTURE trouve cela dommage.

Monsieur NINOUH de la liste « Ermont Citoyen » demande juste une précision. Il reprend les termes de Monsieur le Maire lorsqu’il a indiqué à Monsieur MELO DELGADO qu’il était en mesure de lui communiquer les chiffres des impôts et l’impact si l’exonération avait bien lieu.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Il précise que les chiffres seront communiqués dès que les impôts les auront calculés.

Monsieur NINOUH indique qu’il sera patient et que son groupe attendra.

« Je sais que vous êtes patient, il n’y a aucun problème » répond Monsieur le Maire.

« Je n’ai pas le choix » répond Monsieur NINOUH.

« On est d’accord » indique Monsieur le Maire.

Monsieur BATTON de la liste « Ermont Citoyen » veut revenir sur la petite comparaison au sujet des exonérations avec les grandes entreprises que Monsieur le Maire a abordé.

S’il est vrai que des villes de gauche ne prennent pas les décisions, un raisonnement de droite qui considère que des exonérations sur des grandes entreprises et des exonérations sur des petites entreprises, qui font le tissu social au niveau local, qui peuvent donc apporter beaucoup à l’échelle d’une commune, voire un petit peu plus, est vraiment une opinion très à droite.

Sur ce point, Monsieur BATTON tient à signifier le désaccord de son groupe « Ermont Citoyen ».

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas en campagne électorale, ni pour le Rassemblement National, ni pour n’importe quel autre parti politique. Il prend acte des propos de Monsieur BATTON, mais rappelle que nous sommes à Ermont.

Madame ROUSSEAU, Indépendante, souhaite des éclaircissements sur ce point.

Monsieur le Maire déclare que l’exonération a été supprimée par son prédecesseur, il y a un grand nombre d’années.

Dans ce cas, vous n’avez pas de chiffres ? interroge Madame ROUSSEAU.

Monsieur le Maire fait savoir que la ville peut avoir une évaluation car la CFE est corrélée avec le chiffre d’affaires, à condition bien sûr que les entreprises aient bien effectué leurs déclarations.

Il affirme que la ville ne peut pas disposer de chiffres exacts. Il pense que cette exonération a été supprimée par son prédecesseur dans les années 2008/2009 et la ville s’est calquée sur cette logique.

Il répète : beaucoup de maires du Val d’Oise et même de la Seine Saint-Denis ont relevé que ce dispositif d’abattement souffrait de nombreuses imperfections. Il a été détourné et n’est plus ce qu’il était au départ.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 45/55

Il explique que le quartier QPV était bien plus important qu’aujourd’hui. Les bailleurs sociaux et les entreprises se sont pleinement engagés dans ce dispositif. Cependant, la ville s’est rendue compte que les bailleurs, pour justifier de cette exonération, avaient utilisé cet abattement pour rémunérer leurs gardiens, au détriment des actions qu’ils devaient déployer au bénéfice des habitants.

Monsieur le Maire déclare que la notion de contrôle n’est plus exercée sur la ville d’Ermont depuis bien longtemps.

Lorsque l’on évoque 55% de taux de chômage sur l’ensemble de la ville et 68% sur le quartier des Chênes, ce qui fait 13% d’écart, on ne peut pas imaginer qu’avec cette exonération, on embauchera 13% de plus sur le quartier, explique Madame ROUSSEAU.

Monsieur le Maire répond que non seulement on ne peut l’imaginer, mais cela est complètement impossible.

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1383 C ter et 1466 A septies, relatifs aux exonérations facultatives de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ;

VU la réforme applicable à compter du 1 er janvier 2026 relative aux exonérations fiscales en faveur des entreprises créées ou reprises dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ;

VU la circulaire relative à la mise en œuvre de cette réforme,

VU l’avis de la Commission Affaires générales, Finances et Innovation publique du 18 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT que les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévues au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés créées ou reprises entre 2026 et 2030 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville s’appliquent de plein droit sauf délibération contraire des collectivités territoriales concernées ;

CONSIDÉRANT à ce titre, que la Commune d’Ermont comprend un quartier classé en géographie prioritaire de la Politique de la Ville : le Quartier des Chênes ;

CONSIDÉRANT que dans le contexte actuel, la ville doit faire face à plusieurs contraintes financières importantes :

 Progression continue des dépenses de fonctionnement ;

 Hausse des coûts de l’énergie et des prestations de service ;

 Augmentation des charges liées aux services publics de proximité ;

 Evolution défavorable des concours financiers du Département, de la Région Ile-de- France et de l’Etat ;

 Nécessité de maintenir un niveau d’investissement soutenu pour répondre aux besoins des habitants.

CONSIDÉRANT par ailleurs, que les collectivités territoriales connaissent une pression croissante sur les recettes fiscales et leurs capacités d’autofinancement ;

CONSIDÉRANT que l’instauration d’exonérations fiscales conduirait à une diminution des ressources de la Ville sans aucune garantie de compensation financière,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPALCONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 46/55

− DÉCIDE de ne pas instituer les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues à l’article 1466 A septies du Code Général des Impôts prévues en faveur des entreprises créées ou reprises dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ;

− DÉCIDE également de ne pas instituer les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévues à l’article 1383 C ter du Code Général des Impôts en faveur des entreprises créées ou reprises dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ;

− AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 28

Contre : 5 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen »)

Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont

4) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des commerçants de la gare d’Ermont-Eaubonne

Monsieur HORNE informe l’assemblée que la Commune soutient l’ambition des associations et leur projet de développement en leur attribuant annuellement une subvention.

L’association des commerçants de la gare d’Ermont-Eaubonne est une association de loi 1901 qui a pour vocation de regrouper les commerçants du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne afin de représenter leurs intérêts collectifs auprès de la Commune, de dynamiser le tissu commercial local et de mettre en place des actions d’animation commerciale.

Afin de mettre en place des animations favorisant l’attractivité du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne, l’association des commerçants de la gare d’Ermont-Eaubonne sollicite auprès de la Commune une subvention exceptionnelle 1 500 euros.

Monsieur le Maire ajoute que cette association renaît de ses cendres et elle a notamment le projet d’organiser la Fête de la Musique sur la place Nelson Mandela. La ville l’accompagnera grâce à cette subvention et un prêt de matériel.

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

VU l’avis de la Commission Affaires générales, Finances et Innovation publique du 18 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT le souhait de la Commune de soutenir financièrement les associations dans leur fonctionnement et développement ;

CONSIDÉRANT l’intérêt local que représente l’association des commerçants de la gare d’Ermont- Eaubonne pour le soutien à l’activité commerciale, l’attractivité et l’animation du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’organiser des animations pour dynamiser l’activité commerciale du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne ;

CONSIDÉRANT qu’à cet effet, l’association des commerçants de la gare d’Ermont-Eaubonne sollicite, auprès de la Commune, une subvention exceptionnelle de 1 500 euros,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPALCONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 47/55

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l’association des commerçants de la gare d’Ermont-Eaubonne ;

- DIT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2026 ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

5) Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2026-2027

Madame CHESNEAU MUSTAFA rappelle que le « Collège au cinéma » est un dispositif national, initié en 1989, qui repose sur l’engagement des partenaires suivants : - Le Ministère de la Culture et de la Communication ;

- Le Ministère de l’Éducation Nationale ;

- Les collectivités territoriales (Conseils départementaux) ;

- Le Centre national du cinéma et de l'image animée ;

- Les professionnels du cinéma (associations, exploitants, distributeurs).

L’objectif est de faire découvrir aux élèves de la sixième à la troisième, trois longs métrages par année scolaire, lors de projections organisées spécialement à leur intention, dans les salles de cinéma partenaires du dispositif dans le Département, tout en promouvant les œuvres cinématographiques peu diffusées dans leur format d’origine et en version originale. Les choix de programmation des films sont effectués en Comité de pilotage départemental à partir d’une liste de films communiquée par le Centre National du cinéma et de l’image animée.

De plus, grâce au travail pédagogique d’accompagnement conduit par les enseignants et les partenaires culturels, les collégiens acquièrent les bases d'une culture cinématographique et développent leur sens critique.

Le Conseil Départemental prend en charge le prix des places à hauteur de 2,80 euros par élève, sous forme de subventions versées aux exploitants des salles, à la fin de chaque trimestre, pour un montant annuel total d’environ 50 000 euros. Le Théâtre Pierre-Fresnay participe à ce programme pour les collèges d’Ermont.

Madame CHESNEAU MUSTAFA précise que le montant de la subvention demandé s’élèverait à 1 400 euros.

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU l’avis de la Commission Affaires générales, Finances et Innovation publique du 18 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT le dispositif « Collège au cinéma », destiné aux élèves de la sixième à la troisième, pour lequel, chaque année, le Conseil Départemental prend en charge le prix des places à hauteur de 2,80 euros par élève environ, sous forme de subventions versées aux exploitants des salles, à la fin de chaque trimestre, pour un montant annuel total avoisinant les 50 000 euros ;

CONSIDÉRANT que l’objectif est de faire découvrir aux élèves de la sixième à la troisième, trois longs métrages par année scolaire, lors de projections organisées spécialement à leur intention, dans les salles de cinéma partenaires du dispositif dans le Département, tout en promouvant les œuvres cinématographiques peu diffusées dans leur format d’origine et en version originale ;CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 48/55

CONSIDÉRANT que les choix de programmation des films sont effectués en Comité de pilotage départemental à partir d’une liste de films communiquée par le Centre National du cinéma et de l’image animée ;

CONSIDÉRANT que le Théâtre Pierre-Fresnay participe au programme « Collège au cinéma » pour les deux collèges de la Ville d’Ermont ;

CONSIDÉRANT que la Municipalité soutien les actions visant à promouvoir la culture auprès des jeunes, notamment les œuvres cinématographiques,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise les subventions proposées dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2026-2027 ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

Questions orales

Monsieur le Maire déclare qu’il a été saisi de trois questions orales : une de Madame ROUSSEAU, Indépendante, et deux du groupe « Vivre Ermont ».

Question de Madame ROUSSEAU, indépendante :

« Est-il envisageable de faire une étude pour réglementer la circulation des trottinettes, comme l’a fait la mairie de Montmorency et la maire de Franconville ? Car tout au moins dans le quartier d’Ermont Eaubonne cela devient insupportable et impraticable à pied. Des trottinettes arrivent dans tous les sens, ainsi que les vélos d’ailleurs, même en contre sens.

Je trouvais que ce qui avait été fait par les communes environnantes étaient une bonne chose. A condition que cela soit assorti de sanction par la police municipale en cas d’infraction.

Monsieur le Maire : vous soulevez un sujet qui est très sérieux. Et je crois qu’il faut qu’on évite deux écueils : l’inaction d’un côté et les effets d’annonce de l’autre. Annoncer quelque chose que l’on ne peut pas mettre en place, c’est pire que tout.

Effectivement, les trottinettes électriques et les engins de déplacement personnel motorisés posent aujourd’hui un véritable problème de sécurité sur notre commune, mais comme partout.

Chacun le constate : circulation sur les trottoirs, vitesse excessive, comportements dangereux, parfois à proximité des écoles sur les trottoirs et dans des zones très fréquentées. Et derrière cela, il y a des accidents bien réels et un sentiment d’insécurité que vous exprimez, et que de nombreux ermontois expriment.

Maintenant, il faut rappeler une chose importante. Contrairement à ce que l’on entend parfois, il y a un flottement juridique. Les trottinettes électriques sont déjà encadrées par le Code de la Route, par l’article R 311-1, comme un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne. Elles sont soumises à des règles de circulation précises, à des obligations d’assurances comme les autres véhicules à moteur.

La question aujourd’hui est, de ne pas réinventer la loi, mais de voir comment nous pouvons à l’échelle de notre commune, mieux faire respecter les règles existantes et si nécessaire les adapter à la réalité de notre territoire.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 49/55

Le législateur a justement donné au maire la possibilité de prendre des arrêtés pour réglementer plus strictement la circulation de ce type de véhicules. Mais cela doit être appliqué sur certaines zones, et ne peut pas l’être sur l’ensemble de la ville. Cela peut s’appliquer au centre-ville, aux abords des écoles, sur les espaces piétons et sur les zones commerciales.

Certaines villes voisines l’on fait, comme vous l’avez très justement rappelé.

Nous sommes en train justement de regarder de manière très pragmatique et sérieuse, en lien avec les services compétents, c’est-à-dire la police nationale, la Préfecture, et évidemment les services de la police municipale afin d’évaluer ce qui serait utile et surtout applicable et contrôlable.

La ville peut prendre un arrêté dans ce sens et non un décret puisque cet acte réglementaire est national.

Il convient de prendre un arrêté qui réglemente, notamment le port du casque, l’utilisation d’éclairage pour améliorer la visibilité de l’usager etc.

Notre objectif est simple : permettre et respecter les nouvelles mobilités mais pas au détriment de la sécurité des piétons et du respect de l’espace public.

La modernité ne peut pas être la loi du plus rapide sur le trottoir.

Je crois qu’en la matière, nos habitants attendent surtout du bon sens, de la prévention, du contrôle quand il le faut, et des décisions efficaces.

Dans les semaines qui viennent, je serai amené à prendre un arrêté qui va reprendre ce que la ville peut réglementer et contrôler. Et évidemment, je l’enverrai à l’ensemble du conseil municipal pour que vous puissiez en prendre connaissance.

1ère question de Madame CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus du Conseil municipal,

Je souhaite appeler votre attention, au nom de nombreuses familles de notre commune, sur une situation qui nous préoccupe vivement : la fermeture progressive des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, et plus particulièrement celle de l'accueil Jean Jaurès pour l'été à venir.

La période estivale est une source d'organisation complexe et coûteuse pour les parents qui travaillent. Pour beaucoup d'enfants, l'accueil de loisirs est le seul espace de socialisation, de rupture avec le quotidien et, disons-le, le seul véritable lieu de "vacances".

En fermant la structure Jean Jaurès cet été, vous placez de nombreuses familles dans une double difficulté :

Une difficulté logistique : devoir reporter les enfants sur d'autres centres sature ces structures, éloigne le lieu de dépose du domicile ou du travail, et perturbe les repères des enfants qui perdent leurs animateurs et leurs locaux habituels.

Le rôle d'un service public de proximité est d'accompagner les familles, pas de complexifier leur quotidien.

Dès lors, mes questions sont les suivantes :

Quelles sont les raisons précises (budgétaires, faute de personnel, faute de locaux) qui motivent la fermeture de l'accueil Jean Jaurès cet été ?

Je vous remercie Monsieur le Maire ».CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 50/55

Madame DEHAS remercie Madame CUSTODIO d’avoir posé cette question au sein du conseil municipal.

Vous savez aujourd’hui, plus que jamais, que nous devons rassurer notre population. C’est pour cela que nous souhaitons rétablir plusieurs éléments de manière très factuelle, face aux inquiétudes qui reposent malheureusement sur une lecture partielle de la situation et non pas sur une analyse complète du fonctionnement de nos accueils de loisirs.

Comme chaque année depuis plus de dix ans maintenant, notre ville adapte l’ouverture des accueils de loisirs aux besoins réels des familles et aux effectifs constatés pendant l’été. Cette organisation n’a rien de nouveau, n’a rien d’improvisé et surtout rien de caché. Et d’ailleurs, vous le savez très bien puisque vous étiez à un moment au cœur de cette action.

Contrairement à ce qu’on a laissé entendre, aucun enfant ermontois ne sera donc privé de solution d’accueil cet été. Toutes les demandes formulées par les familles, via le « Portail Famille » pourront être satisfaites. C’est un choix politique fort de la majorité municipale.

Oui, majorité municipale : garantir un accueil pour tous les enfants. Là , d’ailleurs où d’autres communes voisines imposent désormais des plafonds d’inscriptions faute de capacité suffisante.

Ce que vous présentez ce soir comme une fermeture est en réalité une organisation raisonnée et responsable du servic public.

L’opposition préfère manifestement l’effet d’annonce, et l’inquiétude médiatique à la réalité des chiffres du terrain. Car, Madame CUSTODIO, gouverner ce n’est pas simplement, additionner des bâtiments ouverts sur une carte. Gouverner c’est garantir un service public efficace, sécurisé et de qualité.

Ouvrir l’ensemble des 7 structures pendant l’été, malgré des effectifs fortement réduits, ne serait ni pertinent pédagogiquement, ni responsable financièrement.

La municipalité reste pleinement mobilisée pour garantir une qualité de l’accueil, des équipes d’animation complètes et stables, des conditions de sécurité optimales, des activités cohérentes et adaptées, et un encadrement renforcé, malgré les difficultés nationales de recrutement dans le secteur de l’animation, que toutes les collectivités aujourd’hui rencontrent.

Concernant votre question et le regroupement entre l’accueil de loisirs Jean Jaurès et Paul Langevin, ce choix repose sur des critères objectifs et assumés : des effectifs plus faibles sur ces deux structures pendant les vacances et des capacités d’accueil adaptées.

Et à noter ce qui me semble très important, et on peut le noter particulièrement cette semaine : un site Paul Langevin qui est particulièrement favorable aux activités estivales grâce à ses espaces extérieurs végétalisés.

Et enfin, on essaye de garantir l’équité entre les familles et les équipes. Un principe d’alternance des sites a été validé : été 2025 accueil sur l’ALSH Jean Jaurès, été 2026 accueil sur l’ALSH Paul Langevin, puis une alternance les années suivantes.

Notre responsabilité n’est pas de faire de la politique de surface, à partir de morceaux d’information sortis de leur contexte.

Notre responsabilité c’est d’assurer un service public, sérieux, pérenne et équilibré pour toutes les familles ermontoises.

Enfin, je souhaite remercier les agents de la ville et plus particulièrement les agents des accueils de loisirs qui continuent de garantir un service public de qualité aux ermontois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 51/55

Monsieur le Maire remercie Madame DEHAS de son intervention.

2ème question de Madame CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Ma question porte sur les conclusions de la commission « Jeunesse, Éducation et Sports » qui s’est tenue le lundi 18 mai dernier, et plus particulièrement sur la situation de l’école Anatole France.

Il a été constaté une baisse significative et préoccupante des effectifs d'élèves au sein de cet établissement. Cette baisse de démographie scolaire fait peser des incertitudes sur l'organisation des classes et l'avenir de l'école.

Dès lors, face à ce manque d'élèves à l'école Anatole France : y-aura-t-il des modifications de la carte scolaire (sectorisation), sont-elles envisagées ou programmées pour la rentrée scolaire à venir afin de rééquilibrer les effectifs entre les différents établissements de la commune ? »

Madame DEHAS remercie Madame CUSTODIO pour sa question.

Pour faire de la politique locale, il faut s’intéresser à plusieurs facteurs, notamment l’évolution démographique, également il faut s’intéresser à ce qu’il se passe de manière macroscopique.

Petite veille nationale sur la démographie et ses conséquences : l’indicateur conjoncturel de fécondité est de 1,56, le plus faible enregistré depuis 1917.

Quelles sont les raisons : difficulté d’accès à la propriété, précarité professionnelle, coût de la garde d’enfant, difficulté à concilier vie familiale et emploi et inquiétude sur l’avenir.

Notre groupe, avec une vision sur le long terme, a eu l’excellente idée de créer la Maison des Familles. A ce propos, je remercie ma collège, Madame APARICIO TRAORE pour tout le travail déjà effectué et l’avenir qui s’y prépare.

Notre politique doit renforcer les politiques familiales, soutenir la petite enfance, faciliter la garde et adapter les services publics aux nouvelles réalités démographiques, en assumant les contraintes financières sur le long terme.

Entre 2019 et 2025, le nombre de naissances sur notre commune est passé de 172 à 102, soit une baisse de 41% en seulement 6 ans. Cette évolution confirme une tendance démographique profonde observée à l’échelle nationale, et marquée par un recul durable de la natalité.

Cette transformation a des conséquences directes sur l’organisation des services publics locaux, notamment dans les écoles, les accueils de loisirs, et les structures périscolaires dont les capacités doivent être adaptées au besoin réel des familles, tout en maintenant un travail public de qualité.

Dans ce contexte, la municipalité travaille étroitement avec les services de l’Éducation Nationale afin d’anticiper au mieux les conséquences de cette évolution démographique.

Nous sommes particulièrement vigilants à ce que les éventuelles décisions de fermeture de classes, qui relèvent de la compétence du DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale), ne conduisent pas à une surcharge des petites sections ou à une dégradation des conditions d’apprentissage des élèves.

Concernant plus spécifiquement l’école Anatole France, aucune modification immédiate de la carte scolaire n’est arrêtée à ce jour.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 52/55

Néanmoins, comme chaque année, une réflexion est conduite avec l’ensemble des partenaires concernés afin de veiller à un équilibre cohérent des effectifs entre les établissements de la commune, et ce dans l’intérêt des enfants, des familles et des équipes éducatives.

La majorité municipale continuera donc de défendre une approche pragmatique, concertée et attentive aux réalités de terrain, avec pour priorité constante la qualité de l’accueil et de l’enseignement proposés aux jeunes Ermontois.

Monsieur le Maire remercie Madame DEHAS de son intervention.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal prend fin. Il donne rendez-vous le 26 juin prochain et souhaite une bonne soirée aux membres de l’assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 20h39.

Oriane LAPOUGE

Conseillère municipale,

Secrétaire de Séance

Xavier HAQUIN

Maire d’Ermont,

Conseiller départemental du Val d’OiseCONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 53/55

TABLEAU DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026

N°

DELIBERATION

OBJET

2026/073 Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage

2026/074 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

2026/075 Fixation du nombre de représentants du personnel au CST, maintien du paritarisme, décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité et composition/fonctionnement de la formation spécialisée en matière de

santé, sécurité et conditions de travail

2026/076 Convention entre la Commune d’Ermont et la société Juppiter, pour la gestion en temps partagé du Foyer du Théâtre Pierre Fresnay, dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027

2026/077 Convention entre la Commune d’Ermont et la société Gulli Délices, pour la gestion en temps partagé du Foyer du Théâtre Pierre-Fresnay, dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027

2026/078 Convention entre la Commune d’Ermont et la société Ty Maël, pour la gestion en temps partagé du Foyer du Théâtre Pierre Fresnay, dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027

2026/079 Convention annuelle d’objectifs et de moyens, 2026-2027, entre la commune d’Ermont et l’Association « Club Théâtre du Lycée Van Gogh »

2026/080 Syndicat Emeraude : convention de prêt de matériel à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Fête des animaux »

2026/081 Syndicat Emeraude : convention de prêt de matériel à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Fête de la Guinguette »

2026/082 Approbation de la demande de subvention au titre des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) auprès de la Caisse

d’Allocations Familiales et du règlement intérieur et engagement moralCONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 54/55

2026/083 Convention entre le Conservatoire d’Ermont et l’IMPRO « Les Sources » pour l’organisation d’un atelier de percussions

2026/084 Conservatoire à Rayonnement Communal : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif d’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique

spécialisé, pour l’année 2026

2026/085 Modification du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal

2026/086 Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2026/2027

2026/087 Non-application des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévues en faveur des entreprises créées ou reprises dans les quartiers prioritaires de la

politique de la ville (QPV)

2026/088 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des

commerçants de la gare d’Ermont-Eaubonne

2026/089 Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma » pour l’année scolaire

2026-2027CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2026 Page 55/55

Adjoints au Maire :

Mme DEHAS M. RAVIER

Mme CHESNEAU M. LAROZE

Mme MEZIERE M. JOBERT

Mme APARICIO TRAORE

Conseillers Municipaux :

M. CARON Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE

M. BLANCHARD Mme GUTIERREZ

M. HORNE Mme LAPOUGE

M. KNOBLOCH Mme AUROUX

M.DELBOSC Mme GESPACH

M. HEBBAL Mme PETIT

M. DUMAINE Mme MANS

M. RUTH Mme DUTERTRE MAILLET

M. DUC Mme DE CARLI

M.FRANÇOIS Mme LACOUTURE

M. NINOUH Mme CAUZARD

M. BATTON Mme DUPUY

M. MELO DELGADO Mme CUSTODIO

Mme ROUSSEAU