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Déliberation - doc02728520240920130158
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charly.
Lien du pdf (Déliberation - doc02728520240920130158)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfeciure
ie
12/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Pubisje
ok3124
JD
: 069-216900464-20240912-2024
DEC
_03-AU
CHARLS
Ÿ
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
Décision
du
Maire
n°2024
DEC_03
Objet
: Contrat
d'assurance
multi
professionnel
SMACL_
mairie
et
CCAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHARLY
(Rhône,
VU
les
articles
L 2212-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le Code
de
la Commande
publique,
et notamment
son
Article
R2122-8
stipulant
que
l'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
réoondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
euros
hors
taxes
{...)
en
veillant
à choisir
une
offre
pertinente,
à
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et
à ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020 DEL
026
du
16/07/2020
conférant
au
Maire
un
certain
nombre
de
délégations,
notamment
en
matière
de
contrats
et
marchés
publics
;
CONSIDERANT
ja
date
d'échéance
des
contrats
d'assurance
actuels
au
31/12/2024,
pour
un
montant
annuel
de
76.647,32€
;
CONSIDERANT
l'absence
de
polices
d'assurance
pouf
le
CCAS
et
de
contrats
«
auto-colaborateurs
»,
protection
fonctionnelle
et
protection
juridique
pour
la
mairie
et
le
CCAS
:
CONSIDERANT
la
consultation
lancée
du
28
mars
2024
au
22
avril
2024
auprès
de
deux
compagnies
d'assurance
;
CONSIDERANT
que
la
proposition
de
la compagnie
d'assurances
SMACL
ASSURANCES,
sise
141
Avenue
Salvador
Allende
— CS
20000
- 79031
NIORT
Cedex
9,
représentée
par
son
Président
Directeur
Général,
Monsieur
Paul
LE
MAOUT
est
apparue
la
mieux-disante
pour
un
montant
inférieur
à 40
OCO€
HT;
DEGDE
ARTICLE
1
: Un
contrat
est
conclu
entre
la
mairie,
le
CCAS
et
la
compagnie
d'assurances
SMACL
ASSURANCES,
sise
141
Avenue
Salvador
Allende
— CS
20600
- 79031
NIORT
Cedex
9,
représentée
par
son
Président
Directeur
Général,
Monsieur
Paul
LE
MAOUT.
ARTICLE
2
: Les
prestations
concernent
la ville
et
le CCAS
dans
les domaines
suivants
: bâtiments,
biens,
logements,
véhicules,
«
auto-collaborateurs
»,
protection
juridique,
protection
fonctionnelle
et
responsabilité
civile.
ARTICLE
3
: Le
montant
des
cotisations
annuelles
pour
la
mairie
est
de
27.860,09
€ TTC.
Le
montant
des
cotisations
annuelles
pour
le CCAS
est
de
456,64
€ TTC.
|
ARTICLE
4
: Les
contrats
arriveront
à échéance
soit
le 31/12/2029,
soit
le 31/12/2030
selon
les contrats.
Le
délai
de
prévenance
en
cas
de
résiliation
sera
de
4
mois. Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Reçu
en
préfeciure
le
12/09/2024
LS 12u
—
Ai!
ÎD
: 069-2:6900464-20240912-2024
DEC
_03-AU
ARTICLE 5
: La
dépense
est
inscrite
aux
crédits
des
budgets
de
la
commune
et
du
CCAS.
À
Charly,
le
10/09/2024
Le
Maire
| |
Laïéer
ARAUJO
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de’cet
acte
transmis
en
Préfecture
le
et affiché le
leSI2N
;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
et à
compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
etou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
lune
ou
l'autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
nofification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.