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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 5 SKM C360i24022215340)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Direction Vie de la Cité / Question n°5
Direction de la Commande publique / LG / SSt
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240220-DLB05_20022024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/02/2024
NOMENCLATURE : 1.1
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024
RENOVATION DES CITES MINIERES
QUARTIER DU 12/14:
REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE MACE -
CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE
Rapporteur : Madame Laure MEPHU NGUIFO
Conformément à la convention pluriannuelle signée avec l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine (ANRU) le 21 mai 2021, la Ville de Lens s'est engagée à requalifier les
espaces et les équipements publics du quartier.
Dans ce cadre, il a été décidé de réhabiliter le groupe scolaire Jean Macé situé au
cœur du quartier et inscrit aux monuments historiques pour ses toitures et façades. Les
travaux permettront notamment d'améliorer les conditions d'accueil et de travail des
enfants mais également d'intégrer une rénovation énergétique d'ensemble.
Ainsi le groupe scolaire Jean Macé requalifié sera le plus grand groupe scolaire de la
Ville de Lens :
- il comportera environ 20 classes allant de la toute petite section au CM2 (dont
ULIS - Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire - et RASED - Réseau d’'Aides
Spécialisées aux Elèves en Difficulté) et accueillera près de 330 élèves.
- il accueillera également en son sein une restauration scolaire ainsi qu'un lieu
d'accueil des activités péri et extra-scolaires (notamment les ALSH - Accueil de
Loisirs Sans Hébergement).
- il s'organisera autour d'espaces extérieurs retravaillés
Cette opération est estimée à 12 598 500€ HT incluant les différents coûts, notamment d'investissements, de maitrise d'œuvre et d'autres contrats permettant la réalisation de cette opération. Le coût prévisionnel affecté aux travaux est de 9 100 000 € HT.
Les travaux de requalification seront financés en partie par l'ANRU, la Région des Hauts-de-France, et par le ministère de la Culture et de la Communication au titre des
monuments historiques.
Page 1 sur 2 Le programme de l'opération prendra notamment en compte les contraintes et
exigences relatives à la réhabilitation des bâtiments et à leur utilisation, ainsi que des
préoccupations d'ordre environnemental et social conformément aux cibles visées par
l'ANRU.
Pour la désignation du maître d'œuvre, un concours doit être lancé. Celui-ci, mené
sous forme de procédure restreinte, consiste à sélectionner des candidats invités à remettre
ultérieurement, sous couvert d'anonymat, leurs prestations d'étude de niveau « ESQUISSE », ainsi que leur offre de prix pour la réalisation du marché.
Un jury, composé des membres de la commission d'appel d'offres et de personnalités
qualifiées / expertes, sera ainsi notamment chargé de proposer une sélection des
concurrents qu'il soumettra au maître d'ouvrage, de vérifier la conformité de leurs offres par rapport au règlement du concours, de proposer un classement des projets en fonction des
critères indiqués dans l'avis d'appel public.
Il vous est donc ainsi demandé :
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à organiser, conformément aux articles R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 et suivants du Code de la Commande
Publique, un concours de maîtrise d'œuvre ;
- de fixer à trois, à l'issue de la sélection, le nombre de candidatures admises à
concourir et de prévoir une indemnisation maximale de 43 000 € HT. pour chacune
des prestations « ESQUISSE ».
- de fixer à 400 € TTC (par membre du jury et par réunion du jury) la rémunération
des membres qualifiés / expertes du jury;
Les crédits correspondants sont prévus au budget.
Les Commissions Finances et Travaux ont émis des avis favorables.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
SÿlVain ROBERT Yvette MAZEREUW
Page 2 sur 2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accè
D ieeù pu blIcRot re Sur ces intoiEst AFFICHE EN MAIRIE LE 21 février 2024 3estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf: VB/BB SEANCE DU MARDI 20 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 13 février 2024.
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE,
GHEYSENS et CECAK, Mmes LEFEBVRE et LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO,
M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION et VAIRON (arrivée à
14 H 05 lors de la présentation de la délibération n°2}, MM. DAUBRESSE et REAL,
Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mme BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ,
Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET.
Etaient_excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme CORRE
ayant donné pouvoir M. HANON, M. OUDJANI ayant donné pouvoir à M. NYCZ, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA jusqu'à son arrivée, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL, Mme DAVID et Mme VINCENT n'ayant pas donné de
pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au
nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme MAZEREUW, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr