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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1125 Convention de partenariat fourniture de titres de transports ToulBox
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1125 Convention de partenariat fourniture de titres de transports ToulBox)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 15/07/2024} EE our D'AGGLOMERATION Publié le 15/07/2024 BBA DE L'ALBIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240715-DEC2024_1125-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1125
Objet: Convention de partenariat - fourniture de titres de transports - Toul'Box
La présidente de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente le dispositif TOUL’'BOX consistant à proposer aux étudiants, nouveaux professeurs et intervenants plusieurs packages dont un comprend la carte pastel préchargée de titres de transports pour voyager sur le réseau de transports urbains de l'Albigeois,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure une convention avec l'université de Toulouse, sise 41 allées
Jules Guesde - 31013 TOULOUSE CEDEX 6 en vue de fournir aux porteurs de la TOUL'BOX une carte pastel préchargée de titres de transports pour circuler sur le réseau de transport albigeois.
Article 2 : L'université réglera le montant dû trimestriellement à l’'Agglomération conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 15 juillet 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen >» accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06