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Déliberation - 2024 04 11 066 Vente de bois faconne saison 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11 066 Vente de bois faconne saison 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
28/10/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
4
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
15
novembre
2024
Fo
S
ses
Publié
le
KR
NS
ID : 625-212502687-20241102-2024070-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2024/066
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
04/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 16 jusqu’au
point
1 —
17
à partir
du
point
2
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON
(à
partir
du
point
2),
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
LORY,
DUMORTIER,
PONS,
LAPOUGE.
Procurations
de
vote
: |
Thomas
HOUSSIN
à François
PONS,
Absent
excusé :
1
Jean-Louis
BAULIEU
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Martine
DELESSARD,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
VENTE
DE
BOIS
FAÇONNÉ
- SAISON
2024/2025
Rapporteur
: Florent
DUMORTIER
— Avis
de
la commission
cadre
de
vie
et forêt
du
8 octobre
2024
: favorable
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
prix
du
stère
façonné
en
forêt.
Le
devis
pour
le
façonnage
des
stères
des
parcelles
12,
34,
14
et
29]
présenté
par
les
Chantiers
Départementaux
est de
40,00
€ par
stère
empilé
en
forêt
au
bord
des
chemins. La
commission
forêt
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
ce
devis.
Considérant
qu’une
TVA
de
10
%
doit
s’appliquer
à la
vente
de
ce
produit,
il est
proposé
de
fixer
le
prix
du
stère
en
forêt
à
45
€ TTC
par
stère.
La
part
restant
après
paiement
de
la
prestation
du
CDET
et
le
remboursement
de
TVA
reviendra
à la commune. Publié
le
15
novembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
EM
ID
: 025-212502587-20241104-2024070-DE
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
donne
son
accord
à
la
proposition
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
opération.
Fait
et
délibéré,
le 4
novembre
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.