Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 11 065 Affouage sur pied saison 2024 2025
unknown - 2025 29 09 062 Affouage sur pied saison 2025 2026
Déliberation - 2023 18 09 064 Affouage faconne saison 2023 2024 v
Déliberation - 2023 18 09 064 Affouage faconne saison 2023 2024 v
Déliberation - 2024 04 11 066 Vente de bois faconne saison 2024 2
Déliberation - 2024 04 11 066 Vente de bois faconne saison 2024 2
Déliberation - affouage sur pied 2020 2021
Déliberation - Affouage sur pied Campagne 2024 2025
Déliberation - 2024 04 11 068 Subvention eleves Emica
Déliberation - 2024 04 11 068 Subvention eleves Emica
Déliberation - 2024 04 11 065 Affouage sur pied saison 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11 065 Affouage sur pied saison 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département du Doubs Arrondissement de BESANCON Canton de Besançon 1 Nota — le Maire certifie que la convocation a été faite le 28/10/2024 et que le nombre des membres en exercice est de dix neuf, Envoyé en préfecture le 13/11/2024 : Reçu en préfecture le 13/11/2024 Publié le 15 novembre 2024 Fo S ses Publié le ID : G25-212502687-20241104-2024069-DE Commune de FRANOIS N°2024/065 Code Postal 25770 Bureau Distributeur FRANOIS EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 04/11/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de novembre, le Conseil Municipal de la commune de FRANOIS s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emile BOURGEOIS Maire, en session ordinaire. Présents : 16 jusqu’au point 1 — 17 à partir du point 2 Mmes GILLET, DELESSARD, SIMON BOUVRET, DUBOIS, BORRINI, PRALON (à partir du point 2), SANDER, LECLERC, TANNIERES ; MM. BOURGEOIS, MOUTON, HENRIOT, COUDRY, LORY, DUMORTIER, PONS, LAPOUGE. Procurations de vote : I Thomas HOUSSIN à François PONS, Absent excusé : 1 Jean-Louis BAULIEU H a été procédé, conformément à l’article L 121 — 14 du code des communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Madame Martine DELESSARD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. AFFOUAGE SUR PIED - SAISON 2024/2025 Rapporteur : Florent DUMORTIER — Avis de la commission cadre de vie et forêt du 8 octobre 2024 : favorable Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-S, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5 et L243-1 à L243-3. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que : - L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage. En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2024- 2025. Envoyé en préfecture le 13/11/2024 Publié le 15 novembre 2024 Reçu en préfecture le 13/11/2024 Publié le ID : 025-212502587-20241104-2024069-DE Sont désignés comme garants : - Monsieur DUMORTIER Florent - Madame LECLERC Bénédicte, - Monsieur BAULIEU Jean-Louis. Fixe le volume des portions à 10 et 30 stères (30 stères étant le maximum autorisé), ces portions étant attribuées par tirage au sort, deux tirages seront organisés ; Fixe le prix de l’affouage à 5 € le stère ; Fixe les conditions d’exploitation suivante : - l'exploitation se fera sur pied dans le respect du règlement national d’exploitation forestière, - les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l’intervention préalable d’un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe. - Le délai d'exploitation est fixé au 30 avril 2025. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (article L243-4 du Code Forestier). - Le délai d'enlèvement est fixé au 30 septembre 2025 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses. - Les engins et matériels sont interdit hors des chemins et places de dépôts en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements. - Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération Fait et délibéré, le 4 novembre 2024 Le Maire, Émile BOURGEOIS.