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Déliberation - 2024 04 11 071 Constitution dune provision sur le budget bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11 071 Constitution dune provision sur le budget bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
28/10/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
Reçu
en
orétecture
le
13/11/2034
Publié
le
15
novembre
2024
RSS
Pubtiié
le
ID:
025.2125028687-20241104-2024075-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2024/071
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
Sénosonnroasene sec ones
os mnnenenneenesnns
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
04/11/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 16 jusqu’au
point
1 —
17
à partir
du
point
2
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON
(à
partir
du
point
2),
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
LORY,
DUMORTIER,
PONS,
LAPOUGE.
Procurations
de
vote :
1
Thomas
HOUSSIN
à François
PONS,
Absent
excusé
: 1
Jean-Louis
BAULIEU
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
-—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Madame
Martine
DELESSARD,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
SUR
LE
BUDGET
BOIS
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’assemblée
doit
délibérer
sur
la
constitution
d’un
complément
de
provisions
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
constituées
les
années
antérieures
sur
le budget
bois.
Par
délibérations
n°2023/089
en
date
du
18
décembre
2023,
le
conseil
municipal
avait
décidé
la
constitution
de
provisions
pour
risque
d’impayés
suite
au
placement
en
liquidation
judiciaire
de
la
société
EBVH
Loisirs
pour
des
montants
de
5
504.35€
€.
Ces
provisions
concernaient
les redevances
d’occupation
du
domaine
public.
A
ce jour
il est
avéré
que
la liquidation
judiciaire
se traduira
par
un
sinistre
intégral. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
.
R
éf
le
13/11/2024
Publié
le
15
novembre
2024
eeu
en
préfecture
le
13/11/20
Publié
le
ID
: 025-212502587-20241104-2024075-DE
Ainsi,
il
convient
de
procéder
à
la
constitution
d’un
complément
de
provision
pour
un
montant
de
9
408,70€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
Décide
de
constituer
un
complément
de
provision
de
9 408,70
€
pour
couvrir
les
risques.
-
Précise
que
la
dépense
sera
inscrite
au
compte
6817
dotation
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
Fait
et
délibéré,
le
4
novembre
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.