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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Chéu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04 06 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le 4 juin, à 20 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HARIOT Maurice, Maire.
PRESENTS : MM HARIOT SCHERY MILLON REMY BURTIN DUBUC OLLIVIER PARIS ROY, MMES BOURSIN CHARREAU PEREIRA SCHIERER-ALLIE CROCHOT SCAVAZZA
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Le Maire précise que, concernant le point n° 6, il ne fallait pas faire référence au décret du 3/02/2019, le courrier nous demandant de prendre cette délibération ayant été reçu le 16/01/2019.
2. Signature des délibérations du Conseil Municipal du 26 mai 2020
3. Vote des taux des taxes
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le statu quo sur les taux, soit :
e Taxe foncière bâti : 4,98 %
e Taxe foncière non bâti : 26.44 %
e CFE:16.799%
Le produit attendu est de 198 822 €.
4. Vote du budget 2020 Commune
Lors de cette séance, le Maire a présenté le budget de la commune qui a été voté à l’unanimité :
e Investissement :
Dépenses : 963 695 €
Recettes : 963 695 €
Les investissements portent principalement sur :
- La fin des travaux d'aménagement en commerces de la maison 1, rue de l’église - La fin de la réfection de la toiture de l’église
- Les travaux de voirie en partenariat avec la CCSA
- Le numérotage des concessions de cimetière
e Fonctionnement :
Dépenses : 780 528 €
Recettes : 815217 €
5, Vote du budget 2020 Assainissement
Lors de cette séance, le Maire a présenté le budget de l’assanissement qui a été voté à l’unanimité :
Dépenses de fonctionnement : 71 235 €
Recettes de fonctionnement : 71 235 €
Dépenses d’investissement : 27 895 €
Recettes d’investissement : 65 532 € d 4 6. Vote des subventions
Ont été accordées aux diverses associations :
ENACA : 100 €
ADMER St Florentin : 500 €
UNA Flogny : 500 €
Maison des parents en Bourgogne : 200 €
AACE (Anciens combattants) : 100 €
OCCE (Coopérative scolaire) : 2 000 €
Comité d'animation de Chéu : 400 €
Atelier Terra Cadugii : 600 €
ASL de Chéu : 300 €
Club Temps Libre : 800 €
Association de chasse : 400 €
Groupement des propriétaires et chasseurs de Chéu : 50 €
Vol à Voile : 500 €
ULM Forêt d’Othe : 350 €
ESF Tennis : 200 €
BACC89 : 400 €
Les P’tits Lou de Chéu : 600 €
Football Club Chéu : 100 €
Il est également voté, pour la deuxième année, une subvention de 200 € pour un jeune Chéutain (Tony Laurent) qui pratique le Karaté à haut niveau.
7. Indemnités des Elus (Maire et Adjoints)
Le Conseil Municipal vote les indemnités suivantes :
Maire : 40.30 % de l’indice 1027
Adjoints : 10.70 % de l’indice 1027
8. Autorisation de poursuites au Trésorier
Le Conseil Municipal accorde au comptable Public du Centre des Finances Publiques de SAINT-FLORENTIN, une autorisation générale et permanente de poursuites concernant les oppositions à tiers détenteurs, les saisies d'huissier afin de recouvrer les recettes de la Collectivité relatives au budget général ainsi qu'aux budgets annexes.
9. Contrat à durée déterminée de 35 h 00 hebdomadaire — Service technique
Le Conseil Municipal autorise la création d’un poste d’Adjoint Technique Contractuel 1% échelon, à 35 h 00, du 1° juillet au 31 décembre 2020, indice brut 350, majoré 327.
10. Attribution du marché de fourniture pour la Boulangerie
Le Conseil Municipal entérine la décision de la Commission d’ Appel d'Offres réunie le 28 mai 2020 à 17 h 45 d’attribuer le marché de fourniture du matériel de la boulangerie à la société TORTORA 10320 BOUILLY, seule à avoir répondu, pour un montant de 124 000 € HT.
11. Election des délégués pour les différents syndicats
SIAEP :
Titulaires : Mme Boursin Jessie, M. Mïüllon Pascal
SIRTAVA — SMBVA :
Titulaire : M Schéry Jean Claude
Suppléant : M Dubuc Hervé
SDEY - CLE :
Titulaire : M Rémy Jean Michel
Suppléant : M Paris Jérôme
TERRITOIRES NUMERIQUES :
Titulaire : M Roy Matthieu
Suppléant : Mme Scavazza Julie CNAS :
Délégué des élus : M Schéry Jean Claude
Délégué des agents : Mme Chapon Christine
CCSA :
Titulaire : M Hariot Maurice
Suppléant : M Schéry Jean Claude
12. Affaires et questions diverses
Distribution des masques et des colis de Pâques
Ils seront distribués le samedi 27 juin dans la matinée.
Conseil d'enfants
Il aura lieu le 19 juin 2020.
13 juillet
En raison de la situation sanitaire, les festivités du 13 juillet sont annulées.
Emprunt aménagement maison 1, rue de l’église
Le taux d’intérêt basé sur celui du livret A passe de 0,95 % à 0.70 %.
COVID 19
Le SDEY a offert 25 masques réutilisables à la commune.
Lotissement
On constate un problème de chats errants
Point propreté
Des désordres importants ont été constatés sur le site. Une surveillance par caméra est envisagée.
Courrier de Zoé Boinière
Le Maire donne lecture de ce courrier le remerciant pour les visières et pour la reprise du conseil d’enfants
TNT
Nous constatons des problèmes de réception depuis quelques jours. Nous invitons les personnes concernées à nous en informer.
La séance est levée à 22 h 40.