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Procès Verbal - 1695477596 2023 07 04 PV CM

Conseil Municipal - CM CR 01 04 21

Compte-Rendu - 1673338539 21 03 01 cr cm Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Brion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673338539 21 03 01 cr cm)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 2021

Ordre du jour :

 Approbation du dernier compte-rendu

 Modification de la Régie de recettes

 Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur mandataire suppléant  Convention avec M. COURTIN pour la machine à pains

 Achat de mobilier scolaire (tables et chaises)

 Convention périscolaire avec Bussy en Othe

 Location de la parcelle communale ZK04

 Négociation des contrats Gaz

 Achats de jeux extérieurs à la Fourchotte

 Système de vidéo-surveillance sur la commune

 Commande groupée de gobelets réutilisables avec le SDCY

 Informations communautaires

 Informations et questions diverses

L’an deux mil vingt-et-un, le premier du mois de mars, à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRION sous la présidence de M. Philippe PETIT, Maire.

Membres présents :

M. Philippe PETIT, Mme Florence SYLVESTRE, Mme Julie CARRA, M. Christian ROUIF, Mme Claire LETHIMONNIER, M. Éric SÉGADO, M. Frédéric MALÈRE, M. Bruno COMMENGE, M. Philippe MAUNY, M. Benoît COPPIN (arrivé à 19h05), Mme Barbara BASTIEN, M. Bernard LECESTRE, Mme Carine QUENISSET, Mme Séverine COMMEAU (arrivée à 19h10).

Absent : M. Jimmy BORET

Secrétaire de Séance : M. Frédéric MALÈRE

Mme Cindy FERREIRA, secrétaire de mairie, assiste au conseil municipal.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 25 JANVIER 2021

Compte-rendu adopté, à 12 voix « pour », à 0 voix « contre », à 0 « abstention »

MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier la régie créée par délibération le 11 juillet 2014 (2014/JUIL/049), pour l’encaissement par chèque, espèces ou pour un avis des sommes à payer :

- De la location de la salle des fêtes (délibération du 08 novembre 2019, 2019/NOV/056)

- Des dons (délibération du 16 janvier 2015, 2015/JANV/004)

- De l’achat du livre « Brion dans l’Yonne » (délibération du 17 octobre 2014, 2014/OCT/079)

- Des droits de stationnement du taxi (délibération du 30 juin 2020, 2020/JUIN/025)

- Des droits de place du marché (commerçants ambulants) (délibération du 30 juin 2020, 2020/JUIN/026)

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention » de modifier la régie comme indiqué ci-dessus.NOMINATION D’UN RÉGISSEUR TITULAIRE ET D’UN RÉGISSEUR SUPPLÉANT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du précédent mandat, la secrétaire Madame Cindy FERREIRA était régisseuse titulaire.

Monsieur le Maire propose de renommer la secrétaire, Madame Cindy FERREIRA, comme régisseuse titulaire étant présente aux heures de permanence de la mairie et Madame Julie CARRA comme régisseuse suppléante en cas d’absence de la secrétaire pour maladie, congés ou tout autre empêchement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention » la proposition de Monsieur le Maire.

CONVENTION AVEC M. COURTIN POUR LA MACHINE A PAINS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une convention sera signée avec M. COURTIN. La convention a pour objet d’autoriser la Boulangerie Courtin à installer un distributeur automatique pour la vente de pain à Brion. Les engagements réciproques des partenaires s’établiront comme suit pendant toute la durée de la convention :  Engagements de la commune de Brion :

- Fourniture à titre gracieux de l’électricité permettant le fonctionnement de l’installation ;

- Réaliser une campagne de communication sur le distributeur de pain et son emplacement,

- Verser une participation à titre exceptionnel pour l’année 2021 en prenant en charge la moitié des loyers du distributeur, soit 6 loyers de 420 € TTC = 2 520 €, au terme des 6 premiers mois de fonctionnement du distributeur à la Boulangerie- Pâtisserie Courtin.

 Engagements de la Boulangerie-Pâtisserie Courtin :

- Maintien, entretien, maintenance et assurance du matériel,

- Approvisionnement régulier, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, - Retrait de l’installation au terme de la convention SI le distributeur n’est pas rentable ou en cas de cession du fonds de commerce de la boulangerie, avec accord du repreneur ou en cas de cessation d’activité avec un préavis de 3 mois.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal, de signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à 14 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention » Monsieur le Maire à signer la convention en respectant les engagements mentionnés ci-dessus.

ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE (TABLES ET CHAISES)

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Julie CARRA, adjointe aux affaires et transports scolaires.

Mme Julie CARRA rappelle au Conseil Municipal que lors du dernier conseil, il a été approuvé l’achat de 14 chaises et tables pour l’école et que Mme CARRA devait contacter l’entreprise OXO89 pour négocier le devis.

Madame CARRA présente donc à nouveau les différents devis :

FOURNISSEURS QUANTITÉ x 14 Avec / sans montage LEADER ÉQUIPEMENT 2 059.85 TTC Sans OXO 89 2 194.14 TTC Avec FRANCE BUREAU 2 661.12 TTC Sans MANUTAN COLLECTIVITÉS 2 798.30 TTC Sans Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 14 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention », de commander le mobilier scolaire chez OXO89, entreprise locale, pour un montant de 2 194,14 € TTC montage inclus.CONVENTION PÉRISCOLAIRE AVEC BUSSY EN OTHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec la commune de Bussy-en-Othe pour le périscolaire est arrivée à échéance le 31 décembre 2020, une nouvelle convention doit être signée pour l’utilisation du service périscolaire. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bussy en Othe gère et assume seule la responsabilité du fonctionnement du périscolaire (garderie + cantine). La commune de Brion s’engage à participer aux frais de fonctionnement en versant :

- Une contribution d’exploitation (en prorata des enfants de Brion)

- Une contribution sur l’utilisation des bâtiments (part fixe)

Monsieur le Maire propose de signer cette convention pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021.

Après délibération, à 14 voix « Pour », à 0 voix « Contre », à 0 « Abstention », le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler la convention périscolaire avec la commune de Bussy en Othe.

LOCATION DE LA PARCELLE COMMUNALE ZK04

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la location de la parcelle ZK04, précédemment exploitée par Monsieur Pascal BOISE.

Monsieur Baptiste CHAT, repreneur d’une partie de l’activité agricole de Monsieur Pascal BOISE souhaite poursuivre la location.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle se situe au cœur du périmètre rapproché et contigu au périmètre immédiat de la source qui alimente Brion en eau potable.

Monsieur le Maire énumère les interdictions suivantes :

- Installation de dépôts d’ordures ménagères, d’immondices, de détritus, de produits radioactifs ;

- Implantation d’ouvrages de transport des eaux usées ;

- Implantation de canalisations d’hydrocarbures ;

- Installations de stockage d’hydrocarbures ;

- Implantation de toutes constructions autres que celles strictement nécessaires à l’exploitation et à l’entretien des points d’eau ;

- Épandage ou infiltration des lisiers et d’eaux usées d’origine industrielle et des matières de vidanges ;

- Épandage et infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes ; - Stockage de matières fermentescibles destinées à l’alimentation du bétail ; - Stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits destinés à la fertilisation des sols ou la lutte contre les ennemis des cultures ; - Établissement d’étables ou de stabulations libres ;

- Installation d’abreuvoirs ou d’abris destinés au bétail ;

- Création d’étangs ;

- Camping et stationnement de caravanes.

Par ailleurs, sont tolérés :

- L’épandage de fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols dans la limite des besoins stricts des cultures ;

- L’épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les ennemis des cultures ;

- Le pacage d’animaux.

Monsieur le Maire propose que la location soit attribuée à M. Baptiste BOISE en suivant toutes ses contraintes.

Monsieur MAUNY propose de la louer gratuitement à Monsieur Baptiste CHAT avec obligation d’y implanter de l’herbe (graminées) pour protéger la source.

Après délibération, à 13 voix « Pour », à 0 voix « Contre », à 1 « Abstention » (M. COPPIN), le Conseil Municipal DÉCIDE de louer la parcelle ZK04 gratuitement àMonsieur Baptiste CHAT avec obligation d’y implanter de l’herbe (graminées) pour protéger la source.

NÉGOCIATION DES CONTRATS GAZ

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian ROUIF, adjoint aux finances. Monsieur Christian ROUIF explique que les contrats gaz des bâtiments communaux (salle des fêtes, 8 place et l’école) sont arrivés à échéance le 27 février dernier et que les tarifs avaient fortement augmenté.

Monsieur Christian ROUIF explique qu’il a négocié un tarif fixe et unique pour les 3 sites sur l’abonnement (17,20€ HT) et sur la consommation (0,04017€ HT/kWh) durant 3 ans.

ACHAT DE JEUX EXTÉRIEURS A LA FOURCHOTTE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Barbara BASTIEN concernant les devis de remplacement des jeux extérieurs pour mettre sur la place de la Fourchotte. ENTREPRISE JEUX PRIX TTC Direct Jeux Grimpette + tourniquet 2 998,80 € Adequat Grimpette + tourniquet 3 068,40 € KG Mat Collectivité Grimpette + tourniquet 3 499,16 € Après délibération, à 14 voix « Pour », à 0 voix « contre », à 0 « Abstention », le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande auprès du fournisseur « Direct Jeux » pour un montant de 2 998,80 €.

SYSTÈME DE VIDÉO-SURVEILLANCE SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cambriolage des ateliers communaux l’an dernier l’a alerté sur la prévention de ces méfaits. Les informations prises auprès de Madame Catherine DECUYPER, Maire de Bussy-en-Othe, dont la commune est dotée d’une surveillance vidéo, donnent le fait que ces installations sont subventionnées.

Pour rassembler des éléments sur cette possibilité, Monsieur le Maire a demandé

l’expertise de la Gendarmerie Nationale. Prochainement, le maréchal des logis chef

Weiss-Gonachon (référent sûreté pour le secteur de Migennes) et le major Verse

(référent sûreté au niveau départemental et spécialiste de la vidéosurveillance) se

déplaceront sur la commune pour effectuer un audit et faire des propositions quant à

la sécurité des bâtiments communaux et au positionnement d’éventuelles caméras de

surveillance.

Monsieur Éric SÉGADO fait remarquer qu’il faut être attentif aux contrats de

maintenance des systèmes de vidéosurveillance qui peuvent être extrêmement chers.

COMMANDE GROUPÉE DE GOBELETS RÉUTILISABLES AVEC LE SDCY

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence SYLVESTRE, adjointe à l’animation et à la vie associative.

Madame Florence SYLVESTRE fait savoir que le Syndicat des Déchets du Centre Yonne (SDCY) propose un groupement de commande pour l’achat de gobelets réutilisables. Madame Florence SYLVESTRE propose d’adhérer à ce regroupement de commande pour lors de manifestions communales ou associatives sur la commune on puisse utiliser des gobelets réutilisables avec le logo de la commune pour préserver l’environnement.

Après délibération, à 12 voix « Pour », à 0 voix « contre », à 2 « Abstentions » (M. SÉGADO et LECESTRE), le Conseil Municipal ACCEPTE que Monsieur le Maire adhère à ce groupement de commande pour l’achat de gobelets réutilisablesINFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

 Monsieur le Maire fait un point rapide sur le fonctionnement du centre de vaccination COVID-19 de Joigny.

 Habitat : Mme Barbara BASTIEN informe sur un nouveau dispositif d’aide aux propriétaire et bailleurs qui sera proposé prochainement.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe :

- Les travaux du clocher se feront fin mars,

- Groupama versera une indemnité de 5 000 € pour le sinistre du clocher, - La commercialisation de la fibre est retardée suite à des malfaçons de la part de Circet.

 Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil Madame GOBY avait demandé un aménagement du carrefour à l’angle de chez elle, Monsieur le Maire l’a rencontré et lui a proposé de faire un pan coupé. Madame GOBY n’est pas d’accord et abandonne sa demande.

 Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec les pompiers de Brion et les officiers de Joigny a eu lieu. Des mises au point ont été faites, 2 nouvelles recrues sont arrivées et le réengagement du chef de corps pour 1 an a été acté.  Monsieur le Maire informe que Monsieur Rémy POIBLEAU, photographe, fait un livre sur le patrimoine jovinien. Il est venu réaliser quelques photos à l’église de Brion et il en réalisera d’autres dans le village au printemps. Il donnera à la commune quelques clichés que nous pourrons exploiter librement.

 Monsieur le Maire informe que le Facebook de la commune est suivi par 434 personnes, Instagram par 61 personnes et PanneauPocket par 252 personnes.  Monsieur le Maire informe que le Diocèse aux Armées l’a contacté concernant la maison LARDIER, rue du Vaunoyer.

 Monsieur MAUNY souhaite que le chemin entre le cimetière et le bâtiment agricole de Monsieur COMTE soit remis en état par la personne concernée.  Monsieur le Maire fait savoir que la balayeuse des employés communaux a été remise en état, si besoin les agriculteurs peuvent l’utiliser pour nettoyer les routes en cas travaux agricoles salissants.

 Madame SYLVESTRE demande s’il est judicieux de faire faire des devis pour la réfection du terrain de tennis ? L’ensemble du conseil municipal est d’accord pour demander des devis.

 Madame CARRA demande ou en est la réfection du sol du city-stade, Monsieur MALÈRE va recontacter l’entreprise.

 Madame COMMEAU informe qu’il y a des problèmes de chiens à la Fourchotte et remercie les employés communaux pour le salage des routes.

Pour les problèmes de chiens, M. le Maire répond qu’il a reçu une habitante de La Fourchotte et qu’il est allé voir l’autre personne concernée par cette affaire. La Gendarmerie de Migennes s’est également rendue sur place.

 Monsieur SÉGADO demande ou en est le projet des panneaux photovoltaïques ? Monsieur le Maire informe qu’ils viendront normalement au prochain conseil présenter leur éventuel projet.

 AGENDA :

- 03 mars à 17 h : Commission des Impôts Directs

- 10 mars à 19 h : Commission des finances et conférence des maires de la CCJ - 17 mars à 15 h : Commission du SEA (examen du budget 2021)

- 22 mars à 19 h : Conseil municipal : vote du budget SEA 2021

- 24 mars à 15 h : Commission des finances – Commune

- 31 mars à 19 h : Conseil communautaire (CCJ)

- 06 avril à 19 h : Conseil municipal : vote du budget communal 2021L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 h 05.

Table des délibérations :

 Modification de la régie de recette

 Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant

 Convention avec Monsieur COURTIN pour la machine à pains

 Achat de mobilier scolaire (tables et chaises)

 Convention périscolaire avec Bussy en Othe

 Location de la parcelle communale ZK04

 Achat de jeux extérieurs à la Fourchotte

 Commande groupée de gobelets réutilisables avec le SDCY

Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires :

Après dépôt en Préfecture le

Et publication le

Suivent les signatures :

NOMS SIGNATURES POUVOIRS ABSENT EXCUSÉS/ NON EXCUSÉS

M. Philippe PETIT

Mme Florence SYLVESTRE

Mme Julie CARRA

M. Christian ROUIF

M. Benoît COPPIN

M. Philippe MAUNY

Mme Séverine COMMEAU

Mme Carinne QUENISSET

Mme Claire LETHIMONNIER

M. Bernard LECESTRE

Mme Barbara BASTIEN

M. Bruno COMMENGE

M. Jimmy BORET X

M. Frédéric MALÈRE

M. Éric SÉGADO