Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20251103 PV?t=1781101834
Procès Verbal - 20251103 PV?t=1764752210
Procès Verbal - PV+CM+08+novembre+2021?t=1768473939
Procès Verbal - PV+CM+07+juillet+2022?t=1768473939
Procès Verbal - PV+CM+10+janvier+2022?t=1768473939
Procès Verbal - PV+CM+04+septembre+2023?t=1768473939
Procès Verbal - PV+CM+06+septembre+2021?t=1768473939
Procès Verbal - PV+CM+21+janvier+2025?t=1768473939
Procès Verbal - PV+CM+05+septembre+2022?t=1768473939
Procès Verbal - PV+CM+07+février+2022?t=1768473939
Procès Verbal - 20251103
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251103)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Canisy 2017 COMMUNE
NOUVELLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
03
NOVEMBRE
2025
Date
de
convocation
: 27/10/2025
Date
d'affichage
: 27/10/2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
15
Votants
:
16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
03
novembre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Présents
: Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Monsieur
Gérard
DUVAL,
Maire
Adjoint,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Adjointe,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Adjointe,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
François-
Noël
OSMOND,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Céline
SURVILLE,
Madame
DESSEULLES
Alicia
et
Monsieur
Mathieu
VIARD.
Excusés
: Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
GUITET
Sophie,
Monsieur
Soumaine
DARBAYE
qui
donne
procuration
à
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR.
Absents
: Madame
Lydie
OSMOND
et
Monsieur
Gildas
BAUDRY.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Claude
CARAU-COUVREUR
Ouverture
de
séance
: 20
H
30
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
06
octobre
2025.
Le
procès-verbal
du
06
octobre
est
approuvé
à
l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Versement
des
Indemnités
de
Gardiennage
des
Églises
2.
Admissions
en
non-valeur
3.
Saint-Lô
Agglo
: Adaptation
des
Statuts
de
la
Compétence
Petite
Enfance
4.
Rénovation
de
la
Mairie
: Sondage
des
Chappes
5.
Maison
de
Santé
: État
d'Avancement
du
Chantier
- Échange
avec
les
Professionnels
de
Santé
et
Aménagements
Extérieurs
6.
Questions
Diverses
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
06
octobre
2025
’ 01
- VERSEMENT
DES
INDEMNITES
DE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
gardiennage
des
églises
ne
nécessite
pas
une
présence
constante
mais
des
visites
régulières
pour
en
surveiller
l’état
et
rendre
compte
à celui-ci
des
dégâts
éventuellement
constatés,
La
commune
est
dotée
de
deux
églises.
Le
plafond
indemnitaire
pour
le
gardiennage
des
églises
est
de :
“
503,42
€
pour
un
gardien
résidant
la
localité
où
se
trouve
l'édifice
de
cuite,
+
126,91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées.
Considérant
que
les
gardiens
résident
tous
les
deux
sur
le
territoire
communal,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
verser
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
2025
d'un
montant
de
503,42€
à
ces
deux
administrés.
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR
s'interroge
sur la nécessité
de
maintenir
le gardiennage
puisqu'à
présent,
les
églises
sont
dotées
de
serrures
électroniques.
Monsieur
Gérard
DUVAL
indique
que
les
gardiens
ne
sont
pas
là
uniquement
pour
ouvrir
et fermer
les
portes.
Ils
ont
également
un
œil
attentif
sur
l'intérieur
de
l’église,
les
dégradations
éventuelles
que
peuvent
subir
les
monuments.
Monsieur
Sébastien
DUPARD
indique
que
nous
avons
la chance
d’avoir
des
administrés
impliqués
dans
cette
tâches
et
qu’il serait
dommageable
de
les
« perdre
».
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
+
APPROUVE
le
versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
d’un
montant
de
503,42
€,
pour
l’année
2025,
aux
deux
gardiens
d’églises
énoncés
ci-dessus.
02
— ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
dans
le
cadre
de
l’apurement
périodique
des
comptes
entre
lordonnateur
et
le comptable
public,
ce-dernier
propose
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
créance
irrécouvrables
détenues
par
la
commune
de
Canisy
:
+
Sur
58
pièces
différentes,
+
Sur
11
débiteurs
distincts,
“%
De
2013
à 2024,
+
Pour
des
motifs
de
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
de
combinaisons
infructueuses
d'actes,
de
clôture
insuffisante
d’actif
et
de
surendettement
avec
effacement
de
la
dette.
En
général,
si les titres
sont
présentés
en
non-valeur,
c'est
que
les services
du
Trésor
Public
ont
essayé
par
tous
les
moyens
d'obtenir
ie
recouvrement,
en
vain.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types :
+
Les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
06
octobre
2025 combinaison
infructueuse
d'actes).
Il
est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
+
Les
créances
éteintes.
On
constate
l'extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à
la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
ou
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisante
d’actif,
règlement
judiciaire,
surendettement
et
décision
d’effacement
de
la
dette).
Pour
ces
créances
éteintes,
la
commune
et
la
trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d'action
de
recouvrement.
Le
total
des
58
créances
est
de
43586,22
€
réparties
comme
suit
:
Budget
Compte
Montants
.
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
1 439.22
€
Budget
Principal
6542
- Créances
éteintes
42
147.00
€
Le
comptable
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs,
les
sommes
indiquées
sur
les
états,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur,
par
l'assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances
irrécouvrables,
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT
rappelle
à l'assemblée
que
la plus
importante
créance
éteinte
est
celle
relative
à
la liquidation
du
Mythique.
Celle-ci
avait
déjà
été
prise
en
compte
lors
du
vote
du
budget
et
a fait
l’objet
d'échange
en
conseil
à plusieurs
reprises.
Monsieur
Sébastien
DUPARD
souhaite
savoir
s’il
est
possible,
après
acceptation,
de
revenir
vers
les
créanciers
lorsque
ceux-ci
seront
en
capacité
de
régler
leur
dette.
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT
indique
que
non
car
pour
la
plupart
cette
situation
découle
d’un
dossier
de
surendettement
ou jugement
de
liquidation
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
par
13
Voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS,
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
43586,22
€
correspondant
aux
listes
des
produits
irrécouvrables
ci-dessous,
dressés
par
le
comptable
public,
+
DIT
que
ces
créances
de
43586,22
€ sont
inscrites
aux
comptes
budgétaires
6541
et
6542.
03
— SAINT-LÔ
AGGLO
- ADAPTATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMPETENCE
PETITE
ENFANCE
La
loi
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
a
instauré
un
service
public
de
la
petite
enfance
dont
les
communes
sont
les
autorités
organisatrices
selon
les
termes
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
dès
lors
que
la
compétence
n’a
pas
été
transférée
à
l’intercommunalité.
1.
Les
quatre
missions
du
nouveau
service
public
de
la
petite
enfance
1.1
Recenser
les
besoins
et
l'offre
disponible
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
06
octobre
2025
|
3
; il s'agit
de
recenser
les
besoins
des
familles
ayant
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
et
ou
jusqu’à
six
ans
pour
les
enfants
présentant
un
handicap
et
des
futurs
parents
en
matière
de
service
aux
familles
et
de
modes
d'accueil
en
s'appuyant
sur
les
analyses
des
besoins
sociaux
et
les
conventions
territoriales
globales
avec
les
Caisses
d'allocations
familiales.
1.2
informer
et
accompagner
les
familles
Désormais,
le
relai
petite
enfance
—
qui
s'appelait
avant
2021
relais
assistants
maternels
—
s'impose
aux
communes
de
plus
de
10
600
habitants.
Les
relais
petite
enfance
informent
les
parents
sur
l’ensemble
de
l’offre
d'accueil
disponible
et
les
accompagnent
dans
leurs
démarches
administratives
notamment
pour
l'emploi
d’un
assistant
maternel.
I} constitue
également
un
lieu
de
ressources,
de
rencontre,
d'échanges
de
pratiques
professionnelles
et
de
formation
pour
les
assistants
maternels
dans
le cadre
de
leur
professionnalisation.
Le
relai
petite
enfance
favorise
ainsi
un
accueil
de
qualité
pour
les
jeunes
enfants
en
créant
du
lien
entre
tous
les
acteurs
concernés.
1,3
Planifier
le développement
des
modes
d’accueil
Il s'agit
d'élaborer
un
schéma
— compatible
avec
le
schéma
départemental
des
services
aux
familles
-
définissant
les modalités
de
développement
quantitatif
et qualitatif
de
déploiement
des
équipements
et
services
d'accueil,
1.4
Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil
Cette
mission
fait
référence
à
l’ensemble
des
actions
et
des
critères
visant
à
garantir
un
accueil
optimal
pour
les
enfants
dans
un
environnement
sûr,
bienveillant
et
stimulant.
Ceci
inclut
plusieurs
aspects
essentiels
comme
la
sécurité,
l'hygiène,
la
qualité
de
l’accompagnement
éducatif,
la
formation
des
professionnels,
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
suivi
et
d'évaluation
et
les
questions
d'accessibilité
et
d'égalité.
2.
Les
missions
exercées
par
la
communauté
d’agglomération
Les
établissements
et
services
dédiés
à
l’accueil
du
jeune
enfant
et
des
familles
se
structurent
à
l'échelle
de
l’intercommunalité
depuis
des
décennies
pour
de
nombreux
territoires.
Très
rapidement
après
la création
des
communautés
de
communes
en
1993,
des
maires
ont
souhaité
proposer
à
l’ensemble
des
habitants
et
des
communes
des
services
accessibles
et
de
qualité,
maillés
à
l'échelle
des
bassins
de
vie.
Selon
les
données
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales,
un
tiers
des
intercommunalités
sont
compétentes
en
matière
de
petite
enfance.
Toutefois,
cette
proportion
tient
compte
uniquement
de
la
compétence
facultative
(ou
supplémentaire).
Elle
ne
retient
pas
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire,
au
sein
de
laquelle
de
nombreuses
intercommunalités
ont
inscrit
la
petite
enfance.
Par
ailleurs,
plus
des
deux
tiers
des
intercommunalités
sont
engagées
au
sein
d’une
convention
territoriale
globale
avec
la
CAF.
Saint-Lô
Agglo
ne
fait
pas
exception
à
cette
dynamique.
Ainsi,
la
communauté
d'agglomération
gère
6
crèches
publiques
sur
son
territoire
(une
à
Agneaux,
une
à
Marigny-le-Lozon,
une
à
Saint-lean-de-
Daye,
trois
à
Saint-Lô).
Celles-ci
représentent
115
places
d'accueil
(dont
9
places
en
achat
de
berceaux). Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
06
octobre
2025 A
cette
offre
portée
par
l’intercommunalité
s'ajoute
celle
des
12
crèches
privées
ou
hospitalières
représentant
188
places
d'accueil.
Au
total,
le nombre
de
places
en
crèches
s'établit
ainsi
à 303
(au
31/12/
2024).
Par
ailleurs,
le
territoire
peut
compter
sur
531
assistants
maternels
agréés
(486
en
activité)
représentant
1
880
places
d'accueil
dont
134
répartis
au
sein
des
13
maisons
d’assistants
maternels.
Afin
de
conforter
l'activité
de
ces
professionnels,
Saint-Lô
Agglo
dispose
d’un
relai
petite
enfance
composé
de
huit
antennes
(Saint-Jean-de-Daye,
Marigny-Le-Lozon,
Saint-Clair-sur-l’Elle,
Agneaux,
Saint-Lô,
Torigny-les-Villes,
Tessy-Bocage,
Canisy)
Enfin,
le territoire
s'est
inscrit
dans
la
dynamique
du
projet
éducatif
social
local
en
partenariat
étroit
avec
les
services
de
l'Etat,
de
la
CAF
et
du
département
de
la
Manche.
3.
La
proposition
d'adaptation
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
3.1
La
compétence
en
matière
de
petite
enfance
dans
les
statuts
actuels
Les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
prévoient
les
compétences
supplémentaires/facultatives
suivantes
en
matière
de
petite
enfance :
-
Point
il-4
des
statuts
actuels:
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
et
de
services
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
accueil
collectif
de
mineurs,
point
d’info
jeunesse
et
établissement
d'accueil
jeunesse) ;
-
Point
IS
des
statuts
actuels
: accompagnement
des
porteurs
de
projets
en
matière
de
petite
enfance,
d’enfance-jeunesse
et
de
la
famille,
participation
à
des
dispositifs
partenariaux
en
matière
de
petite
enfance,
enfance-jeunesse
et
de
la famille.
3.2
La
proposition
d'évolution
des
statuts
en
matière
de
petite
enfance
Bien
que
la
communauté
d'agglomération
exerce
l’entièreté
de
la
compétence
en
matière
de
petite
enfance,
il apparaît
adapté,
afin
d'éviter
toute
ambigüité,
de
faire
apparaître
clairement
le
libellé
de
la
compétence
petite
enfance
comme
suit
:
Nouveau
point
Il-4
des
futurs
statuts
: autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant
pour
l'ensemble
des
compétences
figurant
dans
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
Les
anciens
points
Il-4-et
suivants
sont
maintenus
et
sont
renumérotés
en
conséquence.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
“
APPROUVE
l'adaptation
des
statuts
de
Saint-Lô
Agglo
tel
que
présenté
ci-dessus.
Suite
à
cette
présentation,
Madame
Maryvonne
LEFRANCOIS
rappelle
à
l'assemblée
que
Saint-Lô
Agglo
organise
la
quinzaine
de
la parentalité
qui
se
tiendra
du
03
au
15
novembre
2025.
04
—
RENOVATION
DE
LA
MAIRIE
— SONDAGES
DES
SOLS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
mairie,
il est
nécessaire
d'effectuer
le sondage
des
sols
afin
de
pouvoir
déterminer
le seuil
de
portance
de
ceux-ci
notamment
pour
l'accueil
des
archives
communales.
Il
précise
que
le
cabinet
DVN
a
engagé
une
réflexion
afin
d'établir
un
projet
de
réaménagement
comme
base
de
travail.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
06
octobre
2025
5
) Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'accepter
la
prestation
de
l'entreprise
CREHOME
qui
propose
une
intervention
comprenant
une
partie
d’investigations
in
situ
comprenant :
Un
examen
visuel
des
structures
existantes
pour
desceller
la
présence
éventuelle
de
déformations
importantes
sur
des
éléments
structuraux,
de
pathologies
diverses
visibles,
de
fissurations
ou
autres,
Un
repérage
des
aciers
par
Ferroscan,
+ + Un
sondage
destructif
des
planchers
RDC,
R+1
et
R+2
afin
de
déterminer
la
composition
du
complexe
structurel,
+
Un
rebouchage
des
sondages
au
mortier
anti-retrait
avec
nettoyage
et
évacuation
des
gravats
en
décharge
publique,
+
Un
reportage
photographique,
Pour
un
montant
HT
de
2250
€.
Et
une
partie
ingénierie
comprenant
:
+
La
modélisation
des
planchers
RDC,
R+1
et
R+2
à
recevoir
des
charges
d'exploitations
projetées,
+
La
vérification
du
dimensionnement
des
planchers,
+
L'établissement
d’un
rapport
d'audit
complet
mettant
en
évidence
la vérification
par
le calcul
des
planchers
existants
aux
normes
en
vigueurs
à
ce
jour,
"Etude
de
la
capacité
portante
des
planchers
étudiés,
"
Désignation
des
éléments
nécessitants
des
éventuels
renforcements
ou
reprises.
+
La
diffusion
au
format
PDF
des
plans
et notes,
Pour
un
montant
HT
de
4550
€,
Le
coût
total
de
la
mission
est
fixé
à
6800
€
HT.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
%
APPROUVE
le
recours
à l’entreprise
CREAHOME
pour
un
montant
de
6800
€
HT,
dans
le
cadre
de
la
mission
concernant
le sondage
des
sols
pour
la
rénovation
de
la
mairie.
05
—
MAISON
DE
SANTÉ
—
ÉTAT
D'AVANCEMENT
DU
CHANTIER
—
ÉCHANGE
AVEC
LES
PROFESSIONNELS
DE SANTÉ
— AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT
indique
que
les
chantiers
avancent
convenablement.
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
l'assemblée
que
le
chantier
est
en
attente
du
coffret
EDF
et
que
les
échanges
Pour
les
lignes
téléphoniques
et fibre
sont
en
cours.
Une
rencontre
avec
les
professionnels
de
santé
a
eu
lieu
dernièrement
afin
de
les
informer
sur
les
avancées
du
projet,
mais
également
afin
de
commencer
à
définir
les
répartitions
des
charges
entre
professionnels
et
commune.
Les
premiers
échanges
amènent
aux
conclusions
suivantes
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
06
octobre
2025 RÉPARTITION
DES
CHARGES
DE
LA
MAISON
DE SANTÉ
MONTANT
ANNUEL
CHARGES
PORTEUR
DU
CONTRAT.
:
RÉPARTITION
ESTIMÉ
Téléphone
- Internet
Professionnels
-
Chaque
professionnels
aura
sa ligne
de
téléphonie
Entretien
des
Cabinets
Médicaux
Professionnels
-
Cxhaque
professionnels
aura
la charge
de
son
cabinet
MSP
pour
8 professionnels
+ 1 part
communale
Les
parts
non
occupées
seront
prises
en
charge
par la
Entetien
des
locaux
communs
Professionnels
14352€
commune
dans
l'attente
de
l'arrivée
des
autres
professionnels.
Répartition
= 1/9ème
Installation
des
sous-compteurs
Électricité
Commune
9000€
Facturation
par la commune
à chaque
professionnels
de
la
charge
lui revenant
après
relevé
des
sous-compteurs
Eau
Commune
1000€
Répartition
par le nombre
de
professionnels
installés
Vitreries
intérieures
des
cabinets
à la charges
des
professionnels
occupants
Entretien Vitrerie
Commune
2500€
Vitreries
intérieurs
parties
communes
à
la charges
des
professionnels
installés
Vitreries
extérieures
à la charge
de
la commune
MSP
pour
8 professionnels
+ T
part
communale
Les parts
non occupées
seront
prises en charge
par la
CTA
- Centrale
Tratement Air (Filtres)
Commune
1500€
commune
dans
l'attente
de
l'arrivée
des
autres
professionnels.
Rénartition
= 1/9ème
Entretiens
Extérieurs
(espaces
verts
….)
Commune
700€
100
%
Commune
Extincteurs
+ Visites
Sécurité
Commune
500€
100 %
Commune
Ascenseur
Commune
2800€
100 %
Commune
Assurance
Commune
730€
100 %
Commune
Impôts
Fonciers
Commune
2800€
100 %
Commune
TOTAL
des
charges
annuelles
estimées
à répartir
35 882 €
06
-
DEPENSES
A
IMPUTER
A
L'ARTICLE
623
«
PUBLICITE,
PUBLICATIONS,
RELATIONS
PUBLIQUES
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l’adoption
du
conseil
municipal,
une
délibération
de
principe
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
623
«Publicité,
publications,
relations
publiques
» conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
prendre
en
charge
au
compte
623,
les
dépenses
suivantes : Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
06
octobre
2025 #
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
tels
que,
par
exemple
les
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
colis
de
fin
d'année,
bon
de
naissance,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
des
manifestations
et
inaugurations,
les
repas
des
ainés,
repas
du
personnel
et
des
élus,
chantiers
jeunes
et
collaboratifs,
+
Lesfleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
pacs,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires,
événements
liés
à la carrière
(mutation,
fin
de
stage,
médaille,
départ
à
la
retraite.)
ou
lors
de
réceptions
officielles,
+
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats,
+
Feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
sportives,
culturelles
et
éducatives,
%
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations,
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
«Publicité,
publications,
relations
publiques
» dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
budget
communal.
09
—
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT
demande
aux
conseillers
de
se
mobiliser
le samedi
15
novembre
2025
afin
d’aider
le service
technique
à
remettre
en
état
les
illuminations
de
Noël.
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR
indique
qu’une
réunion
du
CCAS
est
prévue
le
13
novembre
2025
à
18H00.
Le
repas
des
Ainés
au
fixé
au
26
avril
2026.
Le
Noël
du
personnel
est
fixé
au
11
décembre
2025
à
19
H
00
à
la
salle
polyvalente.
Pour
la cérémonie
du
11
novembre
2025
: le dépôt
de
gerbe
à Saint-Ébremond-de-Bonfossé
aura
lieu
à
09
H
15.
Elle
sera
suivie
d’une
cérémonie
au
monument
de
Canisy
et
d’un
café
convivial.
Fin
de
séance
: 22H45
Prochaines
séances
de
conseil
municipal
:
%
01
décembre
2025
4
12
janvier
2026
4
16
février
2026
*k
09
mars
2026
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR
Le Maire—.
La
Secrétaire
D
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
06
octobre
2025
8