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Arrêté - 2023.01.82 Boulevard de la Grotte barré
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.82 Boulevard de la Grotte barré)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES r LE CTCT des Pyrénées —f— = YIRLE DE LOURDES -— { /
F1 RIPUSLIU UT FréREE
Nature de l’acte : 8.3
N°’ 2023 01 82
. BOULEVARD DE LA GROTTE BARRÉ u
TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN BRANCHEMENT EU SUR RÉSEAU PUBLIC DU 06 AU 08 FEVRIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SOGEP sise ZI Toulicou 65100 ADÉ, relative à des travaux de réparation d’un branchement EU sur réseau public, au droit de l’immeuble portant le n°40 boulevard de la Grotte, du 06 au 08 février 2023,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécutian de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 06 au 08 février 2023, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'immeuble portant Le n°40 boulevard de la Grotte.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite, boulevard de la Grotte, dans la portion comprise entre la rue Bernadette Soubirous et la rue du Docteur Boissarie.
Les véhicules circulant place Jeanne d’Arc et voulant se diriger vers le boulevard Père Rémi Sempé sont déviés par la rue du Bourg, la rue de la Grotte, la place Marcadal, la rue Lafitte, l'avenue du Marécha Foch, la rue Edmond Michelet, Le boulevard du Gave, l’esplanade du Paradis, l’avenue du Paradis, La rue de la Grotte, le quai Saint-Jean, le pont Saint-Michel puis le boulevard Père Rémi Sempé.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à La réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale où la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 30 janvier 2023
Pour le Maire,
L'adjoint délégué /
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ............................,.........
G Par courrier recommandé envoyé le ....................
= Par remise en main propre . ne
XXPar mail envoyé le 3.1023/t2 |
Je soussigné(e). 7.
Signature : ........................,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.