Arrêté - 2022.10.900 Travaux délagage Boulevard de la Grotte

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Arrêté - 2022.10.900 Travaux délagage Boulevard de la Grotte Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2022.10.900 Travaux délagage Boulevard de la Grotte)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ri. VILLE DE LOURDES

REPU3SLISUE FRANCAISE

Nature de l’acte : 8.3 Mis en ligne le 24-77 2°2z

N° 2022 10 900

TRAVAUX D'ÉLAGAGE BOULEVARD DE LA GROTTE

ENTRE LE CARREFOUR GIRATOIRE MICHEL CRAUSTE ET LA RUE DE PAU DU 06 AU 14 OCTOBRE 2022

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et Le stationnement dans la ville de Lourdes,

Considérant qu’à l’occasion de travaux d’élagage, boulevard de la Grotte, entre le carrefour giratoire Michel Crauste et La rue de Pau, du 06 au 14 octobre 2022, il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Stationnement

Du 06 au 14 octobre 2022 , le stationnement est interdit boulevard de la Grotte, dans la portion comprise entre Le carrefour giratoire Michel Crauste et La rue de Pau.

Article 2 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.

Article 3 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par Le service des Espaces Verts et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement est disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet du présent arrêté.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Droits des tiers

L'accès des riverains demeure conservé.

Article 5 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code)

Article 6 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 7 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 8 - Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 03 octobre 2022

Pour le Maire,

L’adjoint délé

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le...

o Par courrier recommandé envoyé Le ....................

o Par remise en main propre

o Par maîl envoyé Le .....................

Je soussigné(e)...................................

Signature : ............,,......,,..........

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.