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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B25 002
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B25 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
m communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 30 janvier 2025
Le trente janvier 2025 à 17h00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 23 janvier 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 0
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes - Suppléant), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint- Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (Salles- Courbatiès - Suppléante), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (Saujac- Suppléante), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ÿ" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5°"€ vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è"® vice-présidente), Madame Alix JANODET (97e vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°"® vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Excusés: Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac)}, Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac).
Secrétaire de séance : Madame Valérie BOULPICANTE. 2- Délibération/Bureau n°B25-002 : FINANCES : Subventions aux associations —
Attributions 2025
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2125-1, L.2125-1-2 et L.2311-7,
Vu la délibération 2024-068 en date du 12 décembre 2024 portant adoption du budget primitif 2025,
Vu l'avis favorable du comité restreint finances en date du 14 janvier 2025,
Vu la convention pluriannuelle avec l’association Soignants Ouest Aveyron signée le 24 juin 2024
Vu la demande de l'association Marché Bovin de Villeneuve pour l'animation du marché bovin de Villeneuve en date du 26 novembre 2024.
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités,
Considérant que l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (compte 65748) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (art. L.2311-7 du CGCT).
Afin de faciliter la tenue du marché, il est proposé de conventionner avec l’association Marché Bovin de Villeneuve pour une durée de 3 ans.
La répartition de l'enveloppe budgétaire affectée au compte 65748 pour l'exercice 2025 précisée ci-dessous, représente un montant total de 20 914 € sur 115 250 € prévu au budget primitif.
Aussi, je vous propose :
-_ D'attribuer les subventions intercommunales aux associations concernées telles qu'elles sont proposées ci-dessous :
SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES
BENEFICIAIRES - Projets MONTANT EN EUROS DE LA SUBVENTION
Association Marché Bovin de Villeneuve —
Animation du marché bovin de Villeneuve 374 € Régularisation 2024
Association Marché Bovin de Villeneuve —
Animation du marché bovin de Villeneuve 5 000 € 2025
Association Soignants Ouest Aveyron —
Hébergement des stagiaires, étudiants et
jeunes diplômés du secteur médical et 15 540 € paramédical (versement selon les modalités (montant maximal) prévues à l’article 6 de la convention
pluriannuelle existante) - D'en autoriser le versement aux bénéficiaires selon les conditions indiquées dans les
conventions.
- D'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget général 2025,
chapitre 65, article 65748.
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec l'association Marché Bovin de Villeneuve ainsi que l'autorisation d'occupation domaniale relative à l'occupation du foirail de Villeneuve et ses éventuels avenants.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 4 février 2025, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administre IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20250130-B25-002-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B25-002
jeudi 30 janvier 2025
DE
Subventions aux associations — Attributions 2025
7.5.2 - attribuées aux associations
Emilie CAVAGNAC
04/02/2025
012-200069383-20250130-B25-002-DE
99 DE-D2 B25 002.pdf
99 DE-Conv 2025 AMBV.pdf
99 DE-Convention d'occupation domaniale.pdf
Historique :
04/02/25 14:45 En cours de création
04/02/25 14:47 En préparation Emilie CAVAGNAC
04/02/25 15:02 Reçu Emilie CAVAGNAC
04/02/25 15:04 En attente de visa
04/02/25 15:42 En cours de transmission Michel DELPECH
04/02/25 15:49 Transmis en Préfecture
04/02/25 15:57 Accusé de réception reçu