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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B25 024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B25 024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
012-200069383-20250522-B25-024-DE|
Accusé certifié exécutoire
OUEST
AVEYRON
Réception par le préfet : 23/05/2025) > communauté Publication : 26/05/2025
Le Président, Michel DELPECH
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 22 mai 2025
Le 22 mai 2025 à 17h00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 16 mai 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°" vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4° vice- présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°"% vice-président), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles- Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac — Arrivé Point n°4), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10% vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET (5" vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice- présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°"® vice-président).
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Alix JANODET (9e vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Monsieur Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON
Madame Alix JANODET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Madame Françoise MANDROU-TAOUBI | Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Monsieur Guy MARTY.
e Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 10 avril 2025 à l'unanimité. 2- Délibération/Bureau n°B25-024 : AMENAGEMENT : Désignation des membres à la section départementale de l’Aveyron du comité régional de l’habitat et de l'hébergement d’Occitanie
Monsieur Michel Delpech expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu le courrier d'information en date du 11 février 2025 co-signé par Madame la Préfète de l'Aveyron et le Président du Département,
Les politiques de l'Habitat sont au carrefour d’enjeux majeurs pour les territoires (offre de logement, adaptation au vieillissement, transition écologique, sobriété foncière….).
Au vu de ces enjeux, l'Etat et le Département de l’Aveyron initient l'élaboration d’un plan Départemental de l'Habitat (PDH).
A ce titre, la Section Départementale du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement sera créée afin de suivre et de se prononcer à chaque étape de la démarche d'élaboration du PDH.
Elle s'inscrit dans une démarche de concertation des acteurs locaux et doit être l’occasion d'instaurer une dynamique partenariale.
A cet effet, la Section Départementale sera composée de trois collèges :
- Le collège des acteurs professionnels gestionnaires,
- Le collège des représentants d'organisme associatifs,
- Le collège des collectivités et leurs groupements.
Il convient donc au titre du collège des collectivités de désigner pour Ouest Aveyron Communauté un membre titulaire et un suppléant.
Je vous propose de me désigner comme titulaire siégeant auprès de la Section Départementale - collège des collectivités et leurs groupements et de désigner M. Jean-Michel BOUYSSIE comme suppléant.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 23 mai 2025, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de à compter de sa date de publication.