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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 73)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
ae,
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'INSTITUT
MEDICO-EDUCATIF
(IME)
PAUL
SOULIE
- MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
|
DECISION
I
N°
73/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
avec
l'institution
ci-dessous
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'institution
IME
PAUL
SOULIE
Président
de
l'institution
Solen
THOBIE
Adresse
de
l'institution
7
rue
bêche
82000
Montauban
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
Palais
des
sports
Jacques
Chirac
disposition
2 rue
du
Général
d'Amade
82000
Montauban
Détail(s)
de
la
mise
à disposition
Les
équipements
sportifs
mis
à
disposition
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
convention
sont
les
suivants :
e
Plateau
EPS
e
Terrain
annexe
Conditions
financières
La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
le
mardi
3 mars
2026
de
13h30
à
15h30.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acté
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture le
:
(
|
FEV.
2026
De
sa publication
et/ou
notification le
:
{
9
FEV.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com