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Arrêté - 73 ANO
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 73 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
a
Ville de
0?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/
73
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Khalid
LAABID,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
le
mariage
:
Samedi
20
juillet 2024
15h00 : ARTICLE
_H
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le 02 juillet 2024
Le
Maire,
Brigitte
BAREGES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture le
:
Û
3
JUIL,
2024
De
sa publication
et/ou
notification
le :
03
JUIL.
2024
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22,12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com