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Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170475 w)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Conseil municipal
Séance du 18 septembre 2017
Dossier n° 2017.09.49..
DELB-20170475 - EDUCATION - DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE - GESTION DES PERSONNELS - RENTREE 2017- OUVERTURE ET FERMETURE DE CLASSES - COMPLEMENT
INFORMATIONS.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Par courrier du 22 mars 2017, le directeur académique des services de l’Education nationale a informé le maire du Havre, des mesures d’attribution et de retrait de postes d’enseignants pour la rentrée scolaire de septembre 2017 dans les différents établissements scolaires du premier degré.
Suite au groupe de travail du 23 juin 2017 à l’inspection académique de la Seine-Maritime, les mesures complémentaires portées à la connaissance de la ville du Havre sont les suivantes :
- le retrait d’un emploi d’enseignant à la maternelle Jules Durand,
- l’attribution d’un emploi d’enseignant à la primaire Jean Maridor,
- l’affectation d’enseignants supplémentaires pour permettre les ouvertures de classes liées à l’allègement des effectifs des classes de CP, dans chacune des écoles suivantes : - élémentaire Maximilien Robespierre (REP +) : un enseignant,
- élémentaire Eugène Varlin 1 (REP +) : un enseignant,
- élémentaire Edouard Vaillant (REP +) : un enseignant,
- élémentaire Louise Michel (REP +) : trois enseignants,
- élémentaire Jehan de Grouchy 1 (REP +) : trois enseignants,
- élémentaire Henri Wallon (REP +) : un enseignant,
- élémentaire Charles Victoire (REP +) : un enseignant,
- élémentaire Francis Carco (REP +) : un enseignant,
- élémentaire Pauline Kergomard (REP +) : trois enseignants,
- élémentaire Renaissance (REP +) : trois enseignants,
- primaire Molière (REP +) : quatre enseignants,
- élémentaire Valmy (REP +) : quatre enseignants,
- élémentaire George Sand (REP +) : deux enseignants,
- élémentaire Jean Jaurès (REP +) : un enseignant,
- primaire Jean Maridor (REP) : un enseignant,
- élémentaire Jules Guesde (REP) : un enseignant,
- élémentaire Louis Blanc (REP) : un enseignant,
- élémentaire Colette (REP) : un enseignant.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’éducation et notamment son article L. 211-1 ;
CONSIDERANT
- la notification des mesures adoptées par le groupe de travail du 23 juin 2017 des services de l’Education nationale qui informe le maire des modifications relatives à la gestion des personnels de l’Education nationale ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- des décisions suivantes du directeur académique des services de l’Education nationale relative à la gestion des personnels :
- le retrait d’un emploi d’enseignant à la maternelle Jules Durand,
- l’attribution d’un emploi d’enseignant à la primaire Jean Maridor,
- l’affectation d’enseignants supplémentaires, pour permettre les ouvertures de classes liées à l’allègement des effectifs des classes de CP, dans chacune des écoles suivantes : - élémentaire Maximilien Robespierre (REP +) : un enseignant,
- élémentaire Eugène Varlin 1 (REP +) : un enseignant,
- élémentaire Edouard Vaillant (REP +) : un enseignant,
- élémentaire Louise Michel (REP +) : trois enseignants,
- élémentaire Jehan de Grouchy 1 (REP +) : trois enseignants,
- élémentaire Henri Wallon (REP +) : un enseignant,
- élémentaire Charles Victoire (REP +) : un enseignant,
- élémentaire Francis Carco (REP +) : un enseignant,
- élémentaire Pauline Kergomard (REP +) : trois enseignants,
- élémentaire Renaissance (REP +) : trois enseignants,
- primaire Molière (REP +) : quatre enseignants,
- élémentaire Valmy (REP +) : quatre enseignants,
- élémentaire George Sand (REP +) : deux enseignants,
- élémentaire Jean Jaurès (REP +) : un enseignant,
- primaire Jean Maridor (REP) : un enseignant,
- élémentaire Jules Guesde (REP) : un enseignant,
- élémentaire Louis Blanc (REP) : un enseignant,
- élémentaire Colette (REP) : un enseignant.Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit d’un complément d’information, c’est suite effectivement au courrier de l’inspection académique du 22 mars plus le groupe de travail du 23 juin, et c’est notamment de prendre acte des nouvelles ouvertures de classe suite au décret concernant les CP à 12 pour 28 classes au Havre, plus 4 CP à 15 en REP (réseaux d’éducation prioritaire). Il s’agit donc de valider cette information.
M. le Maire : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : On ne va pas bouder son plaisir, pour une fois que l’on peut avoir des classes à douze élèves, il faut s’en féliciter, c’est une très bonne chose ! Dommage que cela ne puisse pas se faire sur d’autres, mais peut-être que cela va venir à l’avenir et que d’autres classes charnières vont peut-être aussi bénéficier de ce type de mesure. En tout cas, c’est une très bonne chose et je crois que les enseignants, les parents et tous les gens qui gravitent autour du milieu éducatif s’en félicitent.
Je vous avais posé comme question en commission : est-ce qu’il y avait de la place dans toutes les écoles pour effectivement permettre aux enseignants d’avoir des classes de douze élèves et vous m’avez répondu d’ailleurs à la quasi-unanimité, oui. A l’exception d’une, et cette école c’est notre fleuron. Enfin, c’est votre fleuron puisque c’est le pôle Molière que vous nous avez vendu comme étant le fleuron du siècle sur le pôle moderne d’éducation. Il s’avère que très vite ce pôle s’est avéré un peu short puisque l’année dernière on y est déjà intervenu pour retailler un peu le périmètre scolaire parce qu’il était un peu petit. On a donc retaillé ! Et puis, cette année, il est encore un peu short, il manque encore de la place pour une classe. Donc, si vous en faites d’autres, et je vous engage effectivement à faire de nouvelles écoles parce que c’est important d’en faire de nouvelles car les écoles sont quand même très vieillissantes au Havre, mais d’anticiper et de permettre effectivement davantage de place pour des dédoublements, du périscolaire et tout un tas de choses qui méritent qu’effectivement on intègre tout cela dans les pôles, puisque maintenant vous les appelez ainsi.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Pour ma part, je serai un peu moins euphorique que mon collègue BOUCHARD sur cette rentrée scolaire. En effet, d’une part il reste, comme je l’avais dit en juin dernier, et cela se vérifie aujourd’hui − puisqu’on a déshabillé Pierre pour habiller Paul où on a habillé Paul pour déshabiller Pierre − il reste toujours des écoles chargées, comme à Maréchal Joffre par exemple avec 25 élèves par classe. Pour les CP à 12, il faut savoir que cela a quand même désorganisé les équipes. Le dispositif « Plus de maîtres que de classes » a été complètement remis en cause. Quant aux effectifs qui du coup sont vraiment allégés par endroit avec des classes à dix, on pourrait discuter du fond parce qu’en plus cette mesure ne s’est pas faite − là pour le coup je ne parle pas du Havre mais je parle de la mesure nationale − dans la concertation, c’est le moins que l’on puisse dire !
M. le Maire : Enfin, nous sommes un peu au Havre, ici, et nous sommes au conseil municipal !
Mme Nathalie NAIL : Enfin, on ne vit pas dans le monde de Oui-Oui, ni dans un vase clos !
M. le Maire : On parle, Mme NAIL, de l’application d’un dispositif national au Havre, on peut donc discuter de son application au Havre.Mme Nathalie NAIL : A chaque fois que vous le pouvez, vous allez éviter de lier le national au local parce que cela vous embête bien, mais les résultats et les conséquences sont là ! Effectivement, à l’école Molière, parce que c’est un peu le comble pour la dernière des écoles qui a été construite, il n’y a pas les locaux suffisants. Aussi, on a des CP à 24, certes avec deux enseignants dans la même classe, mais je pense que ce n’était pas le principe de ce qui était prévu. Aussi, quand j’entends Mme l’adjointe en charge de ces affaires dire que l’an prochain on risque de multiplier cet état de fait, c’est à dire d’avoir deux enseignants par classe de 24 pour pouvoir arriver au but d’avoir 12 élèves par classe, eh bien non, ce n’est pas comme cela !
J’ai bien lu ce que vous aviez dit à la presse, dire que cela coûte 80 000 euros pour l’entretien. Oui, cela coûte 80 000 euros pour l’entretien, mais premièrement l’éducation n’est pas une marchandise, cela a effectivement un coût, et cela doit être une priorité. Puis, c’est quand même bien vite oublié toutes les économies que votre municipalité et les précédentes depuis 1995 avaient réalisé, en fermant en vingt ans vingt écoles. Là, les économies vous n’en faites pas cas, mais elles sont là et bien là !
M. le Maire : Heureusement que nous en faisons des économies, Mme NAIL, parce que nous en connaissons des villes qui n’ont pas fait d’économie et nous savons dans quelle situation elles sont !
M. Jean-Louis JEGADEN : (sans micro)
M. le Maire : Nous en reparlerons ! C’est le principe de réalité, M. JEGADEN, c’est peut-être cela qui nous distingue.
Mme Nathalie NAIL : (sans micro)
M. le Maire : Très bien, nous verrons cela ! M. BOUCHARD, vous vouliez contester les propos de Nathalie NAIL ? Vous les avez sans doute trouvés pas adaptés ou pas assez enthousiastes !
M. Christian BOUCHARD : Je ne boude pas le plaisir pour les classes de douze comme je l’ai dit tout à l’heure, mais pour aller aussi dans le sens de Nathalie NAIL, il y a un point que j’ai oublié de vous soulever tout à l’heure, c’est l’école Ferdinand Buisson. L’école Ferdinand Buisson n’est pas en REP +, comme vous le savez peut-être, pourtant, elle est au milieu de Soquence. Aussi, on a dans ces classes des niveaux d’élèves qui ne sont pas acceptables, on n’est pas à 12, on en est loin de là, on est au double et cela ce n’est pas acceptable. Alors que je regarde par exemple Jean Maridor qui est juste à côté en REP, est à 15 par élèves en CP. Donc, on est dans un secteur très défavorisé pour lequel je pense que le classement de cette école devrait être revu afin qu’au moins il puisse bénéficier de cette mesure parce que je dirais que c’est vraiment difficile à Ferdinand Buisson. Donc, c’est bien 12, mais il y a encore un certain nombre de problèmes.
Un autre problème aussi sur Jean Maridor concerne les grandes sections de maternelle. Vous avez aujourd’hui des classes de maternelle qui sont sur l’école maternelle Massenet, des classes de maternelle qui sont sur l’école Jean Maridor, on avait dans le passé, l’année dernière ou il y a deux ans, transféré ces grandes sections, mis la grande section de maternelle à Jean Maridor de façon à faire un cycle, une certaine continuité. On arrive cette année avec une grande section qui est splittée en deux avec une partie sur Jean Maridor et une partie sur Massenet. On voit donc bien qu’il y a un certain nombre de problèmes qui sont à régler. Ceci dit, ils sont quand même à quinze sur la partie CP, mais c’est une autre histoire. Il y a donc effectivement, comme le dit Nathalie NAIL, un certain nombre de problèmes. Je viens de vous en citer deux, il y en a sûrement d’autres, mais je crois qu’il y a un effort à faire sur la vigilance vis-à-vis, par exemple, de Ferdinand Buisson sur lequel il faut effectivement porter un intérêt particulier.
M. le Maire : Merci M. BOUCHARD. Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Je vais essayer de faire une réponse politique alors mais au moins sincère ! Deux fois on va changer la carte scolaire, M. BOUCHARD, on vous l’a dit qu’unefois, mais deux fois sur Molière. En fait, je me réjouis qu’on ait choisi de faire un équipement − et je salue effectivement le travail d’Agnès CANAYER puisque quand je suis arrivée j’ai juste mis en place, mais le projet était depuis très longtemps dans les cartons − parce que si on avait gardé Courbet et Gravelotte, on n’aurait pas su accueillir les enfants aujourd’hui et ils n’auraient pas eu du tout d’école. Donc, justement, nous ne nous sommes pas trompés et je vais vous dire que le ministère de la cohésion sociale a fait un rapport sur Molière proche de l’excellence. Excusez-moi ce n’est pas que le fleuron de la ville du Havre, même le ministère de la cohésion sociale dit qu’on ait proche de l’excellence ! On a donc peut-être pas effectivement la même définition.
Maintenant sur Molière, on a la partie périscolaire qui nous permet de décloisonner, donc les enseignants travaillent en décloisonnement. Pour vous répondre, Mme NAIL, je n’ai pas dit que l’année prochaine on allait avoir des problèmes sur les 55 classes, j’ai dit qu’on allait travailler sur l’année et c’est d’ailleurs pour cela que le ministre a décalé le fait des CP en REP et les CE1 en REP et REP+, c’est justement pour permettre aux équipes et aux municipalités de s’organiser pour travailler en bonne intelligence de manière à voir comment on intègre les salles de classe. En effet, là, on était sur 32 salles de classe et l’année prochaine on sera sur 55 classes de plus. Cela ne se trouve pas comme cela 55 classes ! 80 000 euros, puisqu’un moment donné une question de journaliste est de dire combien cela vous coûte cette nouvelle mesure qu’il vous faut appliquer. Alors, effectivement, dans ces 32 salles de classe, on avait la possibilité de les installer et de pouvoir décloisonner les salles de classe, donc nous l’avons fait. Ce que cela nous coûte c’est qu’effectivement ce sont des salles qui au lieu d’être mutualisées, de ne pas être occupées quotidiennement, sont occupées quotidiennement, et nous devons en face mesurer la densité du personnel pour pouvoir nettoyer quotidiennement ces salles de classe.
Pour répondre à Christian BOUCHARD sur le CP en REP à Maridor. Il faut refaire l’histoire, M. BOUCHARD, pourtant vous la connaissez, mais ce soir vous avez l’air de l’avoir oubliée ! Il est parti donc il n’écoute pas les réponses, c’est bien de poser des questions, mais je vais quand même répondre !
M. le Maire : Mme DE VRIESE lui racontera !
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : En janvier 2015, on a revu la carte de géographie prioritaire et le ministère a décidé que des collèges allaient être en réseaux d’éducation prioritaire ou pas. A aucun moment, il n’a été fait mention d’une demande à la mairie pour que la carte scolaire corresponde à la poche qui était prise par le ministère. Ce qui fait qu’aujourd’hui − nous l’avons dit depuis le début, nous avons eu l’occasion d’écrire à la ministre et j’ai eu l’occasion de lui dire quand on l’avait vu à l’époque − nous avons des écoles maternelles qui sont en REP et pas l’élémentaire, c’est le cas de Zurich Observatoire et de Cassard, puisqu’on a bien pris les poches INSEE, les poches d’habitation et pas les poches de la carte scolaire. Ce qui ne correspond pas du tout aux habitations ! Donc, je suis d’accord, sauf qu’aujourd’hui, c’est un dispositif du ministère. Celui-ci devait être revu trois ans après, donc en janvier 2018, mais nous n’avons pas de nouvelles informations. Aussi, je suis d’accord concernant Ferdinand Buisson, par contre ils sont 25 par classe.
En ce qui concerne Maridor, ils ont décidé que l’école allait passer en REP. Du coup, on était astreint aux 25 par classe et à Massenet on ne pouvait pas mettre les 25 par classe. Il a donc bien fallu trouver une solution pour que nous puissions organiser dans les meilleures conditions. Aussi, c’est pour cela que comme nous sommes astreints au 25 par classe, nous avons été obligés de mettre les grandes sections sur Maridor. Je vous rassure, dès la rentrée de 2018, de toute façon des travaux seront engagés et nous permettront de mettre Massenet dans Maridor, cela a été vu avec les équipes enseignantes.
M. le Maire : Merci beaucoup pour ces réponses très précises aux questions qui ont été posées.
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