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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240124DC012 MAD pole sud lycee Sud des Landes publi
Document publié le Jeudi 1 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240124DC012 MAD pole sud lycee Sud des Landes publi)
Thèmes du document : Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié
en
ligne
le 24/01/2024
ID
: 040-244000865-20240124-20240124DC012-AR
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Décision
n°
20240124DC012
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
18
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET
: CULTURE
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
AU
PROFIT
DU
LYCÉE
SUD
DES
LANDES
DES
LOCAUX
DE
PÔLE
SUD
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
Monsieur
le
président
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
L.
5214-16;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et
suivants
et
L. 2125-1; VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/
n°
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°
décembre
2022
portant
modification
de
la délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l'assemblée
communautaire
au
président
en
application
de
l’article
L. 5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
Pôle
Sud
au
lycée
Sud
des
Landes,
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
Pôle
Sud,
centre
de
formations
musicales
et
propriété
de
MACS,
proposant
des
espaces
de
pratique
musicale
équipés,
notamment
des
studios
d'enregistrement
et de
répétition
;
CONSIDÉRANT
la sollicitation
du
lycée
Sud
des
Landes
de
Saint-Vincent
de
Tyrosse
pour
l’utilisation
des
studios
de
répétition
de
Pôle
Sud
par
les
élèves
inscrits
en
« option
musique
»,
accompagnés
de
leur professeur
;
DÉCIDE
Article
1
: d'approuver
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente,
portant
mise
à
disposition
temporaire
des
locaux
appartenant
à
la
Communauté
de
communes,
situés
à
Pôle
Sud,
Voie
Romaine,
40230
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
au
lycée
Sud
des
Landes
de
Saint-Vincent
de
Tyrosse
pour
l’utilisation
des
studios
de
répétition
par
les
élèves
inscrits
en
« option
musique
», accompagnés
de
leur
professeur.
Article
2
: de
mettre
à
disposition
les
locaux
et
les
moyens
humains
nécessaires
comme
détaillés
dans
le
projet
de
convention
joint.
Article
3
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
et
portée
à
la
connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
4
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
24
janvier
2024
Pierre
FROUSTEY Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié en ligne le 24/01/2024
ID : 040-244000865-20240124-20240124DC012-AR
1
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX DE PÔLE SUD
MACS / LYCÉE SUD DES LANDES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dont le siège social est situé : allée des Camélias 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE, représentée par Monsieur Pierre FROUSTEY, en sa qualité de président dûment habilité par une décision en date du ……………… Désignée ci-après sous les termes « la Communauté de communes » ou « MACS »
ET
Le lycée Sud des Landes situé : Voie Romaine à SAINT-VINCENT DE TYROSSE, représentée par Monsieur Thierry GRECO, en sa qualité de Proviseur.
Désigné ci-après sous les termes « l’occupant »
PRÉAMBULE
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) est propriétaire de locaux, sis Voie Romaine à Saint-Vincent de Tyrosse (40230), dénommés Pôle Sud pour l’exercice de ses missions de service public.
Pôle Sud est un équipement dédié à l'enseignement musical et à l’accompagnement des pratiques amateurs en un même lieu. Il permet également la rencontre des secteurs amateurs et professionnels. En complément de l’enseignement musical, sont proposés des temps de formation professionnelle ainsi que l’accueil de résidences d’artistes.
Le lycée Sud des Landes de Tyrosse a sollicité MACS pour la mise à disposition de studios de répétition pour les élèves de la classe option musique.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser les conditions juridiques et financières de la mise à disposition et de l’utilisation des locaux désignés à l’article 2 par l’occupant en application du régime de l’occupation temporaire du domaine public.
ARTICLE 2 – DÉSIGNATION DES LOCAUX
MACS met à disposition de l’occupant une partie des locaux de Pôle Sud, centre de formations musicales, situés Voie romaine à Saint-Vincent de Tyrosse (40230). Envoyé en préfecture Le 24/01/2124
Reçu er préfecture le 24/04/2024
1DC012-AR
2
L’occupant pourra utiliser, d’une part, les parties communes (espaces « accueil », « sanitaires » et salle « détente ») et d’autre part, les studios de répétition.
L’occupant s’engage à respecter la destination des locaux mis à disposition et ne peut modifier tout ou partie de cette destination ou procéder à des aménagements de quelque nature sans l’autorisation expresse de la Communauté de communes propriétaire. Il s’engage à utiliser les locaux exclusivement pour l’accueil des élèves du lycée, inscrits en option musique et accompagnés de leur professeur. Cet accueil se déroulera selon le planning prévu à l’article 3.
ARTICLE 3 – DURÉE DE L’OCCUPATION
3.1 La mise à disposition des locaux visés ci-dessus est consentie à titre précaire et révocable.
3.2 La mise à disposition se déroulera les mardis après-midis de 16h à 18h, à partir du 1er février 2024 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023/2024, hors vacances scolaires, dans les locaux désignés supra.
3.3 L’ensemble des locaux devront être libérés par l’occupant à 18h.
Le service culture de MACS assurera la mise en place de l’occupant et la bonne utilisation des équipements techniques mis à disposition.
ARTICLE 4 – REDEVANCE
Les locaux désignés à l’article 2 de la présente convention sont mis à disposition à titre gratuit, en raison du caractère d’intérêt général des activités exercées par l’occupant.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
5.1 L’occupant est seul responsable de ses relations avec les personnes employées par lui. Il s’engage à être à jour de ses obligations fiscales et sociales vis-à-vis des intervenants qu’il emploie pour la réalisation de ses animations et des déclarations nécessaires s’y afférant.
En cas de diffusion de musique soumis à perception de droits, l’occupant assumera seul le règlement de ses taxes éventuelles.
5.2 Dispositions particulières
Pour l’utilisation des salles et spécifiquement les studios de répétition, l’occupant s’engage à faire respecter les espaces par les utilisateurs. Les locaux devront par ailleurs être rangés après chaque utilisation.
Ces dispositions sont impératives et entraîneront en cas de manquement l’arrêt immédiat de la mise à disposition du lieu. Le régisseur de Pôle sud pourra intervenir pour faire respecter ces dispositions.
ARTICLE 6 - CONDITIONS GÉNÉRALES
6.1 L’occupant accepte de prendre les locaux dans l’état où ils se trouvent à la date d’effet de la mise à disposition, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet, à l’exception toutefois d’un motif qui rendrait les locaux impropres à leurs destinations.
6.2 L’occupant s’engage à :
- respecter les dispositions règlementaires : notices de sécurité, règlements intérieurs afférents à l’exploitation et à la jouissance des locaux mis à disposition (joints en annexe), Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
ID : 040-244000865-20240124-20240124DC012-AR
3
- ne pas pénétrer dans les salles mises à disposition avec de la nourriture ou des boissons, hormis dans la salle de détente,
- veiller à ce que le nombre maximum de personnes se trouvant dans les salles mises à disposition ne dépasse pas les seuils autorisés et communiqués par la direction du lieu.
ARTICLE 7 - ASSURANCES
6.1 L‘occupant devra contracter une police responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber en raison de l’ensemble des dommages matériels, corporels, immatériels causés aux usagers desdits locaux, à son personnel, ses prestataires ou à toute personne tierce, du fait de son activité ou des personnes agissant pour son compte.
6.2 L’occupant fera son affaire personnelle de tous risques et litiges pouvant provenir du fait de son exploitation. La responsabilité de la Communauté de communes ne pourra en aucun cas être recherchée à l’occasion d’un litige provenant de la gestion de l’occupant.
L’occupant devra justifier à MACS de la souscription d’un contrat d’assurances couvrant l’ensemble de ces risques.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de manquement par l’occupant à l’une des obligations dont il est tenu en vertu de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit.
ARTICLE 9 - DIFFÉRENDS – LITIGES
Toute difficulté d’application ou d’interprétation de la présente convention qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement amiable, sera soumise à la juridiction compétente.
ARTICLE 10 - ANNEXE(S)
Sont annexés à la présente convention les éléments suivants :
- Notice de sécurité
- Règlement intérieur
Vu et établi contradictoirement par lycée Sud des Landes de Saint-Vincent de Tyrosse et la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud en deux exemplaires originaux.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le
Pour MACS,
Le Président,
Pierre FROUSTEY
Pour le Lycée Sud des Landes,
La Proviseur,
Thierry GRECO Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié en ligne le 24/01/2024
ID : 640-244000868-20240124-20240124DC012-AR
02.09 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MACS
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE MUSIQUE H.Q.E
A SAINT VINCENT DE TYROSSE
NOTICE DE SECURITE PC 40
xT DE TURCESE 40 LANDES
rable à mon gyis div or # à HOT | y
SAC
Mairie de TE
Vu po
Maître de l'ouvrage
MACS
Allées des Camélias
BP44
40231 SAINT VINCENT DE TYROSSE
Architecte
CECILE MOGA
19 rue Leyteire
33300 BORDEAUX
Bureau de contrôle
QUALICONSULT
28/30 Chemin de sabalce
64100 BAYONNE
Octobre 2010 notice de sécurité 10/91 -Centre de Musique HQE- 40- ST Vincent de Tyrosse Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié en ligne le 24/01/2024
ID : 640-244000868-20240124-20240124DC012-AR
02.09 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MACS
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE MUSIQUE H.Q.E
A SAINT VINCENT DE TYROSSE
NOTICE DE SECURITE PC 40
PRESENTATION
le projet concerne la création d'un centre de musique.
Le bâtiment à vocation première d'enseignement.
Le bâtiment est à un étage sur RDC, de construction de type ossature béton et charpente métallique.
L'établissement comprendra entre autre:
Au RDC:
— Un hall d'accueil
— Une grande salle avec scène amovible et gradins amovibles
— des Studios de musique
— Un espace LMA
— Un local de détente pour le personnel
— Des salles
— Une loge de Gardien
Au 1er étage:
— Les bureaux du personnel
— Des salles de classes
— Des salles de répétition de taille diverses
— Un studio
— Une régie
— Une terrasse technique.
L'accès à l'étage se fait par l'escalier monumental ou l'ascenseur de façon courante.
L'établissement comporte plusieurs modes d'utilisations:
Configuration 01:
— un mode avec occupation des salles de classes et de la salle de spectacle avec gradins
Configuration 02:
— un mode avec occupation des salles de classes et de la salle de spectacle avec scène sans gradins
Configuration 03:
— un mode avec occupation des salles de classes et de la salle de spectacle sans scène sans gradins (mode salle de réunion sans spectacles)
— Configuration 04:
— un mode de nuit où seule une partie de l'établissement est occupée en étage (studios).
Octobre 2010 notice de sécurité 27/91 -Centre de Musique HQE- 40- ST Vincent de Tyrosse ns À ° A] envoyé en préfecture le 24/01/2024:
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié en ligne le 24/01/2024
ID : 640-244000868-20240124-20240124DC012-AR
02.09 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MACS
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE MUSIQUE H.Q.E
A SAINT VINCENT DE TYROSSE
NOTICE DE SECURITE PC 40
1. CLASSEMENT
Effectif théorique :
Il s'agit de l'effectif maximal simultané.
Cet effectif tient compte d'une simultanéité entre les salles de classes et la salle de spectacle. Bien que les élèves assurent les représentations, ils sont pris en compte dans les salles et dans l'auditorium pour prévenir d'une éventuelle utilisation de la salle pour des représentations extérieures
T
| ARTICLES DU BASEDE | Effectif Effectif ï | |
NNEAU | EJEAUX REGLEMENT | CALCUL | public | personnel | TOTAL [
Configuration 01 | | |
R#1 | Salles de classes R2 | déclaration 125 | 9 134
|
RDC Salle de classes | R2 | déclaration | 55 | 9 64 |
[ spectacle L3$a Nbr sièges | 1424 | / | 142]
| | | TOTALOT | 340
| Configuration 02 | |
R+#1 Salles de classes | R2 | déclaration | 125 | 9 | 184 |
| RDC Salles de classes | R2 | | 55 9. CE
| auditorium | L3$a 3pers/m | 342 | | | 342
| | scène 40 | | 40
| | | TOTALO2 | 580 …
| Configuration 03 | | | |
| R+1 Salles de classes | R2 déclaration 125 9 | 134
| | | | | |
|
RDC Salles de classes | R2 | déclaration | 55 9 64
auditorium | L3$c 1pers/m | 188 | l | 188
| | | | | TOTALO3 | 386
| Configuration 04 | |
| RH Studios R2 déclaration T7 1 8
RDC | Studios | R2 déclaration | 10 | 10
| | | | TOTALO4 | 18 |
| | | | | | |
_ — l _ = | |
Octobre 2010 notice de sécurité 31/90 -Centre de Musique HQE- 40- ST Vincent de Tyrosse Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié en ligne le 24/01/2024
ID : 640-244000868-20240124-20240124DC012-AR
02.09 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MACS
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE MUSIQUE H.Q.E
A SAINT VINCENT DE TYROSSE
NOTICE DE SECURITE PC 40
Nota *1: les élèves se produisant sur scène, ils sont comptabilisé dans le public et non dans le personnel. 102 places assises et 40
personnes possibles sur scène.
Classement proposé : ERP du type R de 3ème Catégorie de type R avec Local de type L
2. CONCEPTION ET DESSERTE DES BATIMENTS
Cloisonnement traditionnel
Requis 1 façade accessible. La façade est rendu accessible par la mise en place de châssis pompier (0,90m*1,80m de haut). Il sera prévu 3 châssis sur la façade Sud.
Le bâtiment est desservie par voie engins de 3m de passage libre.
3. ISOLEMENT
Aucun tiers n'est situé à moins de 8 m du bâtiment.
4. RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES
Stabilité au feu 2 heure requise
Les parois sont en béton armé ou maçonnerie et la charpente métallique sera rendue stable au feu par projection d'un flocage.
5. COUVERTURES - FACADES
Couvertures en bacs aciers supportant le complexe étanchéité et toiture terrasse pour la zone « terrasse technique ».
6. DISTRIBUTION INTERIEURE
Cloisonnement traditionnel :
Y_ Cloison CF1/2 heure entre locaux et dégagements accessibles au public
Y_ Cloison entre locaux accessibles au public non réservé au sommeil et locaux non accessibles : PF1/2heure
Portes PF1/2 heure dans ces parois, baies vitrées sur allège PF1/2heure
Salle de spectacles:
Il n'y aura pas plus de 16 sièges entre deux circulations et 8 entre une circulation et un mur. Répartition des sièges suivant L28
L'espace scénique sera de type intégré à la salle, application de l'article L72 à 75. la distance en tout point de la salle pour gagner une issue sera inférieure à 40m
Octobre 2010 notice de sécurité Ay91 -Centre de Musique HQE- 40- ST Vincent de Tyrosse a ———Y ° : Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié en ligne le 24/01/2024
ID : 640-244000868-20240124-20240124DC012-AR
02.09 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MACS
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE MUSIQUE H.Q.E
A SAINT VINCENT DE TYROSSE
NOTICE DE SECURITE PC 40
Y”_ les éléments de décors seront en matériaux de catégorie M1 ou B-S2,d0.
Y_ Les loges communiqueront avec la scène par l'intermédiaire d'un SAS
Y_ les décors seront stockés dans le local dépôt 5,05 ou en extérieur sous l'auvent lors des représentations
Recoupement des circulations au maximum à 30 m : par portes PF 1/2 h en va et vient DAS asservies à l'alarme. Certaines portes seront équipées d'un système de verrouillage électromagnétique, ces portes bénéficierons d'un PV DAS conforme à l'utilisation requise, concerne les portes en utilisation nocturne.
Recoupement des plénums : prévu tous 300m°.
7. LOCAUX A RISQUES
Risques importants : murs et plafonds CF 2 h, porte extérieur CF 1/2 h + ferme -porte + barre anti-panique . - dépôts de la salle de spectacle (communication avec la salle par un SAS)(application type L)
Risques moyens : murs et plafonds CF 1 h, portes CF 1/2 h + ferme -portes (sauf portes sur extérieur).
— Loges
— locaux techniques
— local déchets
— locaux entretiens
— dépôts au RDC et en R+1
8. CONDUITS ET GAINES
Respect des articles CO 30 à CO 32 concernant les conduits d'évacuation EP - EU - EV en traversées des planchers CF.
9. DEGAGEMENTS
Cas des configurations 2 et 4 étudiée uniquement
Octobre 2010 notice de sécurité 51/91 -Centre de Musique HQE- 40- ST Vincent de Tyrosse Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié en ligne le 24/01/2024
ID : 640-244000868-20240124-20240124DC012-AR
02.09 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MACS
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE MUSIQUE H.Q.E
A SAINT VINCENT DE TYROSSE
NOTICE DE SECURITE PC 40
Local ou niveau Effectif du Effectif Issues réglementaires Issues réelles niveau
cumulé nombre Total UP | nombre Total UP
Configuration 02
R+1 134 2 3 4x 6
RDC - salle de spectacle 382 2 6 2 6 TOTAL 580 3 6 42 12
Configuration 04
R+1 8 1 1 15 1 RDC 10 18 1 1 2 6
“1: l'escalier monumental est compté dans les issues normales suivant article R15 83
*2: l'issue située derrière la scène n'est pas comptabilisé compte tenu de sa possible difficulté d'accès avec scène levée *3: il n'est noté qu'un seul escalier. La porte donnant sur le couloir au premier étage sera fermée la nuit. En cas de déclenchement d'alarme, toutes les portes du RDC se déverrouillent automatiquement, toutes les issues de secours du bâtiment seront accessibles.
Distance inférieure à 40m pour gagner une issue.
Pas de cul de sac de plus de 10m.
Balisage des issues par BAES
Déverrouillage des issues en façade par crémones pompiers et bouton moleté.
Verre feuilleté 2 faces sur les portes vitrées et parois attenantes.
e PRINCIPE D'EVACUATION TENANT COMPTE DES HANDICAPES:
> Rappel des effectifs:
Niveau | Effectif | Escaliers EAS EAS
| publie | Quantité emplacement PMR |
| R+ 138 4 2 4 RDC | 446 l | / l
|
EAS: Espace d'Attente Sécurité
> Rez de chaussé:
Evacuation directe sur l'extérieur par des cheminements adaptés avec respect des distances selon CO 43 et CO49 Pas d'évacuation différée nécessaire.
> Etage:
Octobre 2010 notice de sécurité 61/91 -Centre de Musique HQE- 40- ST Vincent de Tyrosse uen. nes as - r Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié en ligne le 24/01/2024
ID : 640-244000868-20240124-20240124DC012-AR
02.09 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MACS
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE MUSIQUE H.Q.E
A SAINT VINCENT DE TYROSSE
NOTICE DE SECURITE PC 40
Evacuation différée requise.
le niveau comportera deux Espaces d'attentes sécurisés.
Principe proposé:
— Utilisation de locaux non classé à risques:
— Salle 2,012 - Petite salle: au moins deux emplacements possibles
— Bureau 6,011 -direction du centre- au moins deux emplacements possibles
Caractéristiques des Espaces d'Attente Sécurisé (local) en étages (suivant CO59): e Parois CF 1h00 (murs et porte)
e Espace intérieur permettant l'accueil de 2 personnes en fauteuil
e désenfumage par les ouvrants en façades
e Présence de BAËS dans le local.
e Repérage et guidage pour accéder à chaque local
e Présence de consignes à l'intérieur du local (consignes rédigées avec dimensions des caractères suivant réglementation handicapé)
e Présence d'un extincteur à eau pulvérisée
e Présence d'un bouton d'appel d'urgence avec tableau de report. Un tableau de report signalant la présence de personnes dans le local sera disposé à coté du CMSI. Câblage en CR1
> Signalisation:
il sera mise en place 3 signalisations différenciées par des couleurs et typographies différentes:
e Signalisation des sorties principales utilisables dans les conditions normales de fonctionnement e Signalisation des issues de secours utilisables par les personnes valides
e signalisation des espaces d'attentes sécurisés à destination des personnes handicapées
10. ESCALIERS
Il sera réalisé 3 escaliers encloisonnés avec désenfumage en partie haute.
L'escalier monumental du hall d'entrée ne sera pas encloisonné conformément au type R (moins de 150personnes en étages). L'escalier sera désenfumé par le hall
11. AMENAGEMENTS INTERIEURS
Plafonds : M1
Parois verticales : MO, M1, M2 avec pouvoir calorifique des peintures et papiers peint inférieur à 2,1 mj/m2.
Sols : carrelage incombustible, sols souples PVC M3.
Isolants : laine minérale.
Octobre 2010 notice de sécurité 7U9i -Centre de Musique HQE- 40- ST Vincent de Tyrosse Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié en ligne le 24/01/2024
ID : 640-244000868-20240124-20240124DC012-AR
02.09 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MACS
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE MUSIQUE H.Q.E
A SAINT VINCENT DE TYROSSE
NOTICE DE SECURITE PC 40
Gros mobilier : tables, chaises, bureaux. M3
Sièges: suivant AM18 et L28
Décors: M1 ou B-s2,d0
12. DESENFUMAGE
Hall d'entrée:
Désenfumage par ouvrant en toiture suivant IT263 $4 « petit atrium ».
Désenfumage naturel de surface libre supérieure au 1/100e de la section de base avec un minima de 2m°. Les circulations en étage donnant sur le hall seront séparées par un écran de cantonnement
Salle de spectacle:
Local aveugle de surface supérieure à 100m?.
Il sera mise en œuvre un désenfumage mécanique avec amenée d'air naturel en partie basse
Circulations du RDC:
Du fait de l'utilisation des circulations de l'école au RDC pour l'évacuation de la salle de spectacles, ces dernières seront désenfumées suivant le Type L (requis pour des circulations de plus de 30m avec portes de recoupement).Désenfumage mécanique suivant IT 246, la mise en fonctionnement du désenfumage sera non automatique, pas de système de détection requis sur ce type d'établissement.
Pour ce qui est des circulations de l'étage, Le type R n'imposant pas de désenfumage, aucune disposition prévue.
Escaliers:
Les escaliers comporteront un exutoire en partie haute et une amenée en partie basse (grille en façade), L'ouverture de la grille à ventelles en façade se fera en simultané de l'ouverture de l'exutoire. Commande d'ouverture simultanée au RDC
13. CHAUFFAGE GAZ OU FIOUL
Chauffage électrique
15. ELECTRICITÉ
Respect de la NFC 15.100 concernant les installations électriques.
Balisage des issues par BAËS et éclairage d'ambiance dans la salle de spectacle
16. CUISINE
Sans objet
16. MOYENS DE SECOURS
Poteaux incendie existants à proximité de l'établissement
Extincteurs à EP de 6l tous les 200m°? et extincteurs appropriés aux risques répartis en fonction des locaux
Octobre 2010 notice de sécurité 81/91 -Centre de Musique HQE- 40- ST Vincent de Tyrosse RS LE Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié en ligne le 24/01/2024
ID : 640-244000868-20240124-20240124DC012-AR
02.09 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MACS
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE MUSIQUE H.Q.E
A SAINT VINCENT DE TYROSSE
NOTICE DE SECURITE PC 40
Equipement d'alarme de type 2b
Diffusion de l'alarme de type sonore visuel (principalement dans les salles de musiques)
Alerte par téléphone relié au réseau public, accessible en permanence, permettant l'alerte des services de secours et de lutte contre l'incendie
Suivant article L14 $3: une personne désignée sera en charge de service de sécurité, pas d'exigence de service de représentation (type L 3ème avec décors M1)
Consignes et affichage :
- Plan de sécurité général affiché à l'entrée de l'établissement.
- Plans d'évacuation.
- _ Consignes de sécurité.
Octobre 2010 notice de sécurité 991 -Centre de Musique HQE- 40- ST Vincent de Tyrosse Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié en ligne le 24/01/2024
ID : 040-244000865-20240124-20240124DC012-AR
ENTRE DE
MUSICALES
RÈGLEMENT INTERIEUR
A destination du public
« Pôle Sud » est un équipement culturel de la communauté de communes MACS, dédié à l'enseignement musical et à l’accompagnement des pratiques amateurs en un même lieu. Il permet également la rencontre des secteurs amateur et professionnel. En complément de l’enseignement, la formation professionnelle et l’accueil, de résidences d’artistes sont placés au cœur du projet de la structure.
Pour atteindre ces objectifs, Pôle Sud abrite les équipes du Conservatoire des Landes, de l’association Landes Musiques Amplifiées (LMA) et des Centres Musicaux Ruraux (CMR).
Au-delà de la mise à disposition de locaux, cette démarche vise aussi à impulser des actions nouvelles en fonction des compétences de chaque partenaire, afin de répondre à la demande du plus grand nombre.
Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l’utilisation des installations pour la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement à la sécurité de chacun et au respect du matériel et des lieux.
Le présent règlement est applicable au public, aux utilisateurs, aux personnes et groupes autorisés à occuper temporairement les locaux pour des répétitions et les salles de cours.
Il est consultable en permanence à l’accueil de Pôle Sud, ainsi que sur le portail internet de la communauté de communes à l’adresse suivante : www.cc-macs.org. Il est également remis sur demande aux usagers. L’entrée dans le bâtiment est soumise de plein droit au respect des règles de sécurité d’accueil du public.
MACS se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le présent règlement intérieur. Toute modification fera l’objet d’une notification au public par voie d’affichage sur le site de Pôle Sud, ainsi que sur le site internet de la communauté de communes.
1 - Accès : horaires, circulation, limitation
1.1 Pôle Sud est ouvert au public selon des horaires définis ci-après, par MACS. Ils seront affichés à l’entrée du bâtiment de manière lisible. Ces horaires pouvant être amenés à changer en cours d’année, une modification de l’affichage sera effectuée dans les plus brefs délais.
Horaires d’accueil du public :
Lundi, mardi, jeudi : 10H30 – 12H30 / 15H30 – 18H30
Mercredi : 10H30 – 12H30 / 13H30 – 18H30
Vendredi : 15H30 – 18H30
Ces horaires peuvent être modifiés selon l’activité (période d’inscriptions, stages, etc…) Envoyé en préfecture Le 24/01/2124
Reçu er préfecture le 24/04/2024
guise een doerganes dax C5
LIÈRSE QU LRNNEE SE Le
ID : Q40-244000865-20240124-202461240C012-AR
Fermeture de l'accueil ou horaires aménagés pendant les vacances scolaires.
En dehors des heures d’ouverture au public, les entrées/sorties des utilisateurs sont autorisées mais réglementées suivant l’activité au sein du lieu.
L’usage des sanitaires, de l’espace détente et des distributeurs automatiques est réservé aux utilisateurs du lieu.
1.2 La circulation du public est strictement limitée au hall d’accueil, à l’auditorium lors de manifestations, aux salles de cours pour les utilisateurs et aux espaces sanitaires. L’accès aux espaces administratifs, à la régie et autres locaux techniques, est réservé au personnel.
L’utilisateur doit veiller au respect de la tranquillité de chacun au sein du lieu et doit faire attention à ne pas produire des nuisances sonores à la sortie du bâtiment, surtout après 22 h. Le seuil des décibels à l’intérieur de l’auditorium, des salles de cours et des studios de répétition devra respecter les normes en vigueur.
1.3 Les vélos, rollers, skate-boards, trottinettes et autres engins sont interdits à l’intérieur de l’équipement. L’accès à Pôle Sud est interdit aux animaux même tenus en laisse, à l’exception des animaux d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
L’usage des téléphones mobiles doit rester limité et discret. Le personnel de Pôle Sud peut demander à un usager de cesser sa communication en cas de gêne excessive occasionnée aux autres utilisateurs de l'équipement.
1.4 Sous l’autorité de la Direction, le personnel de Pôle Sud :
• peut être amené à refuser l’accès à l’équipement en cas d’affluence et de danger pour l’ordre et la sécurité des personnes et des biens,
• peut exclure de façon temporaire ou définitive toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement, • est chargé de l’application du présent règlement.
2 - Réservation, utilisation des studios de répétition
3 studios (30m2) sont équipés pour les répétitions régulières des groupes ou artistes. Les studios sont mis à disposition dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public signée avec le responsable du groupe.
La première répétition du groupe devra impérativement commencer avec la présence du régisseur ou en amont sur rendez-vous lors de l’inscription.
Horaires d’ouverture des studios :
- Du lundi au samedi de 10h à 22h.
Fermeture annuelle : vacances estivales (mi-juillet/fin août) et vacances de Noël.
Ces horaires sont amenés à être modifiés selon l'activité.
Un état du matériel mis à disposition dans les salles sera effectué quotidiennement. Durant les heures de présence du régisseur, les utilisateurs sont invités à lui faire part de toutes remarques. En dehors de ces horaires, les utilisateurs devront signaler tout problème ou souci technique par mail, à l’adresse suivante : polesud@cc-macs.org.
Le matériel doit être restitué dans le même état que celui constaté lors de sa mise à disposition. A défaut, le montant des éventuelles réparations ou frais de remplacement sera à la charge du groupe responsable des dégradations ou vol.
3 - Conditions particulières d’utilisation de l’auditorium
3.1 Toute demande de réservation de l’auditorium doit faire l’objet d’une demande écrite et être accompagnée d’une fiche Envoyé en préfecture Le 24/01/2124
Reçu er préfecture le 24/04/2024
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ID : Q40-244000865-20240124-202461240C012-AR
technique détaillée.
Ces demandes seront satisfaites sous réserve de la validation du projet par MACS, de l’activité de Pôle Sud et de la disponibilité des personnes nécessaires au bon fonctionnement du lieu.
Chaque utilisation fera l’objet d’une convention d’occupation du domaine public fixant le cadre de l’action et les objectifs de l’utilisation de la salle. Une grille tarifaire fixera les conditions d’accès.
L’ensemble des pièces administratives (projet détaillé, convention, fiches techniques) devra être validé par la direction avant la manifestation.
Les éventuelles déclarations et autorisations exigées pour l’organisation de la manifestation projetée relèvent de la responsabilité exclusive de l’organisateur.
4 - Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur est responsable devant MACS de toute dégradation survenue à l’intérieur et sur les extérieurs du bâtiment. Le personnel de Pôle Sud n’est responsable ni des personnes, ni des biens du public. En cas de vol ou de dégradation survenu(e) à l’intérieur des locaux de Pôle Sud, la responsabilité de MACS ne pourra être engagée, l’usager étant responsable de ses effets personnels.
5 - Restauration, hygiène
La consommation de nourriture et boisson est limitée aux espaces prévus à cet effet, espace accueil uniquement. La consommation d’alcool est interdite dans l’enceinte de Pôle Sud à l’exception d’une autorisation temporaire de débit de boissons.
L’enceinte du bâtiment est « non-fumeur » dans sa totalité. Conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction s’applique dans tous les lieux fermés et couverts acceptant du public. Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords de l’établissement sous peine d’exclusion.
Il est strictement interdit d’introduire, dans l’enceinte de l’auditorium et des studios, de la nourriture, des bouteilles, récipients et d’une manière générale, tout objet présentant un danger pour autrui.
6 - Sécurité et protection contre l’incendie
L’accueil du public nécessite un respect scrupuleux des consignes de sécurité incendie applicables au type d’établissement. L’utilisateur veillera tout particulièrement à ne pas encombrer les sorties de secours, couloirs, … Les remarques éventuelles en rapport avec des défaillances techniques ou sécuritaires devront être notifiées au plus tôt au personnel de Pôle Sud.
7 - Neutralité
Il est interdit de se livrer à des actes religieux ou politique, de procéder à des quêtes, souscription, collecte de signatures, sauf autorisation expresse de MACS.
Le commerce, la publicité sont également interdits dans l’enceinte sans l’aval de MACS. Les sondages d’opinion ne sont pas autorisés dans l’enceinte, sans autorisation de la direction du lieu. Les promotions, distribution de tracts ou prospectus dans l’enceinte ou à ses extérieurs proches doit faire l’objet d’une autorisation de la direction de Pôle Sud.
8 - Droit à l’image et à la propriété intellectuelle
8.1 Afin de garantir le droit à l’image et le droit de la propriété intellectuelle et artistique, il est interdit pendant les représentations, sauf autorisation de l’organisateur ou de l’artiste, de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores.
8.2 Les photographies du bâtiment destinées à être diffusées, imprimées ou publiées devront obtenir au préalable l’autorisation de MACS. Envoyé en préfecture Le 24/01/2124
Reçu er préfecture le 24/04/2024
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ID : Q40-244000865-20240124-202461240C012-AR
8.3 Il est interdit aux utilisateurs des ordinateurs de la salle MAO, de télécharger illégalement des fichiers ou d’utiliser des logiciels sans licence nécessaire.
8.4 Toute diffusion de photographies, de vidéos et de musique dans l’équipement « Pôle Sud » devra être effectuée dans le respect de la législation en vigueur.
Le présent règlement intérieur a été approuvé par délibération du Conseil communautaire de MACS en date du 12 décembre 2013.
Il est exécutoire de plein droit dès sa publication ou son affichage, ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.