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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516DC055 publi Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516DC055 publi)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Tabac et addictions, Envoyé en préfecture le 17/05/2024

Reçu en préfecture le 17/05/2024 ET

Publié en ligne le 17/05/2024 _

MACS ID : 040-244000865-20240516-20240516DC055-AR

Merde Adour Ale Sud

Décision n° 20240516DC055

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT

ET DE LA DÉLIBERATION S'Y RAPPORTANT EN DATE DU 1ER DÉCEMBRE 2022

PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT

OBJET: CULTURE - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PÔLE ARTISTIQUE CRÉATIF CONTEMPORAIN

(PARCC), CENTRE D'ART, À LABENNE

Monsieur le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral

PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de

communes ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er décembre 2022 portant modification de la délégation

d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;

VU le projet de règlement intérieur du PARCC ci-annexé ;

CONSIDÉRANT l'ouverture du pôle artistique créatif contemporain (PARCC), centre d'art de la Communauté de

communes MACS le 8 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de préciser les conditions d'accès, de circulation et d'utilisation du PARCC, établissement

recevant du public type ERP 5° catégorie ;

DÉCIDE

Article 1 : d'approuver le projet de règlement intérieur, annexé à la présente, relatif au pôle artistique créatif

contemporain (PARCC), Centre d'art, à Labenne.

Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de MACS et portée à la connaissance du conseil communautaire lors de sa prochaine séance.

Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter

de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou

dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site

www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 17/05/2024

Reçu en préfecture le 17/05/2024

Publié en ligne le 17/05/2024

ID : 040-244000865-20240516-20240516DC055-AR

& usé

Communauté de communes

Maremne Adour Cête-Sud

Wss

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PÔLE ARTISTIQUE CRÉATIF CONTEMPORAIN (PARCC), CENTRE D’ART

Le PARCC est un équipement culturel de la Communauté de communes MACS, dédié à la diffusion, la création et la médiation autour des arts visuels contemporains en un même lieu. Il permet la rencontre des secteurs amateur et professionnel. Il accueille des expositions temporaires tout au long de l’année. Il dispose d’ateliers de création pour les artistes et d’une salle des pratiques à destination des publics, pour la médiation culturelle et l’apprentissage.

Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l’utilisation des installations pour la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement à la sécurité de chacun et au respect du matériel et des lieux.

Le présent règlement est applicable au public, aux utilisateurs, aux personnes et groupes autorisés à occuper temporairement les locaux.

Il est consultable en permanence à l’accueil du PARCC, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes à l’adresse suivante : https://www.cc-macs.org/culture-sport-loisirs/culture/arts- plastiques/parcc-centre-dart/. Il est également remis sur demande aux usagers.

L’entrée dans le bâtiment est soumise de plein droit au respect des règles de sécurité d’accueil du public.

MACS se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le présent règlement intérieur. Toute modification fera l’objet d’une information au public par voie d’affichage, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes.

1 - Accès : horaires, circulation, limitations

1.1 Le PARCC est ouvert au public selon des horaires définis ci-après. Ils seront affichés à l’entrée du bâtiment de manière lisible.

Horaires d’accueil du public : mardi à dimanche : 14h à 18h.

Ces horaires pouvant être amenés à changer en cours d’année, une modification de l’affichage sera effectuée dans les plus brefs délais.

Ces horaires peuvent être modifiés selon l’activité (nocturne, exposition exceptionnelle, fermeture annuelle…).

En dehors des heures d’ouverture au public, les entrées/sorties des utilisateurs sont autorisées mais réglementées suivant l’activité au sein du lieu.

1.2 La circulation du public est strictement limitée au hall d’accueil, aux salles d’exposition, au toit terrasse, à la salle des pratiques et aux espaces sanitaires. L’accès aux espaces administratifs, ateliers et autres locaux techniques est réservé au personnel du PARCC et aux personnes habilitées (personnel de nettoyage, artistes, groupes de médiation accompagnés, ….).Envoyé en préfecture le 17/05/2024

MACS Recu en préfecture le 17/05/2024 Publié en ligne le 17/05/2024 Communauté de communes Maremne Adour Cête-Sud

ID : 040-244000865-20240516-20240516DC055-AR

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L’utilisateur doit veiller au respect de la tranquillité de chacun au sein du lieu et ne pas produire de nuisances sonores autour et dans le bâtiment, notamment après 22 h.

1.3 Les vélos, rollers, skate-boards, trottinettes et autres engins sont interdits à l’intérieur de l’équipement. Un parc à vélo est accessible devant le bâtiment et les skates pourront être conservés à l’accueil.

L’accès au PARCC est interdit aux animaux même tenus en laisse, à l’exception des animaux d’accompagnement des personnes en situation de handicap.

L’usage des téléphones mobiles doit rester limité et discret. Le personnel du PARCC peut demander à un usager de cesser sa communication en cas de gêne excessive occasionnée aux autres utilisateurs de l'équipement. Par ailleurs, les appareils diffusant une source sonore sont prohibés à l’intérieur du bâtiment (sauf autorisation).

Toute personne est tenue, dès son entrée, de respecter les locaux et matériels, ainsi que les personnels et autres usagers.

Les mineurs sont sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents ou accompagnant majeur. Une tenue décente est demandée (pas de personne torse-nu).

L’accès sera refusé à toute personne ayant un comportement agressif ou non approprié.

1.4 Sous l’autorité de la Direction, le personnel du PARCC :

- peut être amené à refuser l’accès à l’équipement en cas d’affluence et de danger pour l’ordre et la sécurité des personnes et des biens,

- peut exclure de façon temporaire ou définitive toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement,

- est chargé de l’application du présent règlement.

2 - Réservation, utilisation des espaces (ateliers, salle des pratiques, terrasse)

Des ateliers de fabrication sont mis à disposition des usagers. La première utilisation se fera impérativement en présence du régisseur technique pour les conditions d’utilisation de l’équipement et les consignes de sécurité.

La salle des pratiques peut être mise à disposition d’artistes ou d’intervenants pour des cours, des stages et des ateliers de pratique.

Les demandes seront satisfaites sous réserve de la validation du projet par MACS, de l’activité du PARCC et de la disponibilité des personnes nécessaires au bon fonctionnement du lieu.

Une grille tarifaire est affichée à l’accueil et communicable à la demande.

L’ensemble des pièces administratives (projet détaillé, convention, fiches techniques) devra être validé par la direction avant l’utilisation des lieux.

Chaque utilisation fera l’objet d’une autorisation expresse de la direction du PARCC.Envoyé en préfecture le 17/05/2024

MACS Recu en préfecture le 17/05/2024 Publié en ligne le 17/05/2024 Communauté de communes Maremne Adour Cête-Sud

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Durant les heures de présence du régisseur technique, les utilisateurs sont invités à lui faire part de toute remarque. En dehors de ces horaires, les utilisateurs devront signaler tout problème ou souci technique à l’accueil ou auprès de la Direction du site.

Le matériel doit être restitué dans le même état que celui constaté lors de sa mise à disposition. À défaut, le montant des éventuelles réparations ou frais de remplacement sera à la charge des intervenants ou des artistes responsables des dégradations ou du vol.

Les éventuelles déclarations et autorisations exigées pour l’organisation de la manifestation relèvent de la responsabilité exclusive de l’organisateur.

3 - Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à respecter les lieux ainsi que les mobiliers, le matériel et les équipements. L’utilisateur est responsable de toute dégradation survenue de son fait à l’intérieur et sur les extérieurs du bâtiment. Sa responsabilité pécuniaire pour être engagée. Toute anomalie ou dégradation devra immédiatement être signalée au personnel du PARCC.

Le personnel du PARCC n’est responsable ni des personnes, ni des biens du public, l’usager étant responsable de ses effets personnels. Par conséquent, le PARCC n’est pas responsable des vols commis dans ses locaux. Il est recommandé de ne pas laisser sans surveillance ses affaires personnelles et de signaler toute disparition à l’accueil.

4 - Restauration, hygiène

La consommation de nourriture et de boissons est limitée aux espaces prévus à cet effet (accueil, parvis, terrasse, salle de repos). La consommation d’alcool est interdite dans l’enceinte du PARCC à l’exception des évènements organisés par la Communauté de communes pour lesquels elle pourra servir de l’alcool.

L’enceinte du bâtiment est « non-fumeur » dans sa totalité. Conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction s’applique dans tous les lieux fermés et couverts acceptant du public. Il en va de même pour les cigarettes électroniques.

Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords de l’établissement sous peine d’exclusion.

Il est strictement interdit d’introduire, dans l’enceinte du PARCC de la nourriture, des bouteilles, récipients et d’une manière générale, tout objet présentant un danger pour autrui.

5 - Sécurité et protection contre l’incendie

Le public est informé que, pour des raisons de sécurité, le PARCC bénéficiant d'une installation de surveillance, peut faire l'objet d'un enregistrement vidéo.

L’accueil du public nécessite un respect scrupuleux des consignes de sécurité incendie applicables à l’établissement. L’utilisateur veillera tout particulièrement à ne pas encombrer les sorties de secours, couloirs, …Envoyé en préfecture le 17/05/2024

MACS Recu en préfecture le 17/05/2024 Publié en ligne le 17/05/2024 Communauté de communes Maremne Adour Cête-Sud

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Les remarques éventuelles en rapport avec des défaillances

techniques ou sécuritaires devront être notifiées au plus tôt au personnel du PARCC.

6 - Neutralité

Il est interdit de se livrer à des actes religieux ou politique, de procéder à des quêtes, souscription, collectes de signatures, sauf autorisation expresse de MACS.

Le commerce et la publicité sont également interdits dans l’enceinte du PARCC sans autorisation expresse de MACS. Les sondages d’opinion ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’établissement, sans autorisation expresse de MACS.

Les promotions, distribution de tracts ou prospectus dans l’enceinte ou à ses extérieurs proches doit faire l’objet d’une autorisation expresse de MACS.

7 - Droit à l’image et à la propriété intellectuelle

7.1 Afin de garantir le droit à l’image et le droit de la propriété intellectuelle et artistique, il est interdit pendant les représentations, sauf autorisation de l’organisateur ou de l’artiste, de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores.

7.2 Les photographies du bâtiment destinées à être diffusées, imprimées ou publiées devront obtenir au préalable l’autorisation de MACS.

7.3 Toute diffusion de photographies, de vidéos et de musique dans l’équipement « Le PARCC » devra être effectuée dans le respect de la législation en vigueur.

7.4 Dans le cadre de ses projets, le PARCC peut être amenée à diffuser des portraits des participants aux activités qu’il propose. Une autorisation de droit à l’image pourra être demandée et validée par un formulaire signé. Dans le cas de mineurs, une autorisation pour cette diffusion doit être fournie par le représentant légal.

Les usagers du PARCC sont réputés accepter le présent règlement et s’engagent à le respecter.

Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le mai 2024.

Le président

Pierre FROUSTEY