Procès Verbal - 5 29+

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Procès Verbal - 5 29+ Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 29+)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/2

Châteaudouble, le 3 juin 2019

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 29 mai 2019 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 10

Votants 10

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2019

Date d’affichage du procès-verbal : 3 juin 2019

L’an DEUX MIL DIX-NEUF, le vingt-neuf mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François

BELLIER.

Présents : MM. BRESSON Rachel - DOUVRE Philippe - GRANDOUILLER Michel - MANSON Daniel - MOULIN Stéphanie - MOUTOT Rainier - REVOL Gérard - ROUX William - VIGNARD Mireille Absents excusés : MM. BERGER Alexandre - BOSSON Julie - PHILIT Claude - REBELO Thierry - STALDER-MEYER Sandrine

Secrétaire de séance : Mme Mireille VIGNARD

---ooOoo---

1. Approbation du compte rendu de la séance du 24 avril 2019 : Présentation et approbation du compte rendu de la séance du 24 avril 2019.

2. Habilitation du Maire d’agir en justice devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Valence :

Suite à un procès-verbal d’infraction en urbanisme dressé par Le Maire et les trois adjoints, monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que par un avis d’audience, reçu le 6 mai 2019, la commune a été invitée à se présenter pour être entendue le 7 juin 2019 au TGI de Valence. Il propose que Maître Jimmy MATRAS du cabinet RETEX assure la défense des intérêts de la commune dans le cadre de cette procédure. Le conseil municipal a pris acte des faits et donne un avis favorable à la désignation de Maître Jimmy MATRAS du Cabinet RETEX pour assurer la défense des intérêts de la commune et à se constituer partie civile dans le cadre de cette audience prévue le 7 juin 2019 et autorise le maire à représenter la commune. Adopté : Une délibération sera prise.

3. Projet « Bibliothèque » : Avenant n° 1 à la Mission de maîtrise d’œuvre : Monsieur le Maire rappelle que « l’accord cadre » signé avec Monsieur Fabien RAMADIER, en date du 31 juillet 2018 estimait un coût prévisionnel des travaux de 225 000 € HT.

A ce jour, l’équipe de maîtrise d’œuvre a réalisé un Avant-Projet Définitif dont le coût s’élève à 384 000 € HT. Par conséquent, il convient d’intégrer ce nouveau coût au forfait définitif des honoraires selon l’avenant n° 1 proposé. Monsieur le Maire fait part également que l’avenant n°1 fait objet d’un regroupement de sociétés. Au 1er octobre 2018, les agences MOUNIER PEYRIN, GARCIA MIETTON et GBI intègrent la SAS AUDUNO, sise à Montélimar (26200). Le Conseil Municipal prend acte de l’avenant n°1 et du regroupement des sociétés et autorise le Maire à le signer. Adopté : Une délibération sera prise.

4. Projet « salle des fêtes» : Mission de maîtrise d’œuvre : Monsieur le Maire stipule que « l’accord cadre » signé avec Monsieur Fabien RAMADIER, en date du 31 juillet 2018, actait une mission d’étude réalisée qui a démontré qu’une restructuration complété du bâtiment était nécessaire. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des honoraires de la maîtrise d’œuvre basés sur un coût de travaux de 575 000 €.

Le Conseil Municipal prend acte des honoraires et les approuve.

Adopté : Une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/2

5. Emploi saisonnier : commune et accueil de loisirs

Commune :

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi à temps non complet, du 1er juillet au 26 juillet, en accroissement saisonnier d’activité en renfort au service technique pour l’entretien des massifs de fleurs, entretien des espaces verts, tonte, débroussaillage et autres.

Le Conseil Municipal décide la création de l’emploi saisonnier énuméré ci-dessus pour la saison estivale 2019 et charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement de cet agent et l'autorise à signer tous documents relatifs à cette embauche.

Adopté : Une délibération sera prise.

Accueil de Loisirs :

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de prévoir les moyens humains nécessaires au fonctionnement du Centre de Loisirs pour la saison estivale 2019. Il propose soit :

 La mise en place d’un contrat d’engagement éducatif qui est un contrat spécifique destiné aux animateurs assurant l’accueil et l’encadrement de mineurs. Le salarié en CEE perçoit une rémunération journalière d’un montant minimum de 2.20 fois le montant du taux horaire du SMIC.

 Une convention pour l’accueil d’un stagiaire BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) Le Conseil Municipal accepte soit le recrutement d’un animateur sous contrat CEE, soit un stagiaire BAFA.

Monsieur le Maire fait part que le contrat du Directeur prend fin le 31 août 2019 et qu’il y a lieu de le renouveler pour l’année scolaire 2019-2020, soit du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. Le Conseil Municipal autorise le maire à renouveler ce contrat.

Adopté : des délibérations seront prises.

6. Urbanisme

 Permis de construire :

 Déposé par Mme Danièle RIBIER pour l’aménagement d’un rez-de-chaussée, cave et une modification de façade au « Chemin de Coton »

 Déclaration Préalable :

 Déposé par Mme Sandrine STALDER-MEYER pour l’ouverture et agrandissement d’une fenêtre au « Chemin de Coton »

7. Questions diverses :

 Sécurité Incendie – contrôle des PEI et diagnostic : Monsieur le Maire fait part qu’une mission de contrôle des PEI a été sollicitée qui porte sur l’accessibilité, la visibilité, le contrôle des débits et des pressions, la manœuvrabilité des Poteaux d’Incendie… Le présent rapport sera remis au SDIS de la Drôme et permettra d’établir un arrêté relatif à la défense extérieure contre l’incendie.

Monsieur le Maire précise que la commune doit également réaliser le Schéma Communal « Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) » qui va tenir compte des particularités locales. Des devis seront demandés.

 Point sur les travaux :

 Voirie : en cours, fauchage des bas-côtés réalisé.

 Bibliothèque : début des travaux mur de soutènement réalisé, stationnement devenu difficile.  Salle des fêtes : évolution des projets d’aménagement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 3 juillet 2019 à 20h30