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Déliberation - 260401 070452 decision n 2026 008 avenant 1 lot 1 marche amenagement securitaire rd53
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 260401 070452 decision n 2026 008 avenant 1 lot 1 marche amenagement securitaire rd53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil LE Se
* ë Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2026-008
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU les travaux de mise en sécurité de la RD 53 dite Route de Lyon entre le Chemin des Gounaches et le Chemin de Molière — Lot 1 Terrassement et VRD
VU la consultation lancée pour une mission de maitrise d’œuvre
Vu la décision n°2025-015 par laquelle il a été décidé de retenir l’offre de l’entreprise PERRIER Centre CTPG pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 299 994.44€ HT soit 359 993.33€ TTC.
CONSIDERANT la création de nouveaux prix
DECIDE
Article 1 : de signer l’avenant n°1 au marché portant sur l’aménagement sécuritaire de la RDS3 dite Route de Lyon entre le Chemin des Gounaches et le Chemin de Molière — Lot n°1 confié à l’entreprise PERRIER Centre CTPG.
Modifications introduites par le présent avenant portant sur la création de prix nouveaux : PNI : reprise de diverses entrées charretières pour un montant forfaitaire de 6 694.00€ HT PN2 : création d’un enrochement pour retenue de terre — montant forfaitaire de 900€ HT PN3 : fourniture et pose de bordures P2 — Prix 42€/le mètre linéaire — quantités : 17ml, soit un montant de 714€ HT
PNA : marquage routier — axe de chaussée — prix 2€/le mètre linéaire — quantités 1200ml soit un montant de 2 400€
Total prestations supplémentaires : 10 708€ HT soit 12 849.60€ TTC Ecart introduit par l’avenant : +3.57%
Nouveau montant du marché :
Montant HT : 310 702.44€ HT
Montant TTC : 372 842.93€ TTC
Article 2 : de notifier la présente décision à l’entreprise PERRIER Centre CTPG. Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : que la décision n°2026-004 est annulée.
Article 5 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 6 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
A VALENCIN, le 1° Avril 2026
Le Maire,
Bermard JULLIEN